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Déliberation - DEL06 07 2023 n°3 Proposition de depot darchives communales aux archive
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Erquy.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2023
Erquy,
Conseil
municipal
du
06
juillet
2023
Affiché
le
ID
:022-212200547-20230706-DELO3_06072023-DE
Le
\
[-
©)
Q
U
(
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
L'air qu'il vous
faut!
SÉANCE
DU
JEUDI
06 juillet
2023
.
L’An
Deux
Mil
Vingt
Trois,
le
jeudi
06
juillet
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
par
expédition
du
29
juin
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
en
mairie
d'ERQUY
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Henri
LABBÉ,
Maire
d'ETARY
Mme
Marie-Paule
ALLAIN,
Conseillère
municipale,
a été
désignée
Secrétaire
e
Séance.
06
juillet
2023
an
Mois |
Jour
|
QN° |
Subd
2023 |
07
06
03
|
00
PROPOSITION
DE
DEPOT
D’ARCHIVES
COMMUNALES
AUX
ARCHIVES
DEPARTEMENTALES
DES
COTES
D’ARMOR
ÉLUS
26
CONVOCATION
29-06-2023
PRÉSENTS
MAXI
20
RÉUNION
06-07-2023
MANDANTS
2
|
AFFICHAGE
07-07-2023
ABSENTS
4
TRANSMISSION
10-07-2023
APTES
A
VOTER
22
Contrôle
de
Légalité
: DCLE/2
RECENSEMENT
DES
CONSEILLERS
a
a
£
PROCURATIONS
IE
NOMS
ET PRÉNOMS
TITRES
LS
S
MANDATAIRES
LABBÉ
Henri
Maire
x
MONNIER
Philippe
er
Adjoint
X
BERTIN
Josyane
2è
Adjointe
X
RAULT
Gabriel
3è
Adjoint
X
ALLAIN
Marie-Paule
4è
Adjointe
x
POUGET
Léo
5è
Adjoint
X
HERNOT
Bruno
6è
Adjoint
X
% |
L'HARIDON
Michelle
7è Adjointe
x
ë
HUET
Jean-Marie
CMD1
X
ä
CHARLOT
Karine
Conseillère
X
È
CORMIER
Anne-Séverine
Conseillère
X
Ë
DONNARD
Roxane
Conseillère
x
S
DURAND
Philippe
CMD2
x
© |
GUINARD
Brigitte
Conseillère
X
LANCESSEUR
Christian
CMD3
X
LESNARD
Pierre
CMD4
X
MANIS
Cécile
Conseillère
x
ROUXEL
Benoit
CMD5
X
MANIS
Jean-Paul
Conseiller
X |
LESNARD
Pierre
LEMEE
Ginette
Conseillère
x
LE
BRICON
Bruno
Conseiller
X
[ MORIN
Yannick
Conseiller
X |
CHALVET
Maryvonne
ei
CHALVET
Maryvonne
Conseillère
X
DETREZ
Nicole
Conseillère
X
| RENAUT
Sylvain
Conseiller
X
| LOLIVE
Jean-Paul
Conseiller
X
A |
DÉCOMPTE
DES
PRÉSENTS
: QUESTIONS
20:4
2 Erquy,
Conseil
municipal
du 06 juillet
2023
ID:
022-212200547-20230708-DELCS_G6072083-DE
03
-Proposition
de
dépôt
d'archives
communales
aux
archives
départementales
des
Cotes-d’Armor
Monsieur
te Maire
propose
à l'assemblée
que
certaines
archives
de
la commune
soient
déposées
aux
archives
départementales.
Il
s'agit
d'archives
très
anciennes
puisqu'elles
remontent
jusqu'à
1668.
-
Les
registres
«
Baptême
-— Mariage
-
Sépulture
»
de
1668
à
1800
-
Les
registres
«
Mariage
» de
1801
à
1914
-
Les
registres
«
Naissance
» de
1801
à
1914
-
Les
registres
«
Décès
» de
1801
à
1914
Ce
dépôt
permettrait
de
garantir
pour
ces
documents
des
conditions
de
conservation
optimales
aux
archives
départementales
et
une
facilité
d'accès
pour
les
chercheurs
(communication
et vaiorisation
élargies).
Un
gain
de
place
en
mairie
est
aussi
souhaité.
En
tout
état
de
cause,
la
commune
reste
propriétaire
des
archives
déposées.
Une
fiche
définitive
de
dépôt
sera
soumise
à
la
signature
de
Monsieur
le
Maire.
Une
fois
le
dépôt
effectué
et
à
partir
des
analyses
rédigées
par
l'archiviste
du
Centre
de
Gestion,
les
archives
départementales
réaliseront
un
classement
définitif
dont
le
résultat
sera
communiqué
à
la
commune
sous
la
forme
d'un
inventaire
des
archives
déposées.
VISAS
REGEMENTAIRES
ET
CONSIDERANTS
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
en
particulier
dans
ses
articles
L.1424-1
et L1421-2
et L.2321-1
et
L.2321-2,
VU
le
Code
du
patrimoine,
en
particulier
dans
ses
articles
L.212-6
à
L212-14,
R.212-1
à
R.212-4
et
R.212-49
à
R.212-62
Considérant
le
projet
de
dépôt
aux
Archives
départementales
des
Cotes-
d'Armor
Considérant
l'intérêt
pour
la Commune
de
confier
ces
archives
au
Département Erquy,
Conseil
municipal
du
06
juillet
2023
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2023
Affiché
le
ID
: 022-212200547-20230706-DELO3_06072023-DE
Le
Conseil
Municipal,
Invité
à
se
Prononcer
Après
en
avoir
Délibéré,
DECIDE,
DE
DONNER
un
avis
favorable
au
dépôt
des
archives
communales
telles
que
listées
ci-dessus,
DE
DONNER
pleins
pouvoirs
au
Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
qui
se
rapporteront
à
cette
affaire.
DE
RAPPELER
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
lé
département
et
de
sa
publication.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Votes
favorables
21
Vote
défavorable
0
Abstention
1
(Bruno
LE
BRICON)
La
secrétaire
de
séance
Marie-Paulg
ALLAIN
ERQUY,
Le
jeudi
06juillet
2023
Le
Maire,