Compte-Rendu - CR seance du 30 septembre 2020

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Compte-Rendu - CR seance du 30 septembre 2020 Document publié le Mercredi 30 septembre 2020 par la commune de Cantin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR seance du 30 septembre 2020)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Justice et droit, Département du Nord

COMMUNE DE CANTIN

Compte rendu de la séance du 30 septembre 2020

Président : VAILLANT Lucie

Secrétaire : PETITPREZ Alexis

Présents :

Madame Auzenda BAJEUX, Monsieur Dominique BEN, Monsieur Philippe BRIQUET, Madame Thérèse

DELFORGE, Madame Cathy DELPIERRE, Monsieur Jean-Michel DELVAL, Madame Frédérique DRUMEZ,

Madame Céline DUFLOS, Monsieur Philippe DUPRIEZ, Monsieur Damien FRENOY, Monsieur Michel

GUENEZ, Madame Caroline LECLERCQ, Monsieur Cédric LEVEQUE, Monsieur Bruno NAULIK, Monsieur

Alexis PETITPREZ, Madame Lucie VAILLANT, Monsieur David VANDEVILLE,

Excusés :

Absents : Madame Emilie GOGUILLON

Représentés :

Madame Jocelyne CARTON par Monsieur David VANDEVILLE,

Secrétaire(s) de la séance : Cathy DELPIERRE

Ordre du jour :

A) approbation du compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal du 8 juin 2020

B) approbation du compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal du 9 juillet 2020

1) Décision Modificative n°01 - Budget primitif - Investissement

2) Décision Modificative n°02 - Budget primitif - Investissement

3) Décision Modificative n°03 - Budget primitif - Investissement

4) Délégations de pouvoirs au Maire - voir pièces jointes

5) Modification du régime indemnitaire - IFTS

6) Suppression des concessions à perpétuité

7) Nomination d'un délégué à l'AGEDI -Agence de Gestion et Développement Informatique8) Changement du lieu de réunion du Conseil Municipal

9) Acquisition de bien sans Maître

Avant de débuter le conseil municipal, Madame le Maire présente Monsieur Christophe CAUX, notre

D.G.S. depuis le 1er septembre.

Madame le Maire énonce les différentes missions d’un Directeur Général des Services :

- Mettre en œuvre sous la direction du Maire de des Elus, les politiques déclinées par

l’équipe municipale ;

- Gérer les moyens humains et financiers de la commune ;

- Préparer et assurer le suivi des séances du conseil municipal ;

- Monter les dossiers, convoquer le conseil, préparer les délibérations, y participer, y

intervenir le cas échéant ;

- Préparer et assurer le suivi du bureau municipal ;

- Assurer la gestion des marchés publics ;

- Gérer les moyens humains ;

- Encadrer, répartir les tâches des services municipaux,

- Suivre le déroulement de carrière des agents ainsi que leur contrat de travail ;

- Renseigner les agents sur leur retraite ;

- Renseigner les agents sur le RIFSEEP ;

- Mettre en place le règlement intérieur du personnel municipal ;

- Gérer les moyens financiers, préparer les budgets ;

- Monter et suivre les dossiers de subventions de fonctionnement et d’investissement ;

- Solliciter les partenaires ;

- Participer à la gestion de la dette ;

- Faire le lien avec la trésorerie et les banques ;

- Relire l’ensemble des documents financiers ;

Madame le Maire souhaite officiellement la bienvenue à Monsieur Christophe CAUX.

Ce dernier procède à l’appel.

Madame Cathy DELPIERRE est désignée secrétaire de séance.

Madame le Maire informe les membres présents que suite au Mail reçu de Monsieur

Dominique BEN, elle retire de l’ordre du jour l’approbation des précédents compte-rendu ;

ceux-ci seront rectifiés et envoyés aux membres du conseil et seront proposés au vote lors

de la prochaine séance.

Délibération 1 : Décision modificative numéro 1

Madame le Maire explique qu’afin de pouvoir honorer le paiement des factures pour la mise en place

de la signalisation, il convient de modifier l’article 2152 de la section d’investissement du budget en y

créditant la trésorerie nécessaire pour un montant de 4000 €.

