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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - 1. Taux taxes directes T)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement,
Envoyé en préfecture le 15/05/2024
Reçu en préfecture le 15/05/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIB ‘*"* 7 ID : 003-240300657-20240506-20240506 001-DE
DE LA COMMUNAUTE DE COM.
DU PAYS D’HURIEL
6 rue des Calaubys - 03380 HURIEL
Réunion du 6 mai 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le six mai à dix-huit heures, à la salle des fêtes de Saint-Palais, les membres de la Communauté de Communes du Pays d'Huriel se sont réunis sous la Présidence de Monsieur Jean-Elie CHABROL.
Date de convocation : 29 avril 2024
Délégués en exercice : 28
Délégués présents : 23
Etaient présents : Mesdames et Messieurs : COULANJON J., DESSALLES N., DUBREUIL A., CHEMINET JL, LECLERC C. DAUGERON D. ABRANOWITCH S$S., TABOURET V. CHABROL JE. DEFFONTIS $.,
BOURICAT G., DUNEAUD JL, VERMEZ N., COFFIN D., DESAGES H., NOWAK P., ROUYAT H, ROLINS. LAMY R., ANTONIOTTI L., JACQUOT C., PETIT E., PALLIOT JM.
Délégués excusés : DOUSSET B., MANGERET C (pouvoir à A. DUBREUIL), CHARRET T. (pouvoir à C. LECLERC), AVELINE P. (pouvoir à JE. CHABROL), PENAUD JP. (pouvoir à S. ABRANOWITCH), NAQUET C.
(pouvoir à G. BOURICAT), DUMONTET B.
Taux de taxes directs
Le Président rappelle que lors du vote du budget 2024 (Assemblée Générale du 28 mars 2024), le conseil a modifié ses taux de taxes pour les augmenter de !2 point pour le foncier bâti et non bâti et d’un point pour la taxe d’habitation. Il
s’avère que règlementairement, l’augmentation de cette taxe ne peut se faire que proportionnellement à l’augmentation de la taxe foncière. En conséquence, le Conseil Communautaire doit respecter cette règle et revoir ses taux.
Le conseil Communautaire, après en avoir débattu, décide à l’unanimité, de modifier ses taux de taxe de la façon
suivante :
+ Taxe foncier bâti : 3,01 %
* Taxe foncier non bâti : 6,31 %
° Taxe d’habitation : 4,42 %
+ CFE: 27,56 %
Pour copie conforme,
Huriel, le 13 mai 2024
—_ Le Président PTE ° =
QUTE D&pElie CHABROL
Se