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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2025 03 025 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 24 mars 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2025 03 025 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Animaux, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOIR-ET-CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°41-2025-03-025
PUBLIÉ LE 24 MARS 2025 Sommaire
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher / Service eau et
biodiversité
41-2025-03-24-00002 - AP 24-03-2025 modifiant l'arrêté du 16-12-2024
relatif à l'indemnisation des dégâts de gibier (3 pages) Page 3
2 Direction départementale des Territoires de
Loir-et-Cher
41-2025-03-24-00002
AP 24-03-2025 modifiant l'arrêté du 16-12-2024
relatif à l'indemnisation des dégâts de gibier
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2025-03-24-00002 - AP 24-03-2025 modifiant l'arrêté du 16-12-2024 relatif à l'indemnisation des dégâts de gibier 3 PRÉFET Direction départementale des territoires
DE LOIR-ET-CHER Service eau et biodiversité
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté du ? 4 MARS 2025 |
modifiant l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2024
relatif à l'indemnisation des dégâts de gibier
LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER,
Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L.426-3 à L.426-5 et R.426-6 à R.426-9 ;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 221-2;
Vu le décret du 13 juillet 2023 du président de la République portant nomination de M. Xavier PELLETIER en qualité de préfet de Loir-et-Cher ;
. Vu l'arrêté préfectoral de Loir-et-Cher n°41-2024-12-16-00004 relatif à l’indemnisation des dégâts de gibier ;
Vu l'arrêté préfectoral de Loir-et-Cher n°41-2025-02-18-00001 du 18 février 2025 portant délégation de signature en matière d'administration générale à Monsieur Patrick SEAC'H, directeur départemental des territoires de Loir-et-Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral de Loir-et-Cher n°41-2025-02-25-00004 du 25 février 2025 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires ;
Vu les décisions prises par la commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier dans sa séance du 29 novembre 2024 ;
Vu les décisions prises par la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans sa formation spécialisée dégâts de gibier réunie le 12 décembre 2024 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Article 1° : À l’article 1° de l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2024 sus-visé, le tableau des barèmes
adoptés pour 2024 est remplacé par le tableau suivant:
Direction départementale des territoires (DDT) de Loir-et-Cher - 31 Mail Pierre Charlot - 41000 BLOIS
phone : 02 54 55 73 50 - Site et: http://www.loir-et-cher.gouv.fr- Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.fr
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2025-03-24-00002 - AP 24-03-2025 modifiant l'arrêté du 16-12-2024 relatif à l'indemnisation des dégâts de gibier 4 Prix 2024 fixé en commission
(Prix en €)
Culture Agriculture conventionnelle Agriculture
biologique
CÉRÉALES
MAIS ENSILAGE 410€/qa(*) -
MAIS GRAIN 13,80€/q 30,00€/q
MAIS OISELLERIE Sur facture
MILLET 20,00€/q -
SARRASIN 50,00€/q Sur facture
SORGHO GRAIN 13,00€/q Sur facture
TOURNESOL 43,70€/q -
MARAÎCHAGE / PÉPINIÈRE
CHOUX BLANCS 1,53€/kg -
CHOUX BRUXELLES 10,70€/kg -
CHOUX FLEURS 1,80€/unité -
CHOUX ROUGES 1,53€/kg
CHOUX VERTS FRISÉS 1,53€/kg -
NAVETS 3,24€/kg
RADIS (BOTTE) 1,62€/unité -
CULTURES SEMENCES
MAIS SEMENCE Sur facture -
CAROTTES SEMENCE Sur facture
POIS SEMENCE Sur facture
(*) Le prix du maïs ensilage s'entend pour du maïs vert (valeur prêt à récolter dans le champ)
Direction départementale des territoires (DDT) de Loir-et-Cher - 31 Mail Pierre Charlot - 41000 BLOIS
1e : 0 +55 73 50 -Sit t : http://www.loir-et-cher.gouv.fr- Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.fr
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2025-03-24-00002 - AP 24-03-2025 modifiant l'arrêté du 16-12-2024 relatif à l'indemnisation des dégâts de gibier 5 Le reste de l'arrêté est inchangé.
Article 2 : Monsieur le directeur départemental des territoires ainsi que Monsieur le président de la Fédération départementale des chasseurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. |
Fait à Blois, le 2 4 MARS 2025 Pour le préfet et par délégation, Pour le directeur départemental des territoires et par délégation,
Le chef du service/eau et biodiversité
Mathieu FRIMAT
on,
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte. les recours suivants peuvent être introduits. conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre [V du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux. adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex : - un recours hiérarchique. adressé à M. le Ministre de l'Intérieur. place Beauvau 75008 Paris cedex 08 : Dans ces deux cas. le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique. le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux. en saisissant le Tribunal Administratif- 28. rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application mformalique Télérecours accessible par le site internet www. telerecours.fr
2
DiRARTIEN départementale de s territoires (DD) c de Loir-et- Cher - 31 Mail Pierre Charlot - 41000 BLOIS
léprhone 55 73 50 - Sire internet: http://www.loir-et-cher.gouv.fr - Messagerie : ddt@loir-et- chergouv. fr
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2025-03-24-00002 - AP 24-03-2025 modifiant l'arrêté du 16-12-2024 relatif à l'indemnisation des dégâts de gibier 6