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Conseil Municipal - 2020 01 JANVIER conseils municipaux Document publié le Mardi 28 janvier 2020 par la commune d'Ansouis. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2020 01 JANVIER conseils municipaux)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Transports, DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

MAIRIE d'ANSOUIS REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

du mardi 28 janvier 2020

Compte-rendu 84240

Tél. : 04 90 09 83 79 KE HE

Fax : 04 90 09 96 12

mairie@ansouis. fr

Etaient présents : Roselyne Adrian, Claudine Amourdedieu-Ollier, Norbert Bourdot, Mickaël Cavalier, Nadine Charpentier, Géraud de Sabran Pontevès, Thierry Florès, Mylène Garcin, Laurence Pichot (arrivée à 20h45), Gilles Pons, Christian Sola.

Excusés : Aurore Boyer-Bouard (pouvoir à Christian Sola), Isabelle Chanourdie (pouvoir à Mickaël Cavalier), Christian Gros (pouvoir à Nadine Charpentier), Bernard Vittorio (pouvoir à Géraud de Sabran Pontevès). Secrétaire : Nadine Charpentier

Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer

En ouverture de la séance, Monsieur le Maire présente ses vœux aux élus et à l'assemblée pour 2020.

L Approbation du compte rendu du conseil municipal du 17 décembre 2019 Monsieur le Maire lit le compte-rendu de la précédente réunion du conseil municipal et demande à l'assemblée de se prononcer sur son approbation.

Décision : Approuvé à l’unanimité.

IL URBANISME - Autorisations : Déclarations préalables, permis de construire

Monsieur le Maire donne lecture des autorisations d'urbanisme délivrées depuis la précédente réunion :

Déposant Permis de Construire ou Lieu des travaux Nature Décision Déclaration Préalable

BORDES Raphaël Permis de Construire Moulin de Fuveau Abri voiture et garage Accordé le 22/01/20

IL. Groupement de commandes pour l’approvisionnement en plaquettes forestières Monsieur le Maire rappelle que le Parc du Luberon a incité les communes à installer des chaudières bois et signale aux membres du conseil l'opportunité d'intégrer un groupement de commandes visant à mutualiser l'approvisionnement en plaquettes forestières. Il informe de la volonté de l'ensemble des collectivités concernées de constituer un groupement de commandes pour la passation d'un accord cadre à bons de commande pour une durée de 3 ans, Le projet de convention constitutive d'un groupement de commandes entre le Parc Naturel Régional du Luberon et les collectivités est proposé. Il est nécessaire de désigner le Syndicat mixte du Parc Naturel Régional du Luberon coordonnateur du groupement,

Le projet de convention de groupement de commandes est soumis aux élus, il est proposé d'autoriser le maire à la signer et d'autoriser le Parc à lancer une consultation sous la forme d'un accord cadre à bons de commandes. Aujourd'hui, 36 communes possèdent une chaudière bois et vont être concernées par ce groupement de commandes. Suite à l'appel d'offre, 4 entreprises ont candidaté ; toutes possèdent un camion souffleur.

Monsieur le Maire propose de dissimuler la chaudière de l'école en la décorant ou en installant un brise-vue.

Décision : À l’unanimité le conseil approuve le groupement de communes pour l’approvisionnement en plaquettes forestières

IV. Réfection de voirie suite aux intempéries du 1° décembre 2019 : Demande de subventions Monsieur le Maire rappelle que l'orage du 1” décembre 2019, a énormément endommagé la voirie communale notamment et la commune a été classée en état de catastrophe naturelle « inondation ». Des travaux importants sont donc nécessaires. Un état des lieux a été établi faisant état de 15 sites à réhabiliter : 1. Parking, rue de France

2. Place de la vieille fontaine (à l'arrière de la boulangerie)

1/5

x Villages3. Chemin de croze

4. Pont de Fontblanche

5. Quartier Grand Pibareau

6. Petit jardin, au cœur du village

7. Chemin campagne basse croze

8. Pont de Brinde

9. Pont du chemin des Patis

10. Chemin de Gavède

11. Chemin de la Barricade

12. Chemin de Collongue

13. Chemin de la station d'épuration

14. Mur extérieur du foyer rural

15. Route départementale 56

Pour un montant total estimé à 164 374,26 € HT, soit 197 249,11 € TTC. À cela s'ajoutent les honoraires du maitre d'œuvre pour un montant estimé à 17 365,00 € HT. soit 20 838,00 € TTC.

