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Déliberation - D70 24 Tarifs de location du local poubelles de lilot
Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune de Saint-Martin-de-Ré.
Lien du pdf (Déliberation - D70 24 Tarifs de location du local poubelles de lilot)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
TELETRANSMIS AU CONTRÔLE MARTIN- DE LEGALITE Sous le n° 017-211703699 20240722-D7024-DE Accusé de réception Préfecture Reçu le : 23/07/2024 SEANCE ORDINAIRE DU 22 JUILLET 2024 EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N°70/24 Certifié exécutoire par le Maire Compte tenu de la réception En Préfecture et de la publication L'an deux mille vingt-quatre le vingt-deux juillet à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. DECHELETTE, Maire, en session ordinaire. Présents : M. Patrice DECHELETTE, Maire, MM. Les Conseillers municipaux en exercice : M. Alain BEDNAREK - Mme Chantal TORDJMANN — M. Vincent LE BARON - Mme Anne MEMIN — MM. Jean-Paul GOUSSARD et Jean-Louis RUAULT - MMES Monique GUILLON — Agnès HOUDE et Céline DAGUZE. Absents : Mme Francine COUSOT Absents - Pouvoirs : M. Thierry FRADET (Procuration à M. Vincent LE BARON) M. Luc NORMAND DE LA TRANCHADE (Procuration à M. Jean-Louis RUAULT) Mme Florence BOUTHILLIER (Procuration à M. Alain BEDNAREK) M. Clément LACROIX (Procuration à M. Patrice DECHELETTE) Secrétaire de Séance : Mme Monique GUILLON Date de la convocation : 15 juillet 2024 Membres en exercice :15 Membres présents : 10 Pouvoirs : 4 Suffrages exprimés : 14 TARIFS DE LOCATION DU LOCAL POUBELLES DE L'ILOT Monsieur BEDNAREK, Adjoint, propose au Conseil Municipal les tarifs suivants pour la location du local poubelles de l'ilot : ° 1 500 € par an, non assujettis à la TVA pour 3 containers de 240 L maximum ° 575 € par an, non assujettis à la TVA pour un container supplémentaire < 240 L Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité : © VOTE les tarifs de location du local poubelles de l'lot énoncés ci-dessus. Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres présents. Le secrétaire de séance Le Maire, Monique GUILLON Patrice DECHELETTE He a) La rende délibération sera notifiée au préfet et publiée sur le site de la mairie à https://www.saini La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux présenté dans un délai de deux mois Publication, ou d'un recours contentieux, dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de