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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Martin-de-Ré.
Lien du pdf (Déliberation - D73 25 Location du local Porte des Campani 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
AR PREFECTURE
N° 017-211703699 -20251020-D7325-DE
Reçu le : 21/10/2025
SEANCE ORDINAIRE DU 20 OCTOBRE 2025
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°73/25
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la réception
en Préfecture et de la publication
L'an deux mille vingt-cinq le vingt octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. DECHELETTE, Maire, en session ordinaire.
Présents : M. Patrice DÉCHELETTE, Maire, MM. Les Conseillers municipaux en exercice : M. Alain BEDNAREK - Mme Chantal TORDJMANN -— M. Vincent LE BARON - Mme Anne MEMIN - M. Luc NORMAND DE LA TRANCHADE — M. Jean-Louis RUAULT - Mme Monique GUILLON — M. Thierry FRADET.
Absents - Pouvoirs : M. Jean-Paul GOUSSARD (Proc. à M. Vincent LE BARON) Mme Florence BOUTHILLIER (Proc. à M. Patrice DECHELETTE)
Mme Céline DAGUZE (Proc. à Mme Monique GUILLON)
M. Clément LACROIX (Proc. à Mme Anne MEMIN)
Absente : Mme Francine COUSOT
Secrétaire de Séance : M. Jean-Louis RUAULT
Date de la convocation : 10 octobre 2025
Membres en exercice : 14
Membres présents : 9
Pouvoirs : 4
Suffrages exprimés : 13
LOCATION DU BATIMENT PORTE DES CAMPANI — MONSIEUR BRUNEL
Monsieur DECHELETTE, Maire, informe les conseillers municipaux d'une demande de location de la part de Monsieur Bastien BRUNEL, de la Porte des Campani dans l'objectif d'y installer son atelier de peinture.
Monsieur DÉCHELETTE propose de louer cet espace au moyen d'une convention, précaire et révocable.
Un débat s’instaure au sein du conseil municipal. AR PREFECTURE
N° 017-211703699 -20251020-D7325-DE
Reçu le : 21/10/2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
9 REFUSE de louer, en l’état, la Porte des Campani à Monsieur BRUNEL, pour son atelier de peinture 9 SOUHAITE que ce local soit mis aux normes au préalable d’une future mise à disposition
Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres présents.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Jean-Louis RUAULT Patrice DECHELETTE
La présente délibération sera notifiée au préfet et publiée sur le site de la mairie à ht{ps://www.saint-martin-
de-re.fr.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux présenté dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou d'un recours contentieux, dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de Poitiers.