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Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Saint-Martin-de-Ré.
Lien du pdf (Déliberation - D05 24 Location snack du camping municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
SAINT TELETRANSMIS AU CONTRÔLE
MARTIN- DE LEGALITE
IN Sous le n° 017-211703699
2o2koras - DOS -DE
Accusé de réception Préfecture
Reçu le: ©6 lozlésèt
SEANCE ORDINAIRE DU 5 FEVRIER 2024
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°05/24
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception
En Préfecture et de la publication
L'an deux mille vingt-quatre le cinq février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. DECHELETTE, Maire, en session ordinaire.
Présents : M. Patrice DECHELETTE, Maire, MM. Les Conseillers municipaux en exercice : M. Alain BEDNAREK — Mme Chantal TORDJMANN — M. Vincent LE BARON - Mme Anne MEMIN — MM. Jean-Paul GOUSSARD et Luc NORMAND DE LA TRANCHADE - M. Jean-Louis RUAULT — Mme Monique GUILLON -— M. Thierry FRADET - Mme Agnès HOUDE et M. Clément LACROIX.
Absents - Pouvoirs : Mme Florence BOUTHILLIER (Proc. à M. Patrice DECHELETTE) Mme Céline DAGUZE (Proc. à M. Vincent LE BARON)
Absents : Mme Francine COUSOT
Secrétaire de Séance : M. Jean-Louis RUAULT
Date de la convocation : 25 janvier 2024
Membres en exercice : 15
Membres présents : 12
Pouvoirs : 2
Suffrages exprimés : 14
LOCATION SNACK DU CAMPING MUNICIPAL
Monsieur LE BARON, Adjoint, informe les conseillers municipaux que le snack du camping a été repris en 2023 par
Monsieur et Madame GUERARD, qu'ils ont donné entière satisfaction.
Monsieur LE BARON propose de signer un bail commercial dérogatoire sans droit au renouvellement automatique,
dit bail saisonnier, de 8 mois maximum, du 15 mars au 14 novembre 2024
Il propose de fixer le montant du loyer pour les 8 mois à :
e Tranche fixe : 11 000 € HT
e Tranche variable : 5% du chiffre d’affaires réalisé à partir de 110 000 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
S ACCEPTE de louer le snack du camping au moyen d'un bail commercial dérogatoire, dit bail saisonnier, de 8 mois
maximum 9 DECIDE de fixer le montant du loyer à :
e Tranche fixe : 11 000 € HT
e Tranche variable : 5% du chiffre d’affaires réalisé à partir de 110 000 € HT Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres présents.
Le Maire,
Patrice DECHELETTE