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unknown - Liste Bordereau de Proposition de Dépôt ad 56 Juillet 2013
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (unknown - Liste Bordereau de Proposition de Dépôt ad 56 Juillet 2013)
Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Justice et droit, Consommateurs,
BORDEREAU DE PROPOSITION DE DÉPÔT
AUX ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DU MORBIHAN
D'ARCHIVES DE LA COMMUNE DE NIVILLAC
Série du cadre de
classement
Numéro du
dossier Description des documents
Dates extrêmes des
documents
Dépôt accepté
ou refusé
GG (cultes, assistance)
1
Contrat de constitution de rente pour
les pauvres sur Louis Bouillo, sa
femme Guillemette Prioux, son frère
Julien Bouillo d'une part et Pierre
Loppion et Pierre Denigot d'autre part.
1766
2
Contrat de constitution de rente pour
les pauvres sur Pierre Perraud et J[e]an
Audige[r] d'une part et Julien Josse et
Pierre Le Fur d'autre part.
1771
3
Réclamation de Pierre Le Fur et Julien
Josse d'une rente sur la veuve
d'Anthoine Allain, Marie
1773
4
Compte en charge et décharge de
Julien Le P[u]raud et Yves Bizeul
transmettent à Julien et Jean Goijallon
administrateurs du bien des pauvres
1785
170
Registres paroissiaux
1670-1676
171 1676-1680
172 1681-1686
173 1686-1691
174 1691-1697
175 1698-1704
176 1705-1709
177 1711-1715
178 1716-1720
179 1721-1725 180 1726-1730
181 1730-1737
182 1738-1742
183 1743-1747
184 1748-1752
185 1753-1757
186 1758-1762
187 1763-1767
188 1768-1772
189 1773-1777
190 1778-1782
191 1783-1787
192 1788-1792 D (administration)
5
Dossier "Mairie de Nivillac":
correspondance relative au militaires
coloniaux, à la pêche d'huître et de
moules et aux élections
1855-1901
6
Association des maires de France :
correspondance
1922-1929
7
Bon de commande de timbres et de
dateurs en caoutchouc
1939
8
Déclaration des sinistres survenus dans
l'année
1913-1914
9
Registres des délibérations
1802-1837
10 1838-1858
11 1858-1884
12 1884-1906
13 1906-1920
14 1921-1936
15 1937-1949
16 1938-1947 17 1948-1960
18
Récolement et inventaire des archives
et mobiliers de la Mairie
1850, 1901, 1933
19
Cahier où sont consignés des
demandes d'hospitalisation, de vente
ou d'acquisition, de la correspondance
du maire
1908-1936
20
Chapelle St Cry, biens de la fabrique,
affaire d'usurpation: lettre du préfet
1858
E (état civil)
21
Extrait d'actes d'état civil, jugements,
statistiques annuelles
1889-1921
161
Mariage, relevé des consentements
1922-1940
193
Registres d'Etat-civil
1793-1796
194 1796-1800
195 1800-1802
196 1802-1805
197 1807-1809
198 1810-1812 199 1813-1815
200 1816-1818
201 1819-1821
202 1822-1824
203 1825-1827
E (état civil)
204
Registres d'état civil
1828-1830
205 1831-1833
206 1834-1836
207 1837-1839
208 1840-1842
209 1843-1845
210 1846-1848 211 1849-1851
212 1852-1854
213 1855-1857
214 1858-1860
215 1861-1862
216
Registres des Décès
1863-1867
217 1868-1872
218 1873-1877
219 1878-1882
220 1883-1887
221 1888-1892
222 1893-1897 223 1898-1902
224 1903-1907
225 1908-1912
226 1913-1917
227 1918-1922
228 1923-1927
229 1928-1932
230 1933-1937
231 1937-1942
232 1943-1947
233 1948
234 1949-1953 235
Registres des Naissances
1863-1867
236 1868-1872
237 1873-1877
238 1878-1882
239 1883-1887
240 1888-1892
241 1893-1897
242 1898-1902
243 1903-1907
244 1908-1912
245 1913-1917
246 1918-1922 247 1923-1927
248 1928-1932
249 1933-1937
E (état civil)
250
Registres des Naissances
1937-1942
251 1943-1947
252 1949-1953
253
Registres des Mariages
1863-1867
254 1868-1872
255 1873-1877
256 1878-1882
257 1883-1887
258 1888-1892 259 1893-1897
