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Procès Verbal - 20241204 cm arg pv
Déliberation - 20241204 cm arg liste deliberations
Compte-Rendu - arg cr 20190624
Document publié le Lundi 24 juin 2019 par la commune d'Argentan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - arg cr 20190624)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Éducation,
VILLE D’ARGENTAN
DEPARTEMENT
DE L’ORNE
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU SUCCINCT
DATE DE CONVOCATION
18/06/2019
DATE D’AFFICHAGE DE
LA CONVOCATION
18/06/2019
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE
33
NOMBRE DE
CONSEILLERS
PRESENTS
20
POUVOIR
7
NOMBRE DE
CONSEILLERS
VOTANTS
27
Séance du 24 Juin 2019
Le vingt-quatre juin deux mil dix-neuf, à dix-huit heures, le Conseil municipal s’est réuni en séance publique à l’Hôtel de Ville sous la présidence de M. Pierre PAVIS, Maire, Conseiller Général Honoraire.
ETAIENT PRESENTS : M. PAVIS Pierre – M. JIDOUARD Philippe,
1er Adjoint – M. LEVEILLE Frédéric, 2ème Adjoint – Mme LEDENTU
Nathalie, 3ème Adjointe – M. MELOT Michel, 5ème Adjoint – Mme
ADRIEN Monique, 6ème Adjointe – Mme CHESNEL Sophie, 7ème
Adjointe – M. AUBERT Michel, 8ème Adjoint – Mmes et MM. Les
Conseillers municipaux : Mme CUGUEN Maria – M. CARPENTIER
Jean-Louis – M. TABESSE Michel – Mme MAZURE Jocelyne – Mme
GENDRE Nadine – M. FRENEHARD Guy – Mme BENOIST Danièle –
M. FOURNIER Rénald – Mme BOSCHER Isabelle – M. LECAT
Christophe – Mme CHOQUET Brigitte – M. PINSON Noël.
ABSENTS EXCUSES : Mme PIERRE-BEYLOT Marie-Joseph, a donné
pouvoir à Christophe LECAT – M. BEAUVAIS Laurent a donné pouvoir
à Isabelle BOSCHET – M. PICOT Jean-Kléber a donné pouvoir à Pierre
PAVIS – Mme DUPONT Laure a donné pouvoir à Danièle BENOIST –
Mme JOUADE Marylaure a donné pouvoir à Michel TABESSE – M.
LASNE Hervé a donné pouvoir à Guy FRENEHARD– M. FAVRIS Alain
(arrive au point 19-063) – Mme SYM Patricia (arrive au point 19-045)–
Mme LECROSNIER Odile a donné pouvoir à Brigitte CHOQUET.
ABSENTS : Mme COSNEFROY Anick – Mme AMLIL Jessy – M.
MANCEL Stéphane – M. AGAESSE Jean-Pierre.
Mme Sophie CHESNEL est élue à l’unanimité (27 voix pour, 0 contre, 0 abstention) pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
******
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal :
- du 1er avril 2019 à l’unanimité (27 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention).
****** Arrivée de Mme Patricia SYM.
Question ° 19-045
OBJET : ADHESION AU RESEAU NORMAND DES ARTS DE LA RUE : « ReNAR »
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 ; CONSIDERANT la démarche « Réseau ReNAR » développée par l’Archipel et subventionnée par la Région Normandie et le Ministère de la Culture ;
CONSIDERANT la volonté de la ville d’Argentan d’adhérer au réseau « ReNAR » afin de valoriser les spectacles de rue dans le cadre de la « Fête des Pâtures » et du festival « Les Arts J’entends ».
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (28 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
DECIDE :
Article 1 –
D’adhérer au Réseau Normand des Arts de la Rue « ReNAR », afin de développer les spectacles de rue dans le cadre de la « Fête des Pâtures » et du festival « Les Arts J’entends ».
Article 2 –
D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d’adhésion,
Article 3 –
D’inscrire les crédits nécessaires à cette adhésion.
******
Question n° 19-046
OBJET : COMPETENCE EAU POTABLE
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 64 ;
VU la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et notamment son article 1 ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5214-16 ; VU les statuts de la Communauté de communes ARGENTAN INTERCOM ; CONSIDERANT, en l’espèce, que la Communauté de communes ARGENTAN INTERCOM ne dispose pas actuellement, même partiellement, de la compétence eau potable ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (28 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
DECIDE :
Article unique –
De s’opposer au transfert de la compétence « eau potable » à la Communauté de communes ARGENTAN INTERCOM au 1er janvier 2020.
****** Question n° 19-047
OBJET : ACTION CŒUR DE VILLE - SIGNATURE DE LA CONVENTION OPERATIONNELLE ACTION « CŒUR DE VILLE » - ACTION LOGEMENT / ARGENTAN INTERCOM / VILLE D’ARGENTAN
VU la convention « Action Cœur de Ville » co-signée par les 12 partenaires du programme en date du 17 septembre 2018 ;
VU l’arrêté de la préfecture de région NOR : 1122-19-10-021 portant homologation de la convention-cadre Action Cœur de Ville d’Argentan en convention d’Opération de Revitalisation du Territoire ;
CONSIDERANT la validation du périmètre de l’OPAH-RU par le bureau communautaire du 11 décembre 2018 ;
CONSIDERANT l’engagement effectif et le soutien financier d’Action Logement au projet de revitalisation du centre-ville sur le volet amélioration de l’habitat ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (28 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
DECIDE :
Article unique -
D’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention définissant la liste des immeubles susceptibles de faire l’objet du programme de financement d’Action Logement, et tous les documents s’y rapportant.
******
Question n° 19-048
OBJET : MODALITES D’ACCUEIL DES ETUDIANTS DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l’Education et notamment l’article L124-6 ;
VU la circulaire du 4 novembre 2009 relative aux modalités d’accueil des étudiants de l’enseignement supérieur en stage dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics ne présentant pas un caractère industriel et commercial ;
VU le décret n°2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l’encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages ;
VU la délibération n°14/088 en date du 16 juin 2014 relative aux modalités d’accueil des étudiants de l’enseignement supérieur ;
CONSIDERANT qu’il convient de modifier le montant de la gratification ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (28 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
DECIDE :
Article 1 –
De modifier la délibération susmentionnée en remplaçant :
Le paragraphe suivant (dernier alinéa de l’article 1) : « Le montant de la gratification due au stagiaire est fixé à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale défini en application de l'article L. 242-4-1 du code de la sécurité sociale, pour une durée de présence égale à la durée légale du travail. » Par : « Le montant de la gratification due au stagiaire est fixé au taux de 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale défini par le nombre d’heures de stage effectuées. Le montant de la gratification fera l’objet d’un réajustement automatique lorsque le taux de 15% sera revalorisé ou modifié par la législation ».
Article 2 –
De préciser que les autres dispositions de la délibération n°14/088 en date du 16 juin 2014 demeurent inchangées.
Article 3 –
D’inscrire les crédits nécessaires au budget de l’exercice en cours.
******
Question n° 19-049
OBJET : TABLEAU DES EFFECTIFS – ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE (ESPACES VERTS)
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 3 deuxièmement ;
CONSIDERANT la nécessité d’assurer la continuité du service ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (28 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
DECIDE :
Article 1 -
De recruter 2 agents contractuels à temps complet à compter du 1er juillet pour une période de 2 mois.
La rémunération des agents est calculée par référence à l’indice brut 348 majoré 326 du grade d'adjoint technique.
Article 2 -
De prévoir les crédits correspondants au budget.
******
Question n°19-050
OBJET : TABLEAU DES EFFECTIFS – ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE (MAISON DU CITOYEN)
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 3 deuxièmement ;
CONSIDERANT la nécessité d’assurer la continuité du service ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (28 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
DECIDE : Article 1 -
De recruter 35 agents contractuels, titulaire du BAFA, à temps complet durant la période du 8 juillet au 30 août 2019 pour le service « Maison du Citoyen », répartis comme suit :
- 13 pour le Centre de Loisirs Maternels (3-5 ans) ;
- 22 pour la Vallée des Mômes (6-13 ans).
La rémunération des agents sera calculée par référence à l’indice brut 348 majoré 326 du grade d’adjoint d’animation.
Article 2 -
De prévoir les crédits correspondants au budget.
******
Question n° 19-051
OBJET : TABLEAU DES EFFECTIFS – ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE (SERVICE PATRIMOINE)
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 3 deuxièmement ;
CONSIDERANT la nécessité d’assurer la continuité du service ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (28 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
DECIDE :
Article 1 -
De recruter 2 agents contractuels pour le service patrimoine aux conditions suivantes : un agent contractuel à temps non complet à raison de 80% d’un temps complet à compter du 1er juillet pour une durée de 3 mois (chargé d’accueil saisonnier Eglise Saint Germain) ; un agent contractuel à temps non complet à raison de 80% d’un temps complet à compter du 1er juillet pour une durée de 3 mois (chargé d’accueil saisonnier Musée Fernand Léger – André Mare).
La rémunération des agents est calculée par référence à l’indice brut 348 majoré 326 du grade d'adjoint du patrimoine.
Article 2 -
De prévoir les crédits correspondants au budget.
******
Question n° 19-052
OBJET : CONTRAT D’APPRENTISSAGE
VU le code Général des Collectivités Territoriales ;
VU décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial ;
VU la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail ;
VU le décret n°2017-199 du 16 février 2017 relatif à l’exécution du contrat d’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial ;
CONSIDERANT que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;
CONSIDERANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;
CONSIDERANT qu’à l’appui de l’avis favorable du Comité Technique, il revient au Conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (28 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
DECIDE :
Article 1 –
D’autoriser le recours à un contrat d’apprentissage aux conditions suivantes :
Service Diplôme préparé Durée de la Formation
Plomberie BAC PROFESSIONNEL 2 ans (de septembre 2019 à juin 2021)
Article 2 –
D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat d’apprentissage et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Article 3 –
De prévoir les crédits correspondants au budget.
