Compte-Rendu - CR seance du 23 novembre 2020

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Compte-Rendu - CR seance du 23 novembre 2020 Document publié le Lundi 23 novembre 2020 par la commune de Cantin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR seance du 23 novembre 2020)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

L’an deux mille vingt, le 23 Novembre, les membres du Conseil municipal de la Commune de CANTIN,

se sont réunis à 18H30 à la salle des Fêtes de CANTIN, sur la convocation qui leur a été adressée par

Madame le Maire le 19 Novembre 2020, conformément à l’article L.2121.10 du Code général des

collectivités territoriales.

Président : Mme Lucie VAILLANT

Secrétaire de séance : Mme Céline DUFLOS

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Mme Auzenda BAJEUX, M. Dominique BEN, M. Philippe BRIQUET, Mme Jocelyne CARTON, Mme

Thérèse DELFORGE, Mme Cathy DELPIERRE, M. Jean-Michel DELVAL, Mme Frédérique DRUMEZ,

Mme Céline DUFLOS, M. Philippe DUPRIEZ, Mme Émilie FLAMANT-GOGUILLON, M. Damien FRENOY,

M. Michel GUENEZ, M. Cédric LEVEQUE, M. Bruno NAULIK, M. Alexis PETITPREZ, Mme Lucie VAILLANT,

M. David VANDEVILLE.

ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :

Mme Caroline LECLERCQ, a donné pouvoir à M. David VANDEVILLE

ÉTAIENT ABSENTS NON REPRÉSENTÉS :

ORDRE DU JOUR :

1 - Réunion à huis clos

– Approbation du compte rendu de la réunion de Conseil Municipal du 08 juin 2020

– Approbation du compte rendu de la réunion de Conseil Municipal du 09 juillet 2020

– Approbation du compte rendu de la réunion de Conseil Municipal du 30 septembre 2020

2 – Règlement intérieur

3 – Décision Modificative N°04 – Budget primitif – Investissement

4 - Décision Modificative N°05 – Budget primitif – Investissement

5 - Décision Modificative N°06 – Budget primitif – Investissement

6 – Demande de mise en réserve – Fond de concours Douaisis Agglo

7 – Transfert de compétence PLU à l'intercommunalité

8 – Déclaration de projet, intérêt général et mise en compatibilité du PLU dans le cadre d'un projet

de construction d'un établissement scolaire.

9 – Maîtrise d’œuvre avec concours restreint sur esquisse plus – CAO – choix de l'architecte

10 – Prise en charge communale des cartes du SMTD

11 – Renouvellement de la mutuelle communale

12 – Désignation d'un représentant au sein de CLTC de Douaisis Agglo

Département du Nord

COMMUNE DE CANTIN

Compte rendu de la séance du 23 Novembre 20202

Avant de débuter le conseil municipal, Madame le Maire, propose un moment de recueillement en

hommage à Samuel PATY, assassiné pour avoir enseigné la liberté d'expression.

Madame Lucie VAILLANT, Maire procède à la nomination d’un Secrétaire de séance pris dans le sein

du Conseil. Mme Céline DUFLOS est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.

Madame Lucie VAILLANT, Maire ouvre la séance du conseil municipal.

Délibérations du conseil :

1. Réunion à huit clos

Comme l'autorise le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2121-18,

Madame le Maire propose aux membres du conseil municipal que la séance se déroule à huis clos

en raison des prescriptions sanitaires liées à la propagation du coronavirus et plus particulièrement

du confinement actuellement en vigueur et ce pour l'ensemble de la séance du jour.

Madame le Maire soumet le huis clos au vote,

ᗍ Le conseil municipal décide, par 16 voix POUR, 3 voix CONTRE,

A) Approbation du compte rendu de la réunion de Conseil Municipal du 08 juin 2020 ᗍ Le compte rendu du 08 juin est approuvé par 16 voix POUR, 3 voix REFUS DE VOTE,

B) Approbation du compte rendu de la réunion de Conseil Municipal du 09 juillet 2020 ᗍ Le compte rendu du 09 juillet est approuvé par 16 voix POUR, 3 voix CONTRE,

C) Approbation du compte rendu de la réunion de Conseil Municipal du 30 septembre 2020 ᗍ Le compte rendu du 30 septembre est approuvé à l’unanimité.

2. Règlement intérieur

Vu le code général des Collectivités territoriales, notamment ses articles L 2121-29 et L2131-1 et

suivants,

Vu le code général des Collectivités territoriales, notamment son chapitre 1er du titre II du livre de la

Deuxième partie de la partie législative ainsi que ses articles L2121-8, L2122-8, L2122-17, L2122-23,

L2143-2, D 2121-12 et L2312-1,

Considérant l'installation du Conseil municipal lors de sa séance du 28 mai 2020 suite aux élections

municipales du 15 mars 2020,

Considérant que conformément à l'article L2121-8 du code général des collectivités territoriales, dans

les Communes de plus de 1500 habitants le Conseil municipal établit son règlement intérieur dans

les six mois qui suivent son installation,

Considérant que le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le Conseil municipal qui

peut se donner des règles propres de fonctionnement interne dans le respect des lois et règlements3

en vigueur et qu'il a pour vocation, notamment, de renforcer le fonctionnement démocratique de

l'Assemblée locale,

Vu le projet de règlement intérieur du Conseil municipal pour le mandat 2020/2026,

Madame le Maire cite l'article 16 : Enregistrement des débats, l'article 25 : Comptes rendus et l'article

26 : Bulletin d'information générale.