Intervention de Monsieur BEN :- « - Au nom de notre délégation nous souhaitons la bienvenue à Monsieur CAUX, même si

je pense Madame le Maire et, je vous enverrai un écrit, que nous avons voté un secrétaire

de Mairie et je remercie Monsieur CAUX de nous avoir envoyé les compte-rendu, mais j’ai

remarqué qu’il avait signé DGS, mais nous y reviendrons plus tard. »

- « - lorsqu’un vote à lieu au conseil municipal il ne peut pas être remis en cause sans une

nouvelle consultation du Conseil, c’est toujours la même chose pour ce qui était marqué

des désignations des commissions municipales en lieu et place des désignations des

membres des commissions municipales.

Je ne vais pas entamer le débat là-dessus.

Je ne doute pas un seul instant Madame le Maire de l’utilité de la modification que vous nous

proposez sauf que nous aimerions bien avoir les documents avant le conseil municipal.

Madame le Maire est d’accord avec les propos de Monsieur BEN mais explique que pour ces premières

délibérations modificatives elle souhaitait les expliquer en direct aux membres du conseil m unicipal.

Toutefois, pour les prochains conseils municipaux l’ensemble des élus recevra l’intégralité des projets

de délibérations.

Madame le Maire passe au vote :

Vote : UNANIMITE

Délibération 2 : Décision modificative numéro 2

Pour cette deuxième délibération, il s’agit de la même opération, mais cette fois ci pour permettre le

paiement d’une facture de voiries et trottoirs pour un montant de 32 807,68 €.

Vote : UNANIMITE

Délibération 3 : Décision modificative numéro 3

Pour cette dernière délibération financière, il s’agit de permettre le paiement d’un trop perçu au

niveau de la taxe d’urbanisme pour l’année 2014.

Ce montant s’élève à 15 866 €.

Vote : UNANIMITE

Délibération 4 : Délégation du conseil municipal au maire

Madame le Maire explique à l’assemblée qui il y a lieu de compléter la délibération du conseil

municipal accordant certaines délégations au Maire.

Cette délibération avait été voté lors de la séance du 8 juin 2020. Le bureau des Affaires Territoriales

de la Sous-préfecture de Douai nous demande à nouveau de délibérer sur les points 2 - 3 - 15 - 16 - 17

- 20 - 21 - 22 - 26 et 27 pour fixer des limites de l’intervention du maire.

Je vous donne donc lecture des points modifiés :

2 - De fixer, pour un montant maximum de 1000 € par trimestre par emplacement ou par unité, les

tarifs des droits de voirie, stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et,

d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal,ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de

procédures dématérialisées ;

3 - De procéder, pour un montant maximum de 1 000 000 € pour une durée maximum de 25 ans, à la

réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux

opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des

risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées aux III de l’article L1618-

2 et à l’article L2221-5-1, sous réserve des dispositions du de ce même article, et de passer à cet effet

les actes nécessaires ;

15 - D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme,

que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de

l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L 211-2 ou au premier alinéa de l’article

L 213-3 de ce même code et quel que soit le montant du bien sur lequel est portée la préemption ;

16 - D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les

actions intentées contre elle, pour toutes les affaires relevant de juridictions judiciaires et

administratives et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €.

17 - De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux dans la limite du montant des franchises des assurances souscrites ;

20 - De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 250 000 € ;

21 - D’exercer, au nom de la commune, quel que soit le montant du bien, le droit de préemption défini

par l’article L 214-1 du code de l’urbanisme.

22 - D’exercer, au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 et suivants du

code de l’urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles, en toutes

circonstances.

26 - De demander à tout organisme financeur, quels qu’en soient la nature et le montant, l’attribution

de subvention ;

27 - De procéder au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la

transformation ou à l’édification des biens municipaux ;

Monsieur BEN s’étonne que les montants limites pour ces délégations soient élevés et soient au

maximum de la possibilité des textes législatifs.