******
Question n° 19-053
OBJET : FRAIS DE DEPLACEMENTS - INDEMNITES
VU les précédentes délibérations par lesquelles le Conseil municipal s'est prononcé en faveur de l'attribution d'indemnité de déplacement aux agents municipaux se déplaçant à l'intérieur de l'agglomération avec leur véhicule personnel pour les besoins de service ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réactualiser la liste ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (28 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
Article 1 –
D’ajouter à la liste des bénéficiaires :
Madame Sylvie LESCOP
Article 2 –
De supprimer de la liste des bénéficiaires :
Monsieur Gérard LEVEQUE
Article 3 –
De prévoir les crédits correspondants au budget.
****** Question n°19-054
OBJET : TABLEAU DES EFFECTIFS - MODIFICATIONS
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 34 ;
CONSIDERANT qu'il convient de modifier le tableau des effectifs ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (28 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
DECIDE :
Article 1 –
De procéder aux créations et suppressions des postes suivants à compter du :
FILIERE ADMINISTRATIVE
Création au 1er octobre 2019 :
- 1 poste de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet
Création au 1er octobre 2019 :
- 1 poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet
Suppression :
- 1 poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet
- 2 postes de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet
FILIERE TECHNIQUE
Création au 1er juillet 2019 :
- 1 poste d’adjoint technique à temps complet
- 3 postes d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet
- 1 poste de technicien principal de 1ère classe à temps complet
- 1 poste d’ingénieur hors classe à temps complet
Création au 1er août 2019 :
- 1 poste d’adjoint technique à temps complet
Suppression :
- 3 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet
- 1 poste de technicien principal de 2ème classe à temps complet
- 1 poste d’ingénieur principal à temps complet
FILIERE SPORTIVE
Création au 1er juillet 2019 :
- 2 postes de conseiller principal des APS à temps complet
Suppression :
- 2 postes de conseiller des APS à temps complet
FILIERE SOCIALE
Création au 1er juillet 2019 :
- 1 poste de conseiller socio-éducatif hors classe à temps complet
Suppression :
- 1 poste de conseiller socio-éducatif à temps complet FILIERE CULTURELLE
Création au 25 juin 2019 :
- 1 poste d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2ème classe à temps complet
Création au 1er juillet 2019 :
- 1 poste d’attaché de conservation du patrimoine et des bibliothèques à temps complet
Article 2 -
De prévoir les crédits correspondants au budget.
******
Question n°19-055
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 - BUDGET PRINCIPAL
Après s’être assuré que le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (28 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
DECIDE :
Article 1 –
D’approuver le compte de gestion du Budget Principal de la Ville d’ARGENTAN pour l’année 2018.
Article 2 –
De déclarer que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018 par le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
******
Question n° 19-056
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 - BUDGET ANNEXE « TRANSPORTS URBAINS»
Après s’être assuré que le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (28 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
DECIDE : Article 1 –
D’approuver le compte de gestion du Budget Annexe « Transports Urbains » pour l’année 2018.
Article 2 –
De déclarer que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018 par le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
******
Question n° 19-057
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 - BUDGET ANNEXE « MAISON DES DENTELLES»
Après s’être assuré que le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (28 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
DECIDE :
Article 1 -
D’approuver le compte de gestion du Budget Annexe « Maison des dentelles » pour l’année 2018.
Article 2 -
De déclarer que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018 par le Trésorier Principal, visé et
certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
******
Président de séance : Monsieur Philippe JIDOUARD, 1er Adjoint ; est élu à l’unanimité (27 voix pour, 0 contre, 0 abstention). Départ de Monsieur le Maire
Question n° 19-058
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - BUDGET PRINCIPAL
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (26 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
DECIDE :
Article unique -
D’adopter le compte administratif 2018 du Budget Principal, récapitulant les résultats suivants :
EXCEDENT REPORTE DEPENSES DE L'EXERCICE RECETTES DE L'EXERCICE RESULTAT DE CLÔTURE
INVESTISSEMENT 729 095,27 3 975 056,91 2 791 420,23 -454 541,41
FONCTIONNEMENT 1 091 981,57 16 824 142,91 18 369 943,96 2 637 782,62
****** Question n° 19-059
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - BUDGET ANNEXE « TRANSPORTS URBAINS »
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (26 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
DECIDE :
Article unique -
D’adopter le compte administratif 2018 du Budget Annexe « Transports Urbains», récapitulant les résultats suivants :
EXCEDENT
REPORTE
DEPENSES DE
L'EXERCICE
RECETTES DE
L'EXERCICE
RESULTAT DE
CLÔTURE
INVESTISSEMENT 4 198,87 244 473,56 283 549,14 43 274,45
FONCTIONNEMENT 25 887,79 467 858,78 737 110,89 295 139,90
******
Question n°19-060
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - BUDGET ANNEXE « MAISON DES DENTELLES »
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (26 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
DECIDE :
Article unique -
D’adopter le compte administratif 2018 du Budget Annexe « Maison des dentelles», récapitulant les résultats suivants :
EXCEDENT ou
DEFICIT
REPORTE
DEPENSES DE
L'EXERCICE
RECETTES DE
L'EXERCICE
RESULTAT DE
CLÔTURE
INVESTISSEMENT -7 234,29 6 218,00 8 565,32 -4 886,97
FONCTIONNEMENT 4 697,75 81 387,75 87 920,96 11 230,96
******
Retour de M. le Maire qui reprend la présidence
Question n°19-061
OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2018 - BUDGET PRINCIPAL
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur l’affectation du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2018 du budget principal, sachant que les résultats de l’exercice 2018 s’établissent comme suit :
INVESTISSEMENT
Solde d’exécution d’investissement : - 454 541.41
Solde des restes à réaliser : - 494 320.29
Besoin de financement : - 948 861.65
FONCTIONNEMENT :
Solde d’exécution de fonctionnement : + 1 545 801.05
Solde des restes à réaliser : 0
Excédent antérieur reporté : + 1 091 981.57
Excédent de financement : + 2 637 782.62
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (28 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
DECIDE :
Article unique –
D’affecter les résultats de fonctionnement de l’exercice 2018, d’un montant de 2 637 782.62 €, comme suit au budget 2019 :
1 500 000 € au compte 1068 de la section d’investissement (excédent de fonctionnement capitalisé) ;
1 137 782.62 € au compte 002 de la section de fonctionnement (excédent de fonctionnement reporté).
******
Question n° 19-062
OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2018 - BUDGET ANNEXE « TRANSPORTS URBAINS »
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur l’affectation du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2018 du budget annexe « Transports Urbains », sachant que les résultats de l’exercice 2018 s’établissent comme suit :
INVESTISSEMENT
Solde d’exécution d’investissement : 43 274.45
Solde des restes à réaliser : - 21 220.15
Excédent de financement : 22 054.30
FONCTIONNEMENT :
Solde d’exécution de fonctionnement : 269 252.11
Solde des restes à réaliser : 0
Excédent antérieur reporté : + 25 887.79
Excédent de financement : + 295 139.90
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (28 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention), DECIDE :
Article unique -
D’affecter les résultats de fonctionnement de l’exercice 2018, d’un montant de 295 139.90 €, comme suit au budget 2019 :
150 000 € au compte 1068 de la section d’investissement (excédent de fonctionnement capitalisé) ;
145 139.90 € au compte 002 de la section de fonctionnement (excédent de fonctionnement reporté).
Arrivée de M. Alain FAVRIS
******
Question n° 19-063
OBJET : BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE N° 1
VU l’article L.1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT qu’il convient de procéder à des modifications budgétaires, pour tenir compte de crédits insuffisamment prévus ou non prévus au budget de l’exercice 2019 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (29 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
DECIDE :
Article unique -
D’adopter la décision modificative suivante : Chapitre Fonction Intitulé Nature Intitulé Montant
011 324 Entretien patrimoine culturel 611 Contrats de prestations de services 700,00
011 822A Voirie 615231 Entretien de voirie 140 000,00
011 024 Fêtes et cérémonies 6257 Réceptions 250,00
65 322 Musées 657363 Subvention de fonctionnement ets à caractère administratif 57 000,00
656 114 Protection civile 6574 Subvention de fonctionnement aux associations 3 500,00
022 01 Opérations non ventilables 022 Dépenses imprévues -44 478,00
SOUS-TOTAL 156 972,00
Chapitre Fonction Intitulé Nature Intitulé Montant
SOUS-TOTAL 0,00
156 972,00
Chapitre Fonction Intitulé Nature Intitulé Montant
73 01 Opérations Non ventilables 7368 Taxe locale sur la publicité extérieure 80 000,00
74 01 Opérations Non ventilables 7411 DGF Dotation forfaitaire -11 558,00
74 01 Opérations Non ventilables 74121 Dotation Solidarité Rurale 54 067,00
74 01 Opérations Non ventilables 74123 Dotation Solidarité Urbaine -3 964,00
74 01 Opérations Non ventilables 74127 Dotation Nationale de Péréquation 38 427,00
SOUS-TOTAL 156 972,00
Chapitre Fonction Intitulé Nature Intitulé Montant
SOUS-TOTAL 0,00
156 972,00 TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
OPERATIONS REELLES
OPERATIONS D’ORDRE DE SECTION A SECTION
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
OPERATIONS REELLES
OPERATIONS D’ORDRE DE SECTION A SECTION Chapitre Fonction Intitulé Nature Intitulé Montant
20 824 Aménagement urbain 2031 Frais d'études 150 000,00
21 113 Pompiers, incendies et secours 21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 1 300,00
21 020 D Manifestations diverses 2188 Autres immobilisations corporelles 7 400,00
23 823 J Aire de jeux 2312 Agencements et aménagements de terrains 41 300,00
23 64 P Multi-accueil des Provinces 2313 Constructions 28 100,00
23 64 V Multi-accueil Valée d'Auge 2313 Constructions 30 000,00
020 01 Opérations non ventilables 020 Dépenses imprévues -21 000,00
SOUS-TOTAL 237 100,00
Chapitre Fonction Intitulé Nature Intitulé Montant
SOUS-TOTAL 0,00
Chapitre Fonction Intitulé Nature Intitulé Montant
SOUS-TOTAL 0,00
237 100,00
Chapitre Fonction Intitulé Nature Intitulé Montant
13 314G Quai des arts - quai B 1317 subvention europe - FEADER 54 500,00
13 01 Boutique éphémère 1317 subvention europe - FEADER 2 600,00
13 822 Rue Charlotte Corday -