260 1898-1902
261 1903-1907
262 1908-1912
263 1913-1917
264 1918-1922
265 1923-1927
266 1928-1932
267 1933-1937
268 1937-1942
269 1943-1947
270 1949-1953 271
Tables décennales
1802-1963
272 1863-1893
273 1893-1913
274 1913-1933
275 1933-1942
276 1943-1952
277
Actes et extraits d'état civil
1809-1841
F (population, économie
sociale, statistiques)
22
Comices agricoles du canton de la
Roche-Bernard: correspondance,
statistiques 1924-1931
23
Déclarations des stocks et des récoltes
1918, 1933, 1943-
1944
24
Questionnaires pour statistiques
agricoles annuelles
1873, 1900-1941
25
Etat annuel des sinistres survenus dans
la commune
1917 et 1919
26 Train de ravitaillement, organisation:
correspondance, circulaires, liste des
denrées
1945 27
Recensement: circulaires, instructions
et correspondance
1946-1947
28
Agriculture: registre de réclamations et
de déclarations
1875-1887
29
Statistiques agricoles annuelles
1900 G (impôt, cadastre)
30
Registre de suivi de la distribution des
vêtements
Années 1940
31
Registre d'inscription des personnes à
qui une carte d'alimentation a été
délivrée 1948
162
Syndicats agricoles: procès-verbaux
d'élections, liste des adhérents, statuts
1900-1972
163
Groupement de défense contre les
ennemis des cultures de Nivillac,
création: statuts, correspondance 1947-1948
164
Fermages: statuts et arrêtés
1947-1971
165
Vignes, déclarations de plantation et
de récolte
1949-1952
32
Contributions foncières des propriétés
bâties et non bâties 1881-1885, 1887,
1915-1937
33
Contributions directs
1872-1880
34
Tarifs de délivrance des reproductions
et extraits des documents cadastraux
dans les communes à ancien cadastre 1946
35
Enregistrement des domaines et du
timbre: arrêtés, circulaires,
correspondance 1929-1934
36
Cadastre napoléonien, registre section
A-I
1838
37
Cadastre napoléonien, registre section
K-Y
1835 H (affaires militaires)
38
Citations de militaires à l'Ordre de
l'Armée
1914-1916
39
Incendies et pompiers:
correspondance et liste des pompiers
ayant participé à une intervention 1914, 1929
40
Maire de la Baule, demande de
confirmation de la situation d'un
vélocar: correspondance 1946
41
Administration générale de la
commune: correspondance, bons de
commandes, circulaire préfectorales 1941-1944
42
Occupation: correspondance
1944-1945 H (affaires militaires)
43
Occupation allemande:
communication de la
"Ortskommandantur", plans de la
"Sperrzone" le long de la Vilaine (zone
interdite réservée aux troupes
d'occupation), correspondance
1945
44
Logement des troupes d'occupations,
indemnisation des civils :
correspondance, circulaire, paiements 1942-1945
45
Service du ravitaillement:
communication et circulaire
1940-1941
46
Réquisitions et dommages de guerre,
paiements: circulaires
1945-1946
47
Poche de St Nazaire, paiements des
cantonnements allemands: bons de
logement, listes des personnes à
dédommager
1944-1946
48
Poche de St Nazaire, achat des bovins:
délibérations, circulaires
1946-1947
49
Réquisitions : bons de logement et
listes récapitulatives (vierges et
utilisées), correspondance,
déclarations
1939-1945
50
STO, recensement des jeunes hommes
destinés à être envoyés en Allemagne
1942-1945
51
Prisonniers de guerre: demandes de
libération
1941
52
Evacuation, organisation: listes des
personnes à évacuer, circulaires, prise
en charge 1944 et 1945
53
Circulaires et correspondance relatives
à la guerre
1944-1945
54 Recensement des hommes de 18 à 48
ans : avis d'inscriptions
1945 55
Décorations non réclamées
1920-1921
56
Cahier répertoriant d'un côté les
militaires avec leur numéro de carte de