Madame le Maire le rassure en expliquant qu’il s’agit toujours de prévisions et que bien entendu les

décisions en matière d’emprunts seront toujours débattues au sein du conseil mais en terme d’urgence

ces dispositions peuvent lui permettre d’être beaucoup plus réactive notamment avec le futur projet

de construction du groupe scolaire.

Monsieur BEN revient sur les écrits de la campagne municipale indiquant un auto financement et

notamment dans la presse.

Monsieur BEN réitère son inquiétude sur les montants proposés :

- Madame le Maire lui répond qu’il n’y a aucune inquiétude à avoir.

Vote : 16 Pour et 2 ContreDélibération 5 : Modification du régime indemnitaire - attribution de l’I.F.T.S

Madame le Maire explique qu’il y a lieu de modifier le régime indemnitaire du personnel en y incluant

le grade de rédacteur nouvellement occupé par notre DGS.

Vote : UNANIMITE

Délibération 6 : Suppression des concessions à perpétuité

Les concessions perpétuelles présentent de graves inconvénients en immobilisant une grande partie

des cimetières et en obligeant, pour ce motif, les communes à les agrandir, entraînant d’importantes

dépenses d’investissement. En outre, il est couramment constaté que les concessions perpétuelles ne

sont plus entretenues après une ou deux générations, ce qui nuit, par leur aspect d’abandon, à la

décence du cimetière et à la mémoire des défunts.

Cela oblige la commune à engager des procédures de reprise de concessions à l’état d’abandon. Les

procédures sont très lourdes et très difficiles à mettre en œuvre, le temps écoulé ne permettant pas

de retrouver les familles concernées.

De plus, la loi de finances 2020, publiée dans le journal officiel du 29 décembre 2019 supprime les

formalités d’enregistrement des concessions perpétuelles dans les cimetières.

Désormais, les familles pourront acquérir des concessions de 50 ans indéfiniment renouvelables, ce

qui revient à leur garantir la possibilité de bénéficier perpétuellement d’une concession dans la mesure

où elles renouvellent leurs droits. (au même tarifs que les concessions à perpétuité).

Pour info :

concession 2 M² : 160 €

Concession 4 M² : 320 €

Columbarium : 700 € la case (pour 4 urnes)

Madame le Maire propose donc de supprimer l’attribution de nouvelles concessions perpétuelles dans

le cimetière communal ; cette mesure n’affectant pas les concessions perpétuelles déjà octroyées et

de créer uniquement une durée de 50 ans pour les concessions et le columbarium.

Vote : UNANIMITE

Délibération 7 : Désignation d’un délégué au sein du syndicat « Agence de GEstion et

Développement Informatique » (A.GE.D.I).

Pour cette délibération, il vous est demandé de désigner un délégué au sein de l’AGEDI.

La commune adhère à cet organise pour la gestion de ses services informatiques et dématérialisés tels

que la comptabilité, l’état-civil, les élections et les conseil municipal.

Afin de représente la commune Madame le Maire propose la candidature de madame Auzenda

BAJEUX.

Vote : UNANIMITE

Délibération 8 : Changement de lieu des séances du conseil municipalDepuis le mois de mars 2020, les circonstances sanitaires exceptionnelles et inédites liées à la

propagation du virus Covid-19 ne nous permettent plus de nous réunir dans la salle de la mairie.

De plus, nous comptons désormais 4 conseillers municipaux supplémentaires en raison de

l’accroissement de la population. De ce fait, la salle actuelle de la Mairie est devenue trop petite.

Aussi, je vous propose de modifier le lieu où le conseil municipal se réunit habituellement.

A partir du 30 septembre 2020, le conseil municipal se réunira à :

La salle des Fêtes, rue Alfred Billet 59169 CANTIN

Vote : UNANIMITE

Délibération 9 : Changement de lieu des séances du conseil municipal

Madame le Maire explique que le conseil municipal précédent, dans sa délibération du 15 novembre

2019 avait validé la procédure de bien sans maître au profit de la commune concernant l’immeuble

NUEZ Antoine, 15 rue de l’église.

Aujourd’hui, cette procédure arrive à son terme et il convient de reprendre cette même délibération

me permettant de signer l’ensemble des actes nécessaires à cette acquisition.

Vote : UNANIMITE

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 04