Compte-Rendu - CR seance du 08 juin 2020

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Compte-Rendu - CR seance du 08 juin 2020 Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Cantin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR seance du 08 juin 2020)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Loisirs, 1

Département du Nord

COMMUNE DE CANTIN

Compte rendu de la séance du 08 juin 2020

Président : Lucie VAILLANT

Secrétaire de la séance : Frédérique DRUMEZ

Présents :

Auzenda BAJEUX, Dominique BEN, Philippe BRIQUET, Jocelyne CARTON, Thérèse DELFORGE, Cathy DELPIERRE, Jean-Michel DELVAL, Frédérique DRUMEZ, Céline DUFLOS, Philippe DUPRIEZ, Damien FRENOY, Michel GUENEZ, Cédric LEVEQUE, Morgane MANSENCAL, Bruno NAULIK, Alexis PETITPREZ, Lucie VAILLANT, David VANDEVILLE

Excusés :

Absents :

Représentée :

Caroline LECLERCQ par David VANDEVILLE

Ordre du jour :

1. Compte-rendu du Conseil Municipal du 23 mai 2020

2. Délégation du Maire

3. Désignation des commissions, groupes de travail et délégués aux associations 4. Bail au 58 rue de Cambrai

5. Achat terrain (école)

6. ALSH : tarifs et encadrement

7. Création d’un poste de secrétaire de mairie2

Madame Lucie VAILLANT, Maire ouvre la séance du conseil municipal.

Délibérations du conseil :

Autorisation de prononcer le huis clos pour la séance du conseil municipal du 08 juin 2020 2020_005)

Comme l’autorise le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-18, Madame le Maire propose aux membres du conseil municipal que la séance se déroule à huis clos en raison des prescriptions sanitaires liées à la propagation du coronavirus et ce pour l’ensemble de la séance du jour.

Intervention de Monsieur Dominique BEN qui précise que le huis clos est un outil exceptionnel, il n'est pas d'accord car il ne permet pas d’assurer la transparence démocratique des débats, comme le rappelait Monsieur le Sous-Préfet. Pour son utilisation et précise que le conseil municipal ayant lieu dans la salle des fêtes il y a possibilité d'accueillir du public. Madame le Maire soumet le huis clos au vote.

Le conseil municipal décide, par 16 voix pour et 3 contre, qu’il se réunit à huis clos.

Madame le Maire indique qu'à compter de ce jour les réunions de conseils municipaux seront enregistrées.

Compte-rendu du conseil municipal du 23 mai 2020

Madame le Maire indique que Monsieur Dominique BEN a fait part de 3 remarques qui ont été prises en compte et modifiées à savoir :

 Intervention de Dominique BEN sur la décision de sa présentation comme Maire mise en annexe.

 Fixation du nombre des adjoints : Monsieur Dominique BEN demande que le refus de son groupe du 5ème adjoint soit indiqué

 Fixation des indemnités : Monsieur Dominique BEN demande que l'on rectifie 3 voix ont pris acte et non à l'unanimité comme l'avait inscrit le secrétaire de séance

Madame le Maire demande s'il y a d'autres remarques sur le compte-rendu. Intervention de Dominique BEN : il indique que l'on ne peut pas mettre des interventions dans le compte-rendu et en annexe. Il demande de mettre les interventions soit en annexe soit dans le compte-rendu mais pas les deux, juridiquement pratiqué de la sorte c'est de la discrimination. Remarque sur l'ordre de dénomination des conseillers qui fait apparaître conseillers municipaux de la majorité et conseillers municipaux de l'opposition. Il précise qu'il reste ouvert mais refuse toute discrimination.

Madame le Maire indique que toutes les interventions seront mises en pièces jointes au compte-rendu, et passe au vote.

Approbation du compte-rendu à l'unanimité.

Madame Frédérique DRUMEZ est désignée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance du conseil municipal conformément à l'article L. 2121-15 du CGCT.3

Délégation du Conseil Municipal au Maire au titre de l'article 2122-22 du CGCT (2020_006) Le code général des collectivités territoriales et plus particulièrement son article L 2122-22 autorise le conseil municipal à déléguer en tout ou partie et pour la durée du mandat certaines attributions.

Le conseil municipal, en ayant délibéré, à l'unanimité

- APPROUVE les délégations du Conseil Municipal au Maire au titre de l’article L. 2122-22, - AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes dispositions et signer tous arrêtés, actes, conventions, contrats et documents de toutes natures relatifs à cette question.

