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Arrêté - 2023 37 Reglementation circulation Allée des sports Liaison NRO Fibre optique
Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Saint-Aubin-des-Châteaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 37 Reglementation circulation Allée des sports Liaison NRO Fibre optique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Sairt-Alubir
ds: Chi
ARRETE MUNICIPAL
2023-37 du 6 mars 2023
Règlementant la circulation de la VC n° 618 - Allée des Sports - Liaison NRO Fibre optique
LE MAIRE DE SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUX
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 :
VU les travaux de déploiement de la fibre ;
VU la demande formulée par l'entreprise EFFO TP dans le cadre des travaux de liaison NRO Fibre optique - Adduction au réseau Orange
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 13/03/2023 et pour une durée de 30 jours - La circulation sur la VC n°
618 Allée des sports sera réduite à une voie et régulée par la mise en place d’un
alternat manuel afin de permettre la réalisation des travaux de liaison NRO dans le
cadre du déploiement de la fibre optique
La circulation sera rétablie en dehors des heures d'ouverture du chantier.
ARTICLE 2: La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par
l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
ARTICLE 3 : La circulation des riverains et l'accès au propriétés riveraines seront maintenus
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur
et à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 4: Le secrétaire général de la commune de Saint-Aubin-des-Châteaux, le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le