Compte-Rendu - arg cr 20190401

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Procès Verbal - 20241204 cm arg pv

Déliberation - 20241204 cm arg liste deliberations

Compte-Rendu - arg cr 20190401 Document publié le Lundi 1 avril 2019 par la commune d'Argentan. Lien du pdf (Compte-Rendu - arg cr 20190401)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Tourisme, VILLE D’ARGENTAN

DEPARTEMENT

DE L’ORNE

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU SUCCINCT

DATE DE CONVOCATION

26/03/2019

DATE D’AFFICHAGE DE

LA CONVOCATION

26/03/2019

NOMBRE DE

CONSEILLERS

EN EXERCICE

33

NOMBRE DE

CONSEILLERS

PRESENTS

19

POUVOIR

5

NOMBRE DE

CONSEILLERS

VOTANTS

24

Séance du 1er Avril 2019

Le premier avril deux mil dix-neuf, à dix-huit heures, le Conseil municipal s’est réuni en séance publique à l’Hôtel de Ville sous la présidence de M. Pierre PAVIS, Maire, Conseiller Général Honoraire.

ETAIENT PRESENTS : M. PAVIS Pierre – M. JIDOUARD Philippe,

1er Adjoint – M. LEVEILLE Frédéric, 2ème Adjoint – Mme LEDENTU

Nathalie, 3ème Adjointe – Mme PIERRE-BEYLOT Marie-Joseph, 4ème

Adjointe – M. MELOT Michel, 5ème Adjoint – Mme ADRIEN Monique,

6ème Adjointe – M. AUBERT Michel, 8ème Adjoint – Mmes et MM. Les

Conseillers municipaux : Mme CUGUEN Maria – M. CARPENTIER

Jean-Louis – M. TABESSE Michel – M. PICOT Jean-Kléber – Mme

BENOIST Danièle – Mme BOSCHER Isabelle – Mme JOUADE

Marylaure – M. LASNE Hervé – M. LECAT Christophe – Mme

CHOQUET Brigitte – M. AGAESSE Jean-Pierre.

ABSENTS EXCUSES : Mme MAZURE Jocelyne a donné pouvoir à M.

MELOT – M. BEAUVAIS Laurent (arrive au point 19-033) – M.

BROUSSOT Pascal – M. FRENEHARD Guy a donné pouvoir à M.

LASNE – Mme COSNEFROY Anick – Mme DUPONT Laure a donné

pouvoir à Mme BENOIST – M. FOURNIER Rénald a donné pouvoir à M.

LEVEILLE – M. FAVRIS Alain a donné pouvoir à Mme CHOQUET –

Mme SYM Patricia (arrive au point 19-031) – Mme LECROSNIER.

ABSENTS : Mme CHESNEL Sophie – Mme AMLIL Jessy – M.

MANCEL Stéphane – M. PINSON Noël.

M. Hervé LASNE est élu à l’unanimité (24 voix pour, 0 contre, 0 abstention) pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

******

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal :

- du 25 février 2019 à l’unanimité (24 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention).

******Question n°19-031

OBJET : TABLEAU DES EFFECTIFS - MODIFICATIONS

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 34 ;

CONSIDERANT qu'il convient de modifier le tableau des effectifs ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (24 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),

DECIDE :

Article 1 -

De procéder à la création des postes suivants :

 FILIERE TECHNIQUE

Création au 1er mai 2019 :

o 1 poste d’adjoint technique à temps complet

 FILIERE CULTURELLE

Création au 1er mai 2019 :

o 1 poste d’adjoint du patrimoine à temps complet

Article 2 -

De prévoir les crédits correspondants au budget.

******

Arrivée de Mme SYM Patricia (pouvoir Mme LECROSNIER Odile)

Question n° 19-032

OBJET : FRAIS DE DEPLACEMENTS : INDEMNITES DE MISSION

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

VU le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat modifié par décret n°2019-139 du 26 février 2019 ;

VU les arrêtés du 3 juillet 2006 fixant les taux d’indemnités kilométrique et de mission modifiés arrêtés du 26 février 2019 ;

VU la délibération n°D18-123 en date du 26 novembre 2018 du conseil municipal de la Ville d’Argentan fixant les indemnités de mission ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (26 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),

DECIDE :

Article 1 –

D’abroger la délibération n°D18-123 en date du 26 novembre 2018.Article 2 –

De fixer les indemnités de mission des agents et des élus dans les villes de province comme suit : - Repas : remboursement au réel (sur justificatif) dans la limite de 15,25 euros. - Hébergement (nuit + petit déjeuner) : remboursement au réel (sur justificatif) dans la limite de 70 euros.