Désignation des délégués du conseil municipal au SIRA (2020_007)

Madame le Maire informe l'assemblée que suite aux élections il y a lieu de renouveler les différents délégués.

Madame le Maire propose pour le Syndicat Intercommunal de la Région d’Arleux, les candidatures de Céline DUFLOS, Bruno NAULIK, comme délégués titulaires et David VANDEVILLE, Frédérique DRUMEZ comme délégués suppléants.

Intervention de Dominique BEN, il ne pensait pas que nous allions aborder la nomination des membres dans les commissions et délégations et il précise que toute façon, il y aurait dû, avoir une consultation préalablement, ça s’appelle de la démocratie…

Nous aurions dû avoir un débat et définir les lignes directrices pour notre commune, avant de choisir ses représentants et avoir les propositions des noms en amont… C’est la raison pour laquelle, nous refusons nous ne nous prononcerons pas sur la désignation des membres et nous abstiendrons pour toutes les commissions et délégations.

Le conseil municipal, après avoir délibéré et procédé au vote, désigne comme délégués au SIRA (Syndicat Intercommunal de la Région d’Arleux) par 16 voix POUR – 3 ABSTENTIONS :

2 Délégués titulaires :

Céline DUFLOS, conseillère municipale

Bruno NAULIK, conseiller municipal

2 Délégués suppléants :

David VANDEVILLE, adjoint

Frédérique DRUMEZ, adjointe

Désignation des délégués du conseil municipal au SICAEI (2020_008)

Madame le Maire informe l'assemblée que suite aux élections il y a lieu de renouveler les différents délégués.

Madame le Maire propose pour le SICAEI (Syndicat Intercommunal d'Aide à l'Enfance Inadaptée), les candidatures de Morgane MANSENCAL, Dominique BEN, comme délégués titulaires et Alexis PETITPREZ, Auzenda BAJEUX comme délégués suppléants et demande à chacun s'ils sont d'accord.4

Intervention de Dominique BEN indiquant qu’il reste dans la continuité de son intervention précédente mais qu’en plus, la démocratie républicaine aurait dû conduire, Madame le Maire à luis signifier en amont les désignations laissés disponibles pour son groupe dans les commissions et délégations. Cela dans un souci d’efficacité en sachant que pour s’épanouir dans un mandat, il est important qu’il plaise pour s’y sentir à l’aise. Il affirme qu’il y aurait dû y avoir une réflexion avant que son groupe puisse lui faire des propositions dans l’intérêt des élus et in fine, de la commune. Présenter de la sorte ressemble à la politique du fait du prince…

Madame le Maire repropose les noms des titulaires et des suppléants et s'ils ne sont pas d'accord proposera d'autres candidatures.

Monsieur Dominique BEN indique qu'il n'y a aucune réflexion, et indique qu’il demandera l’arbitrage du Sous-Préfet.

Intervention d’Alexis PETITPREZ demandant des explications sur le SICAEI. Madame le Maire laisse la parole à Madame Auzenda BAJEUX, Adjointe, qui a déjà été membre du SICAEI, pour lui expliquer le fonctionnement.

Après refus de Morgane MANSENCAL, Dominique BEN et Alexis PETITPREZ, Madame le Maire propose les candidatures de Thérèse DELFORGE, Cathy DELPIERRE, comme déléguées titulaires et Jocelyne CARTON, Auzenda BAJEUX comme déléguées suppléantes et demande à chacun s'ils sont d'accord.

Le conseil municipal, après avoir délibéré et procédé au vote, désigne comme délégués au SICAEI (Syndicat Intercommunal d'Aide à l'Enfance Inadaptée) par 16 voix POUR – 3 ABSTENTIONS :

2 Déléguées titulaires :

Thérèse DELFORGE, adjointe,

Cathy DELPIERRE, conseillère,

2 Déléguées suppléantes :

Jocelyne CARTON, conseillère,

Auzenda BAJEUX, adjointe,

Désignation des membres du conseil municipal au conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (2020_009)

Madame le Maire informe l'assemblée que suite aux élections il y a lieu de renouveler les différents délégués. Pour le Centre Communal d'Action Sociale, il doit être composé de 7 membres des personnes élues dont le maire qui est désigné de plein droit président et 7 personnes nommées cantinoises.