Monsieur le Maire présente les devis descriptifs des travaux, demande au conseil de se prononcer sur leur montant et sur le plan de financement.

Etat: Dotation de solidarité en faveur de l'équipement des 30% 49 312,28 € collectivités territoriales touchées par des évènements climatiques

Département : Voiries communales et intercommunales 2019 15,33% | 25 200,00 € Contrat Départemental de Solidarité Territoriale 24,33% | 40 000,00 € Autofinancement 30.33% | 49 86198 €

Décision : À l'unanimité le conseil approuve le montant de l’opération, le plan de financement et les demandes de subvention

V: Renouvellement du contrat aidé pour une période de 6 mois Dans sa séance du 30 janvier 2019, le conseil a approuvé la création d'un emploi aidé en vue de renforcer le service technique. Le contrat unique d'insertion (CU) est financé à 45 % sur 20 heures hebdomadaires par l'Etat. Conformément aux règles nationales, il est proposé de prolonger le contrat en cours pour une période de 6 mois, soit du 1" février au 31 juillet 2020.

Les missions sont le nettoiement et balavage des voies, des espaces publics et des espaces verts et la manutention de matériel lors de manifestations locales notamment.

Décision : À l'unanimité le conseil approuve la proposition de prolonger le contrat unique d’insertion

VI. Aménagement paysager du Coignet : Approbation de Popération, demande de subventions Le conseil municipal a donné un accord de principe, le 27 mars 2018, pour le lancement d'un concours en vue de l'aménagement des terrains du Coignet, puis approuvé, par délibération du 27 novembre 201$, le contrat d'assistance à maitrise d'ouvrage de la Société Publique Locale (SPL) Territoire Vaucluse pour l'aménagement du parc paysager du Coignet.

Un appel à candidatures a été organisé courant 2019 auprès de plusieurs paysagistes. Les élus en ont sélectionné trois amenés à répondre avant le 28 février 2020.

Le montant des travaux est estimé à 160 000 € AT, soit 192 000 € TTC.

Le montant des honoraires de la maitrise d'œuvre est estimé à 19 200 € HT. soit 23 040 € TTC pour le candidat retenu. Monsieur le Maire demande aux élus de se prononcer sur l'opération, les modalités de son financement et les demandes de subventions afférentes.

Le plan de financement prévisionnel proposé est le suivant

Nature des dépenses Montant (HT) Ressources Montant Taux

Maîtrise d'oeuvre 19 200,00 £[Etat DETR 53 760,00 €| 30%

Travaux ou acquisitions 160 000,00 £|Département CDST 53 760,00 £| 30%

Autofinancement 71 680,00 €| 40%Décision : À l’unanimité le conseil approuve l'opération, les modalités de financement et les demandes de subventions

VII Demande de subvention au titre du Contrat Départemental de Solidarité Territoriale (CDST)

Le Conseil Départemental a annoncé la reconduction du contrat départemental de solidarité territoriale pour 2020-2022. Pour en bénéficier, la commune doit présenter des projets et établir un plan de financement prévisionnel pour lesquels les subventions départementales sont sollicitées.

Les opérations proposées sont les suivantes :

AUTRES SETON SUBVENTIONS

DU DEPARTEMENT Le] CUMUL. INTITULE DU PROJET MONTANT HT DEPARTEMENT | SUBVENTIONS ETAT TOTAL DES AIDES

cosT PUBLIQUES AMENDES DE POLICE

Réfection de voirie

suite aux:déQAtS 164 37426 € |40000,00€ |2520000€|4931228€ |114512,28€| 60,67% |4086198€ | d'orage du 1er décembre 2019

Aménagement du

parc paysager du 179 200,00 € | 53 760,00 € 53760,00€ |107520,00€| 60,00% |71 680,00 € Coignet

Agrandissement du À 42 57830 € | 29 804,81 € 29804,81€ | 70,00% |12773,49 € cimetière

Accessibilité phase 3 | 59 300,00 € | 41 510,00 € 41 510,00 € 70,00% |17 790,00 €

