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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2021 01 025 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 28 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2021 01 025 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOIR-ET-CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°41-2021-01-025
PUBLIÉ LE 28 JANVIER 2021 Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LOIR-ET-CHER
41-2021-01-27-001 - Arrêté modifiant l'arrêté relatif à l'ouverture et à la fermeture de la
chasse pour la campagne 2020/2021dans le département de Loir-et-Cher (3 pages) Page 3
2 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE LOIR-ET-CHER
41-2021-01-27-001
Arrêté modifiant l'arrêté relatif à l'ouverture et à la
fermeture de la chasse pour la campagne 2020/2021dans le
département de Loir-et-Cher
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LOIR-ET-CHER - 41-2021-01-27-001 - Arrêté modifiant l'arrêté relatif à l'ouverture et à la fermeture de la chasse pour la campagne 2020/2021dans le département de Loir-et-Cher 3 PRÉFET Direction Départementale des Territoires
DE LOIR-ET-CHER
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N°
modifiant l'arrêté relatif à l'ouverture et à la fermeture de la chasse pour la campagne 2020 / 2021
dans le département de Loir-et-Cher
LE PREFET DE LOIR ET CHER,
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.424-2 à L 424-7, L425-15 et R.424-1;
Vu le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de M. François PESNEAU, administrateur général, en qualité de préfet de Loir-et-Cher;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 mai 2017 modifié fixant la liste des communes soumises au plan de chasse faisan commun dans le département de Loir-et-Cher;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 mai 2018 relatif au plan de chasse applicable à l'espèce perdrix sur le territoire de certaines communes du département de Loir-et-Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 mai 2018 portant approbation du troisième schéma départemental de gestion cynégétique en Loir-et-Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 mai 2020 relatif à l'ouverture et à la fermeture de la chasse pour la campagne 2020/2021 dans le département de Loir-et-Cher ;
Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage consultée par écrit du 18 au 29 décembre 2020 ;
Vu l'avis de la fédération départementale des chasseurs du 23 décembre 2020 ;
Vu la consultation du public organisée du 30 décembre 2020 au 19 janvier 2021 inclus ;
Considérant les difficultés économiques rencontrées par la filière d'élevage d'animaux à destination de la chasse, en raison du contexte sanitaire, en particulier pour les espèces de perdrix et faisan ;
Considérant que la période de reproduction du faisan commun débute au mois de février ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires de Loir-et-Cher par intérim ;
ARRETE
Article1: Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 24 mai 2020 relatif à l'ouverture et à la fermeture de la chasse pour la campagne 2020/2021 dans le département de Loir-et-Cher est annulé et remplacé par celui annexé au présent arrêté.
Article 2 : Le reste de l'arrêté préfectoral du 24 mai 2020 relatif à l'ouverture et à la fermeture de la chasse pour la campagne 2020/2021 dans le département de Loir-et-Cher est inchangé.
1/2
Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 17. quai de l'abbé Grégoire — 41012 BLOIS CTDEX Téléphone: 02 54 55 73 50- Télécopie : 02 54 55 75 77 -
Site Internet : www.loir-et-chergouvfr Messagerie: ddt@loir-et-cher. gouv.fr Horaires d'ouverture au publie : 9h — 12h et 13h30 - 17h
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LOIR-ET-CHER - 41-2021-01-27-001 - Arrêté modifiant l'arrêté relatif à l'ouverture et à la fermeture de la chasse pour la campagne 2020/2021dans le département de Loir-et-Cher 4 Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher, la directrice départementale des territoires par intérim, le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché dans toutes les communes par les soins des maires.
Fait à Blois,le 27 JAN. 2!