Article 3 –

De fixer les indemnités de mission des agents et des élus dans les grandes villes de France hors commune de Paris (les communes dont la population légale est égale ou supérieure à 200 000 habitants) comme suit :

- Repas : remboursement au réel (sur justificatif) dans la limite de 20 euros. - Hébergement (nuit + petit déjeuner) : remboursement au réel (sur justificatif) dans la limite de 90 euros.

Article 4 –

De fixer les indemnités de mission des agents et des élus dans la commune de Paris comme suit : - Repas : remboursement au réel (sur justificatif) dans la limite de 20 euros. - Hébergement (nuit + petit déjeuner) : remboursement au réel (sur justificatif) dans la limite de 110 euros.

Article 5 –

De fixer les indemnités de mission des agents et des élus reconnus en qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite comme suit :

- Hébergement (nuit + petit déjeuner) : remboursement au réel (sur justificatif) dans la limite de 120 euros.

Article 6 –

De prévoir les crédits correspondant au budget.

******

Arrivée de M. BEAUVAIS Laurent.

Question n° D 19-033

OBJET : BUDGET PRINCIPAL – ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2019

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (27 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),

DECIDE :

Article 1 –

D’adopter le Budget Primitif de la Ville d’Argentan pour l’exercice 2019 récapitulant les inscriptions suivantes :

BUDGET

PRINCIPAL

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL GENERAL

DEPENSES 18 041 790 20 446 358,62 38 488 148,62

RECETTES 18 041 790 20 446 358,62 38 488 148,62

Le présent budget est voté par chapitre à l’exception des articles spécialisés (subventions).Article 2 –

D’adopter la reprise anticipée du résultat au sein de ce budget primitif, telle qu’elle ressort dans l’annexe dudit budget au vu du résultat de l’exercice antérieur, confirmé par celui du compte de gestion et certifié conforme par le receveur municipal.

Article 3 –

De valider l’état des restes à réaliser figurant en annexe de ce budget primitif.

******

Question n°19-034

OBJET : BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2019

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (27 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),

DECIDE :

Article 1 -

D’adopter le Budget Primitif Transports Urbains pour l’exercice 2019, récapitulant les inscriptions suivantes :

Le présent budget est voté par chapitre.

Article 2 –

D’adopter la reprise anticipée du résultat au sein de ce budget primitif, telle qu’elle ressort dans l’annexe dudit budget au vu du résultat de l’exercice antérieur, confirmé par celui du compte de gestion et certifié conforme par le receveur municipal.

Article 3 –

De valider l’état des restes à réaliser figurant en annexe de ce budget primitif.

******

Question n°19-035

OBJET : BUDGET ANNEXE MUSEES - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2019

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (27 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),

DECIDE :

BUDGET

PRINCIPAL INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL

GENERAL

DEPENSES 300 802,45 604 159,90 904 962,35

RECETTES 300 802,45 604 159,90 904 962,35Article unique -

D’adopter le Budget Primitif du budget annexe « Musées » pour l’exercice 2019, récapitulant les inscriptions suivantes :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL GENERAL

DEPENSES 42 398,00 375 100,00 417 498,00

RECETTES 42 398,00 375 100,00 417 498,00

Le présent budget est voté par chapitre.

******

Question n°19-036

OBJET : VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2019

VU l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2019 fourni par la Direction Départementale des Finances Publiques;

CONSIDERANT que le produit nécessaire à l’équilibre du budget de 2019 s’élève à la somme de 6 025 842 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (27 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),

DECIDE :

Article unique -

De voter la mise en recouvrement des contributions directes communales ci-après, en retenant les taux nets suivants :

TAXES BASES TAUX PRODUIT

Taxe d'Habitation 12 684 000 17,42% 2 209 553

Taxe Foncière Bâtie 16 557 000 19,36% 3 205 435

Taxe Foncière non Bâtie 114 500 47,36% 54 227

5 469 215 PRODUIT FISCAL :

******

Question n° 19-037

OBJET : SUBVENTIONS DIVERSES

VU l’article L2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui stipule que l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du budget.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (27 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),

DECIDE :

Article 1 –

D’attribuer les subventions aux associations suivantes pour l’année 2019 :SUBVENTIONS ANNUELLES

40- Sports et Jeunesse « Services Communs »

Bayard Argentan Athlétisme 11 000 €

Olympique Argentan Omnisports 13 000 €

Article 2 –

Cette imputation sera imputée à la nature 6574 « Subvention de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé ».