Réfection de la cour |; Gog00€ |4215,19€ 421519€ | 60,22% |278481€ de l'école

TOTAL 452 452,56 € | 169 290,00 € | 25 200,00 €| 103 072,28 € | 297 562.28 € 154 890,28 €

Décision : À l'unanimité le conseil approuve les projets et les demandes de subvention

VIIL Société du Canal de Provence : Autorisation de signer une convention de servitude Monsieur le Maire a signé le 13/01/2020 une convention sous seing privé au profit de la Société du Canal de Provence, relative à une servitude d'aqueduc souterrain et de passage sur les parcelles cadastrées, section À, numéros 1301 et 1315. Il convient de régulariser ladite servitude de passage par acte notarié et, il est proposé au conseil d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte authentique.

La servitude sera consentie moyennant une indemnité forfaitaire et unique d'un euro symbolique et s'exercera sur une bande de trois mètres sur six environ sur la parcelle A 1301 et sur une longueur de deux mètres environ sur la parcelle À 1315.

Les frais afférents à cet acte sont à la charge de la Société du Canal de Provence.

Décision : À l’unanimité le conseil autorise le maire à signer la convention de servitude

Monsieur le Maire rappelle que la Société du Canal de Provence a entamé les travaux d'équipement pour l'adduction d'eau d'arrosage sur la commune et se propose de rédiger un courrier afin d'obtenir des précisions sur la potabilité de l'eau du canal.

QUESTIONS DIVERSES

Information sur les décisions du maire

Conformément aux délégations du conseil consenties au maire par délibération du 26 novembre 2015 dans le cadre de l'article L 2122-22 du code général des collectivités locales, deux décisions ont été signées afin d'accepter la prise en charge de remboursements de Groupama :

- pour les frais de réparation engagés lors du sinistre du véhicule automobile Peugeot Bipper d'un montant de 1252,63€,

- pour les frais de réparation engagés lors du sinistre du véhicule automobile Peugeot Boxer combi immatriculé FG-799-KC assuré par la société Basilie Diffusion contre 2 barrières de mobilier urbain d'un montant de 770 €.

Bcaux VillagesInformation sur la suppression de la taxe d'habitation

Monsieur le Maire informe le conseil qu'une réunion s'est tenue, en mairie d'Ansouis, le 17 janvier en présence de Madame Textoris, trésorière principale du centre des finances publiques de Pertuis et de son adjoint. La commune est toujours bien notée.

Îl évoque la disparition de la taxe d'habitation et fait part du courrier remis par Madame Textoris précisant que « la taxe d'habitation (..) sera supprimée, pour les résidences principales, sans création ou augmentation d'impôts. (.…) la compensation des collectivités sera intégrale et pérenne ».

En 2018, la commune a perçu 491 567 € au titre de la taxe d'habitation, la Direction générale des finances publiques annonce qu'après la réforme, la commune percevra exactement la même somme. Il précise que les collectivités ne voteront plus de taux de la taxe d'habitation à compter de 2020.

Information sur la demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle « mouvement de terrain » La commune, suite à une déclaration en préfecture après les orages du 1” décembre 2019 a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des inondations. Un nouveau dossier est en cours d'instruction pour la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour mouvement de terrain.

TOUR DE TABLE |

Monsieur le Maire demande aux élus concernés de fixer une date pour réunir la commission communale des finances. La date retenue est le jeudi 13 février à 18h30.

Puis, il fait le point sur l'avancement de l'installation du réseau de fibre optique dans le secteur. Des réunions publiques sont prévues : le 7 février à la Tour d'Aigues, le 24 février à Villelaure. Les habitants seront informés par voie d'affichage.

Madame Claudine Amourdedieu-Ollier a rendu visite aux personnes âgées en maison de retraite à l'occasion de la distribution des colis de Noël. Celles-ci ont été très heureuses du colis mais aussi d'avoir de la visite et des nouvelles de la commune. Elles lisent régulièrement l'Ansouisien et remerciement la mairie de leur faire suivre.

Madame Roselyne Adrian ajoute que les anciens concernés dans le village étaient, aussi, très satisfaits de la qualité des colis.

Monsieur Thierry Florès demande s'il est possible de couper les arbres situés à l'entrée du chemin du moulin de Fuveau, il précise qu'il faut intervenir rapidement.

Monsieur le Maire répond que le pin au-dessus du portail de l'école qui menaçait de tomber a été abattu ce jour, l'arbre situé chemin du moulin de Fuveau sera traité en suivant.