Le Préfet,
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code
des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 40299 - 41006 Blois cedex ; - un recours hiérarchique, adressé à Mme la Ministre de la Transition Écologique 92055 Paris-La-Défense. Dans ces deux cas. le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de
l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
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Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher — 17. quai de l'abbé Grégoire 41012 BLOIS CEDEX
Téléphone: 02 54 55 73 50- Télécopie : 02 54 55 75 77 -
Site Internet : www.loir-et-cher.gouvfr Messagerie : ddtigloir-et-cher.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : 9h — 12h et 13h30 - 17h
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LOIR-ET-CHER - 41-2021-01-27-001 - Arrêté modifiant l'arrêté relatif à l'ouverture et à la fermeture de la chasse pour la campagne 2020/2021dans le département de Loir-et-Cher 5 ESPECES TERRITOIRES CONCERNES DATES D'OUVERTURE DATES DE CLOTURE CONDITIONS PARTICULIERES
FAISAN COMMUN
11 octobre 2020 10 janvier 2021 DANS LE CADRE DU PLAN DE CHASSE
FERMETURE GENERALE (ZONE DE REPEUPLEMENT)
27 septembre 2020 31 janvier 2021 COMMUNES CONTIGUES AUX ZONES COUVERTES PAR UN PLAN DE CHASSE
AUTRES COMMUNES OU PARTIES DE COMMUNES DU DEPARTEMENT 27 septembre 2020 28 février 2021
FAISAN VENERE ENSEMBLE DU DEPARTEMENT 27 septembre 2020 28 février 2021
PERDRIX
27 septembre 2020 29 novembre 2020
27 septembre 2020 28 février 2021
AUTRES COMMUNES OU PARTIES DE COMMUNES DU DEPARTEMENT 27 septembre 2020 6 décembre 2020
FERMETURE GENERALE (COMMUNES SITUEES EN ZONE DE REPEUPLEMENT)
COLINS ENSEMBLE DU DEPARTEMENT 27 septembre 2020 31 janvier 2021
LIEVRE
ANGE, FAVEROLLES SUR CHER, MAREUIL SUR CHER (NORD A85), POUILLE, ST GEORGES SUR CHER, ST JULIEN DE CHEDON 11 octobre 2020 11 novembre 2020
11 octobre 2020 6 décembre 2020 DANS LE CADRE DU PLAN DE CHASSE
AUTRES COMMUNES OU PARTIES DE COMMUNES DU DEPARTEMENT 27 septembre 2020 6 décembre 2020
ENSEMBLE DU DEPARTEMENT 1er septembre 2020 28 février 2021
DAIM ENSEMBLE DU DEPARTEMENT 1er juin 2020 28 février 2021
CHEVREUIL ENSEMBLE DU DEPARTEMENT 1er juin 2020 28 février 2021
SANGLIER ENSEMBLE DU DEPARTEMENT CONFORMEMENT AU PLAN DE GESTION CYNEGETIQUE 1er juin 2020 31 mars 2021
RENARD ENSEMBLE DU DEPARTEMENT 1er juin 2020 28 février 2021
