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Document publié le Jeudi 19 février 2015 par la commune de Meys.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 240 view)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL DE MEYS Affichage : le 27/02/2015
COMPTE - RENDU DE LA
SEANCE DU
Jeudi 19 février 2015
à 20h30
Membres présents : ALVERGNAS Jean-Marc, BESSON Guy,
CLOYE Jérémy, DEPIERRE Catherine, ECLERCY Jean-Paul,
FAURE Ludovic, FAURE Pierre-Paul, FAYOLLE Christian,
GARNIER Philippe, GRAEL Richard, JOASSARD Patrice,
LATOUR Marie-Claude, LUCIEN Martine, PROTIERE Fabien,
VENET Anne-Marie
Secrétaire de séance : PROTIERE Fabien
AVENANTS AUX TRAVAUX DE L’ECOQUARTIER ET DE
L’ECOLE PUBLIQUE
Monsieur le Maire explique au conseil qu’il est
nécessaire d’effectuer des avenants au marché de
l’école. Ces avenants sont à l’initiative de la maîtrise
d’ouvrage suite à des demandes d’évolutions. D’autres
sont à l’initiative de la Maitrise d’œuvre ou du bureau
de contrôle, pour assurer la pérennité ou la sécurité du
bâtiment.
Entreprise LACASSAGNE + 22 954,45 € HT.
Entreprise PASSELEGUE + 1 568 € HT.
Entreprise LYON ETANCHEITE + 550,00 € HT.
Entreprise MICHOLLET + 2 681,15 € HT.
Entreprise ARCHIMBAUD + 163,60 € HT.
Entreprise E.G.D.B. + 5 455,72 et – 5316,12 € HT.
Entreprise LACASSAGNE travaux hors marché d’un
montant de 15 577,00 € HT.
Le conseil municipal accepte à 13 voix pour et 2
abstentions.
TRAVAUX PARKING DE L’ECOQUARTIER
Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de faire
des travaux de terrassement et de maçonnerie pour la
réalisation du parking auprès de l’école au sein de
l’éco-quartier au cœur du village.
Entreprise BOUCHUT pour des travaux de terrassement
d’un montant de 10 273,40€ HT.
Entreprise THIVILLIER pour la réalisation du mur et de
ses fondations pour un montant de 18 190,00€ HT
Le conseil municipal accepte à l’unanimité
ATTRIBUTION DU TERRAIN DE LA BATTEUSE
Monsieur le Maire rappelle que comme chaque année,
le terrain de la batteuse est mis à disposition d’un
agriculteur de la commune. Cette année la commune a
reçu 4 candidatures et 1 candidature est arrivée le
lendemain du conseil. 2 conseillers municipaux se
retirent de la salle des débats et s’abstiennent de
voter.
Au 1er tour, les candidats obtiennent : GAEC de la font
du Loup 5 voix, GAEC de la Brevenne 2 voix, Anthony
FAURE 5 voix, Yannick LABARRE 1 voix.
Pour départager les 2 postulants ayant obtenu 5 voix,
au 2nd tour le GAEC de la font du Loup et Anthony
FAURE sont retenus. Le GAEC de la Font du loup
obtient 7 voix et Anthony FAURE 6 voix.
Le terrain de la batteuse est attribué au GAEC de la
Font du Loup.
VENTE TERRAIN COMMUNAL
Monsieur le Maire explique au conseil municipal petite
parcelle de 32m2 référencée C395 au lieudit le Fermier
est enclavée entre les parcelles d’un propriétaire
terrien qui vend ses terrains. La commune souhaite
vendre cette parcelle au prix du marché, soit 0,36 € le
m², à l’acquéreur des autres tènements de la propriété.
Les frais de notaire et de géomètre seront à la charge
de l’acquéreur.
Le conseil accepte à l’unanimité
DEMANDE D’UTILISATION DE LA SALLE POLYVALENTE
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que le
relais d’assistantes maternelles souhaite organiser une
animation sur la commune de Meys comme chaque
année.
Le Relais d’assistantes maternelles demande à cette
occasion la permission d’utiliser la salle polyvalente à
titre gracieux, comme sur les autres communes.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les
demandes annuelles du Comité de la batteuse pour
l’organisation de la fête de la batteuse le dernier
dimanche d’août ainsi que pour l’organisation de la
revole : mise à disposition du podium, mise à
disposition des agents techniques municipaux pour
l’installation et le démontage du matériel, mise à
disposition de la salle polyvalente le lundi 31/08, le
mardi 01/09 et le dimanche 29/11 pour la Revole,
étant entendu que le nettoyage reste à la charge de
l’association. Le conseil municipal accepte à
l’unanimité.
CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que le
centre de gestion de la fonction publique du Rhône
propose de signer une convention triennale au titre
des missions d’assistance aux collectivités en matière
de retraite prévues par l’article 24 de la loi n°84-5 du
26 janvier 1984 et dans le cadre de la mission
d’intervention et de contrôle confiée par la caisse de dépôts au CDG69 dans le cadre du partenariat précité.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité
ADHESION AU CASCC
Monsieur le Maire rappelle l'existence depuis 1997 du
Comité d'Action Sociale et Culturelle du Canton de St
Symphorien S/Coise, auquel chaque commune du
Canton qui souhaite adhérer apporte annuellement
une participation qui est calculée sur la base de 2% de
la masse salariale des agents de la collectivité
adhérents à l’association.
Pour la période du 01/01/2015 au 31/12/2015, la
participation de la commune de Meys est de 1317.03€.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité.
DEMANDE DE MISE A DISPOSITION DE SALLES POUR
LES REUNIONS ELECTORALES
Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’il
est nécessaire de mettre en place un règlement pour
les locations des salles municipales pour les réunions
électorales. Monsieur le Maire propose lors des
réunions électorales :
-de mettre gratuitement à disposition la salle de la
cantine, à charge pour le loueur de faire le nettoyage
des locaux
-d’appliquer le tarif réunion pour la location de la salle
polyvalente à savoir 10€/heure, et le nettoyage sera à
la charge de la commune.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité.
CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que
pour remplacer la convention ATESAT que proposait la
DDT, le département propose une convention
d’ingénierie publique pour apporter une aide aux
communes sur des domaines comme la voirie
l’aménagement de l’espace public…. Cette convention
a une durée d’un an se renouvelant par tacite
reconduction. Monsieur le Maire explique que les
missions d’assistance seront gratuites et que la phase
d’accompagnement à la maitrise d’ouvrage sera
optionnelle et à titre onéreux. Le conseil municipal
accepte à l’unanimité
DEMANDES DE SUBVENTIONS
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que
des organismes sollicitent la commune de Meys pour
l’obtention de subventions. S’appuyant sur les choix
faits en début de mandat, le conseil municipal décide :
- d’accorder une subvention de 41€ pour les frais de
fonctionnement du service santé du collège du val
d’argent pour l’année 2014
- d’accorder une subvention de 200 € à l’association
des handicapés des monts du lyonnais
- d’accorder une subvention de 25 € à l’association
sourire et partage
- de ne pas accorder de subvention au groupement des
lieutenants de louveterie, au CFA les Mouliniers et à la
chambre des métiers et de l’artisanat
QUESTIONS DIVERSES
- le SIMOLY informe que le tri sélectif permet
de faire une économie de 17,03 € par an et par
habitant. Soit une économie de 685 406,33 € pour le
territoire du SIMOLY
- les riverains de la salle de la cantine se
plaignent du bruit lors de location après 22h. il sera
rappelé aux personnes qui louent cette salle de ne pas
faire de bruit dans la cour après 22h30. d’autre part
des travaux d’isolations thermiques et phoniques sont
prévus dans les salles communales du bourg.
- dans le cadre d’une demande d’utilisation des
amendes de polices, il est envisagé de faire réaliser des
travaux de sécurisation le long du lotissement ‘les
sources’, sur la RD71, en collaboration avec les services
du département.
- Le conseil municipal décide de reconduire
jusqu’au 31/08/2017 l’expérience d’organisation des
TAP mis en place en septembre 2014.
- Le brulage des déchets est interdit par arrêté
préfectorale. L’écobuage reste possible, selon la
période et en hormis les périodes de pollution, en
demandant une autorisation à la mairie.
- La MJ de Meys fait son assemblée générale le
7 Mars, à 14h30 aura lieu les portes ouvertes du local.
- Les élections départementales auront lieu les
22 et 29 mars 2015.
Philippe GARNIER
Maire
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à
22h45.
Le prochain conseil municipal aura lieu le 26 mars
2015 à 20h30.