travaux de sécurisation 13251
fonds de concours Argentan
intercom 90 000,00
13 411 Base Kayak 1327 subvention europe - FEADER 90 000,00
SOUS-TOTAL 237 100,00
Chapitre Fonction Intitulé Nature Intitulé Montant
SOUS-TOTAL 0,00
Chapitre Fonction Intitulé Nature Intitulé Montant
SOUS-TOTAL 0,00
237 100,00
OPERATIONS D’ORDRE DE SECTION A SECTION
TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT
TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
OPERATIONS D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION
OPERATIONS D’ORDRE DE SECTION A SECTION
RECETTES D'INVESTISSEMENT
OPERATIONS REELLES
OPERATIONS D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION
OPERATIONS REELLES ******
Question n° 19-064
OBJET : BUDGET ANNEXE « MUSEES » – DECISION MODIFICATIVE N° 1
VU l’article L.1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT qu’il convient de procéder à des modifications budgétaires, pour tenir compte de crédits insuffisamment prévus ou non prévus au budget de l’exercice 2019 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (29 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
DECIDE :
Article unique -
D’adopter la décision modificative suivante : Chapitre Fonction Intitulé Nature Intitulé Montant
322D Musée des dentelles 60628 Autres matières et fournitures 80,00
60628 Autres matières et fournitures 180,00
6135 Locations mobilières 300,00
61558 Autres biens mobiliers 400,00
6188 Autres frais divers 4 900,00
6231 Annonces et insertions 6 900,00
6237 Publications 12 900,00
022 01 Opérations non ventilables 022 Dépenses imprévues -929,04
SOUS-TOTAL 24 730,96
Chapitre Fonction Intitulé Nature Intitulé Montant
023 01 Opérations non ventilables 023 Virement à la section d'investissement 43 500,00
SOUS-TOTAL 43 500,00
68 230,96
Chapitre Fonction Intitulé Nature Intitulé Montant
002 01 Opérations non ventilables 002 Excédent antérieur reporté 11 230,96
SOUS-TOTAL 11 230,96
Chapitre Fonction Intitulé Nature Intitulé Montant
75 7552 Prise en charge du déficit par le budget général 57 000,00
SOUS-TOTAL 57 000,00
Chapitre Fonction Intitulé Nature Intitulé Montant
SOUS-TOTAL 0,00
68 230,96 TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
OPERATIONS D’ORDRE DE SECTION A SECTION
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
OPERATIONS REELLES
OPERATIONS D’ORDRE DE SECTION A SECTION
OPERATIONS REELLES
011 322LM Musée Léger-Mare
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chapitre Fonction Intitulé Nature Intitulé Montant
001 001 Déficit antérieur reporté 4 886,97
SOUS-TOTAL 4 886,97
Chapitre Fonction Intitulé Nature Intitulé Montant
20 322LM Musée Léger-Mare 2051 Concessions et droits similaires 13 360,00
21 322D Musée des dentelles 700,00
21 322LM Musée Léger-Mare 25 000,00
020 01 Opérations non ventilables 020 Dépenses imprévues -446,97
SOUS-TOTAL 38 613,03
Chapitre Fonction Intitulé Nature Intitulé Montant
SOUS-TOTAL 0,00
Chapitre Fonction Intitulé Nature Intitulé Montant
SOUS-TOTAL 0,00
43 500,00
Chapitre Fonction Intitulé Nature Intitulé Montant
SOUS-TOTAL 0,00
Chapitre Fonction Intitulé Nature Intitulé Montant
SOUS-TOTAL 0,00
Chapitre Fonction Intitulé Nature Intitulé Montant
021
021
Virement de la section de
fonctionnement 43 500,00
SOUS-TOTAL 43 500,00
43 500,00
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
OPERATIONS D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION
OPERATIONS D’ORDRE DE SECTION A SECTION
RECETTES D'INVESTISSEMENT
OPERATIONS REELLES
OPERATIONS D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION
OPERATIONS REELLES
2161 Œuvres et objets d'art
OPERATIONS D’ORDRE DE SECTION A SECTION
TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT
TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT ******
Question n° 19-065
OBJET : VOTE DES SUBVENTIONS – 023A - SPONSORING
I. NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Dans le cadre de sa politique d’aide aux associations, la Ville d’Argentan souhaite encourager les associations participant à l’intérêt local.
Il vous est proposé d’attribuer la subvention à l’association suivante pour l’année 2019 :
NOM DE L’ASSOCIATION MONTANT MONTANT SUBVENTION SUBVENTION 2018 PROPOSEE 2019
Semi-Marathon 4 700 4 700
II. PROJET DE DELIBERATION
VU l’article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui stipule que l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du budget;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (28 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
(Ne prend pas part au vote, M. AUBERT Michel en sa qualité de Conseiller intéressé),
DECIDE :
Article 1 –
D’attribuer la subvention à l’association suivante pour l’année 2019 :
NOM DEL’ASSOCATION MONTANT SUBVENTION 2019
Semi Marathon 4 700
Article 2 –
De dire que ce montant sera imputé à la fonction 023A « Sponsoring », nature 6574 « Subvention de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé.
Article 3 -
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat à intervenir avec le bénéficiaire de la subvention ci-dessus.
******
Question n° 19-066
OBJET : VOTE DES SUBVENTIONS – 03 - JUSTICE
VU l’article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui stipule que l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du budget, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (26 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
(Ne prennent pas part au vote, Mme CHOQUET Brigitte [pouvoir de Mme LECROSNIER] et M. LASNE Hervé, en leurs qualités de Conseillers intéressés).
DECIDE :
Article 1 –
D’attribuer les subventions aux associations suivantes pour l’année 2019 :
NOM DE Montant Montant Total
L’ASSOCIATION Subvention subvention pour 2019 PDV 19* Association
Association d'aide aux victimes contrôle judiciaire socio-éducatif,
médiation pénale
1 500 6 500 8 000
Centre d’information des droits des femmes de l’Orne 2 500 2 500
INDECOSA 61 Défense des consommateurs 500 500
TOTAL 4 500 6 500 11 000
*PDV : Politique de la Ville
Article 2 –
Le versement des subventions est conditionné à la promotion de la Ville. Les associations subventionnées par la Ville devront spécifier ce point lors des manifestations publiques (notamment avec le soutien de la Ville d’Argentan sur les tracts, affiches…). A défaut, elles pourront être dans l’obligation de reverser la totalité ou une partie de la subvention allouée.
******
Question n° 19-067
OBJET : VOTE DES SUBVENTIONS – 24 – FORMATION CONTINUE
VU l’article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui stipule que l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du budget,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (28 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
(Ne prend pas part au vote, Mme LECROSNIER Odile en sa qualité de Conseiller intéressé),
DECIDE :
Article 1 –
D’attribuer les subventions aux associations suivantes pour l’année 2019 :
NOM DE Montant Montant Total
L’ASSOCIATION Subvention subvention pour 2019 PDV 19* Association
L’Etape 3 000 3 000
Maison des Mots 9 500 8 000 17 500
TOTAL 9 500 11 000 20 500
*PDV : Politique de la Ville Article 2 –
Le versement des subventions est conditionné à la promotion de la Ville. Les associations subventionnées par la Ville devront spécifier ce point lors des manifestations publiques (notamment avec le soutien de la Ville d’Argentan sur les tracts, affiches…). A défaut, elles pourront être dans l’obligation de reverser la totalité ou une partie de la subvention allouée.
******
Question n° 19-068
OBJET : VOTE DES SUBVENTIONS – 025 – AIDE AUX ASSOCIATIONS
VU l’article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui stipule que l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du budget,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques qui prévoit que, lorsqu’une autorité administrative attribue une subvention dont le montant annuel est supérieur à 23 000 euros à une personne morale de droit privé, elle doit conclure une convention avec le bénéficiaire, qui doit mentionner l’objet et les conditions d’utilisation de la subvention.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (28 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
(Ne prend pas part au vote, Mme PIERRE-BEYLOT Marie-Joseph en sa qualité de Conseiller intéressé),
DECIDE :
Article 1 –
D’attribuer les subventions aux associations suivantes pour l’année 2019 :
Montant Total
NOM DE L’ASSOCIATION Subvention pour 2019 association
Amicale des Bretons d'Argentan et des Environs 50 50
Association du personnel territorial du pays d'Argentan 56 000 56 000
Association Résidents 2e D.B. 200 200
Amicale anciens combattants de Mauvaisville 200 200
Médaillés militaires 200 200
Union nationale des combattants 600 600
Asso. Nationale des visiteurs de prison secteur Orne (ANVP) 350 350
Les Paniers du Cœur 1 000 1 000
Génération mouvement/Association des Ainés ruraux canton d’Argentan 120 120
Vivre à Beaulieu 1 000 1 000
TOTAL 59 720 59 720
Article 2 –
D’approuver la convention avec l’Association du Personnel Territorial du Pays d’Argentan indiquant le montant, l’objet et les conditions d’utilisation de la subvention allouée.
Article 3 –
D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention avec l’Association du Personnel Territorial du Pays d’Argentan. Article 4 –
Le versement des subventions est conditionné à la promotion de la Ville. Les associations subventionnées par la Ville devront spécifier ce point lors des manifestations publiques (notamment avec le soutien de la Ville d’Argentan sur les tracts, affiches…). A défaut, elles pourront être dans l’obligation de reverser la totalité ou une partie de la subvention allouée.
******
Question n° 19-069
OBJET : VOTE DES SUBVENTIONS – 33 – ACTION CULTURELLE
VU l’article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui stipule que l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du budget,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
(Ne prennent pas part au vote, Mmes CUGUEN Maria, LEDENTU Nathalie, PIERRE-BEYLOT Marie-Joseph, BOSCHER Isabelle [pouvoir BEAUVAIS Laurent], JOUADE Marylaure et Mrs CARPENTIER Jean-Louis et LEVEILLE Frédéric en leurs qualités de Conseillers intéressés),
DECIDE :
Article 1 –
D’attribuer les subventions aux associations suivantes pour l’année 2019 :
Montant Montant TOTAL
NOM DE L’ASSOCIATION Subvention Subvention pour
2019 PDV 19* association
CANTIRIS 750 750
Cercle Vincent Muselli 350 350
ASPTT Photo 450 450
Société Philatélique 500 500
Septembre Musical 7 000 7 000
Artitude 300 300
Théâtre Ozenne 1 500 1 500
Génération en mouvement 2 500 2 100 4 600
Atelier de l’Histoire 1 200 1 200
Passerelle Théâtre 3 000 3 000
HALEM THEATRE 2 000 2 000
Bayard Argentan Théâtre 1 000 1 000
Proximity radio 200 200
Ensemble 500 500
Les 3 AAA 1 500 1 500
Société Tir Argentanaise 3 500 3 500
Argentan Scrabble 700 700
Université inter âges 2 100 2 100
TOTAL 24 050 7 100 31 150
*PDV : Politique de la ville Article 2 –
Le versement des subventions est conditionné à la promotion de la Ville. Les associations subventionnées par la Ville devront spécifier ce point lors des manifestations publiques (notamment avec le soutien de la Ville d’Argentan sur les tracts, affiches…). A défaut, elles pourront être dans l’obligation de reverser la totalité ou une partie de la subvention allouée.