AMBLOY (EST TGV), AVARAY (NORD A10), AVERDON (OUEST LIGNE SNCF), AZE, BAILLOU, BEAUCE LA ROMAINE (UNIQUEMENT LA COMMUNE DELEGUEE D'OUZOUER LE MARCHE (SUD VC7)), BLOIS (NORD LOIRE), BONNEVEAU, BRIOU, BUSLOUP, CELLE, CONCRIERS, CORMENON, COUETRON AU PERCHE (UNIQUEMENT LES COMMUNES DELEGUEES D’ARVILLE (NORD TGV),ST AVIT (NORD TGV) et SOUDAY), CRUCHERAY (OUEST D957), DANZE, EPUISAY, FONTAINE LES COTEAUX, FORTAN, FOSSE, FRANCAY, GOMBERGEAN, HERBAULT, HOUSSAY, HUISSEAU EN BEAUCE, HUISSEAU SUR COSSON, JOSNES, LA CHAPELLE SAINT MARTIN, LA CHAPELLE VENDOMOISE (OUEST LIGNE SNCF), LA MADELEINE VILLEFROUIN, LA VILLE AUX CLERCS, LANCE, LANCOME, LANDES LE GAULOIS, LAVARDIN, LE GAULT DU PERCHE (NORD TGV), LE PLESSIS DORIN, LE PLESSIS L'ECHELLE, LE POISLAY (NORD TGV), LE TEMPLE, LES HAYES, LESTIOU (NORD A10), LISLE, LORGES, MARCHENOIR, MARCILLY EN BEAUCE, MAROLLES (OUEST LIGNE SNCF), MASLIVES, MAZANGE, MER (NORD A10), MESLAND, MESLAY, MONDOUBLEAU, MONT PRES CHAMBORD (NORD D923),MONTEAUX, MONTLIVAULT, MONTOIRE SUR LE LOIR, MONTROUVEAU, NAVEIL, NOURRAY, PEZOU, PRAY, PRUNAY CASSEREAU, RAHART, ROCHES, SANTENAY, SARGE SUR BRAYE, SASNIERES, ST AMAND LONGPRE (EST TGV), ST ARNOULT, ST BOHAIRE, ST CLAUDE DE DIRAY, ST CYR DU GAULT (EST TGV), ST DYE SUR LOIRE, ST ETIENNE DES GUERETS, ST FIRMIN DES PRES, ST GOURGON (EST TGV), ST JACQUES DES GUERETS, ST LAURENT DES BOIS, ST LEONARD EN BEAUCE (SUD D156, EST D50, NORD D917), ST LUBIN EN VERGONNOIS, ST MARTIN DES BOIS, ST OUEN, ST RIMAY, ST SULPICE DE POMMERAY, STE ANNE, SAVIGNY SUR BRAYE, SERIS, SUEVRES (NORD A10), TALCY, TERNAY, THORE LA ROCHETTE, TOURAILLES, TROO, VALENCISSE (LES COMMUNES DELEGUEES DE CHAMBON SUR CISSE, MOLINEUF ET ORCHAISE), VALLEE DE RONSARD (COMMUNES DELEGUEES DE COUTURE SUR LOIR ET TREHET), VALLOIRE SUR CISSE (LES COMMUNES DELEGUEES DE CHOUZY SUR CISSE, COULANGES ET SEILLAC), VENDOME, VEUZAIN SUR LOIRE (LES COMMUNES DELEGUEES D'ONZAIN ET VEUVES), VILLAVARD, VILLEBAROU (OUEST LIGNE SNCF ET SUD A10), VILLEDIEU LE CHATEAU, VILLEFRANCOEUR (OUEST LIGNE SNCF), VILLEPORCHER (EST TGV), VILLERABLE, VILLERMAIN, VILLEXANTON, VILLIERS SUR LOIR, VILLERSFAUX, VINEUIL
AMBLOY (OUEST TGV), ARTINS, AVARAY (SUD A10), BLOIS (SUD LOIRE), CANDE SUR BEUVRON, CHAILLES, CHAUMONT SUR LOIRE, COUR SUR LOIRE, COURBOUZON, LA CHAUSSEE ST VICTOR, LES ESSARTS, LES MONTILS, LESTIOU (SUD A10), MENARS, MER (SUD A10), MONTHOU SUR BIEVRE, MUIDES-SUR-LOIRE (NORD DE LA LOIRE), MULSANS (SUD A10), RILLY SUR LOIRE, ST AMAND LONGPRE (OUEST TGV), ST CYR DU GAULT (OUEST TGV), ST DENIS SUR LOIRE (SUD A10), ST GERVAIS LA FORET, ST GOURGON (OUEST TGV), ST LAURENT-NOUAN (NORD DE LA LOIRE), SEUR, SERIS (SUD A10), SUEVRES (SUD A10), VALAIRE, VILLECHAUVE, VILLEPORCHER (OUEST TGV), VILLERBON (SUD A10)