Madame le Maire passe au vote ;

ᗍ Le conseil municipal décide, par 16 voix POUR, 3 voix CONTRE,

3. Décision modificative N°04 - Budget primitif – Investissement (PLU)

ᗍ Le conseil municipal décide, par 16 voix POUR, 3 REFUS DE VOTE,

4. Décision modificative N°05 - Budget primitif – Investissement (École)

ᗍ Le conseil municipal décide, par 16 voix POUR, 3 REFUS DE VOTE,

5. Décision modificative N°06 - Budget primitif – Investissement (Solde Pole Santé)

ᗍ Le conseil municipal décide, par 16 voix POUR, 3 voix REFUS DE VOTE,

6. Demande de mise en réserve – Fond de concours Douaisis Agglo

Madame le Maire indique à l'assemblée qu'une subvention de 40 000€ est attribuée à la commune

pour réaliser certains travaux d'investissement. Cette somme n'ayant pas été utilisée en 2020, il est

proposé aux conseillers présents de demander à Douaisis Agglo de réserver cette somme pour 2021,

Cette subvention 2020 sera cumulable à celle de 2021 et sera très utile pour le projet de construction

du groupe scolaire.

Madame le Maire passe au vote ;

ᗍ Le conseil municipal décide, par 16 voix POUR, 3 voix REFUS DE VOTE,

7. Transfert de compétence PLU à l'intercommunalité Douaisis Agglo

L’article 136 de la loi ALUR du 24 mars 2014 a rendu obligatoire le transfert de la compétence PLU à

l'intercommunalité dans un délai de 3 ans sauf opposition d'au moins 25% des communes membres

représentant au moins 20% de la population de l'EPCI.4

La loi fait obligation de renouveler cette procédure à chaque nouveau mandat. Sinon DOUAISIS

AGGLO deviendra compétente de plein droit en matière de PLU le premier jour de l'année suivant

l’élection du président de la communauté consécutive au renouvellement général des conseils

municipaux et communautaire, soit le 01/01/2021.

Madame le Maire explique l’intérêt de s’opposer à ce transfert de compétence du PLU auquel cas

nous n'aurons plus la main mise sur les projets en matière de Plan Local d'Urbanisme, sur la

commune de CANTIN.

Madame le Maire passe au vote ;

ᗍ Le conseil municipal décide, par 16 voix CONTRE, 3 voix REFUS DE VOTE,

8. Déclaration de projet, intérêt général et mise en compatibilité de PLU dans le cadre d'un projet de construction d'un établissement scolaire

Madame le Maire explique que suite à l'enquête publique qui s'est déroulée du 23 octobre 2020 au 09 novembre 2020 pour laquelle la ville a obtenu un avis favorable, il convient de valider la mise en compatibilité du PLU communal qui va permettre la construction du nouveau groupe scolaire.

Madame le Maire passe au vote ;

ᗍ Le conseil municipal décide, par 16 voix POUR, 3 voix REFUS DE VOTE,

9. Maîtrise d’œuvre avec concours restreint sur esquisse plus – CAO – choix de l'architecte

Madame le Maire explique que cette délibération permet de valider le choix de la Commission

d'Appel d'Offres, cette dernière après avis du jury technique, a donné un classement des 3 projets

d'architectes pour le futur projet de construction de l'école.

Prochainement et dès que la situation sanitaire le permettra, une réunion sera organisée pour

présenter ce projet à la population.

Madame le Maire passe au vote ;

ᗍ Le conseil municipal décide, par 16 voix POUR, 3 voix REFUS DE VOTE,

10. Prise en charge communale des cartes du SMTD

Mme le Maire précise que le Syndicat Mixte des Transports du Douaisis (SMTD) l'a saisie afin de

statuer sur la participation d ela commune sur les cartes « JOB » - « OR » - « RSA » au titre du mandat

2020/2026.

La commune peut prendre en charge tout ou partie de la participation communale comme définie

ci dessous :5

Titres sociaux Tarif Participation

SMTD

Participation

commune

Participation

bénéficiaire

CARTE JOB 11,00€ / Mois 5,50 € 5,50 € 0,00 €

CARTE RSA 32,00€ / 3 Mois 16,00 € 8,00 € 8,00 €

CARTE PA 44,00€ / An 0,00 € 22,00 € 22,00 €

Madame le Maire passe au vote ;

ᗍ Le conseil municipal décide, par 16 voix POUR, 3 voix REFUS DE VOTE,

11. Renouvellement de la mutuelle communale

Madame le Maire explique que la commune s'était dotée d'une mutuelle intercommunale en 2017. Ce dispositif s'adresse à tous : jeunes, sans emploi, actifs, seniors, agriculteurs, professions libérales, commerçants et artisans ou tout autre personne souhaitant améliorer sa couverture maladie complémentaire à moindre coût.

Ce partenariat entre Assurance et Solidarité avec la commune s'achève au 31 décembre 2020. En raison du contexte sanitaire actuel, autorisation est donnée aux communes qui le souhaitent de prolonger cette adhésion pour une durée d'un an, soit du 01/01/2021 au 31/12/2021,

Madame le Maire passe au vote ;

ᗍ Le conseil municipal décide, par 16 voix POUR, 3 voix REFUS DE VOTE,

12. Désignation d'un représentant au sein de la CLTC de DOUAISIS AGGLO

Madame le Maire désigne Auzenda BAJEUX, 1ère adjointe pour ce poste

Madame le Maire passe au vote ;

ᗍ Le conseil municipal décide, par 16 voix POUR, 3 voix REFUS DE VOTE,

Madame le Maire demande au conseil municipal de signer les 3 comptes rendus précédents,

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H44.