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Déliberation - Delib 2024 10
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Mesnil-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
DATE DE
CONVOCATION
29/03/2024
DATE D'’AFFICHAGE
29/03/2024
DATE AFFICHAGE DE
LA LISTE DES
DÉLIBÉRATIONS
09/04/2024
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 24
VOTANTS : 28
COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2024/10
L'an deux mille vingt quatre
Le quatre avril à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 29 mars 2024 s'est réuni à la Mairie en séance
publique sous la présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS : Serge CASERIS, Aline BILLET, Didier KENISBERG, Olivier ROBERT,
Christèle COLOMBIER, Achille CHOAY, Émilie DELAS, Éric FRANÇOIS, Sandrine
MARCHAND, Claudette DOS SANTOS, Jean-Claude GUEHENNEC, Janick CHEVALIER,
Suzy MAYNE, Cyriac MILLOT, Élisabeth GANDY, Paul BITAUD, Céline BRUISSON, Bruno
PAUL-DAUPHIN, Sylviane COLLES, Michel MONTFERME, Patrick SCHMITT, Anne-Lise
AUFFRET, Stéphane LEDOUX, Marc LAUG.
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS: Pascal CRINCKET donne pouvoir à Bruno
PAUL-DAUPHIN, Martine POYER donne pouvoir à Aline BILLET, Laure MERY-BOSSARD
donne pouvoir à Serge CASERIS, Françoise HALOT donne pouvoir à Anne-Lise AUFFRET
ABSENTE : Monique CARUSO),
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Achille CHOAY
OBJET : REVISION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDIT DE PAIEMENT POUR L’ECOLE MATERNELLE JEAN JAURES (N°001)
LE CONSEIL MUNICIPAL ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le rapport présenté au conseil municipal du 6 mars 2024 portant sur les orientations
budgétaires, sur les autorisations de programme révisées ainsi que sur la structure de la
dette ;
VU le rapport joint au budget primitif retraçant les informations financières essentielles
conformément aux dispositions de l’article L2313-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU l'avis favorable de la commission de finances-équipements publics - voirie du 6 mars
2024 ;
Entendu l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré ; à la majorité des suffrages exprimés (4 votes Contre : AL AUFFRET + pouvoir F. HALOT, S. LEDOUX, M. LAUG)
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20240413-DELIB202410-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2024 COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2024/10
DECIDE de réviser l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) de l'agrandissement de l'école maternelle Jean Jaurès (n°001) telle que :
| , Crédits 2023 Total | Dél.2022-13 | APrévisée | DEL2023-14 | REALISES | . Montant CP . Affectation AP , à reprendre , AP restantà | CP 2024 du 24/03/2022 | (hors réalisés) | du 23/03/2023 | 2022-2023 ajouté
sur 2024 financer
AP 001 -études
Agendisementde | noppope oooel 2ooo0opoel 16c17agcel seat soooome setuel asgtue l'Ecole Maternelle Jean
Jaurès
AP 001 - travaux
dent | rome gssocoooe 2s00000e gosssoel satausoel sooopoel1s8t 950€) 1581 os4gne l'Ecole Maternelle Jean
Jaurès
TOTAL 1934000,00€| 866000,00€ 2800000,00€!113421416€| 565785,84€) 100 000,00 €! 1 765 785,84 €] 1 765 785,84€
ANNEXE I
BILAN ANNUEL D'EXECUTION DE l’API/CP 2023
Crédits votés au Conseil Municipal du 4 avril 2024
N° AP/CP 001 : Travaux agrandissement école Maternelle Jean Jaurès
AP + REVISION CP 2022 CP 2023 CP 2024
Dépenses prévisionnelle 2 900 000,00 € 820 000,00 € 1 632 328,83 € 1 765 785,84 €
Etudes 250 000,00 € 70 000,00 € 132 328,83 € 83 821,34 €
Travaux 2 650 000,00 € 750 000,00 € 1 500 000,00 € 1 681 964,50 €
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20240413-DELIB202410-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2024 COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2024/10
Situation au 31/12/2023
Taux de AP CP 2022 CP 2023 réalisation
sur AP
dépenses réalisées 2 800 000,00 € 67 671,17€| 1 066 542,99 € 40,51%
Etudes 200 000,00 € 67 671,17 € 98 507,49 € 83,09%
Travaux 2 600 000,00 € 0,00 €| 968 035,50 € 37,23%
Situation des crédits à reprendre
AP001
AP SF crédits à TOTALE CP 2023 prévu antérieurement reprendre
réalisés
Dépenses 2 900 000,00 €| 1 702 328,83 €| 1134 214,16€ 565 785,84 €
Etudes 250 000,00 €| 202328,83€| 166 178,66 € 33 821,34 €
Travaux 2 650 000,00 €| 1500 000,00 €| 968 035,50 € 531 964,50 €
Pour extrait conforme,
MES
OÙ —
Le Mair
LN
ERIS
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20240413-DELIB202410-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2024