******
Question n° 19-070
OBJET : VOTE DES SUBVENTIONS – 33 – CERCLE JUMELAGE EUROPE
VU l’article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui stipule que l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du budget,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques qui prévoit que, lorsqu’une autorité administrative attribue une subvention dont le montant annuel est supérieur à 23 000 euros à une personne morale de droit privé, elle doit conclure une convention avec le bénéficiaire, qui doit mentionner l’objet et les conditions d’utilisation de la subvention.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (20 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
(Ne prennent pas part au vote, M. le MAIRE [pouvoir M. PICOT J.Kléber], Mrs LASNE Hervé, CARPENTIER J.Louis, FRENEHARD Guy, TABESSE Michel, BEAUVAIS Laurent et Mmes JOUADE Marylaure et BOSCHER Isabelle en leur qualité de Conseillers intéressés),
DECIDE :
Article 1 –
D’attribuer la subvention à l’association suivante pour l’année 2019 :
Montant Total
NOM DE L’ASSOCIATION Subvention pour 2019 association
Cercle Jumelage Europe 28 000 28 000
TOTAL 28 000 28 000
Article 2 –
D’approuver la convention avec le Cercle Jumelage Europe indiquant le montant, l’objet et les conditions d’utilisation de la subvention allouée.
Article 3 –
D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention avec le Cercle Jumelage Europe.
Article 4 –
Le versement des subventions est conditionné à la promotion de la Ville. Les associations subventionnées par la Ville devront spécifier ce point lors des manifestations publiques (notamment avec le soutien de la Ville d’Argentan sur les tracts, affiches…). A défaut, elles pourront être dans l’obligation de reverser la totalité ou une partie de la subvention allouée.
****** Question n° 19-071
OBJET : VOTE DES SUBVENTIONS – 40 – SPORTS (OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS)
VU l’article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui stipule que l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du budget,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (24 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
Ne prennent pas part au vote, Mrs JIDOUARD Philippe, FRENEHARD Guy, FOURNIER Rénald, LASNE Hervé et Mme CHESNEL Sophie, en leur qualité de Conseillers intéressés,
DECIDE :
Article 1 –
D’attribuer la subvention à l’association suivante pour l’année 2019 :
NOM DE Montant Total
L’ASSOCIATIONS Subvention pour 2019 Association
Office Municipal des Sports (OMS) 14 000 14 000
TOTAL 14 000 14 000
Article 2 –
Le versement des subventions est conditionné à la promotion de la Ville. Les associations subventionnées par la Ville devront spécifier ce point lors des manifestations publiques (notamment avec le soutien de la Ville d’Argentan sur les tracts, affiches…). A défaut, elles pourront être dans l’obligation de reverser la totalité ou une partie de la subvention allouée.
******
Question n° 19-072
OBJET : VOTE DES SUBVENTIONS – 40 – SPORTS ET JEUNESSE (SERVICES COMMUNS)
VU l’article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui stipule que l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du budget,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques qui prévoit que, lorsqu’une autorité administrative attribue une subvention dont le montant annuel est supérieur à 23 000 euros à une personne morale de droit privé, elle doit conclure une convention avec le bénéficiaire, qui doit mentionner l’objet et les conditions d’utilisation de la subvention.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (19 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
(Ne prennent pas part au vote, Mrs AUBERT Michel, FRENEHARD Guy, LASNE Hervé et LEVEILLE Frédéric, M. LECAT Christophe [pouvoir Mme PIERRE-BEYLOT], Mmes MAZURE Jocelyne, LECROSNIER Odile et BOSCHER Isabelle [pouvoir BEAUVAIS Laurent], en leur qualité de Conseillers intéressés),
DECIDE : Article 1 –
D’attribuer les subventions aux associations suivantes pour l’année 2019 :
Montant Montant Montant Montant Total
NOM DE L’ASSOCIATION Subvention Subvention Subvention Déjà pour 2019 PDV 19* Except.
proposée 19
versé association
UNSS REGION 0 0
Les Ailes Argentanaises 1 220 1 220
Association Sportive des PTT 11 420 11 420
Football Club Argentanais 41 350 20 000 21 350
Bayard Argentanaise 640 640
Bayard Argentanaise Handisports 8 090 8 090
Bayard Argentanaise Athlétisme 35 990 11 000 24 990
Bayard Argentanaise Badminton 13 460 13 460
Bayard Argentanaise Basket-Ball 11 440 11 440
Bayard Argentanaise Gymnastique 11 500 11 500
Bayard Argentanaise Musculation 570 570
Bayard Argentanaise Roller 1 430 1 430
Bayard Argentanaise Tennis de Table 50 050 50 050
Bayard Argentanaise Tir à l’arc 430 430
Boxing club Argentanais 3 500 2 000 5 500
Club ULM AIR DETENTE 1 240 1 240
CSLG Club Sportif et des Loisirs de la
Gendarmerie
130 130
Cyclo Randonneurs Argentanais 1 200 1 200
Entente Argentan Handball 3 770 3 770
Gaule Argentanaise 270 270
Judo club Argentanais 9 270 9 270
Olympique Argentan 36 740 13 000 23 740
Patronage Laïque 61 830 1 500 63 330
Section Argentanaise Subaquatique 1 350 1 350
Tennis club Argentanais 5 520 5 520
Tir Argentanais 3 520 3 520
HAND BIKE 2 110 2 110
SHOTOKAN 1 000 1 000
Triathlon 61 700 700
Argentan BMX 3 490 3 490
Union Cycliste Pays Argentan (UCPA) 3 590 5 000 8 590
Rugby club Argentanais 5 820 5 820
Equitation 82 900 900
TOTAL 333 540 1 500 7 000 44 000 298 040
*PDV : Politique de la Ville Article 2 –
D’approuver les conventions indiquant l’objet et les conditions d’utilisation de la subvention avec la Bayard Argentanaise Athlétisme, la Bayard Argentanaise Tennis de Table, le Football Club Argentan, l’Olympique Argentan et le Patronage Laïque Argentanais.
Article 3 –
D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions avec chacune des associations sus mentionnées.
Article 4 –
Le versement des subventions est conditionné à la promotion de la Ville. Les associations subventionnées par la Ville devront spécifier ce point lors des manifestations publiques (notamment avec le soutien de la Ville d’Argentan sur les tracts, affiches…). A défaut, elles pourront être dans l’obligation de reverser la totalité ou une partie de la subvention allouée.
******
Question n° 19-073
OBJET : VOTE DES SUBVENTIONS – 61 – SERVICE EN FAVEUR DES PERSONNES AGEES
VU l’article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui stipule que l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du budget,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (29 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
DECIDE :
Article 1 –
D’attribuer les subventions aux associations suivantes pour l’année 2019 :
NOM DE Montant Total
L’ASSOCIATION Subvention pour 2019 Association
Le Temps Libre 4 000 4 000
Association soins santé (portage repas) 800 800
Union nationale des retraités et personnes âgées 3 200 3 200
TOTAL 8 000 8 000
Article 2 –
Le versement des subventions est conditionné à la promotion de la Ville. Les associations subventionnées par la Ville devront spécifier ce point lors des manifestations publiques (notamment avec le soutien de la Ville d’Argentan sur les tracts, affiches…). A défaut, elles pourront être dans l’obligation de reverser la totalité ou une partie de la subvention allouée.
****** Question n° 19-074
OBJET : VOTE DES SUBVENTIONS – 91 – FOIRES ET MARCHES
VU l’article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui stipule que l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du budget,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (28 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
(Ne prend pas part au vote, Michel AUBERT en sa qualité de Conseiller intéressé),
DECIDE :
Article 1 –
D’attribuer la subvention à l’association suivante pour l’année 2019 :
NOM DE Montant Total
L’ASSOCIATION Subvention pour 2019 Association
Fête de la Normandie 9 000 9 000
TOTAL 9 000 9 000
Article 2 –
Le versement des subventions est conditionné à la promotion de la Ville. Les associations subventionnées par la Ville devront spécifier ce point lors des manifestations publiques (notamment avec le soutien de la Ville d’Argentan sur les tracts, affiches…). A défaut, elles pourront être dans l’obligation de reverser la totalité ou une partie de la subvention allouée.
******
Question n°19-075
OBJET : VOTE DES SUBVENTIONS – 92 – AIDE A L’AGRICULTURE ET AUX INDUSTRIES AGRO- ALIMENTAIRES
VU l’article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui stipule que l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du budget,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (26 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
Ne prennent pas part au vote, Mrs AUBERT Michel, JIDOUARD Philippe et LEVEILLE Frédéric en leur qualité de Conseillers intéressés,
DECIDE :
Article 1 –
D’attribuer les subventions aux associations suivantes pour l’année 2019 : NOM DE Montant Total
L’ASSOCIATION Subvention pour
2019 Association
Bio sur Orne 1 000 1 000
Comice d’Arrondissement 500 500
Festival ornais de l’élevage et de l’agriculture 4 000 4 000
TOTAL 5 500 5 500
Article 2 –
Le versement des subventions est conditionné à la promotion de la Ville. Les associations subventionnées par la Ville devront spécifier ce point lors des manifestations publiques (notamment avec le soutien de la Ville d’Argentan sur les tracts, affiches…). A défaut, elles pourront être dans l’obligation de reverser la totalité ou une partie de la subvention allouée.