Article 3 -

Le versement des subventions est conditionné à la promotion de la Ville. Les associations subventionnées par la Ville devront spécifier ce point lors des manifestations publiques (notamment avec le soutien de la Ville d’Argentan sur les tracts, affiches…). A défaut, elles pourront être dans l’obligation de reverser la totalité ou une partie de la subvention allouée.

******

Question n° 19-038

OBJET : GRATUITE DU HALL DU CHAMP DE FOIRE

VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2144-3 ; CONSIDERANT que la ville d’Argentan a été sollicitée par l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de l’Orne, pour mettre à disposition gratuitement le hall du champ de foire pour la manifestation qu’elle organise du vendredi 21 juin 2019 au dimanche 23 juin 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (27 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),

DECIDE :

Article 1 –

D’attribuer la gratuité (location + charges) du hall du champ de foire à l’Union Départementale des Sapeurs-pompiers de l’Orne pour la manifestation organisée du vendredi 21 juin 2019 au dimanche 23 juin 2019.

******

Question n° 19-039

OBJET : CESSION DE TERRAIN A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARGENTAN INTERCOM

VU le Code Général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L.3211-14 et L.3221-1 ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2241-1 ; CONSIDERANT les parcelles cadastrées section AK n°ˢ 92, 402 et 403 d’une surface de 2 250 m², propriété de la ville d’Argentan, comme figuré en vert sur le document joint ; CONSIDERANT la demande de la communauté de communes Argentan Intercom du futur PSLA, actuellement en construction ;CONSIDERANT que les communes de plus de 2 000 habitants notamment, sont tenues de solliciter l’avis de l’autorité compétente de l’Etat avant toute cession ;

CONSIDERANT l’avis de l’autorité compétente de l’Etat en date du 13 avril 2018 ; CONSIDERANT que la cession des terrains sections cadastrées AK n°ˢ 92, 402 et 403 constitue la contribution de la ville d’Argentan à ce projet ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (27 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),

DECIDE :

Article 1 –

La cession à la communauté de communes Argentan Intercom dont le siège est fixé au 12 route de Sées à Argentan des parcelles cadastrées section AK n°ˢ 92, 402 et 403 d’une surface de 2 250 m² au prix de 1 € symbolique.

Article 2 –

De préciser que la cession à la communauté de communes Argentan Intercom des parcelles cadastrées section AK n°ˢ 92, 402 et 403 estimées par France Domaines à 84 000 € constitue la contribution de la ville d’Argentan au projet du PSLA, et devra être mentionnée dans le plan de financement de l’opération.

Article 3 –

De dire que les frais d’acte notarié seront à la charge de la communauté de communes Argentan Intercom.

Article 4 –

D’autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Maire Adjoint à signer les actes correspondants.

******

Question n° 19-040

OBJET : CESSION DE TERRAIN A MONSIEUR JEAN-PIERRE SIMON

VU le Code Général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L.3211-14 et L.3221-1 ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2241-1 ; CONSIDERANT le terrain cadastré section AL n° 660 appartenant à la commune d’Argentan ; CONSIDERANT la demande de Monsieur Jean-Pierre SIMON souhaitant acquérir une partie du terrain cadastré section AL n° 660 pour aménager un accès PMR ;

CONSIDERANT que les communes de plus de 2 000 habitants notamment, sont tenues de solliciter l’avis de l’autorité compétente de l’Etat avant toute cession ;

CONSIDERANT l’avis de l’autorité compétente de l’Etat en date du 14 décembre 2018 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (27 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),

DECIDE :

Article 1 –

La cession à Monsieur Jean-Pierre SIMON domicilié 1 rue Guy Deverre – 61200 Argentan du lot A (121 m²) au prix de 18 € le m² à extraire de la parcelle cadastrée section AL n° 660 (comme figuré sur le plan joint) appartenant à la ville d’Argentan.Article 2 –

De dire que les frais de bornage et d’acte notarié seront à la charge de Monsieur Jean-Pierre SIMON.

Article 3 –

D’autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Maire Adjoint à signer les actes correspondants.

******

Question n° 19-041

OBJET : CESSION DE TERRAIN A MONSIEUR ET MADAME FRANCK MOREL

VU le Code Général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L.3211-14 et L.3221-1 ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2241-1 ; CONSIDERANT le terrain (lot A) d’une superficie de 2 313 m², propriété de la ville d’Argentan, partie figurée en jaune sur le document joint ;

CONSIDERANT que ce terrain a fait l’objet d’une désaffectation et d’un déclassement du domaine public communal pour intégrer le domaine privé communal ;

CONSIDERANT la demande de Monsieur et Madame Franck MOREL, gestionnaires d’une entreprise de couverture, souhaitant étendre leur entreprise ;

CONSIDERANT que les communes de plus de 2 000 habitants notamment, sont tenues de solliciter l’avis de l’autorité compétente de l’Etat avant toute cession ;

CONSIDERANT l’avis de l’autorité compétente de l’Etat en date du 11 mars 2019 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (27 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),

DECIDE :

Article 1 –

La cession à Monsieur et Madame Franck MOREL domiciliés 4 chemin du Moulin à Aunou le Faucon, du terrain figuré par le lot A, propriété de la ville d’Argentan, sur le plan joint, d’une surface d’environ 2 313 m² au prix de 6.40 € le m².

