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Déliberation - Delib 2024 19
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Mesnil-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024 19)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
DATE DE
CONVOCATION
29/03/2024
DATE D’AFFICHAGE
29/03/2024
DATE AFFICHAGE DE
LA LISTE DES
DÉLIBÉRATIONS
09/04/2024
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 24
VOTANTS : 28
COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2024/19
L'an deux mille vingt quatre
Le quatre avril à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 29 mars 2024 s'est réuni à la Mairie en séance
publique sous la présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS: Serge CASERIS, Aline BILLET, Didier KENISBERG, Olivier ROBERT,
Christèle COLOMBIER, Achille CHOAY, Émilie DELAS, Éric FRANÇOIS, Sandrine
MARCHAND, Claudette DOS SANTOS, Jean-Claude GUEHENNEC, Janick CHEVALIER,
Suzy MAYNE, Cyriac MILLOT, Élisabeth GANDY, Paul BITAUD, Céline BRUISSON, Bruno
PAUL-DAUPHIN, Sylviane COLLES, Michel MONTFERME, Patrick SCHMITT, Anne-Lise
AUFFRET, Stéphane LEDOUX, Marc LAUG.
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS: Pascal CRINCKET donne pouvoir à Bruno PAUL-DAUPHIN, Martine POYER donne pouvoir à Aline BILLET, Laure MERY-BOSSARD donne pouvoir à Serge CASERIS, Françoise HALOT donne pouvoir à Anne-Lise AUFFRET
ABSENTE : Monique CARUSO),
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Achille CHOAY
OBJET : CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES ÉCOLES PRIVÉES SOUS CONTRAT
LE CONSEIL MUNICIPAL ;
VU le code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'avis favorable de la commission Finances-équipements publics-voirie du 19 mars 2024
CONSIDÉRANT la proposition de maintenir la contribution par enfant du Mesnil-le-Roi scolarisé en école primaire (maternelle et élémentaire) à 180 € ;
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
FIXE le montant de la subvention à 180 € par enfant mesnilois scolarisé en école primaire, à chacun des établissements d'enseignement privé sous contrat qui en a fait la demande,
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20240413-DELIB202419-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2024 COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2024/19
DIT que les écoles primaires suivantes sous contrat en ont fait la demande pour l’année scolaire 2024 :
z MONTANT EN
5 NOMBRE D'ÉLEVES
VILLE ÉCOLES EUROS
Maternelle Elémentaire
MAISONS-LAFFITTE Sainte-Marie 6 33 7 020 €
SAINT GERMAIN EN LAYE Saint Érembert 4 720 €
LE PECQ Saint Dominique 2 2 720 €
BAILLY IME Château de Bailly l 180 €
SAINT GERMAIN EN LAYE Avenir APEIIME Les Glycines 2 360 €
CARRIERES SUR SEINE Avenir APEIIME La Roseraie Ï 180 €
51 enfants à 180 € 8 43 9180€
INDIQUE que cette somme sera inscrite au budget communal — chapitre 65.
Pour extrait conforme,
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Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20240413-DELIB202419-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2024