******
Question n° 19-076
OBJET : VOTE DES SUBVENTIONS – 114 – AUTRES SERVICES DE PROTECTION CIVILE
VU l’article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui stipule que l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du budget,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (29 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
DECIDE :
Article 1 –
D’attribuer les subventions aux associations suivantes pour l’année 2019 :
NOM DE Montant Montant Total
L’ASSOCIATION Subvention Subvention Except. pour 2019 Proposée 2019 Association
Protection Civile 3 500 3 500 7 000
Prévention routière 200 200
TOTAL 3 700 3 500 7 200
Article 2 –
Le versement des subventions est conditionné à la promotion de la Ville. Les associations subventionnées par la Ville devront spécifier ce point lors des manifestations publiques (notamment avec le soutien de la Ville d’Argentan sur les tracts, affiches…). A défaut, elles pourront être dans l’obligation de reverser la totalité ou une partie de la subvention allouée.
****** Question n° 19-077
OBJET : VOTE DES SUBVENTIONS – 422 – JEUNESSE (AUTRES ACTIVITES POUR LES JEUNES)
VU l’article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui stipule que l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du budget,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques qui prévoit que, lorsqu’une autorité administrative attribue une subvention dont le montant annuel est supérieur à 23 000 euros à une personne morale de droit privé, elle doit conclure une convention avec le bénéficiaire, qui doit mentionner l’objet et les conditions d’utilisation de la subvention.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
Ne prennent pas part au vote, M. le MAIRE [pouvoir M. PICOT], Mmes BENOIST Danièle [pouvoir Mme DUPONT], CHOQUET Brigitte [pouvoir Mme LECROSNIER], CHESNEL Sophie et Nathalie LEDENTU en leur qualité de Conseillers intéressés,
DECIDE :
Article 1 –
D’attribuer les subventions aux associations suivantes pour l’année 2019 :
Montant Montant Total
NOM DE L’ASSOCIATION Subvention Subvention pour 2019 PDV 19* association
Conseil Citoyen 1 500 1 500
CEMEA Caen 5 500 5 500
Fédération des cœurs vaillants et âmes vaillantes 350 350
JOC d’Argentan 350 350
Espace Xavier Rousseau 120 900 2 000 122 900
TOTAL 123 100 7 500 130 600
*PDV : Politique de la Ville
Article 2 –
D’approuver la convention indiquant l’objet et les conditions d’utilisation de la subvention avec l’Espace Xavier Rousseau.
Article 3 –
D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions avec chacune des associations sus mentionnées.
Article 4 –
Le versement des subventions est conditionné à la promotion de la Ville. Les associations subventionnées par la Ville devront spécifier ce point lors des manifestations publiques (notamment avec le soutien de la Ville d’Argentan sur les tracts, affiches…). A défaut, elles pourront être dans l’obligation de reverser la totalité ou une partie de la subvention allouée.
****** Question n° 19-078
OBJET : VOTE DES SUBVENTIONS – 512 – ACTION PREVENTION SANITAIRE
VU l’article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui stipule que l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du budget,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (29 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
DECIDE :
Article 1 –
D’attribuer les subventions aux associations suivantes pour l’année 2019 :
NOM DE Montant Total
L’ASSOCIATION Subvention pour 2019 Association
Comité Départ. Ligue contre le Cancer 500 500
Alcool Assistance Orne 500 500
Amicale des donneurs de Sang 700 700
Vie Libre 500 500
Association des anciens fondeurs et victimes de l’amiante 900 900
Parkinsoniens de l’Orne 350 350
Envol sans alcool 500 500
ALOIS Argentan 1 000 1 000
France Alzheimer orne 500 500
TOTAL 5 450 5 450
Article 2 –
Le versement des subventions est conditionné à la promotion de la Ville. Les associations subventionnées par la Ville devront spécifier ce point lors des manifestations publiques (notamment avec le soutien de la Ville d’Argentan sur les tracts, affiches…). A défaut, elles pourront être dans l’obligation de reverser la totalité ou une partie de la subvention allouée.
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Question n° 19-079
OBJET : VOTE DES SUBVENTIONS – 520 - CCAS
VU l’article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui stipule que l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du budget ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (20 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
Ne prennent pas part au vote, M. le MAIRE [pouvoir M. PICOT], Mrs LEVEILLE Frédéric et LECAT Christophe [pouvoir Mme PIERRE-BEYLOT], Mmes LEDENTU Nathalie, JOUADE Marylaure et CHOQUET Brigitte [pouvoir Mme LECROSNIER], en leur qualité de Conseillers intéressés,
DECIDE : Article 1 –
D’attribuer au CCAS le montant de la subvention suivante :
NOM DE Montant
L’ASSOCIATION Subvention
2019
CCAS + gestion Résidences Autonomie 900 000
TOTAL 900 000
Article 2 –
De dire que le montant sera imputé à la fonction 520 « Services Communs », nature 657362 « subvention de fonctionnement aux organismes publics CCAS ».
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Question n° 19-080
OBJET : VOTE DES SUBVENTIONS – 521 – SERVICE A CARACTERE SOCIAL POUR HANDICAPES ET INADAPTES
VU l’article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui stipule que l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du budget,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (29 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
DECIDE :
Article 1 –
D’attribuer les subventions aux associations suivantes pour l’année 2019 :
NOM DE Montant Total
L’ASSOCIATION Subvention pour 2019 Association
Union nationale des Amis et Familles de malades psychiques 200 200
Paralysés de France 1 200 1 200
TOTAL 1 400 1 400
Article 2 –
Le versement des subventions est conditionné à la promotion de la Ville. Les associations subventionnées par la Ville devront spécifier ce point lors des manifestations publiques (notamment avec le soutien de la Ville d’Argentan sur les tracts, affiches…). A défaut, elles pourront être dans l’obligation de reverser la totalité ou une partie de la subvention allouée.
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Question n° 19-081
OBJET : VOTE DES SUBVENTIONS – 522 ACTIONS EN FAVEUR DE L’ENFANCE ET DE L’ADOLESCENCE
VU l’article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui stipule que l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du budget, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (29 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
DECIDE :
Article 1 –
D’attribuer la subvention à l’association suivante pour l’année 2019 :
NOM DE Montant Total
L’ASSOCIATION Subvention pour 2019 Association
Ass. Dép. Sauv. Enf. Ados. Orne (ADSEAO) 1 000 1000
TOTAL 1 000 1 000
Article 2 –
Le versement des subventions est conditionné à la promotion de la Ville. Les associations subventionnées par la Ville devront spécifier ce point lors des manifestations publiques (notamment avec le soutien de la Ville d’Argentan sur les tracts, affiches…). A défaut, elles pourront être dans l’obligation de reverser la totalité ou une partie de la subvention allouée.
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Question n° 19-082
OBJET : VOTE DES SUBVENTIONS – 523 – ACTIONS EN FAVEUR DES PERSONNES EN DIFFICULTE
VU l’article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui stipule que l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du budget,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (27 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
(Ne prennent pas part au vote, Mrs LEVEILLE Frédéric et MELOT Michel, en leur qualité de Conseillers intéressés),
DECIDE :
Article 1 –
D’attribuer les subventions aux associations suivantes pour l’année 2019 :
NOM DE Montant Montant Total
L’ASSOCIATION Subvention Subvention pour 2019 PDV 19* Association
Argentan Solidarité Insertion 10 000 10 000
ACI Développement 1 000 1 000
Secours Catholique 2 000 1 000 3 000
Restaurants du Cœur 1 500 1 500
Association Deci-Delà 5 000 5 000
Femmes d’Argentan Femmes du monde 300 300
La Croix Rouge 3 000 3 000
TOTAL 22 800 1 000 23 800
*PDV – Politique de la Ville Article 2 –
Le versement des subventions est conditionné à la promotion de la Ville. Les associations subventionnées par la Ville devront spécifier ce point lors des manifestations publiques (notamment avec le soutien de la Ville d’Argentan sur les tracts, affiches…). A défaut, elles pourront être dans l’obligation de reverser la totalité ou une partie de la subvention allouée.
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Question n° 19-083
OBJET : VOTE DES SUBVENTIONS – 524 – AUTRES SERVICES INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
VU l’article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui stipule que l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du budget,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (27 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
(Ne prennent pas part au vote, Mrs LEVEILLE Frédéric et MELOT Michel, en leur qualité de Conseillers intéressés),
DECIDE :
Article 1 –
D’attribuer les subventions aux associations suivantes pour l’année 2019 :
NOM DE Montant Total
L’ASSOCIATION Subvention pour 2019 Association
Jardins dans la Ville 20 000 20 000
Association COALLIA 1 500 1 500
Association Les Jardins Partagés 1 000 1 000
CLIC Centre Orne 3 000 3 000
TOTAL 25 500 25 500
Article 2 –
Le versement des subventions est conditionné à la promotion de la Ville. Les associations subventionnées par la Ville devront spécifier ce point lors des manifestations publiques (notamment avec le soutien de la Ville d’Argentan sur les tracts, affiches…). A défaut, elles pourront être dans l’obligation de reverser la totalité ou une partie de la subvention allouée.
******
Question n° 19-084
OBJET : VOTE DES SUBVENTIONS – 833 – PRESERVATION DU MILIEU NATUREL
VU l’article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui stipule que l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du budget,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (29 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
DECIDE : Article 1 –
D’attribuer les subventions aux associations suivantes pour l’année 2019 :
Montant Total
NOM DE L’ASSOCIATION Subvention pour 2019 Association
La Gaule Argentanaise 320 320
Société Protectrice des Animaux 1 500 1 500
TOTAL 1 820 1 820
Article 2 –
Le versement des subventions est conditionné à la promotion de la Ville. Les associations subventionnées par la Ville devront spécifier ce point lors des manifestations publiques (notamment avec le soutien de la Ville d’Argentan sur les tracts, affiches…). A défaut, elles pourront être dans l’obligation de reverser la totalité ou une partie de la subvention allouée.