Madame le Maire propose pour le Centre Communal d'Action Sociale, les candidatures de 6 conseillers : Morgane MANSENCAL, Céline DUFLOS, Jocelyne CARTON, Cathy DELPIERRE, Cédric LEVEQUE, Thérèse DELFORGE, et 7 Cantinois : Pierre LECLERCQ comme vice-président, Nadine BREDEL, Nadine BREBANT, Claude DUFOUR, Serge LEBLANC, Karine STIEVENART, Emmanuel LECLERCQ, et demande au conseil municipal s'il est d'accord avant de passer au vote.5

Après refus de Morgane MANSENCAL, Madame le Maire accepte la proposition d’Auzenda BAJEUX de la remplacer.

Le conseil municipal, après avoir délibéré et procédé au vote désigne par 16 voix POUR et 3 ABSTENTIONS comme membres au C.C.A.S. (Centre Communal d'Action Sociale) : Présidente : Lucie VAILLANT

Vice-président : Pierre LECLERCQ

6 conseillers :

Auzenda BAJEUX, adjointe,

Céline DUFLOS, conseillère,

Jocelyne CARTON, conseillère,

Cathy DELPIERRE, conseillère,

Cédric LEVEQUE, conseiller,

Thérèse DELFORGE, adjointe,

6 Cantinois :

Nadine BREDEL,

Nadine BREBANT,

Claude DUFOUR,

Serge LEBLANC,

Karine STIEVENART,

Emmanuel LECLERCQ,

Commission Communale des Impôts Directs (2020_010)

Madame le Maire informe l'assemblée que suite aux élections il y a lieu de renouveler les différents délégués.

Madame le Maire propose pour la commission communale des impôts directs (CCID) qui est composée de 7 membres à savoir le Maire qui est désigné de plein droit président et 6 commissaires, Auzenda BAJEUX, Michel GUENEZ, Thérèse DELFORGE, David VANDEVILLE, Damien FRENOY, Morgane MANSENCAL, Dominique BEN, Alexis PETITPREZ, et demande au conseil municipal s'il est d'accord avant de passer au vote.

Après refus de Morgane MANSENCAL, Dominique BEN et Alexis PETITPREZ, Madame le Maire accepte les propositions de Philippe DUPRIEZ, Frédérique DRUMEZ, Bruno NAULIK, de les remplacer.

Le conseil municipal, après avoir délibéré et procédé au vote désigne par 16 voix POUR et 3 ABSTENTIONS comme membres de la commission communale des impôts directs (CCID) :

Présidente : Lucie VAILLANT

6 conseillers :

Auzenda BAJEUX, adjointe,

Michel GUENEZ, conseiller,

Thérèse DELFORGE, adjointe,

David VANDEVILLE, adjoint,

Damien FRENOY, adjoint,

Philippe DUPRIEZ, conseiller,

2 suppléants :

Frédérique DRUMEZ, adjointe,

Bruno NAULIK, conseiller,6

Désignation du correspondant Défense et de sécurité civile (2020_011)

Madame le Maire informe l'assemblée que suite aux élections il y a lieu de renouveler les différents délégués.

Madame le Maire propose la candidature de Bruno NAULIK, comme Correspondant Défense et de sécurité civile.

Le conseil municipal, après avoir délibéré et procédé au vote désigne par 16 voix POUR et 3 ABSTENTIONS comme Correspondant Défense et de sécurité civile Bruno NAULIK, conseiller municipal.

Commission Jeunesse et Sports

Madame le Maire propose comme membres de la commission Jeunesse et Sport les candidatures de David VANDEVILLE comme président, Philippe BRIQUET, Cédric LEVEQUE, Philippe DUPRIEZ, Jean-Michel DELVAL, et demande au conseil municipal s'il est d'accord avant de passer au vote.

Pas de proposition de candidat et aucune remarque de l’opposition.

Le conseil municipal, après avoir délibéré et procédé au vote désigne par 16 voix POUR et 3 ABSTENTIONS comme membres de la commission Jeunesse et Sports :

David VANDEVILLE - président, Philippe BRIQUET, Cédric LEVEQUE, Philippe DUPRIEZ, Jean-Michel DELVAL

Commission d'Appel d'Offres (CAO) (2020_012)

Madame le Maire informe l'assemblée que suite aux élections il y a lieu de renouveler les différents délégués, et que cette année il y a un gros projet d’étude de l’école Madame le Maire propose pour la commission d'appel d'offres (CAO) :

6 titulaires : Lucie VAILLANT, Damien FRENOY, Auzenda BAJEUX, Philippe DUPRIEZ, David VANDEVILLE, Philippe BRIQUET,

2 suppléants : Thérèse DELFORGE, Frédérique DRUMEZ

Pas de proposition de candidat et aucune remarque de l’opposition.

