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Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Saint-Martin-de-Ré.
Lien du pdf (Déliberation - D82 24 Location du snack du camping municipal remise sur loyer 2023 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
TELETRANSMIS AU CONTRÔLE
DE LEGALITE
Sous le n° 017-211703699
20240916-D8224-DE
Accusé de réception Préfecture
Reçu le : 17/09/2024
SEANCE ORDINAIRE DU 16 SEPTEMBRE 2024
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°82/24
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception
En Préfecture et de la publication
L'an deux mille vingt-quatre le seize septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. DECHELETTE, Maire, en session ordinaire.
Présents : M. Patrice DECHELETTE, Maire, MM. Les Conseillers municipaux en exercice : M. Alain BEDNAREK - Mme Chantal TORDJMANN -— M. Vincent LE BARON - Mme Anne MEMIN — MM. Jean-Paul GOUSSARD et Luc NORMAND DE LA TRANCHADE - Mme Florence BOUTHILLIER — M. Jean-Louis RUAULT - Mme Monique GUILLON — M. Thierry FRADET — Mmes Agnès HOUDE et Céline DAGUZE.
Absents : Mme Francine COUSOT
Absents - Pouvoirs : M. Clément LACROIX (Procuration à M. Patrice DECHELETTE)
Secrétaire de Séance : M. Thierry FRADET
Date de la convocation : 6 septembre 2024
Membres en exercice : 15
Membres présents : 13
Pouvoirs : 1
Suffrages exprimés : 14
LOCATION DU SNACK DU CAMPING MUNICIPAL — REMISE SUR LOYER 2023 & 2024
Monsieur BEDNAREK, Adjoint, rappelle aux conseillers municipaux les délibérations votées les 20/02/2023 et
25/03/2024 qui fixaient le montant du loyer du snack du camping comme suit :
e Tranche fixe : 11 000 € HT soit 13 200 € TTC
e Tranche variable : 5% du chiffre d’affaires réalisé à partir de 90 000 € HT
Les gérants du snack ont fait part de leur décision d'arrêter leur activité au 15 septembre 2024 pour des raisons financières. Cette décision s'impose à eux au vu de la situation. Ils vont donc liquider leur société et nous ont assuré
qu'ils rembourseront leur dette de loyer.
Monsieur BEDNAREXK propose que la tranche variable des exercices 2023 et 2024 soit supprimée. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
2 ACCEPTE de supprimer la tranche variable à 5% du chiffre d’affaires des exercices 2023 et 2024
Abstention : 1 (M. Luc NORMAND DE LA TRANCHADE)
Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres présents.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Thierry FRADET Patrice DECHELETTE
=
La présente délibération sera notifiée au préfet et publiée sur le site de la mairie à https://www.saint-martin-de-re.fr. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux présenté dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou d'un recours contentieux, dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de Poitiers.