******
Question n° 19-085
OBJET : TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTÉRIEURE (TLPE)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2333-6 à L2333- 16 ;
VU les délibérations n° D08/231 en date du 29 septembre 2008 et n°D10/074 en date du 14 juin 2010 fixant les tarifs et les cas d’exonération totale de la taxe locale sur la publicité extérieure ; CONSIDERANT qu’il convient d’instaurer, en complément des cas d’exonération totale, une réfaction de 50 % sur les enseignes dont la somme des superficies est supérieure à 12 m² et inférieure ou égale à 20 m² ;
CONSIDERANT que les tarifs maximaux (par m²/ par an et par face) sont fixés tous les ans par des textes législatifs ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (29 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
DECIDE :
Article 1 –
D’abroger les délibérations n°D08/231 en date du 29 septembre 2008 et n°D10/074 en date du 14 juin 2010 relatives à la taxe locale sur la publicité extérieure à compter du 1er janvier 2020.
Article 2 –
D’appliquer sur le territoire de la commune d’Argentan, à compter du 1er janvier 2020, la taxe locale sur la publicité extérieure.
Article 3 -
De fixer les tarifs, à compter du 1er janvier 2020, de la façon suivante :
- les enseignes : 100 % du tarif maximal,
- les dispositifs publicitaires et pré-enseignes non numériques : 100 % du tarif maximal, - les dispositifs publicitaires et pré-enseignes numériques : 100 % du tarif maximal,
Article 4 -
D’exonérer totalement de la taxe locale sur la publicité extérieure à compter du 1er janvier 2020 : - les enseignes, autres que celles scellées au sol, si la somme de leurs superficies est inférieure à 12 m², - les pré-enseignes inférieures ou égales à 1,50 m²,
- les dispositifs dépendant des concessions municipales d’affichage,
- les dispositifs publicitaires apposés sur des éléments de mobilier urbain ou de kiosque à journaux,
Article 5 -
D’appliquer une réfaction de 50 % sur les enseignes dont la somme des superficies est supérieure à 12 m² et inférieure ou égale à 20 m².
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Question n° 19-086
OBJET : SINISTRE GYMNASE ANDRE JIDOUARD – PRISE EN CHARGE DE FRANCHISES ASSURANCES
VU le Code Général des Collectivités territoriales ;
CONSIDERANT que l’incendie du gymnase André JIDOUARD, le 12 février 2019, est l’unique cause des dommages subis sur le véhicule de M. et Mme SALLES ainsi que sur celui de M. et Mme LEMPEREUR ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (29 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
DECIDE :
Article 1 –
De prendre en charge le montant de la franchise pour chacune des personnes susvisées et de leur verser, à titre exceptionnel, compte tenu des circonstances susvisées les montants suivants : 350.00 € pour M. et Mme SALLES
260.00 € pour M. et Mme LEMPEREUR
Article 2 –
D’autoriser M. le Maire ou M. le Maire adjoint à procéder à ce versement et signer toutes les pièces nécessaires à cette opération.
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Question n° 19-087
OBJET : CONVENTION CADRE DE MUTUALISATION DE SERVICE ENTRE LA VILLE ET ARGENTAN INTERCOM
VU l’arrêté préfectoral du 17 novembre 2016 portant création de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre issu de la fusion d’Argentan-Intercom, de la communauté de communes des Courbes de l’Orne et de la communauté de communes du Haras du Pin ;
VU l’article L. 5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment le I premier alinéa, qui précise que « dans le cadre d’une bonne organisation des services, une commune peut conserver tout ou partie du service concerné par le transfert de compétences, à raison du caractère partiel de ce dernier » ;
VU l’article L. 5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment le II qui indique que « Lorsqu’une commune a conservé tout ou partie de ses services dans les conditions prévues au premier alinéa du I, ces services sont en tout ou partie mis à disposition de l’établissement public de coopération intercommunale auquel la commune adhère pour l’exercice des compétences de celui-ci » ; VU l’article L. 5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment le IV, qui note que « dans le cadre des mises à disposition prévues au II, une convention conclue entre l’établissement public de coopération intercommunale et la commune intéressée en fixe les modalités et prévoit les conditions de remboursement des frais de fonctionnement du service» ; VU l’article D 5211-16 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux frais de fonctionnement du service mis à disposition ;
CONSIDERANT qu’il convient d’instaurer des modalités d’organisation des services qui répondent aux besoins nouveaux de l’intercommunalité tout en garantissant une bonne gestion des deniers publics ;
CONSIDERANT que la convention à intervenir entre les deux collectivités s’inscrit dans une démarche de mutualisation des services à l’échelle du nouveau périmètre intercommunal ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (29 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
DECIDE :
Article 1 –
D’approuver, pour l’année 2019, la convention de mise à disposition de service (ci-jointe) à intervenir entre la Ville d’Argentan et Argentan Intercom, concernant la mise à disposition d’une partie des services de la ville dans le cadre des transferts de compétences.
Article 2 –
D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition de service correspondante, fixant les engagements réciproques de la commune d’Argentan et Argentan Intercom, ainsi que les conditions de remboursement de la mise à disposition des frais de fonctionnement des services.
******
Question n° 19-088
OBJET : CONVENTION 2019 ENTRE LA VILLE D’ARGENTAN ET LA CCI OUEST NORMANDIE POUR L’EMBAUCHE D’UN MANAGER DE CENTRE-VILLE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l’intérêt de la mise en place d’un Manager de centre-ville à hauteur de 70% ; CONSIDERANT le projet de convention entre la Chambre de Commerce et d’Industrie OUEST NORMANDIE et la Ville d’Argentan définissant les missions et les conditions de recrutement du Manager commercial, ainsi que les modalités de prise en charge de sa rémunération entre la CCI OUEST NORMANDIE et la Ville d’Argentan ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (29 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
DECIDE :
Article 1 –
D’abroger la délibération n°D19-002 en date du 25 février 2019 relative à la convention 2019 entre la ville d’Argentan et la CCI Ouest Normandie pour l’embauche d’un manager de centre-ville.
Article 2 –
De donner son accord à la mise en place d’un Manager de centre-ville auprès de la Fédération commerciale, artisanale et industrielle du bassin d’Argentan, auprès de la ville pour la redynamisation du centre-ville ainsi qu’auprès du programme « Action Cœur de Ville ». Article 3 –
D’approuver les termes de la convention bipartite entre la Chambre de Commerce et d’Industrie OUEST NORMANDIE et la ville d’Argentan définissant les conditions de recrutement de ce poste de Manager. Cette convention est conclue jusqu’au 31 août 2019.
Article 4 –
D’autoriser M. le Maire ou M. le Maire adjoint à signer avec la CCI OUEST NORMANDIE la convention à intervenir reprenant les dispositions ci-dessus.
******
Question n° 19-089
OBJET : QUAI DES ARTS – SAISON 2019/2020 – CONVENTION DE PARTENARIAT L’ORNE DANS MA POCHE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que la Ville d’Argentan souhaite offrir des places de spectacles aux utilisateurs de l’application « L’Orne dans ma poche » pour la saison 2019-2020 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (29 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
DECIDE :
Article 1 –
D’approuver la convention de partenariat pour la saison 2019-2020 avec LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’ORNE sise 27 boulevard de Strasbourg 61017 Alençon.
Article 2 –
D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Article 3 –
D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’application de la présente décision.
******
Question n° 19-090
OBJET : QUAI DES ARTS – SAISON 2019/2020 - CONVENTIONS DE MECENAT, DE PARRAINAGE ET DE PARTENARIAT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29 ; VU la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations ; CONSIDERANT que les sociétés mécènes, les parrains et les partenaires suivants : le Centre E. LECLERC, HARMONIE MUTUELLE, ÉLAIRGIE ARGENTAN, DALKIA, la Société BORNEY, FRANCE BLEU NORMANDIE, LE JOURNAL DE L’ORNE et OUEST FRANCE souhaitent apporter leur soutien à l’activité du Quai des Arts dans le cadre de la saison culturelle 2019/2020 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (29 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
DECIDE : Article 1 -
D’approuver les conventions de mécénat avec :
La société E.LECLERC sise 21-23 rue Pierre Bérégovoy- 61200 Argentan ; La société HARMONIE MUTUELLE sise 3 rue Georges Leclanché BP 90317 – 61009 Alençon ; La société ÉLAIRGIE ARGENTAN sise boulevard de l’expansion – 61200 Argentan.
Article 2 -
D’approuver les conventions de parrainage avec :
La société DALKIA sise 37 avenue De Lattre de Tassigny – 59875 Saint André Lez Lille ; la société BORNEY sise boulevard de l’Expansion – 61200 Argentan ; la société E. LECLERC sise 21- 23 rue Pierre Bérégovoy – 61200 Argentan.
Article 3 -
D’approuver les conventions de partenariat avec :
FRANCE BLEU NORMANDIE sise 12 rue rosa parks – 14000 Caen ; LE JOURNAL DE L’ORNE sis 3 bis avenue de la forêt normande – 61200 Argentan ; OUEST FRANCE sis 10 rue du Breil – 35051 RENNES cedex 9.
Article 4 -
D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les dites conventions.
Article 5 -
D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’application de la présente décision.
******
Question n° 19-091
OBJET : QUAI DES ARTS – SAISON 2019/2020 - SEPTEMBRE MUSICAL DE L’ORNE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que la Ville d’Argentan collabore avec l’association Septembre Musical dans le cadre du festival Septembre Musical de l’Orne 2019.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (29 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
DECIDE :
Article 1 –
D’approuver la convention de partenariat 2019 avec l’association Septembre Musical sise, 54 rue Saint Blaise, BP 294, 61008 Alençon,
Article 2 –
D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention,
Article 3 –
D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’application de la présente décision.