Le conseil municipal, après avoir délibéré et procédé au vote, désigne comme membres de la commission d'appel d'offres (CAO) par 16 voix POUR – 3 ABSTENTIONS :

6 titulaires : Lucie VAILLANT, Damien FRENOY, Auzenda BAJEUX, Philippe DUPRIEZ, David VANDEVILLE, Philippe BRIQUET

2 suppléants : Thérèse DELFORGE, Frédérique DRUMEZ

Participation aux différents groupes de travail

Madame le Maire informe l’assemblée de la création de groupes de travail et de commissions municipales.

Pas de proposition de candidat et aucune remarque de l’opposition.

Madame le Maire demande pour chaque nomination au conseil municipal s'il est d'accord et passe au vote :

- Commission des finances composée par le bureau municipal élue par 16 voix POUR – 3 ABSTENTIONS

- Comité des fêtes et animations culturelles avec David VANDEVILLE - Président élu par 16 voix POUR – 3 ABSTENTIONS7

- Réseau solidaire composé de 6 membres : Thérèse DELFORGE, Auzenda BAJEUX, Cathy DELPIERRE, Jocelyne CARTON, Céline DUFLOS, David VANDEVILLE, Jean-Michel DELVAL élus par 16 voix POUR – 3 ABSTENTIONS

- Commission des travaux constituée de Damien FRENOY - Président, David VANDEVILLE, Philippe DUPRIEZ, Bruno NAULIK, Michel GUENEZ élus par 16 voix POUR – 3 ABSTENTIONS - Commission Communication Ecole Bibliothèque qui sera composée de Frédérique DRUMEZ, Céline DUFLOS, Auzenda BAJEUX, Caroline LECLERCQ, Jocelyne CARTON élues par 16 voix POUR – 3 ABSTENTIONS

- Jardins ouvriers : Michel GUENEZ élu par 16 voix POUR – 3 ABSTENTIONS

Délégués aux assemblées générales des associations partenaires

Madame Lucie VAILLANT, Maire propose de citer l’ensemble des délégués aux assemblées générales des associations partenaires au conseil municipal et demande l'accord des nommés avant de passer au vote du conseil :

Intervention de Dominique BEN sur l’absence d’associations ; réponse de Madame le Maire qui précise qu’elle a indiqué qu’il s’agit des associations partenaires travaillant en collaboration avec la commune.

A la demande de Madame le Maire, Monsieur Dominique BEN informe qu’il s’agit de l’association « De Gayant à Gayantin »

Sont proposés :

- Amicale agricole : Michel GUENEZ, David VANDEVILLE

- Parents d'élèves : Auzenda BAJEUX

- Anciens combattants : Bruno NAULIK, Thérèse DELFORGE

- Club des loisirs : Jocelyne CARTON

- Judo Club Cantinois : Cédric LEVEQUE

- Cantin 2000 : Jean-Michel DELVAL

- Société de Chasse : Philippe BRIQUET

- Foyer de Vie AAASPPI : Caroline LECLERCQ

- AMDG : Cathy DELPIERRE

- Football Vétérans : Alexis PETITPREZ. Intervention d’Alexis PETITPREZ demandant pourquoi il est nommé au Football Vétérans alors qu'il fait parti de Cantin Football Club. Madame Lucie VAILLANT, Maire précise que c'est pour éviter d’être juge et partie. Alexis PETITPREZ refuse pour les mêmes raisons argumentées par Monsieur Dominique BEN, en début de séance. David VANDEVILLE le remplace

- Atelier Peinture : David VANDEVILLE

- Tous en Forme : Auzenda BAJEUX

- Musique Club Cantinois : Frédérique DRUMEZ

- Art et Expressions : Dominique BEN. Dominique BEN refuse pour les raisons qu’il a argumentées en début de séance. Bruno NAULIK le remplace

- Comité Paroissial : Thérèse DELFORGE

- Cantinois Football Club : Philippe DUPRIEZ

- MAS des 5 terres : Céline DUFLOS

- Instance Gérontologie de Soins : Morgane MANSENCAL. Morgane MANSENCAL refuse pour les mêmes raisons argumentées par Monsieur Dominique BEN, en début de séance. Thérèse DELFORGE la remplace.

Le conseil municipal, après avoir délibéré et procédé au vote accepte par 16 voix POUR et 3 ABSTENTIONS l’ensemble des délégués aux assemblées générales des associations partenaires8

Bail 58 rue de Cambrai (2020_013)

Madame le Maire informe l’assemblée de la proposition de louer l’immeuble "Pôle santé" sis 58 rue de Cambrai à Cantin à une orthophoniste.

