Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 02 02 Vote des taux dimposition
Déliberation - 2023 02 02 Vote des taux dimposition 2023
Déliberation - AR DELIB 2021 02 06 Vote taux dimposition 2021
Déliberation - 20200504 Vote des taux imposition
Déliberation - 2025 005 vote des taux dimposition directe locale
Déliberation - Vote des taux dimposition 2025
Déliberation - Vote des taux dimposition 2025
Déliberation - 03 Vote des taux dimposition
Déliberation - 03 Vote des taux dimposition
Déliberation - 03 Vote des taux dimposition
Déliberation - 2025 03 02 Vote des taux dimposition pour lexercice 2025
Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Bompas.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 03 02 Vote des taux dimposition pour lexercice 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
Département
des
Pyrénées
orientales
COMMUNE
DE
BOMPAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le vingt-sept
mars
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
le
lieu
de
ses
délibérations
sous
la
présidence
de
Madame
Laurence
AUSINA,
Maire
Date
de
convocation
: 21
Mars
2025
Membres
en
exercice
: 29
Présents
: Mesdames
et
Messieurs,
Laurence
AUSINA,
Didier
MALE,
Carmen
ARANEGA,
Sylvie
TROTIN,
Marie-Josée
VIEGAS,
Gilles
GUILLAUME,
Marina
PICORNELL,
Francis
FRANCHET,
Dominique
TEXTORIS,
Arnaud
TREMOUILLE,
Marie
DARNER,
Jérôme
CATHALA,
Claude
CAMPS,
Bernard
MARY,
Jean-Pierre
SERRIE,
Yolande
LAFRANÇAISE,
Christophe
MONELLS,
Brigitte
LESIEUR,
Frédérique
CUGULLERE,
Bernard
CONSTANS
Absents
excusés
: M.
Jérôme
RUMEAU
ayant
donné
procuration
à Gilles
GUILLAUME,
M.
Lucy
FERRER
ayant
donné
procuration
à
Mme
Marie
DARNER,
Mme
Carole
COLMENERO
ayant
donné
procuration
à
Mme
Marie-Josée
VIEGAS,
Mme
Colette
GONZALVES
ayant
donné
procuration
à
Mme
Carmen
ARANEGA,
Mme
Vanessa
ALBERICH
ayant
donné
procuration
à
Mme
Claude
CAMPS,
M.
Pierre
TILLOIS
ayant
donné
procuration
à M.
Jean-Francis
FRANCHET,
M.
Michel
CUGULLERE
ayant
donné
procuration
à
Mme
Frédérique
CUGULLERE,
M.
Caroline
LANGLAIS
CONSTANS
ayant
donné
procuration
à
M.
Bernard
CONSTANS,
M.
Alain
GRIEU
ayant
donné
procuration
à Mme
Brigitte
LESIEUR
Secrétaire
de
séance
: Mme
Marina
PICORNELL
| Objet
: 2025/03/02
: Vote
des
taux
d'imposition
pour
l’exercice
2025
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le Code
Général
des
impôts
et notamment
les articles
1379,
1407
et suivants
et 1636
B sexies
relatifs
aux
impôts
locaux
et
au
vote
des
taux
d'imposition
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
20 février 2025
portant
sur
le débat
d'orientation
budgétaire
2025; Considérant
qu’il
convient
de
voter
annuellement
le taux
des
taxes
locales
relevant
de
la compétence
de
la commune
;
Considérant
que,
dans
le
cadre
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2025,
il
a
été
indiqué
par
la
municipalité
que
les taux
fixés
par
la commune
seraient
reconduits
sans
augmentation,
comme
depuis
le début
du
mandat
;
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
décide
:
-
DE
RECONDUIRE
les taux
d'imposition
2024
à l'identique
pour
2025 :
Taxe
foncière
sur
les
Propriétés
bâties
45,86
%
Taxe
foncière
sur
les
Propriétés
non
bâties
42,58
%
Taxe
d'habitation
16,64%
-
D'AUTORISER
le
Maire
à
signer
tout
acte
utile
permettant
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
«
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
».
Fait
à
Bompas,
le 28
Mars
2025
Le
Maire,
l
! RE
PUBLIÉ
LE.
A2
Laurence
AUSIN
LES
Accusé de réception en préfecture 066-216600213-20250327-2025-03-02-DE Date de télétransmission : 07/04/2025 Date de réception préfecture : 07/04/2025