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Document publié le Mardi 15 décembre 2015 par la commune de Meys.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 246 view)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL DE MEYS Affichage : le 15 décembre 2015
COMPTE - RENDU DE LA
SEANCE DU
JEUDI 10 DECEMBRE 2015
À 20h30
Membres présents : ALVERGNAS Jean-Marc,
BESSON Guy, CLOYE Jérémy, DEPIERRE Catherine,
ECLERCY Jean-Paul, FAURE Ludovic, FAURE Pierre-
Paul, FAYOLLE Christian, GARNIER Philippe,
GRAEL Richard, JOASSARD Patrice, LATOUR
Marie-Claude, PROTIERE Fabien, VENET Anne-
Marie, LUCIEN Martine
Secrétaire de séance : LATOUR Marie-Claude
PRESENTATION DES CONSIGNES DE TRI
L’ambassadrice du tri du SIMOLY, Pauline
BATTISTELLO, présente au conseil municipal les
consignes de tri. Le tri sélectif (sacs jaunes) a
permis d’économiser 17€ par personnes sur le
coût du traitement des ordures ménagères.
Malgré cela il y a de plus en plus d’erreurs de tri
et de comportements inciviques. De ce fait les
frais de traitement augmentent très fortement Le
coût de la redevance passera de 57€ à 62€ par
habitant en 2016.
ACCEPTATION DES AMENDES DE POLICE
Monsieur le Maire rappelle que par délibération
du 17 septembre 2015, le Conseil Municipal avait
sollicité une subvention auprès du Conseil
Départemental du Rhône au titre des amendes de
police. Ce dernier a accordé à la commune de
Meys une subvention à hauteur de 8036 €. Le
Maire propose d’accepter cette somme et de
l’utiliser pour des travaux permettant la mise en
place de barrières et d’une signalétique en bas de
la rue Renard pour sécuriser la sortie des classes.
Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité.
MODIFICATION DU PLU
Monsieur le Maire explique que les
emplacements réservés sont des secteurs crées
lors de la mise en place du document
d’urbanisme afin de permettre à la collectivité
d’utiliser la zone pour des projets d’intérêt
général comme la construction de voirie.
Il expose qu’un emplacement réservé pourra être
établi aux abords de la route RD71 afin de
procéder à l’élargissement de la chaussée à
l’entrée du village, et lever ainsi un risque
accidentogène, associé à un cheminement
piétonnier.
Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité.
AVIS SUR LE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE
COOPERATION INTERCOMMUNALE
Monsieur le Maire explique que les communes
sont appelées à se prononcer sur les propositions
émises par le préfet concernant les modalités de
fusion d’intercommunalité.
- Sur la proposition d’assoir la futur
intercommunalité sur le périmètre actuel du
SIMOLY, et propose une fusion de la
Communauté de Communes des Hauts du
Lyonnais, de la Communauté de Communes de
Chamousset en Lyonnais et la Communauté
Communes Forez en Lyonnais. Compte tenu du
travail et des investissements déjà réalisés à
l’échelle de ce territoire, le Conseil Municipal
décide de se prononcer en faveur de ce schéma
de regroupement, à l’unanimité.
- Le préfet propose de procéder à la dissolution
du SIVOS de Sainte-Foy-L ’Argentière, auquel la
commune de Meys est adhérente, Monsieur le
Maire propose de refuser. Le Conseil Municipal
accepte, à l’unanimité, de s’opposer à la
dissolution du SIVOS.
- Monsieur le Maire explique que le préfet
propose de faire fusionner le SIMOLY et le SCOT,
ces deux structures ayant un périmètre identique.
Compte tenu de la position du Conseil en faveur
du regroupement des trois Communautés de
Communes composant actuellement le territoire
des deux syndicats, Monsieur le Maire propose de
refuser la fusion de ces derniers. Le Conseil
Municipal décide de s’opposer à la proposition de
fusion du SCOT et du SIMOLY, à l’unanimité.
- Monsieur le Maire explique que le préfet
propose d’intégrer de nouvelles communes au
Syndicat Intercommunal Des Eaux Des Monts Du
Lyonnais (SIEMLY). Le Conseil décide d’accepter
cette intégration à l’unanimité.
INDEMNITES DU RECEVEUR PRINCIPAL
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que
Mme Valérie THOLY exerce les fonctions de
comptable du Trésor pour la commune de Meys.
La commune doit lui verser une indemnité pour
l’aide à la confection du budget d’un montant de
45,73€ et une indemnité de conseil pouvant aller
jusqu’à 472.90€ si un taux de 100% est voté. Monsieur le Maire propose d’accepter de versement
intégral de l’indemnité.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de voter un
taux de 100% soit un montant total de 431.02€.
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LA
SPA
Monsieur le Maire explique que la SPA ne propose
plus qu’une convention de récupération des animaux
errants, à la condition qu’ils soient capturés et
transportés. Le service est de 0,28 € par habitant.