Elle propose un bail sous seing privé à compter du 1er juillet 2020. Bail comprenant un bureau, une salle d'attente commune et des sanitaires moyennant un loyer annuel d'un montant de 2 400 euros (deux mille quatre cents euros), paiement trimestriel à échoir auprès de la Trésorerie d'Arleux, et un dépôt de garantie d'un mois sera versé par le preneur. Précise que le montant le plus bas a été choisi afin d’aider à l’installation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité décide, de louer l’immeuble "Pôle santé" sis 58 rue de Cambrai à Cantin, et autorise Madame le Maire à acter un bail et à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Achat terrain (école) (2020_014)

Madame Lucie VAILLANT, Maire, informe que lors du conseil municipal du 15 novembre 2019, le conseil municipal a donné pouvoir à son prédécesseur pour négocier et signer le compromis de vente pour l’achat d’un terrain pour la construction de la future école.

Madame le Maire propose l'acquisition de la parcelle cadastrée ZM 12, de 8 600 m2, pour la construction de la future école. Une surface de 3 400 m2 (en foncier bâti) est nécessaire pour ce projet. Le terrain sera acheté sur les fonds propres sans augmenter les impôts ni faire d’emprunt. Le propriétaire proposait la vente au prix de 14€/m2, il a pu être négocié à 11€/m2.

Intervention de Monsieur Dominique BEN qui précise qu’il n’a aucune connaissance de l’état de l’avancée du projet et qu’eu égard aux différents écrits lors de la campagne électorale pour les élections municipales, notamment ceux de l’ancien Maire ainsi que les articles de presse, il est était persuadé que le projet était plus avancé qu’il semble l’être, qui plus est, il ne connait pas la situation des finances de la commune. Si des demandes de subventions ont été faites. Madame le Maire laisse la parole à Monsieur Damien FRENOY qui explique les différentes étapes du projet qui nécessite en amont de connaître l’emplacement de la future l’école avant de poursuivre tout autres étapes, donc l’achat du terrain. Madame le Maire indique qu’un point sur l’avancement de l’étude de l’école sera fait régulièrement au conseil. Monsieur Damien FRENOY précise à la demande de Monsieur Alexis PETITPREZ, que si le projet n’aboutit pas le terrain pourra être revendu.

Après que Madame Auzenda BAJEUX, 1ère adjointe aux finances est précisée que la somme était budgétée et qu’il n’y aurait aucune incidence sur les impôts locaux.

Monsieur Dominique BEN demande de prendre en compte les problèmes de pandémie dans le projet de la future école.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'acquérir la parcelle cadastrée ZM 12 de 8 600 m2 (86a 00ca) et d'autoriser Madame le Maire à valider le prix et à signer tous les documents et actes nécessaires à cet effet.

ALSH 2020 : Rémunération du personnel encadrant (2020_015)

Madame le Maire indique que suite à une réunion avec le directeur du centre aéré et Monsieur David VANDEVILLE, adjoint, il a été décidé d’ouvrir le centre aéré du 06 juillet au 24 juillet 2020 avec le strict respect du protocole sanitaire en vigueur. Limiter le centre à 80 enfants exclusivement aux Cantinois ou aux enfants dont les parents travaillent à Cantin. Cette année, il n’y aura pas de convention avec les communes d’Erchin et de Roucourt, ni de camping.9

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, de fixer la rémunération du personnel d’encadrement du Centre de Loisirs comme suit :

Directeur :

8ème échelon du grade d’Adjoint d’animation principal de 1ère classe - échelle C3 (IB499/IM430).

Directrice adjointe :

10ème échelon du grade d’Adjoint d’animation principal de 2ème classe - échelle C2 (IB459/IM402).

Titulaires BAFA :

7ème échelon du grade d’Adjoint d’animation - échelle C1 (IB365/IM338). Stagiaires BAFA :

3ème échelon du grade d’Adjoint d’animation - échelle C1 (IB353/IM329). Non diplômés :

1er échelon du grade d’Adjoint d’animation - échelle C1 (IB350/IM327).

Supplément de rémunération :

 30 euros par journée de préparation

ALSH 2020 : Tarification et règlementation (2020_016)

Madame le Maire expose à l’Assemblée délibérante les propositions d’organisation et de tarification de l’A.L.S.H. 2020.