Article 2 –

De dire que les frais d’acte notarié seront à la charge de Monsieur et Madame Franck MOREL.

Article 3 –

D’autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Maire Adjoint à signer les actes correspondants.

******

Question n° 19-042

OBJET : ECHANGE DE PARCELLES ENTRE LA VILLE D’ARGENTAN ET LA SARL CALYPRO

VU le Code Général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L.3211-23 et L.3222-2 ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2241-1 ; CONSIDERANT l’intérêt pour la ville d’Argentan de favoriser les projets immobiliers privés ; CONSIDERANT l’intérêt pour la SARL CALYPRO, représentée par Monsieur Charles- Alexandre MOISSON d’élargir sa parcelle afin de permettre la réalisation de son projet ; CONSIDERANT l’estimation effectuée le 21 novembre 2018 par France Domaines estimant lesdits terrains à 45 € le m² ;Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (27 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),

DECIDE :

Article 1 –

De procéder à un échange de terrains (cf. plan joint) avec soulte d’un montant de 7 200 € au profit de la ville d’Argentan correspondant à la différence de surface entre les échanges, entre :

- une emprise de 1 393 m² (lot C sur le plan joint) issue de la parcelle AH n° 903 d’une contenance totale de 5 000 m² appartenant à la ville d’Argentan ;

- et une emprise de 1 011 m² (lot A sur le plan joint) issue de la parcelle AH n° 1157 d’une contenance totale de 3 162 m² appartenant à la SARL CALYPRO représentée par Monsieur Charles-Alexandre MOISSON domicilié le bourg – 61200 Fleuré ;

Article 2 –

De dire que les frais de bornage et d’acte notarié seront pris en charge à 50 % par la ville d’Argentan et à 50 % par la SARL CALYPRO.

Article 3 –

D’autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Maire Adjoint à signer les actes correspondants.

******

Question n° 19-043

OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'AGENCE RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE ET LA VILLE D'ARGENTAN (DDTour)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 ; CONSIDERANT la demande de l'Agence Régionale de l'Environnement de Normandie pour établir une convention de partenariat avec la Ville d'Argentan aux fins de promouvoir le thème du développement durable ;

CONSIDERANT l'utilité pour la Ville d'Argentan de faire connaître et de faire valoir les opérations d'aménagement support de cette thématique qui ont été réalisées ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (27 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),

DECIDE :

Article 1 –

D'approuver la convention de partenariat entre l'Agence Régionale de l'Environnement de Normandie et la Ville d'Argentan sur le thème « Au Fil de l'Orne : aménagement d'un corridor écologique au cœur d'Argentan », pour une durée de deux ans, du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020 ;

Article 2 –

D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ;

Article 3 –

D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre les mesures nécessaires à l'application de la présente décision.

******Question n° 19/044

OBJET : FONDATION DU PATRIMOINE – SOUSCRIPTION PUBLIQUE EN VUE DE RÉCOLTER DES DONS POUR L’ACQUISITION DE L’ŒUVRE « CIRQUE » DE FERNAND LÉGER

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 ; CONSIDERANT la volonté de la ville de compléter les collections du musée Fernand Léger- André Mare ;

CONSIDÉRANT que la ville d’Argentan peut s’associer avec la Fondation du patrimoine afin de lancer une souscription publique en vue de récolter des dons permettant l’acquisition de cette œuvre ;

CONSIDÉRANT que la ville d’Argentan a l’opportunité d’acquérir une œuvre majeure intitulée « Cirque » de l’artiste Fernand Léger pour son musée ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (27 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),

DECIDE :

Article 1 –

De lancer une souscription publique via la Fondation du patrimoine pour l’acquisition de l’œuvre susmentionnée.

Article 2 –

D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’application de la présente décision et notamment à signer la convention de souscription publique avec la Fondation du Patrimoine située à ALENCON (90 rue Saint Blaise).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 02

Argentan, le 2 avril 2019

Le Maire,

Pierre PAVIS

Conseiller Général Honoraire