combattant et leurs ascendants (1931-
1975) de l'autre la liste des dossiers de
dommages de guerre transmis à
Vannes (1945-1950)
1931-1975 H (affaires militaires)
57
Morts pour la France: avis de décès
1914-1950
58
Soins médicaux aux victimes de la
guerre: liste permanente et provisoire
1920-1938
59
Transports de corps: avis
1922-1935
60
Disparition de soldat: avis
1916-1922
61
Pension aux militaires réformés: liste,
dossier de pensionnaires
1916-1941
62
Guerre 1914-1918: liste des disparus
ou des morts pour la France, avis de
décès et de transports de corps 1917-1926
63
Maison dite du "Pont", rénovation
après l'occupation: recensement des
bâtiments sinistrés durant la guerre,
correspondance
1944-1946
64
Guerre 1939-1945, victimes de guerre
et morts pour la France: fiches de
renseignements des soldats décédés,
liste des victimes civiles de la Poche de
St Nazaire, libération de prisonnier,
avis de décès
1941-1943
65
Victimes civiles et militaires de 1939-
1945: réforme, pensions
correspondance, avis de décès 1935-1948
66
Rapatriement des corps de soldats et
organisation de visite sur les tombes :
circulaires préfectorales, formulaire de
demande, correspondance
1946-1960
67 Ordres de réquisitions de locaux 1939-1940
68 Liste des chômeurs non-réfugiés 1944-1945 69 Formulaires de demande de laissez- passer 1943
70 Mise en place de l'administration de temps de guerre 1939
71
STO, réfractaires: recensement,
demande de cartes de réfractaires,
certificats, fournitures d'ouvriers par
les communes
1943-1971 H (affaires militaires)
72 Dommages de guerre: décisions d'attribution de dédommagement 1949-1960
73 Réfugiés: liste faisant apparaître l'état civil, la profession et la date de départ 1940-1943
74
Réfugiés: listes des enfants, des
chômeurs et des allocataires,
circulaires préfectorales, inventaire du
mobilier et des lieux d'hébergements,
demande de rapatriement
1939-1944
75
Réfugiés: circulaire préfectorale au
sujet du travail des réfugiés et de leur
répartition
1939-1940
76 Prisonniers de guerre, organisation de Kermesse 1943, 1946
77 Liste de travailleurs (ce document n'est pas clairement identifié) 1943-1945
78
Prisonniers de guerre: état nominatif,
liste des familles de prisonnier
nécessiteuses
1941
79 Prisonniers: état nominatif et numérique 1940
80
Prisonnier: liste de demande de
libération, demande de fourniture de
denrées et carnets de bon-matière
1940-1945
81
Croix-Rouge française: correspondance
concernant la perte de colis destinés
aux prisonniers, carte de colis
1945
153 Armement: actes de cession et commande d'obus 1921
169
Recensement militaire pour
l'attribution de pensions: tableau
récapitulatif (l'identification de ce
document est incertaine d'autant que
la chemise qui le protège est intitulée
"revenu cadastral")
Années 1950
I (police, hygiène et
santé publique)
82 Fête de la St Pierre: liste des commerçants, correspondance, affiche 1921-1924
83
Foires: demandes de créations de
foires dans les communes de
l'arrondissement de Saint Nazaire
1884-1908
I (police, hygiène et
santé publique) 84
Cabarets et débits de boissons:
déclarations d'ouvertures 1889-1927
85 Cabarets : registre de déclarations 1928-1970
86 Etrangers: demande de carte d'identité, correspondance, circulaires 1913-1939
155 Cimetière, concession et tarification 1878-1883
156 Cimetière, réinhumation: certificats 1957-1958
158 Demande de concessions: carnet et
correspondance
1873-1986 160
Cimetière, translation et exhumation
de corps: résultats d'enquêtes,
expertises, correspondance
1874-1961
166 Cimetière, concessions : actes 1886-1962
167