****** Question n° 19-092
OBJET : CONTRAT DE VILLE - PROGRAMMATION 2019 (1ère enveloppe)
VU le Contrat de Ville d’Argentan 2015/2020 signé le 3 juillet 2015 conformément à la délibération n°D15/089 du 29 juin 2015 ;
CONSIDERANT la réunion du comité de pilotage du Contrat de Ville qui s’est tenue le 23 avril 2019 et qui a arrêté la liste des actions retenues au titre de la première enveloppe 2019 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
Article unique –
Prend acte du programme d’actions 2019 du Contrat de Ville au titre de la première enveloppe, pour un total de 135 000 € :
Intitulé de l’action Nom du porteur Montant accordé
Programme de Réussite Éducative CCAS d'Argentan 38 000 €
Parcours éducatif citoyen et de santé Collège Jean Rostand 1 500 €
Accompagnement à la scolarité La Maison des Mots 2 000 €
CLAS 2019 Maison du Citoyen (Ville d'Argentan) 5 500 €
Coordonnateur parcours de santé et d'insertion ACJM 16 150 €
Passeport pour la forme Maison du Citoyen (Ville d'Argentan) 5 000 €
Animation d'un lieu de convivialité Association DECI DELA 3 000 € Animer une antenne de justice à Argentan ACJM 1 500 € Espace de rencontre et de mobilité dans mon
quartier CEMEA 1 500 € Fête des quartiers et du jeu par des actions avec et
pour les habitants Espace Xavier Rousseau 3 600 €
Argentan : territoire de proximité Maison du Citoyen (Ville d'Argentan) 5 500 €
Développement écoles omnisports dans les
quartiers QPV d'Argentan ASPTT 1 500 €
Rugby city Tour 2019 Association sportive Rugby club d'Argentan 1 500 €
Mise en place de stages basket gratuits pour les
jeunes Patronage laïque d’Argentan 750 € Stages découvertes du bowling et mise en pratique
pour les 9-16 ans Patronage laïque d’Argentan 1 500 €
Parcours avenir, artistique et culturel Collège Jean Rostand 1 600 €
Les périodes historiques Générations en Mouvement 2 800 €
Voyage avec les Sea Reines Halem Théâtre 2 000 €
Bibliothèque de rue de la Vallée d'Auge Secours Catholique 1 500 €
J'embellis mon quartier à la méthode de Fernand
Léger Espace Xavier Rousseau 1 000 €
Culture et citoyenneté Passerelles théâtre 2 500 € Animation d'un réseau pluridisciplinaire de
professionnels locaux sur les questions de
violences faites aux femmes à Argentan
L'Etape 3 000 €
Ateliers socio-linguistiques La Maison des Mots 9 000€
Formation au permis B Mobylis 6 600 €
Les jeunes s'engagent pour leur mobilité Espace Xavier Rousseau 1 500 €
La mobilité au service de la culture, du loisir et de
l’estime de soi
Secours Populaire Français de
l'Orne 3 000 €
Temps libre en famille Maison du Citoyen (Ville d'Argentan) 2 000 €
Animation, suivi et évaluation du contrat de ville Ville d'Argentan 10 000 €
******
Question n° 19-093
OBJET : ACQUISITION DE TERRAINS CADASTRÉS (SECTION AD n° 51p et 147) AUX CONSORTS TESNIERE
VU le Code Général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L.1211-1 et L.1212-1 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1311-9 à L.1311- 12 et l’article L.2241-1 alinéa 1 ;
CONSIDERANT les terrains cadastrés section AD n° 51p et 147 d’une superficie totale de 20a 62ca ;
CONSIDERANT l’intérêt pour la ville d’acquérir ces terrains afin de prolonger les cheminements aux bords de l’Orne ;
CONSIDERANT les avis de l’autorité compétente de l’Etat en date des 22 et 23 mai 2019 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (29 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
DECIDE :
Article 1 –
L’acquisition des terrains cadastrés section AD n° 51p et 147, pour une superficie totale de 20a 62ca, comme figurés sur le plan joint appartenant aux consorts TESNIERE domiciliés : Mme Cécile TESNIERE 1 Coulandon 61200 ARGENTAN
Mme Valérie TESNIERE 82 rue Amelot 75011 PARIS
au prix de 1 500 € T.T.C.
Article 2 –
De prendre en charge la réalisation des clôtures permettant de séparer physiquement les parcelles à acquérir.
Article 3 –
De prendre en charge de façon permanente sur une période de dix ans l’entretien complet de la haie située en bordure de route le long de la parcelle section cadastrée AD n° 51p d’une superficie de 2ha 66a 68ca ; Article 4 –
De prendre en charge la plantation et l’entretien d’une haie bocagère en bordure de la parcelle cadastrée section AD n° 51p (objet de la présente acquisition).
Article 5 –
De dire que les frais d’acte notarié et de bornage seront à la charge de la ville d’Argentan.
Article 6 –
D’autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Maire Adjoint à signer les actes correspondants.
******
Question n° 19-094
OBJET : ACQUISITION DE TERRAINS CADASTRÉS (SECTION AD n° 41p, 42 et 56p) AUX CONSORTS ANGER
VU le Code Général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L.1211-1 et L.1212-1 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1311-9 à L.1311- 12 et l’article L.2241-1 alinéa 1 ;
CONSIDERANT les terrains cadastrés section AD n° 41p, 42 et 56p d’une superficie totale de 45a 8ca ;
CONSIDERANT l’intérêt pour la ville d’acquérir ces terrains afin de prolonger les cheminements aux bords de l’Orne ;
CONSIDERANT les avis de l’autorité compétente de l’Etat en date des 22 et 23 mai 2019 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (29 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
DECIDE :
Article 1 –
L’acquisition des terrains cadastrés section AD n° 41p, 42 et 56p comme figurés sur le plan joint appartenant aux consorts ANGER domiciliés 75 rue Perronet – 92200 NEUILLY SUR SEINE au prix de 5 220 € T.T.C.
Article 2 –
De prendre en charge la réalisation des clôtures permettant de séparer physiquement les parcelles à acquérir.
Article 3 –
De prendre en charge la fourniture et la pose de quatre pompes permettant d’abreuver le bétail et la fourniture et la pose d’une barrière d’herbage galvanisée.
Article 4 –
De concéder au propriétaire de la parcelle cadastrée section AD n° 41p (fond dominant) une servitude réelle et perpétuelle de passage, qui grèvera les parcelles cadastrées section AD n° 41p et 42 (fond servant) et bénéficiera au fond dominant.
Le droit de passage s’exercera sur une largeur de six mètres matérialisé sur le plan ci-joint. Le droit de passage pourra être exercé en tout temps et heure, pour tous besoins actuels et futurs d’exploitation, avec tout véhicule ou à pied, sans aucune restriction ou limitation par le propriétaire et occupants, quels qu’ils soient, du fond dominant, et dans les mêmes conditions par les propriétaires successifs du fond dominant, le tout à charge de prendre les précautions utiles. Le passage devra être libre à toute heure, aucun véhicule ne pouvant y stationner. Les travaux d’entretien, de réparation et de réfection totale ou partielle seront à la charge du propriétaire du fond servant.
La présente constitution de servitude a lieu sans indemnité de part et d’autre.
Article 5 –
De dire que les frais d’acte notarié et de bornage seront à la charge de la ville d’Argentan.
Article 6 –
D’autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Maire Adjoint à signer les actes correspondants.
******
Question n° 19-095
OBJET : ACQUISITION DE TERRAIN CADASTRÉ (SECTION AB n° 346) A M. MORIN CLAUDE
VU le Code Général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L.1211-1 et L.1212-1 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1311-9 à L.1311- 12 et l’article L.2241-1 alinéa 1 ;
CONSIDERANT le terrain cadastré section AB n° 346 d’une superficie de 448 m² ; CONSIDERANT l’intérêt pour la ville d’acquérir ce terrain servant d’accès aux jardins ouvriers, afin de sécuriser l’accès sur l’avenue de la 2ème DB ;
CONSIDERANT l’avis de l’autorité compétente de l’Etat en date du 30 août 2018 estimant ce bien à 15 680 € assortie d’une marge de négociation de 10 % ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (29 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
DECIDE :
Article 1 –
L’acquisition du terrain cadastré section AB n° 346 d’une superficie de 448 m² appartenant à Monsieur Claude MORIN domicilié 14 bis, avenue de la 2ème D.B. – 61200 ARGENTAN au prix de 17 248 € T.T.C.
Article 2 –
De dire que les frais d’acte notarié seront à la charge de la ville d’Argentan.
Article 3 –
D’autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Maire Adjoint à signer les actes correspondants.
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Question n° 19-096
OBJET : CESSION DE TERRAIN A LA SCI «LA FORGE ET ASSOCIES»
VU le Code Général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L.3211-14 et L.3221-1 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2241-1 ; CONSIDERANT le terrain cadastré section ZE n° 743 pour partie figuré en jaune sur le document joint ;
CONSIDERANT que les communes de plus de 2 000 habitants notamment, sont tenues de solliciter l’avis de l’autorité compétente de l’Etat avant toute cession ; CONSIDERANT la demande de Monsieur et Madame LECHAT souhaitant délocaliser et étendre leur entreprise ;
CONSIDERANT l’avis de l’autorité compétente de l’Etat en date du 14 novembre 2018 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (29 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
DECIDE :
Article 1 –
La cession à la SCI «La Forge et associés» représentée par Monsieur Stéphane LECHAT et Madame Sandrine LECHAT domiciliés 22 Flaugny – Marcei 61570 BOISCHAMPRE du terrain cadastré section ZE n° 743 pour partie d’une surface d’environ 1 700 m² au prix de 25 €/m² T.T.C.
Article 2 –
De dire que les frais d’acte notarié seront à la charge de la SCI «La Forge et associés».
Article 3 –
D’autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Maire Adjoint à signer les actes correspondants.
******
Question n° 19-097
OBJET : CESSION DE TERRAIN A LA SOCIETE TOFFOLUTTI
VU le Code Général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L.3211-14 et L.3221-1 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2241-1 ; CONSIDERANT le souhait de la société TOFFOLUTTI d’acquérir la parcelle cadastrée ZH n° 165 située dans le parc d’activités de l’Expansion ;
CONSIDERANT la parcelle cadastrée section ZH n°165 d’une superficie de 2 512 m² appartenant à la ville ;
CONSIDERANT la demande de la société TOFFOLUTTI souhaitant installer un site d’exploitation ;
CONSIDERANT que les communes de plus de 2 000 habitants notamment, sont tenues de solliciter l’avis de l’autorité compétente de l’Etat avant toute cession ;
CONSIDERANT l’avis de l’autorité compétente de l’Etat en date du 11 avril 2018 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (29 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
DECIDE :
Article 1 –
La cession à la société TOFFOLUTTI, dont le siège social est fixé RD 613 – B.P. 34 – 14370 MOULT représenté par son Président du Directoire, Monsieur Stéphane LEPLE, de la parcelle cadastrée section ZH n° 165 au prix de 8 €/m² T.T.C.
Article 2 –
De dire que les frais d’acte notarié seront à la charge de la société TOFFOLUTTI.
