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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2012 130 conv sig psp23a0
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2012 130 conv sig psp23a0)
Thèmes du document : Industrie, Justice et droit, Aménagement du territoire,
, Développement Economique
Aménagement du Territoire
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes DELIBERATION
N° 2012-130 du 02 octobre 2012 IN LULATLON QU NE DORE
OBJET: Convention de prestation de service pour
A l'exploitation du Système d'Information Géographique
(SIG) avec la commune de PUY-SAINT-PIERRE,
communauté
de communes du Rapporteur : M. le Président
éanconRals Le 02 octobre 2012 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est
Les Cordeliers réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 26 septembre
1,rue Aspirant Jan 2012, en la salle du Conseil sous la présidence de M. Alain FARDELLA
05105 BRIANÇON cedex
Tél. 04 92 21 35 97 Nombre de conseillers en exercice : 37
Fax 04 92 20 38 90
accueil@ccbrianconnais.fr Présents : 31 jusqu'à la délibération n°2012-120 wwa.ccbrianconnais.fr 32 à partir de la délibération n° 2012-121 et
jusqu'à la délibération n° 20102-144
— 31 à partir de la délibération
n° 2012-145
Nombre de pouvoirs : 1 jusqu'à la délibération jusqu'à la délibération
n° 2012-144
2 à partir de la délibération n° 2012-145
Nombre de votes : 32 jusqu'à la délibération n° 2012-120
33 à partir de la délibération n° 2012-121
M. Xavier CRET est nommé secrétaire de séance,
Etaient présents: Mme Renée PETELET, M. Yvon AIGUIER, Mme Francine
DAERDEN,
M. Maurice DUFOUR, M. Mohamed DIEFFAL, Mme Nicole GUERIN, Mme Catherine
VALDENAIRE
{à partir de la délibération n° 2012-121), M, Philippe SEZANNE (jusqu'à la délibération
n° 2012-144)
Mme Claude JIMENEZ, Mme Mirelle FABRE, Mme Marie MARCHELLO, M. Jean-Pierre
SEVREZ,
M. Jean-Louis FAURE, M. Alain FARDELLA, Mme Claudine FINE, Mme
Christine VALLA,
M, Pierre BOUVIER, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Christophe MARTIN, M. Guy
HERMITTE,
M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC, M. Pierre LEROY, Mme Estelle ARNAUD, M. Henry
RAOUX,
M. Phiippe STOCKLI, M. Patrick REY, M. René SIESTRUNCK, M. Alain BLOCH
TREFOUSSE,
M. Xavier CRET, Mme Nicole MATHONNET, Mme Laurence FINE, Mme Brigitte BOREL
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par
Arrêté Préfectoral
n° 2011-300-1 en date du 27 octobre 2011 portant compétence, au titre des équipements et services
collectifs concourant à la structuration du territoire, en matière de développement
et coordination d'un
Système d'Information Géographique (SIG),
Vu les dispositions de larticie L.5111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatives à
l'établissement de conventions entre collectivités territoriales,
Considérant que la Communauté de Communes du Briançonnais, exploite, administre et maintient
un Système d'Information Géographique, sous sa responsabilité et selon les moyens
qu'elle a retenus,
pour le compte de la commune de PUY-SAINT-PIERRE,
Considérant dès lors, la nécessité de préciser les règles du partenariat financier avec la commune de
PUY-SAINT-PIERRE,
Vu l'avis favorable des membres de la Commission Administration Générale et Finances en date du 03
septembre 2012,
Délibération n° 2012-130 Page 4/2
Briançon - Cervières - :.:° - Le Monétier les Bains - Montgenèvre - Névache
- Saint Chaffrey - La Salle les Alpes - Val des Prés - : Villard Saint Pancrace Vu l'avis favorable des membres du Bureau des Maires en date du 18 septembre
2012,
Le Conseil Communautaire à l'unanimité,
m _ Approuve l'établissement d'une convention de prestation de service avec la
commune de PUY-
SAINT-PIERRE dont ie projet est joint en annexe, fixant la participation
financière de la
commune à compter de la date de la présente délibération, à un montant
forfaitaire de 3
541,36 € TTC pour une année pleine
m Autorise Monsieur le Président ou son représentant, à signer la convention
à intervenir.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Président,
Alaïn FARDELLA.
05 oct. 2012 Date dépôt S.P, :
Date affichage : 0 8 OCT, 2pt8
Délibération n° 2012-130
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