Etrangers, cartes de séjour et de
travail: demande de renouvellement,
correspondance
1944-1952
168 Brucellose: arrêtés de surveillance d'animaux 1968-1975
K (conseil municipal,
protocole)
87 Conseil municipal: tableau des membres 1912
88
Médaille de la famille française: listes
des médaillées, correspondance
1920-1944
89 1948-1950
159 Guerre 39-45, plaque commémorative: correspondance 1946
L (finances)
90 Comptes administratifs 1924, 1927, 1934
91 Emprunts contractés par la commune au crédit foncier et à la caisse de dépôt 1890-1934
M (bâtiments)
92 Eglise, projet de reconstruction : plans 1899
93 Eglise, projet d'achèvement et construction du clocher: plans 1926
94 Chapelle de St Cry, construction: plans 1924
M (bâtiments) 95 Constructions d'écoles : plans, devis, correspondance 1852-1904
96 Ecoles communales, constructions et aménagements: correspondance 1879-1904
97
Murs de clôtures du Bourg, réparation:
traité de gré à gré, délibération,
correspondance
1936
98
Bascule publique, installation:
demande d'autorisation, accord,
correspondance, plan
1941-1942
152
Monument aux morts de la guerre
1914-1918: correspondance, liste des
noms à inscrire, état des sommes
versées à l'artisan, croquis
1918-1989
99 Horloge du bourg: correspondance, devis 1927-1932
100 Village St Cry, construction d'un réservoir à incendie: plan et devis 1937
101
Mairie-Ecole, construction d'une
entrée avec escalier: plans et avant-
métré
1941
102 Presbytère et bâtiments scolaires,
travaux de réparation: détails,
correspondance, demande de
1944-1955 matériaux et dépannages
103 Presbytère, réparations: devis détaillé et correspondance 1937
104
Chapelle de St Cry, reconstruction:
correspondance, commande de
matériaux, état des travaux, plans
1923-1924
105 Eglise, reconstruction: plans, correspondance 1890-1930
106
Ecole de Kerroux des Bois, projet de
construction: plans, cahier des
charges, devis descriptif et estimatif
1936
107
Aménagement de locaux inoccupés de
l'école publique des garçons pour en
faire une école publique de filles
1936-1937 M (bâtiments) 154
Cimetière de St Cry, création: plans,
extrait de délibération, acte de vente
des parcelles, dossier d'adjudication
1947-1952
N (biens communaux)
108 Ventes de terrains communaux: actes 1860-1944
109
Vente du Parc de la Chapelle à St Cry et
du Rocher de Bringuin:
correspondance, cahier des charges,
locations, contentieux sur la propriété
d'arbres
1913-1947
110
Vente d'arbres: actes
1955
111 1868-1931
112
Ecole de Saint Cry, vente: proposition
d'achat, délibération sur la location
puis la vente du bâtiment
1940-1942
113 Lande chemin N°76: location et vente de parcelles 1894-1937
114
Vente d'arbres, de terres vagues et
vaines, de lande et locations de biens
communaux: procès-verbaux, actes de
vente, correspondance
1860-1926
115 Locations de biens communaux: actes, déclaration 1900-1901, 1925
116
Ecole de Saint Cry, évolutions du
bâtiment: construction, ouverture,
location suppression de classe, vente
1914-1940
157
Donation entre vifs par Thomas de
Closmadeuc à la commune pour
réalisation d'un nouveau cimetière:
acte et plan
1876
O (travaux publics,
voirie) 117
Service vicinal : budgets
1861-1864, 1868-
1870, 1872-1876,
1879-1883, 1885-
1887, 1892-1899,
1901, 1902, 1904,
1906, 1907-1914,
1916-1919, 1921-
1941, 1943 O (travaux publics,
voirie)
118 Etat de classement des chemins 1824, 1864, 1861, 1867, 1868
119 Chemins entretenus à l'état de viabilité: tableau annuel
1915, 1918-1920,
1922, 1924-1930,
1932, 1934-1938,
1941
120 Service vicinal: correspondance, arrêtés préfectoraux, contentieux 1807-1905