Article 3 –
D’autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Maire Adjoint à signer les actes correspondants. ****** Question n° 19-098
OBJET : CESSION DE TERRAIN A ORNE HABITAT
VU le Code Général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L.3211-14 et L.3221-1 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2241-1 ; CONSIDERANT le terrain cadastré section AZ n° 210 figurée en jaune sur le plan joint appartenant à la Ville d’Argentan ;
CONSIDERANT la réhabilitation des logements collectifs par ORNE HABITAT, et suite à la réalisation d’une rampe pour personnes à mobilité réduite (PMR) qui empiète de 2m² sur la parcelle section cadastrée AZ n° 185 (propriété privée de la ville).
CONSIDERANT que les communes de plus de 2 000 habitants notamment, sont tenues de solliciter l’avis de l’autorité compétente de l’Etat avant toute cession ;
CONSIDERANT l’avis de l’autorité compétente de l’Etat en date du 24 mai 2019 ; CONSIDERANT que la commune d’Argentan ne peut valoriser cette bande de terrain ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (25 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
(Ne prennent pas part au vote, M. le MAIRE [pouvoir M. PICOT] et Mme CHOQUET Brigitte [pouvoir LECROSNIER Odile] en leur qualité de Conseillers intéressés),
DECIDE :
Article 1 –
La cession à ORNE HABITAT domicilié au 8-10 rue Guynemer 61200 Argentan du terrain cadastré section AZ n° 210 pour une surface de 2 ca au prix de 1€ symbolique ;
Article 2 –
De dire que les frais de bornage et d’acte notarié seront à la charge d’ORNE HABITAT ;
Article 3 –
D’autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Maire Adjoint à signer les actes correspondants.
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Question n° 19-099
OBJET : ECHANGE DE TERRAINS AVEC ORNE HABITAT - QUARTIER SAINT MICHEL/ZONE ABINGDON
VU le Code Général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L.3211-23 et L.3222-2 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2241-1 ; VU le code de la voirie routière, notamment ses articles L.141-3 et R. 141-4 à R. 141-9 fixant les modalités de l’enquête publique ;
VU le code des relations entre le public et l’administration notamment les articles L134-1, L134- 2, R134-5 et suivants ;
VU l’arrêté du 3 mai 2019 portant ouverture d’une enquête publique pour le déclassement des emprises du domaine public communal dans le quartier Saint Michel situées rue d’Abingdon ; CONSIDERANT l’avis favorable du commissaire enquêteur en date du 13 juin 2019 ; CONSIDERANT l’avis de l’autorité compétente de l’Etat du 31 juillet 2018 estimant la valeur vénale du bien à 5 € le m² ;
CONSIDERANT la nécessité de séparer physiquement les propriétés à l'issue des opérations de réaménagement du quartier Saint-Michel ; CONSIDERANT que les parkings de la rue d’Abingdon et les espaces bâtis et privatifs (appartenant actuellement à la Ville) sont fonctionnellement rattachés aux immeubles d’Orne Habitat et sont à destination des locataires ;
CONSIDERANT que les trottoirs, les voiries traversant les 3 groupes de collectifs et les espaces verts longeant l’avenue du Maréchal Foch (appartenant actuellement à Orne Habitat), sont accessibles au public et d’intérêt commun (parcelle AZ n° 129) ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (25 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
(Ne prennent pas part au vote, M. le MAIRE [pouvoir M. PICOT] et Mme CHOQUET Brigitte [pouvoir LECROSNIER Odile] en leur qualité de Conseillers intéressés),
DECIDE :
Article 1 -
La désaffectation et le déclassement des espaces occupés par le bâti et les parties privatives rue d’Abingdon.
Article 2 -
De procéder à des mutations domaniales entre la Ville et Orne Habitat (situé 42 rue du Général Fromentin à Alençon) au moyen de l’échange sans soulte suivant :
- une cession par la Ville à Orne Habitat des espaces occupés par le bâti et les parties privatives rue d’Abingdon d’une contenance totale de 9a 60ca.
- une acquisition par la Ville d’Argentan d’une partie de terrain de la parcelle cadastrée AZ n° 129 d’une contenance de 5a 36ca : soit les trottoirs, les voiries traversant les 3 groupes de collectifs et les espaces verts longeant l’avenue du Maréchal Foch.
Article 3 -
De dire que l’ensemble des frais de géomètre et d'acte notarié seront à la charge d’Orne Habitat.
Article 4 -
D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes correspondants.
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Question n° 19-100
OBJET : ECHANGE DE TERRAINS AVEC ORNE HABITAT - QUARTIER SAINT MICHEL/ ZONE AUTOUR DE LA ROTONDE DU QUARTIER SAINT-MICHEL
VU le Code Général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L.3211-23 et L.3222-2 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2241-1 ; VU le code de la voirie routière, notamment ses articles L.141-3 et R. 141-4 à R. 141-9 fixant les modalités de l’enquête publique ;
VU le code des relations entre le public et l’administration notamment les articles L134-1, L134- 2, R134-5 et suivants ;
VU l’arrêté du 3 mai 2019 portant ouverture d’une enquête publique pour le déclassement des emprises du domaine public communal dans le quartier Saint Michel, à savoir les parkings rue du Moulin à Vent et l’espace donnant rue du Maréchal Foch ;
CONSIDERANT l’avis favorable du commissaire enquêteur en date du 13 juin 2019 ; CONSIDERANT l’avis de l’autorité compétente de l’Etat du 31 juillet 2018 estimant la valeur vénale du bien à 5 € le m² avec une marge d’appréciation de +/-10% ;
CONSIDERANT la nécessité de séparer physiquement les propriétés à l'issue des opérations de réaménagement du quartier Saint-Michel ; CONSIDERANT que les parkings rue du Moulin à Vent et l’espace donnant rue du Maréchal Foch (actuellement appartenant au domaine public de la ville) sont fonctionnellement rattachés aux immeubles d’Orne Habitat et sont à destination des locataires ;
CONSIDERANT que l’aire de jeux, le parvis de la Rotonde et les espaces verts attenants (actuellement appartenant à Orne Habitat), de la parcelle cadastrée BA4, sont accessibles au public et d’intérêt commun ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (25 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
(Ne prennent pas part au vote, M. le MAIRE [pouvoir M. PICOT] et Mme CHOQUET Brigitte [pouvoir LECROSNIER Odile] en leur qualité de Conseillers intéressés),
DECIDE :
Article 1 -
La désaffectation le déclassement du parking rue du Moulin à Vent et l’espace donnant rue du Maréchal Foch.
Article 2 -
De procéder à des mutations domaniales entre la Ville et Orne Habitat (situé 42 rue du Général FROMENTIN à Alençon) au moyen de l’échange sans soulte suivant :
- une cession par la Ville à Orne Habitat du parking rue du Moulin à Vent d’une contenance de 5a 30ca et l’espace donnant rue du Maréchal Foch d’une contenance de 31 ca ; - une acquisition par la Ville d’Argentan d’une partie de terrain de la parcelle cadastrée BA4 appartenant à Orne Habitat d’une contenance de 31a 69ca comme figuré en D sur le plan joint.
Article 3 -
De dire que l’ensemble des frais de géomètre et d'acte notarié seront à la charge d’Orne Habitat.
Article 4 -
D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes correspondants.
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Question n° 19-101
OBJET : CLASSEMENT D’UNE PARCELLE COMMUNALE DU DOMAINE PRIVE DANS LE DOMAINE PUBLIC – RUE DE LA FEUILLE
VU le Code de la Voirie Routière, notamment son article L.141-3 qui prévoit que le classement d’une voie communale est dispensé d’enquête publique préalable sauf si ce classement a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie ; VU la délibération n° D09-122 du 29 juin 2009 nommant «rue de la Feuille» la nouvelle voie desservant le Quai des Arts et la zone d’activité située au bout de la rue de la Feuille ; CONSIDERANT que le bâtiment en brique situé à côté du «Quai des Arts» était appelé «La Feuille» par les cheminots qui allaient y chercher leur feuille de route ;
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de classer dans le domaine public la voie desservant le Quai des Arts et la zone d’activité située au bout de la rue de la Feuille ;
CONSIDERANT que cette parcelle considérée, représente elle-même une voirie ; CONSIDERANT que le fait de classer cette parcelle dans le domaine public de la voirie communale ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie, mais renforce leur affectation définitive au domaine public ;
CONSIDERANT qu’il n’est pas nécessaire de procéder à une enquête publique préalable pour décider du classement car il ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie ; Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (29 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
DECIDE :
Article 1 –
De classer dans le domaine public la voie desservant le Quai des Arts et la zone d’activité située au bout de la rue de la Feuille dénommée «rue de la Feuille» cadastré ZE n° 743 p comme figuré sur le plan joint ;
Article 2 –
D‘autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’application de la présente décision.
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Départ de M. CARPENTIER Jean-Louis Question n° 19-102
OBJET : REGIE ARGENTAN BUS – ADOPTION DU REGLEMENT DU RESEAU DE TRANSPORT DE VOYAGEURS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 ; VU la délibération du Conseil Municipal du 10 décembre 1993 décidant la création d’une régie dotée de la seule autonomie financière en vue d’assurer l’exécution d’un service public à caractère industriel ou commercial ;
VU la délibération n° D01/143 du Conseil Municipal du 28 mai 2001 adoptant les statuts de la régie Argentan Bus modifiés ;
VU les délibérations n°96/124 du 28 juin 1996, n°98/219 du 28 septembre 1998 et n°D01/184 du 28 juin 2001 relatives au règlement intérieur applicable aux scolaires ;
VU l’avis du conseil d’exploitation en date du 4 juin 2019 ;
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de remplacer le règlement actuel du réseau de transport applicable uniquement aux scolaires par un nouveau règlement à destination de l’ensemble des usagers du réseau ;
CONSIDERANT le projet de règlement du réseau de transport public de voyageurs d’Argentan- Bus ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (28 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
DECIDE :
Article 1 –
D’abroger, les délibérations n°96/124 du 28 juin 1996, n°98/219 du 28 septembre 1998 et n°D01/184 du 28 juin 2001 relatives au règlement intérieur applicable aux scolaires.
Article 2 -
D'approuver le règlement du réseau de transport public de voyageurs d’Argentan-Bus.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h40
Argentan, le 26 juin 2019
Le Maire,
Pierre PAVIS
Conseiller Général Honoraire