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Déliberation - Deliberation 2021 12 Reglement Centre Malraux
Document publié le Vendredi 26 février 2021 par la commune de Mesnil-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2021 12 Reglement Centre Malraux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
DATE DE
CONVOCATION
26/02/2021
DATE D’AFFICHAGE
26/02/2021
DATE AFFICHAGE DU
COMPTE-RENDU
09/03/2021
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 23
VOTANTS : 27
COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2021/12
L'an deux mille vingt et un
Le quatre mars à dix-sept heures,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 26 février 2021 s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS: Serge CASERIS, Aline BILLET, Didier KENISBERG, Monique CARUSO, Olivier ROBERT, Achille CHOAY, Émilie DELAS, Éric FRANÇOIS, Claudette DOS SANTOS, Jean-Claude GUEHENNEC, Daniel TILLY, Sandrine MARCHAND, Pascal CRINCKET, Janick CHEVALIER, Suzy MAYNE, Cyriac MILLOT, Élisabeth GANDY (arrivée au point ROB Ville 2021), Paul BITAUD, Bruno PAUL DAUPHIN, Sylviane COLLES, Michel MONTFERMÉ, Anne-Lise AUFFRET, Stéphane LEDOUX.
ABSENTS EXCUSÉS : Martine POYER, Amina BRETON.
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Christèle COLOMBIER donne pouvoir à Aline BILLET, Françoise HALOT donne pouvoir à Didier KENISBERG, Céline BRUISSON donne pouvoir à Claudette DOS SANTOS, Laure MERY-BOSSARD donne pouvoir à Serge CASERIS.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sandrine MARCHAND
[ OBJET : RÈGLEMENT CENTRE MALRAUX
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire d'adopter un règlement intérieur pour fixer les modalités d'utilisation, les conditions administratives et financières des salles du Centre Malraux ;
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
ADOPTE le règlement relatif à la mise à disposition des salles du Centre Malraux joint en annexe ;
AUTORISE Le Maire à le signer et le faire appliquer.
Pour extrait conforme,
ge CASERIS
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20210311-DEL2021-12-DE
Date de réception préfecture : 11/03/2021