Monsieur Mickaël Cavalier annonce que le budget du Parc du Luberon a été approuvé à l'unanimité. 4 382 000 € pour le fonctionnement et 2 665 000 € pour l'investissement. Concernant la révision des statuts du Pare, le comité syndical a voté contre la proposition de la Région et Mickaël Cavalier, pour la commune d'Ansouis, s'est abstenu. Par ailleurs, le Parc s'engage dans une démarche de paiement pour services environnementaux (PSE) agricoles en réponse à l'appel à initiatives de l'Agence de l'eau. Ces dispositifs PSE seront sources de subventions à l'avenir. La poursuite des travaux du Château de Buoux a été estimée à près de 8 millions d'euros pour terminer le projet de rentabilité du site avec notamment des pistes sur la création de restauration, de centre des terroirs, d'hébergement, etc. Monsieur Renaud Muselier, Président du Conseil Régional, a visité les lieux et s'est engagé à participer à hauteur de 2 millions d'euros échelonnés jusqu'en 2024 Mickaël Cavalier rapporte la concrétisation du plan de paysage Luberon-Lure auquel il a participé pendant deux ans, cinq projets ont été retenus sur le territoire de Cotelub : - Programmer l'aménagement et la gestion concertés de l'Etang de la Bonde en tant que plan d'eau loisirs principal du territoire.

- Elaborer une charte architecturale et paysagère pour la campagne du pays d'aigues. - Participer à l'élaboration du schéma touristique Durance.

- Assurer la qualité du cadre de vie urbain.

- Valoriser les paysages vitrines d'entrée de ville.

Madame Mylène Garcin a assisté à une réunion préparatoire à la commission des finances de COTELUB qui aura lieu le 18 février 2020 à 18h00.

te

Beaux ViMonsieur le Maire évoque le projet d'ouverture d'un second centre de tri des déchets sur le territoire. En effet, lors de l'élargissement de la communauté de communes à Cadenet et Cucuron, ces dernières devaient utiliser le site de Vaugines, mais, dans les faits, cela coûte très cher. Des tractations sont en cours pour revoir les tarifs et pérenniser l'utilisation de ce centre.

Monsieur Christian Sola fait remarquer n'y a toujours pas de container installé à la Platane malgré diverses sollicitations.

Monsieur le Maire répond qu'il s'est entretenu, à ce sujet, avec les services de COTELUB. Des socles en béton doivent être installés préalablement aux containers. Une visite sur l'ensemble de la commune est prévue avec le responsable du service environnement de COTELUB afin de définir précisément les endroits à équiper

Monsieur Norbert Bourdot fait part du bilan d'activités 2019 du Syndicat mixte forestier, et annonce que des travaux sont programmés avant l'été 2020 sur la piste de Défense de Forêts Contre l'Incendie de l'Hubac à Ansouis. Il représentera la commune à l'assemblée départementale des comités communaux des feux de forêt qui fète ses 25 ans le I" février à Chäteauneuf de Gadagne.

Monsieur Gilles Pons annonce que le marché de travaux « voirie 2019 » a commencé par la réalisation du trottoir du cimetière puis par la rampe d'accès au centre de tri de la piste de jeux et va se poursuivre, pendant les vacances scolaires de février, par la voirie du chemin des écoliers, la réfection et le traçage des emplacements du parking devant l'école. L'entreprise interviendra ensuite sur la voie communale n°1 d'Ansouis à La Tour d'Aigues.

Madame Mylène Garcin demande s'il est possible de faire installer, sur cette route des bandes rugueuses ou tout autre moyen pour ralentir les véhicules, avant le croisement de la Tour d'Aigues. Elle souligne la nécessité de traiter les abords de voie en même temps que la chaussée.

Monsieur Gilles Pons répond que cela est prévu dans le marché.

Madame Roselyne Adrian demande si le revêtement devant la cantine de l'école, qui avait été évoqué précédemment, va être réalisé.

Monsieur Gilles Pons répond qu'un devis avait été établi au mois d'octobre 2019 et propose de le réexaminer.

Prochain conseil le jeudi 20 février 2020

La séance est levée à 22h05 Géraud de Sabran Pontevès Maire d'Ansouis

te Bcaux Villages