AUTAINVILLE, AVERDON (EST LIGNE SNCF), AREINES, AUTHON, BEAUCE-LA-ROMAINE (UNIQUEMENT LA COMMUNE DELEGUEE D’OUZOUER- LE-MARCHE (NORD VC7)), BEAUCHENE, BINAS, CELLETTES, CHITENAY, CHAUVIGNY-DU-PERCHE, CHOUE, COULOMMIERS-LA-TOUR, CRUCHERAY (EST D957), LE CONTROIS-EN-SOLOGNE (UNIQUEMENT LA COMMUNE DELEGUEE D’OUCHAMPS), LE COUETRON-AU-PERCHE (SAUF LES COMMUNES DELEGUEES D’ARVILLE (NORD TGV),ST AVIT (NORD TGV) et SOUDAY), FONTAINE-RAOUL, FRETEVAL , LA CHAPELLE- VENDOMOISE (EST LIGNE SNCF), LA FONTENELLE, LE POISLAY (SUD TGV), LES ROCHES-L’EVEQUE, LIGNIERES, LUNAY, MAROLLES (EST LIGNE SNCF) , MAVES, MONT-PRES-CHAMBORD, MUIDES-SUR-LOIRE (SUD DE LA LOIRE), MULSANS (NORD A10), PONTLEVOY, PERIGNY, RENAY, ROCE, ROMILLY-DU-PERCHE, SAINT-DENIS-SUR-LOIRE (NORD A10), SAINT HILAIRE-LA-GRAVELLE, SAINT-LAURENT-NOUAN (SUD DE LA LOIRE), SAINT-LEONARD-EN-BEAUCE (NORD D156, OUEST D50, SUD D917), SAINT MARC-DU-COR, SAMBIN, SOUGE, TOUR-EN-SOLOGNE, VALLIERES- LES-GRANDES, VILLEBAROU (EST LIGNE SNCF ET NORD A10), VILLEFRANCOEUR (EST LIGNE SNCF), VILLEMARDY, VILLERBON (NORD A10), VILLEROMAIN
ANGE, BILLY, CHATEAUVIEUX, CHATILLON SUR CHER, COUFFY, FAVEROLLES SUR CHER, LA CHAPELLE MONTMARTIN, MARAY, MAREUIL SUR CHER, MEUSNES, NOYERS SUR CHER, POUILLE, SEIGY, SELLES SUR CHER, ST AIGNAN SUR CHER, ST GEORGES SUR CHER, ST JULIEN SUR CHER, ST JULIEN DE CHEDON, ST LOUP SUR CHER, ST ROMAIN SUR CHER, THESEE, AINSI QUE LA PARTIE SITUEE AU SUD DE LA D976 SUR LES COMMUNES DE CHATRES SUR CHER, LANGON, MENNETOU SUR CHER, VILLEFRANCHE SUR CHER
DANS LE CADRE DU PLAN DE GESTION CYNEGETIQUE, LA CHASSE DE LA PERDRIX GRISE ET DE LA PERDRIX ROUGE NE PEUT ETRE PRATIQUEE QUE PAR LES DETENTEURS DU DROIT DE CHASSE QUI DISPOSENT D'UNE AUTORISATION DELIVREE PAR LA
FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS
SOLOGNE CYNEGETIQUE(*) LA COMMUNE DE GIEVRES AINSI QUE LA PARTIE SITUEE AU NORD DE LA D976 SUR LES COMMUNES DE CHATRES SUR CHER, LANGON, MENNETOU SUR CHER, VILLEFRANCHE SUR CHER
DANS LE CADRE DU PLAN DE CHASSE SAUF POUR LES COMMUNES SITUEES EN ZONE DE REPEUPLEMENT
AVERDON, AZE, CHAMPIGNY EN BEAUCE, CONCRIERS, CORMENON, DANZE, EPUISAY, LA CHAPELLE VENDOMOISE, JOSNES, LE PLESSIS L’ECHELLE, LE TEMPLE, ROCHES, MARCHENOIR, SARGE SUR BRAYE, SERIS, VILLEFRANCOEUR