Le conseil municipal refuse le renouvellement de
cette convention à l’unanimité.
SUBVENTION DE L’ASSOCIATION DE LA CANTINE
Monsieur le Maire explique que la commune octroie
chaque année une subvention à l’association de la
cantine afin de lui permettre d’assurer sa mission de
service public. Pour l’année 2015 le bilan de
l’association inscrit un bénéfice de 108,39€.
Monsieur le Maire propose de reconduire la
subvention pour l’année 2016 avec un montant
identique de 7000 €. Le Conseil Municipal accepte le
renouvellement de la subvention à l’unanimité.
AVENANT A LA CONVENTION AVEC LE CENTRE DE
GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE
Monsieur le Maire rappelle que la commune a signé
une convention de 3 ans avec le Centre De Gestion
au titre duquel ce dernier apporte son assistance et
ses conseils en matière juridique et de gestion de
carrière des agents.
Le CDG demande dans l’avenant au contrat une
participation annuelle de la commune à hauteur de
669€ correspondant à la somme de 0,83€ par
habitant. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité
l’avenant à la convention.
CHOIX DE REGLEMENT DE LA CONTRIBUTION
PROVISOIRE DU SIEMLY
Pour l’année 2016, la participation de la commune
au syndicat des eaux est estimée à un montant de
2.59€ par habitant.
Monsieur le Maire propose de fiscaliser cette somme
pour l’année 2016.
Le Conseil accepte, à l’unanimité, de procéder à la
fiscalisation de la participation de la commune au
SIEMLY.
DECISION MODIFICATIVE
Monsieur le Maire explique qu’afin d’assurer la
cohérence budgétaire de la commune, il est
nécessaire de procéder à des réajustements en
transférant des crédits d’un poste de dépense à un
autre.
Il propose les écritures suivantes :
Ecritures d’ordre :
023 virt section investissement - 3 950 €
28031 ammort. Frais d’études - 3 950 €
2313 opérations d’ordre - 14 600 €
021 virt section fonctionnement + 3 950 €
2031 frais d’études + 14 600 €
773 opérations d’ordre + 3 950 €
Ecritures entre chapitres investissement
202 frais documents urbanisme + 20 000 €
2313-20 immobilisations en cours + 30 000 €
2313-13 immobilisations en cours - 50 000 €
Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, les
réajustements ainsi énoncés.
DESIGNATION D’UN DELEGUE MUNICIPAL A LA
CLECT DE LA C.C.H.L.
Monsieur le Maire explique que la commune doit
désigner un élu pour siéger dans la Commission
Locale d’Evaluation des Charges Transférées qui
étudie les coûts du transfert de certaines charges à la
Communauté de Communes.
Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur
Richard GRAEL.
Le Conseil accepte, à l’unanimité, la désignation de
Monsieur GRAEL comme représentant de la
commune de Meys auprès de la commission.
DEMANDE DE SUBVENTIONS
Le collège Raoul FOLLEREAU a demandé une
subvention à la commune. Il signale que 15 Meysards
sont inscrits auprès de l’établissement. En accord
avec les principes fixés en début de mandat, le
conseil municipal rejette cette demande à
l’unanimité, expliquant que cela ne relève pas de la
compétence de la commune.
L’ADAPEI de la Loire a demandé une subvention à la
commune. En accord avec les principes fixés en
début de mandat, le conseil municipal rejette cette
demande, à l’unanimité.
L’ADAPEI du Rhône a demandé une subvention à la
commune. Compte tenu du fait que la commune
subventionne déjà l’association des handicapés des
Monts du Lyonnais, le conseil municipal décide de
rejeter cette demande, à l’unanimité. QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Richard GRAEL explique que le
fournisseur d’accès à internet de la commune
propose un changement de formule concernant le
site internet de la municipalité. Il annonce que ce
nouveau système permettra entre autres de
moderniser l’architecture et l’interface de navigation
du site. L’utilisation du portail de la commune sera
alors facilitée. Le changement de formule se traduit
par une augmentation des tarifs annuels de 299€ HT
à 360€ HT. Le Conseil Municipal accepte, à
l’unanimité, le changement de contrat.
La distribution des sacs noirs et jaunes pour les
ordures ménagères aura lieu le mercredi 6 janvier
2016 de 14h à 17h et le samedi 9 janvier 2016 de 9h
à 12h. Il n’y aura que 2 distributions. Les habitants ne
pouvant se déplacer ces 2 jours sont invités à
demander à d’autres personnes de les récupérer
pour eux.
Les vœux du Maire auront lieu le dimanche 10
janvier 2016 à 10h30 à la salle polyvalente. Tous les
habitants de la commune sont cordialement invités.
Les vœux seront suivis d’un apéritif offert par la
municipalité.
La distribution des bulletins municipaux sera faite
entre Noël et le Jour de l’An.
Philippe GARNIER
Maire
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à
23h00.
Le prochain conseil municipal aura lieu le 26
janvier 2016 à 20h30.