L’A.L.S.H. se déroulera du 06 juillet au 24 juillet 2020 de 9H00 à 17H00 sans interruption dans les locaux de l’école primaire et de la salle des fêtes.

Les tarifs sont définis comme suit :

Quotient familial Sans repas Avec repas

Semaine 1

Du 06 au 10 juillet

2020

De 0 à 450€ 12.60€ 31.60€

De 451 à 660€ 15.60€ 34.60€

De 661 à 765€ 19.60€ 38.60€

Plus de 766€ 24.60€ 43.60€

Semaine 2

Du 13 au 17 juillet

2020

De 0 à 450€ 12.60€ 31.60€

De 451 à 660€ 15.60€ 34.60€

De 661 à 765€ 19.60€ 38.60€

Plus de 766€ 24.60€ 43.60€

Semaine 3

Du 20 au 24 juillet

2020

De 0 à 450€ 12.60€ 31.60€

De 451 à 660€ 15.60€ 34.60€

De 661 à 765€ 19.60€ 38.60€

Plus de 766€ 24.60€ 43.60€

Les tarifs sont basés sur le quotient familial de la CAF. Pour les familles qui ne sont pas allocataires de la CAF, la participation demandée sera celle du quotient familial supérieur à 766.00 €. Les tarifs comprennent les goûters, boissons, sorties offertes par la Municipalité (Interventions d'extérieurs dans le centre, accrobranche…).10

Madame Morgane MANSENCAL et Monsieur Alexis PETITPREZ veulent savoir pourquoi les tarifs sont identiques à l’année dernière alors qu’il y a moins de sorties ; Madame le Maire indique qu’il y aura à la place des intervenants à l’intérieur du centre, plus la prise en charge liée au protocole sanitaire (produits, nettoyage), le nombre d’animateurs reste identique à un encadrement de 130 enfants.

Monsieur Dominique BEN demande plus de solidarité, prend exemple sur la commune de Waziers qui propose des tarifs à 1€/jour par enfant, demande d’ajouter une tranche supplémentaire et une baisse des prix de 15 à 20 %.

Madame le Maire prend acte des propositions de Monsieur Dominique BEN éventuellement pour l’année prochaine.

Suite à la réponse de Madame le Maire, Monsieur Dominique BEN fait part de sa satisfaction et au regard de celle-ci, alors que son groupe avait prévu de voter contre, il s’abstiendra.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 16 voix POUR et 3 ABSTENTIONS accepte les propositions de Madame le Maire.

Création d'un poste de secrétaire de mairie (2020_017)

Madame le Maire informe le conseil municipal qu'il y a lieu de créer un poste de secrétaire de mairie (grade de Rédacteur) à temps complet (35H) afin de réorganiser le service administratif et de permettre le suivi des dossiers.

Intervention de Monsieur Dominique BEN annonce sa surprise, car après avoir créé un poste de Cinquième adjoint, Madame le Maire nous propose la création d’un poste administratif de secrétaire de Mairie. Il en demande les raisons et revient au manque d’informations sur la situation des finances en s’interrogeant si elle permet de financer cette création ou pas ?

Etant sur le sujet des salariés, il demande pour quelle raisons objectives la commune a mis fin à un contrat de travail d’un salarié à qui, il a été promis une titularisation. Bien qu’il s’oppose à tout licenciement, il fait part de la surprise de son groupe de se séparer d’un salarié sous contrat qui est le plus ancien dans la commune, ce qui est contre toute logique ?

Il informe également qu’il a appris que la commune externaliserait les tâches relevant des espaces verts et informe qu’il est opposé à toute privatisation des services communaux.

Etant sur le sujet, il demande ce qu’il se passe au service technique car il constate un nombre d’arrêts maladie très importants qui pourrait être la conséquence d’un mauvais management.

Madame le Maire indique que le CDD arrive à échéance et qu’il ne sera pas renouvelé. Madame le Maire indique que le poste de secrétaire de mairie peut être contractuel pendant éventuellement la durée des projets.

Arès avoir appris par Madame le Maire que le budget sera débattu en réunion du conseil du 8 juillet, Monsieur Dominique BEN demande à ce que la création du poste de secrétaire soit reportée de quelques semaines pour que son groupe puisse se prononcer en connaissance de l’état des finances.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 16 voix POUR et 3 voix CONTRE, approuve la11

création d'un poste de secrétaire de mairie à temps complet (35 H) hebdomadaire et ce, à compter du 1er septembre 2020. Les crédits seront ouverts au budget primitif 2020, et modifie le tableau des effectifs à compter du 1er septembre 2020.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45.