ARTINS, AZE, AUTHON, BLOIS (SUD LOIRE), BONNEVEAU, CANDE SUR BEUVRON, CELLE, CHAILLES, CHAUMONT SUR LOIRE, COUETRON AU PERCHE (UNIQUEMENT LES COMMUNES DELEGUEES DE ARVILLE (NORD TGV) ET ST AVIT (NORD TGV)), FONTAINE LES COTEAUX, FORTAN, LANCOME, LAVARDIN, LE CONTROIS EN SOLOGNE (UNIQUEMENT LA COMMUNE DELEGUEE DE THENAY), LE GAULT DU PERCHE (NORD TGV), LE PLESSIS DORIN (NORD TGV), LE POISLAY (NORD TGV), LES ESSARTS, LES HAYES, LES MONTILS, MONTHOU SUR BIEVRE, MONTOIRE SUR LE LOIR, MONTROUVEAU, PRAY, PRUNAY CASSEREAU, RILLY SUR LOIRE, SAMBIN, ST ARNOULT, ST GERVAIS LA FORET, ST JACQUES DES GUERETS, ST MARTIN DES BOIS, ST RIMAY, SASNIERES, SOUGE, TERNAY, THORE LA ROCHETTE, TROO, VALAIRE, VALLEE DE RONSARD (COMMUNES DELEGUEES DE COUTURE SUR LOIR ET TREHET), VILLAVARD, VILLEDIEU LE CHATEAU, VILLIERS SUR LOIR, VINEUIL
CERF ELAPHE &
MOUFLON AVANT LA DATE D'OUVERTURE GENERALE, LE CERF ELAPHE, LE MOUFLON, LE DAIM, ET LE CHEVREUIL NE PEUVENT ETRE CHASSES QU'A L'AFFUT OU A L'APPROCHE PAR LES DETENTEURS D'UNE AUTORISATION PREFECTORALE INDIVIDUELLE
LA CHASSE DU SANGLIER NE PEUT ETRE PRATIQUEE QUE PAR LES DETENTEURS DU DROIT DE CHASSE QUI DISPOSENT D'UN CARNET DE PRELEVEMENT. CELUI-CI DEVRA ETRE TENU A JOUR DANS LES 48 HEURES SUIVANT CHAQUE ACTION DE CHASSE, ETRE DISPONIBLE SUR LE LIEU DE CHASSE ET TENU A LA DISPOSITION DES AGENTS
ASSERMENTES. AVANT LE 15 AOUT, LE SANGLIER PEUT ETRE CHASSE EN BATTUE, A L'AFFUT OU A L'APPROCHE PAR LES DETENTEURS D'UNE AUTORISATION
PREFECTORALE. LES COORDONNEES DE CHAQUE TIREUR DEVRONT FIGURER SUR LE CARNET DE PRELEVEMENT
AVANT LE 27 SEPTEMBRE, SEULES LES PERSONNES AUTORISEES A CHASSER LE
CHEVREUIL OU LE SANGLIER PEUVENT EGALEMENT CHASSER LE RENARD DANS LES MEMES CONDITIONS SPECIFIQUES QUE CELLES LISTEES CI-DESSUS
(*) SOLOGNE CYNEGETIQUE : L'ensemble des communes des cantons de « La Sologne » et de « Romorantin-Lanthenay », ainsi que les communes de BAUZY, BRACIEUX, CHAMBORD, COURMEMIN, CROUY-SUR-COSSON, DHUIZON, FONTAINES-EN-SOLOGNE, GY-EN-SOLOGNE, LA FERTE-BEAUHARNAIS, LA FERTE-ST-CYR, LA MAROLLE-EN-SOLOGNE, LASSAY-SUR-CROISNE, MONTRIEUX-EN-SOLOGNE, MUR DE SOLOGNE , NEUNG-SUR-BEUVRON, NEUVY, ORCAY, PRUNIERS-EN-SOLOGNE, ROUGEOU, ST-LAURENT-NOUAN (partie au sud de la D 951), THEILLAY, THOURY, TOUR-EN-SOLOGNE (partie sud du Beuvron) et VILLENY
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LOIR-ET-CHER - 41-2021-01-27-001 - Arrêté modifiant l'arrêté relatif à l'ouverture et à la fermeture de la chasse pour la campagne 2020/2021dans le département de Loir-et-Cher 6