121 WC au Bourg, construction: plans, approbation 1925
P (cultes)
122
Loi de séparation de l'Eglise et de
l'Etat, application: délibération du
conseil, article de journal,
correspondance
1907
123
Biens de la Fabrique, vente et
dévolution: compte rendu du conseil,
délibérations, liste des biens
appartenant au bureau de bienfaisance
1910-1913
Q (assistance et
prévoyance)
124
Bureau de bienfaisance: registres des
délibérations
1805-1895
125 1896-1921
126 1921-1955
127 Bureau de bienfaisance: extraits du registre de délibération 1916-1931
128
Bureau de bienfaisance: extraits du
registre de délibération relatifs aux
bons de pains
1920-1934
129
Bureau de bienfaisance: budget
primitif du bureau de bienfaisance:
correspondance
1922-1932
130
Bureau de bienfaisance, conseil
administratif, nominations des
membres et démissions: délibération,
résultats des élections,
correspondance
1880-1953
131 Bureau de bienfaisance, ventes et locations de biens 1854-1958
132
Bureau de bienfaisance: vente de 9
parcelles dont le bail de location arrive
à terme et qui reviendrai trop coûteuse
au bureau: délibération, plans,
correspondance
1919 Q (assistance et
prévoyance)
133 Bureau de bienfaisance: circulaire et correspondance 1907-1953
134
Donation Maillard, immeuble pour
service publique d'instruction et d'aide
aux pauvres: actes de donation avec
transcription(1835), acte témoignant
de l'installation de religieuses(1838),
remise en cause du respect de la
volonté des donateurs (1913-1919) et
locations de la maison (1954)
1835-1954
135
Dons et legs en faveur du bureau de
bienfaisance: actes de dons et de legs,
correspondance
1793(An II)-1911
136 Etat de la fortune du bureau de bienfaisance 1950-1954
R (instruction publique)
137 Maison d'Ecole de Saint Cry: bail de location 1926
138
Ecole de Kerroux des Bois,
construction: pétition contre cette
création
1937
139 Nomination des directeurs 1868-1930
140 Nomination des instituteurs 1919-1927
141
Salles de classes: inventaire du
mobilier, travaux de rénovations, mise
à disposition pour des réunions
1857-1937
142 Circulaires 1884-1888
143 Ecoles libres, déclaration d'ouverture: registre, lettres et formulaires 1902-1979
144 Logement de l'instituteur, occupation: correspondance 1935
145 Ecoles: demande de bon pour charbon et réponse négative du préfet 1945
146
Ecoles de filles-Construction d'écoles
publiques au Bourg et à St Cry:
correspondance (1905-1915).-Création
d'une école privée: déclaration et
correspondance (1903-1906).
1903-1915
147 Caisse des écoles: statuts, attribution de crédit 1923, 1943 R (instruction
publique)
148
Correspondance avec
institutrice concernant
abonnement au
bulletin officiel de
l'éducation nationale,
les élèves inscrits et
son absence lors d'une
cérémonie
commémorative
1946-1947
149
Recensement des
effectifs scolaires,
listes des élèves
fréquentant les écoles
de Nivillac
1942-1945
150
Listes des élèves
indigents et
correspondance
1914, 1934-1948
151 Commission scolaire, renouvellement 1934
Archives non répertoriés
Certains documents (vrac, semi-vrac ou pièces isolées devant réintégrer un dossier) n'ont pas été répertoriés et ont seulement été mis de côté. Ils seront classés en détail aux Archives départementales.
Métrage linéaire total: 3,90 mètres linéaires
Décision du Conseil Municipal en date du :
Signature et cachet du Maire
Jean THOMAS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
056-215601477-20130708-2013D69-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/07/2013
Publication : 09/07/2013
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation