Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - arg cr 20180625
Compte-Rendu - arg cr 20170626
Compte-Rendu - arg cr 20171211
Compte-Rendu - arg cr 20190225
Compte-Rendu - arg cr 20180924
Compte-Rendu - arg cr 20181126
Procès Verbal - 20241204 cm arg pv
Compte-Rendu - arg cr 20190401
Déliberation - 20241204 cm arg liste deliberations
Compte-Rendu - arg cr 20190624
Compte-Rendu - arg cr 20170313
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Argentan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - arg cr 20170313)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
VILLE
D’ARGENTAN
DEPARTEMENT
DE
L’ORNE
DATE
DE
CONVOCATION
7103/2017
DATE
D'AFFICHAGE
DE
LA
CONVOCATION 7103/2017
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE
33
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
PRESENTS
27
POUVOIRS
5
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
VOTANTS
32
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE-RENDU
SUCCINCT
Séance
du
13
mars
2017
Le
treize
mars
deux
mil
dix-sept,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
s’est
réuni
en
séance
publique
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
M.
Pierre
PAVIS,
Maire,
Conseiller
Général
Honoraire.
ETAIENT
PRESENTS:
M.
PAVIS
Pierre
—
M.
JIDOUARD
Philippe,
1%
Adjoint —- M.
LEVEILLE
Frédéric,
2*%
Adjoint
—
Mme
LEDENTU
Nathalie,
3°"
Adjointe
—
Mme
PIERRE-BEYLOT
Marie-Joseph,
4°"
Adjointe
—- M.
MELOT
Michel,
5°"
Adjoint
-
Mme
ADRIEN
Monique,
6"
Adjointe
—- Mme
CHESNEL
Sophie,
7°
Adjointe
—- M.
AUBERT
Michel,
8"
Adjoint
— Mmes
et MM.
Les
Conseillers
municipaux: Mme
CUGUEN
Maria
— M.
CARPENTIER
Jean-Louis
— M.
TABESSE
Michel
—
Mme
MAZURE
Jocelyne
-M.
PICOT
Jean-Kléber
—
M.
BROUSSOT
Pascal
-
M.
FRENEHARD
Guy
—
Mme
COSNEFROY
Anick
—Mme
BENOIST
Danièle
-
Mme
DUPONT
Laure
—
Mme
JOUADE
Marylaure
—
M.
LASNE
Hervé
-
Mme
MAUGER
Marlène
—
M.
FAVRIS
Alain
—
Mme
SYM
Patricia
—
Mme
LECROSNIER
Odile
—-
M.
MANCEL
Stéphane
—
M.
PINSON
Noël.
ABSENTS
EXCUSES
: M.
BEAUVAIS
Laurent
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Kléber
PICOT
—
M.
FOURNIER
Rénald
a
donné
pouvoir
à
M.
LASNE
Hervé
—
Mme
BOSCHER
Isabelle
a
donné
pouvoir
à
Mme
Danièle
BENOIT
—
Mme
AMLIL
-
Mme
CHOQUET
Brigitte
a
donné
pouvoir
à M.
Alain
FAVRIS
—
Mme
LECOEUR
Brigitte
a
donné
pouvoir
à M.
PINSON
Noël.
Madame
Sophie
CHESNEL
est
élue
à
l’unanimité
(32
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention)
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Appel
nominal
par
Madame
Sophie
CHESNEL.
Approbation
du
procès-verbal
:
>
du
12
décembre
2016
à l’unanimité
(32
voix
pour,
0 voix
contre,
0 abstention).
Question
n°17-001
OBJET
: AVIS
DE
LA
VILLE
SUR
LA
CESSION
DE
2
LOGEMENTS
PAR
ORNE
HABITAT
VU
le
Code
de
la
Construction
et de
l’Habitation
et notamment
son
article
L.443-7
;
CONSIDERANT
le
courrier
de
la Direction
Départementale
des
Territoires
(DDT)
en
date
du
25
janvier
2017
réceptionné
le
1°
février
2017
relatif
au
projet
de
cessions
par
Orne
Habitat
de
2
logements
de
type
4
et
5,
non
conventionnés
et
actuellement
vacants,
situés
aux
8
et
44
rue
du
Val
d’'Orne
; CONSIDERANT
que
la
cession
de
logements
sociaux
est
soumise
à
l’avis
préalable
de
la
commune
d’implantation
des
logements
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
(30
voix
pour,
O
voix
contre,
0
abstention), Ne
prennent
pas
part
au
vote
Mme
CHOQUET
Brigitte
et
Monsieur
le
Maire
en
leur
qualité
de
Conseiller
intéressé,
DECIDE
:
Article
unique
—
De
donner
un
avis
favorable
sur
le
projet
d’Orne
Habitat
pour
procéder
à
la
cession
des
2
logements
suivants
:
>
Maison
de
type
4 sise
8 rue
du
Val
d’Orne
à Argentan
>
Maison
de
type
5 sise
44
rue
du
Val
d’Orne
à Argentan
Question
n°17-002
OBJET:
DELEGATION
DE
COMPETENCE
EN FAVEUR
DE
LA
CDC EN MATIERE
D'URBANISME
VU
le Code
de
l’Urbanisme
et notamment
les
articles
L422-1,
L422-3
et
R422-4
;
CONSIDERANT
la fusion
des
communautés
de
communes
d’Argentan
Intercom,
des
Courbes
de
lPOrne
et du
pays
du
Haras
du
Pin
au
1* janvier
2017
;
CONSIDERANT
l'élection
du
Président
du
nouvel
établissement
public
en
janvier
dernier
et
la
nécessité
de
renouveler
la
délégation
de
compétence
déléguée
à
la
nouvelle
Communauté
de
communes
« Argentan
Intercom
»
en
matière
de
délivrance
d’autorisation
du
droit
des
sols ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
(32
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention), DECIDE
:
Article
unique
—
D’approuver
la
délégation
de
compétence
consentie
en
faveur
de
la
Communauté
de
Communes
Argentan
Intercom
en
matière
de
délivrance
de
permis
de
construire,
d’aménager
ou
de
démolir
et
de
projet
faisant
l’objet
d’une
déclaration
préalable,
y compris
les
certificats
d’urbanisme.
Question
n°17-003
OBJET
; PRISE
EN CHARGE
DE
FRAIS
D’INHUMATION- POMPES
FUNÉBRES
MELANGER..
VU
le
code
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-7
et
L.2223-27
;
CONSIDERANT
le
refus
de
l’héritier
de
prendre
en
charge
les
frais
d’obsèques
d’une
personne
décédée
à
son
domicile
sur
la
commune
d’Argentan,
les
démarches
ont
été
prises
pour
inhumer
cette
personne
en
retenant
les
pompes
funèbres
MELANGER
pour
un
montant
total
de
1 450
€ TTC ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
(32
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention), DECIDE
:
Article
1
-
De
décider
de
prendre
en
charge
les
frais
afférents
à
l’inhumation
de
cette
personne
et
de
verser
aux
« Pompes
Funèbres
MELANGER
» la
somme
de
1 450
€ TTC. Article
2
-
D’inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la Ville.
Question
n°17-004
OBJET
: CREMATORIUM
- TARIFS
2017
VU
le
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
concernant
la
construction
et
la
gestion
du
crématorium
passé
avec
la
Société
MELANGER
et
notamment
son
article
34
et
son
annexe
9
;
CONSIDERANT
que
le
contrat
est
consenti
pour
une
durée
de
base
de
20
ans
à
compter
de
la
date
de
démarrage
de
Pexploitation
;
CONSIDERANT
que
la
date
de
démarrage
de
l’exploitation
a été
fixée
au
lundi
6
février
2017
et
que
la
première
crémation
a lieu
le
mercredi
suivant
soit
le
8 février
;
CONSIDERANT
la
proposition
tarifaire
du
délégataire
pour
cette
première
année
de
mise
en
service
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
(31
voix
pour,
0
voix
contre,
1
abstention
: Mme
LECROSNIER),
DECIDE: Article
1 —
D’approuver
les
tarifs
ci-dessous
des
prestations
du
crématorium
qui
seront
appliqués
pour
l’année
2017
par
la Société
MELANGER
aux
usagers.
Tarifs
des
prestations
pour
2017
€AT
TVA
|
€TTC
Grille
tarifaire
20%
Partie
I
: service
de
crémation
Crémation
Cercueil
adulte|
600
120
720
Crémation
Cercueil
enfant
1 à
13
ans|
300
60
360
Crémation
Cercueil
enfant
(moins
de
1 an)
150
30
180
Partie
2 : Salle
de
cérémonie Salle
de
cérémonie
(non
suivie
d’une
crémation)
130
26
156
Partie
3 : pièces
exhumées
Exhumations
< à 5 ans
600
120
720
Exhumations
>
à 5 ans
300
60
360
Exhumations
sup.
à $
ans
>
à
120cm|
450
90
540
Partie
4 : Crémation
de
déchets
anatomiques
ef pièces
anatomiques
Grande
taille
(équivalent
cercueil
adulte)
< 60
kg
300
60
360
Petite
taille
(équivalent
cercueil
enfant)
container
<
30kg|
150
30
180
Partie
5 : Autres prestations Dispersion
au jardin
du
souvenir
avec
temps
de
recueillement
La
50
10
60
personnalisé
Dépôt
temporaire
de
l’urne
: Gratuit
le
1* mois
; au-delà,
par mois x
:
25
5
30
supplémentaire
Partie
6 : Prestations
libres Maître
de
cérémonie
pour
cérémonie
spéciale
65
13
78
Partie
7:
Frais
accessoires
Bois
durs
ou
exotiques
(supplément
de
25%
du
tarif partie
1)|
25%
25%
25%
Article
2 -
De
modifier
en
conséquence
l’annexe
9
du
contrat
et
de
mandater
M.
le
Maire
ou
le
conseiller
municipal
délégué
pour
prendre
les
mesures
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
Question
n°17-005
OBJET:
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
AVEC
LA
CDC ARGENTAN
INTERCOM
=
ACHAT
DE
‘FOURNITURES
DE
BUREAU
VU
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et
notamment
l’article
28
fixant
les
modalités
de
fonctionnement
des
groupements
de
commandes
;
CONSIDERANT
le
souhait
de
créer
un
groupement
de
commandes
avec
la
Communauté
de
Communes
Argentan
Intercom
afin
de
passer
un
marché
public
relatif
à
achat
de
fournitures
de
bureau
; Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
(32
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention), DECIDE
:
Article
1 -
De
créer
un
groupement
de
commandes
entre
la
ville
d’Argentan
et
la
Communauté
de
Communes
Argentan
Intercom
pour
la
passation
d’un
marché
public
relatif
à
l'achat
de
fournitures
de
bureau
(2
lots). Article
2 -
De
désigner
la
ville
d’Argentan,
représentée
par
son
Maire,
en
qualité
de
coordonnateur
du
groupement
de
commandes,
ayant
pouvoir
de
signer,
notifier
le(s)
marché(s)
public(s)
au
nom
des
membres
du
groupement
de
commandes
et
de
gérer
les
contentieux
éventuels
dans
le
cadre
de
la
passation
du
ou
des
marché(s).
Article
3 -
D’autoriser
à
ce
que
la
Commission
d’appel
d’offres
du
groupement
de
commandes
soit
celle
du
coordonnateur.
Elle
est
constituée
selon
la
valeur
estimée
hors
taxe
du
marché
public
au
regard
des
seuils
européens.
Le
coordonnateur
organise
la
consultation
selon
la
procédure
adaptée,
conformément
à
l'article
27
du
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics.
Ainsi,
la
procédure
suivie
pour
le
choix
de
l'offre
est
celle
du
coordonnateut
dans
le
cadre
des
marchés
passés
en
procédure
adaptée
: la
CAO
est
celle
correspondante
à
la
procédure
interne
mise
en
place
par
le
coordonnateur
pour
ces
marchés
passés
en
procédure
adaptée.
Article
4 -
D'autoriser
M.
le
Maire
à signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
et tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier. Question
n°17-006
OBJET :
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
AVEC
LA
CDC
ARGENTAN
INTERCOM—
Assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
la passation
du
marché
public
de
télécommunications.
î
VU
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et
notamment
l’article
28
fixant
les
modalités
de
fonctionnement
des
groupements
de
commandes
;
CONSIDERANT
le
souhait
de
créer
un
groupement
de
commandes
avec
la
Communauté
de
Communes
Argentan
Intercom
afin
de
passer
un
marché
public
d’assistance
à maîtrise
d’ouvrage
pour
la passation
du
marché
public
de télécommunications.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
(32
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention), DECIDE
:
Article
1 -
De
créer
un
groupement
de
commandes
entre
la
ville
d’Argentan
et
la
Communauté
de
Communes
Argentan
Intercom
pour
la
passation
et
l'exécution
d’un
marché
publie
d’assistance
à
maîtrise
d’ouvrage
pour
la passation
du
marché
public
de
télécommunications.
Article
2 -
De
désigner
la
ville
d’Argentan,
représentée
par
son
Maire,
en
qualité
de
coordonnateur
du
groupement
de
commandes,
ayant
pouvoir
de
signer,
notifier
et d’assurer
l’exécution
du
marché
public
au
nom
des
membres
du
groupement
de
commandes.
Article
3 -
D’autoriser
à
ce
que
la
Commission
d’appel
d’offres
du
groupement
de
commandes
soit
celle
du
coordonnateur.
Elle
est
constituée
selon
la
valeur
estimée
hors
taxe
du
marché
public
au
regard
des
seuils
européens.
Le
coordonnateur
organise
la
consultation
selon
la
procédure
adaptée,
conformément
à
l'article
27
du
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics.
Ainsi,
la
procédure
suivie
pour
le
choix
de
l’offre
est
celle
du
coordonnateur
dans
le
cadre
des
marchés
passés
en
procédure
adaptée
: la
CAO
est
celle
correspondante
à
la
procédure
interne
mise
en
place
par
le
coordonnateur
pour
ces
marchés
passés
en
procédure
adaptée.
Article
4 -
D’autoriser
M.
le Maire
à signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
et tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
Question
n°17-007
(OBJET: GROUPEMENT
DE COMMANDES
AVEC
LA
CDC. ARGENTAN
INTERCOM
— MARCHE
PUBLIC
DE
TÉLÉCOMMUNICATIONS
…
.
.
!
VU
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et
notamment
l’article
28
fixant
les
modalités
de
fonctionnement
des
groupements
de
commandes
;
CONSIDERANT
le
souhait
de
créer
un
groupement
de
commandes
avec
la
Communauté
de
Communes
Argentan
Intercom
afin
de
passer
un
marché
public
relatif
à
a
télécommunication
composé
de
plusieurs
lots
(Fixe,
Mobile,
réseau
privé
et
Internet,
maintenance
et
évolution)
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
(32
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention), DECIDE : Article
1 -
De
créer
un
groupement
de
commandes
entre
la
ville
d’Argentan
et
la
Communauté
de
Communes
Argentan
Intercom
pour
la
passation
d’un
marché
public
relatif
à
la
télécommunication
composé
de
plusieurs
lots
(Fixe,
Mobile,
réseau
privé
et Internet,
maintenance
et évolution).
Article
2 -
De
désigner
la
ville
d’Argentan,
représentée
par
son
Maire,
en
qualité
de
coordonnateur
du
groupement
de
commandes,
ayant
pouvoir
de
signer,
notifier
le(s)
marché(s)
public(s)
au
nom
des
membres
du
groupement
de
commandes
et
de
gérer
les
contentieux
éventuels
dans
le
cadre
de
la
passation
du
ou
des
marché(s).
Article
3 -
D'autoriser
à
ce
que
la
Commission
d’appel
d’offres
du
groupement
de
commandes
soit
celle
du
coordonnateur.
Elle
est
constituée
selon
la
valeur
estimée
hors
taxe
du
marché
public
au
regard
des
seuils
européens.
Conformément
à
l’article
L.1414-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pour
les
marchés
publics
dont
la valeur
estimée
est
égale
ou
supérieure
aux
seuils
européens,
la
CAO
est
la
CAO
mise
en
place
conformément
à
l’article
L.1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
CAO
est
ainsi
celle
créée
par
une
délibération
n°D14/042
en
date
du
14
avril
2014
modifiée
par
les
délibérations
n°D15/099
en
date
du
28
septembre
2015
et n°D16-094
du
3 octobre
2016.
Le
coordonnateur
organise
la consultation
selon
la procédure
de
l'appel
d'offre
ouvert,
conformément
à
l'article
66
du
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics.
Ainsi,
la
procédure
suivie
pour
le
choix
de
l'offre
est
celle
du
coordonnateur
dans
le
cadre
des
marchés
passés
en
procédure
formalisée.
Article
4 -
D’autoriser
M.
le
Maire
à signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
et tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
Question
n°
17-008
‘OBJET
: CONVENTION
DE
DELEGATION
DE
PRODUCTION
ET
DE
DISTRIBUTION
DE
CHALEUR
AVEC
LA
SOCIETE
DALKIA- AVENANT
N°4.
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1411-1
et
suivants
;
VU
la
convention
de
délégation
de
service
public
de
chauffage
urbain
signée
le
26
mars
2007
avec
la société
DALKIA
;
VU
la
délibération
n°D09/151
du
19
octobre
2009
approuvant
un
avenant
n°1
au
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
de
production
et de
distribution
du
chauffage
urbain
d’Argentan
;
VU
la délibération
n°D12/20
du
2
avril
2012
approuvant
un
avenant
n°2
au
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
de
production
et de
distribution
du
chauffage
urbain
d’Argentan
;
VU
la
délibération
n°D15/101
du
28
septembre
201$
approuvant
un
avenant
n°3
au
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
de
production
et de
distribution
du
chauffage
urbain
d’ Argentan
;
CONSIDERANT
que
les
formules
de
révision
proposées
permettent
l'application
des
tarifs
résultant
de
la cogénération
optimisant
ces
installations
de
production
d'énergie
;
CONSIDERANT
le projet
d’avenant
n°4
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
(32
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention), DECIDE
:
Article
1 —
D’approuver
les
dispositions
de
l’avenant
n°
4 au
contrat
de
délégation
de
service
public.
Article
2 —
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l’avenant
n°
4
et à effectuer
tous
actes
nécessaires
à sa mise
en
œuvre.
Question
n°17-009
OBJET
: TABLEAU
DES
EFFECTIFS
: MODIFICATIONS
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et notamment
son
article
34
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
modifier
le tableau
des
effectifs
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
(32
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention), DECIDE
:
Article
1 —
De
procéder
à la création
et suppression
des
postes
suivants
à compter
du
:
>
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Création
au
1°
mars
2017
:
- 1 rédacteur
principal
de
1°
classe
à temps
complet
Création
au
1” avril 2017:
-
l'adjoint
administratif à temps
complet
-
l'adjoint
administratif principal
1°
classe
à temps
complet
Suppression
au
1° avril 2017
:
-
adjoint
administratif
à temps
complet
28h
>
FILIFRE
ANIMATION
Création
au
9 mars
2017
:
-
l'animateur
à temps
complet
>
FILIERE
TECHNIQUE
Création
au
1° avril 2017:
-
2 adjoints
techniques
à temps
complet
Article
2 -
De
prévoir
les
crédits
correspondants
au
budget. Question
n°17-010
OBJET
: TABLEAU.DES:EFFECTIFS
-'Accroissement
saisonnier.
d’activité
{service
patrimoine.et
camping)
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
son
article
3
deuxièmement
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d’assurer
la continuité
du
service
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
(32
voix
pour,
0
voix
contre,
O
abstention), DECIDE
:
Article
1 -
De
recruter
trois
agents
contractuels
pour
le
service
«patrimoine
et
camping
»
aux
conditions
suivantes
:
>
un
agent
contractuel
à temps
complet
à compter
du
ler
avril
2017
pour
une
durée
de
6
mois
(agent
d'accueil/guide
Maison
des
Dentelles),
>
un
agent
contractuel
à
temps
complet
à
compter
du
2
mai
2017
pour
une
durée
de
5
mois
(agent
d'accueil/guide
Eglise
Saint
Germain),
>
un
agent
contractuel
à
temps
non
complet
au
prorata
des
heures
effectuées
à
compter
du
1”
avril
2017
pour
une
durée
de
6 mois
(binôme
camping/plan
d’eau).
La
rémunération
des
agents
est
calculée
par
référence
à
Pindice
brut
347
du
grade
d'adjoint
administratif
(agents
d’accueil)
et adjoint
technique
(binôme
camping/plan
d’eau).
Article
2 -
De
prévoir
les
crédits
correspondants
au
budget.
Question
n°17-011
“OBJET
; TABLEAU
DES
EFFECTIFS
- MISES
À DISPOSITION
D’AGENTS
AUPRES
DU
C.C.A.S
VU
la loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
et notamment
les
articles
61
et 63
;
VU
le décret
n°2008-580
du
18 juin
2008
relatif au
régime
de
la mise
à disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et aux
établissements
publics
administratifs
locaux
;
CONSIDERANT
l'accord
des
agents
;
Sous
réserve
de
l’avis
du
CT ;
Sous
réserve
de
l'avis
de
la CAP
de
catégorie
B
et C;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
(25
voix
pour,
0
voix
contre,
1
abstention
: Mme
LECROSNIER),
Ne prennent pas part
au
vote
Mesdames
et Messieurs
: Nathalie
LEDENTU,
Marlène
MAUGER,
Marylaure
JOUADE,
Brigitte
CHOQUET,
Pierre
PAVIS
et
Frédéric
LEVEILLE
en
leur
qualité
de
Conseiller
intéressé,
DECIDE
:
Article
unique
—
D'autoriser
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
à signer
avec
le CCAS
des
conventions
de
mise
à
disposition
d’un
adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
et d’un
adjoint
technique
à raison
de
10%
d’un
temps
complet
chacun
à compter
du
1° janvier
2017
pour
une
durée
d’un
an
et
d’un
rédacteur
à
raison
de
100
%
à compter
du
1° avril 2017
pour
une
durée
d’un
an. Question
n°17-
012
OBJET
: TABLEAU
DES:EFFECTIFS
- Recrutement
d’un
vacataire
CONSIDERANT
qu’en
cas
de
besoin
du
service
public,
il
convient
d’avoir
recours
ponctuellement
à
une
personne,
afin
de
participer
au
projet
de
scénographie
pour
l’ouverture
de
la
Maison
Fernand
Léger
;
CONSIDERANT
quil
s’agit
d’un
travail
spécifique
et
ponctuel
à
caractère
discontinu,
l’agent
devra
être
rémunéré
après
service
fait
sur
la base
d’un
forfait
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
(32
voix
pour,
O0
voix
contre,
0
abstention), DECIDE
:
Article
1 -
De
procéder
au
recrutement
d’un
agent
vacataire
pour
participer
au
comité
scientifique
et
réaliser
un
circuit
touristique.
La
rémunération
de
l’agent
se
fera
après
service
fait et s’élèvera
à
1000
euros.
Article
2
-
De
prévoir
les
crédits
correspondants
au
budget.
Question
n°17-
013
‘OBJET
: RAPPORT
D'ORIENTATION BUDGETAIRE
2017 -
VU
l’article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
modifié
par
l’article
107
de
la loi
n°
2015-9091
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
;
VU
le décret
n°2016-841
du
24 juin
2016
relatif au
contenu
ainsi
qu’aux
modalités
de
publication
et de
transmission
du
rapport
d’orientation
budgétaire
;
CONSIDERANT
que
le
maire
présente
au
conseil
municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l’examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés,
sur
la structure
et
la gestion
de
la dette
ainsi
qu’une
présentation
de
la structure
et de
l’évolution
des
dépenses
de
personnel
et des
effectifs
;
CONSIDERANT
que
ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat
en
conseil
municipal,
débat
acté
par
une
délibération
spécifique
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
Article
unique
-
PREND
acte
de
la
tenue
du
débat
d’orientation
budgétaire
sur
la
base
du
rapport
présenté
par
M.
le
aire,
Question
n°17-014
OBJET
:
MESURES
CONSERVATOIRES
AVANT
L'ADOPTION
DU
BUDGET
2017
— BUDGET
PRINCIPAL
…
.
ee
Conformément
à
l’article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'exécutif
de
la
Commune
a
la
possibilité,
lorsque
le
budget
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1°
janvier
de
l’exercice
auquel
il
s’applique,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d’engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
relevant
de
la
section
de
fonctionnement,
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget
de
l’année
précédente. S’agissant
de
la
section
d’investissement,
l’exécutif
de
la
commune
est
en
droit
de
procéder
aux
opérations
afférentes
au
remboursement
de
la
dette,
mais
en
ce
qui
concerne
les
dépenses
d’équipement,
une
décision
expresse
de
l’assemblée
délibérante
est
nécessaire
pour
pouvoir
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
nouvelles
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
l’exercice
précédent.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
(32
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention), DECIDE
:
Article
unique
—
D’autoriser
l’engagement,
la
liquidation
et
le
mandatement
des
dépenses
nouvelles
d’investissement
pour
un
montant
de
403
071
€,
soit
pour
le
chapitre
20
un
crédit
de
30
258
€,
pour
le
chapitre
21
un
crédit
de
323
500
€ et pour
le chapitre
23
un
crédit
de
49
313
€,
répartis
comme
suit :
FONCTION
INTITULE
NATURE
INTITULE
MONTANT]
023A
Communication
2033
Annonces
marchés
108
publics
GaF
Relais
Assist.
Mat.
2033
Annonces
marchés
450]
publics
8233
Pêle
Jeux
2033
Annonces
marchés
108
publics
823A
Espaces
Verts
2033
Amnonces
marchés
200
publics
020C
Centre
Technique
Mal
2051
Logiciels
2
000
322
Espace
Muséal
2031
Etudes
et
Maîtrise
2
000!
d'œuvre
64P
M.A.
Provinces
2031
Etudes
et
Maïtrise
5
196
d'œuvre
64V
MA.
Paty
2031
Etudes
et Maîtrise
5
196;
d'œuvre
112
Police
2034
Etudes
et Maîtrise
15
000
d'œuvre Total
chapitre:20:
30258]
020A
Hôtel
de
Ville
2184
Mobilier
1
000]
023A
Communication
2183
Matériel
bureau
et
infor.
45
000!
112
Police
2184
Mobilier
4090)
524
EJT.
2188
Matériel
2
300
O20A
Hôtel
de
Ville
2168
Autres
collections
et
E
700
œuvres
322
Espace
Muséal
2183
Matériel
informatique
5
000!
0204
Hôtel
de
Ville
2183
Matériel
informatique
9
500
020M
Contrat
de
Vike
2183
Matériel
informatique
4
500
112
Police
2188
Acquisition
matériel
19
000
020T
Garage
2182
Acquisition
véhicules
219
400
813
Propreté
Urbaine
2188
Acquisition
Matériel
15
000!
823A
Espaces
Verts
2188
Matériel
91
000!
823A
Espaces
Verts
2121
[Plantations
9
700;
Total
chapitre:21::
323
500
523
Epicerie
Sociale
2313
Travaux
bâtiments
10
760!
524
FJT.
2313
Travaux
bâtiments
553
822A
Voirie
Privée
2312
Travaux
Aménagement
23
000!
822A
Voïie
Privée
2315
Travaux
voirie
15
000
Total
chapitre
23:
49:313]
TOTAL'GENERAT:;
403.071
Question
n°
17-015
“OBJET: MESURES.
CONSERVATOIRES
AVANT
L’ADOPTION
DU
BUDGET
201
7
BUDGET
ANNEXE
# MAISON
DES
DENTELLES
»
Conformément
à
l’article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l’exécutif
de
la
Commune
a
la
possibilité,
lorsque
le
budget
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1°
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s’applique,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d’engager,
de
liquider
et
de
mandater les
dépenses
relevant
de
la section
de
fonctionnement,
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget
de
l’année
précédente.
S’agissant
de
la
section
d’investissement,
l’exécutif
de
la
commune
est
en
droit
de
procéder
aux
opérations
afférentes
au
remboursement
de
la
dette,
mais
en
ce
qui
concerne
les
dépenses
d'équipement,
une
décision
expresse
de
l’assemblée
délibérante
est
nécessaire
pour
pouvoir
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
nouvelles
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
l’exercice
précédent.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
(32
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention)}, DECIDE
:
Article
unique
—
D’autoriser
l’engagement,
la
liquidation
et
le
mandatement
des
dépenses
nouvelles
d’investissement
pour
un
montant
de
3
460
€
au
chapitre
21
pour
l’acquisition
d’une
œuvre
d’art
et
de
mobilier
nécessaire
à la future
exposition.
Question
n°17-
616
OBJET
: VOTE
DE
SUBVENTIONS
2017:
ASSOCIATIONS
DIVERSES
VU
l’article
L.2311-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
stipule
que
l’attribution
des
subventions
donne
lieu
à une
délibération
distincte
du
budget
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
(30
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention)}, Ne prend pas part
au
vote
en
sa
qualité
de
conseiller
intéressé
; Monsieur
Hervé
LASNE.
DECIDE
:
Article
1 —
D’attribuer,
au
titre
de
l’année
2017,
une
subvention
de :
-
20
000
euros
au
Football
Club
Argentanais
;
-
13
000
euros
à l'Olympique
d’Argentan
;
-
10
000
euros
à La
Bayard
Argentan
Athlétisme.
Article
2 —
De
dire
que
les
montants
seront
imputés
à
la
rubrique
40
«
Sports
et Jeunesse
—
services
communs
»,
nature
6574
« Subvention
de
fonctionnement
aux
associations
et autres
organismes
de
droit
privé
».
Article
3 —
Le
versement
des
subventions
est
conditionné
à
la
promotion
de
la
Ville.
Les
associations
subventionnées
par
la
Ville
devront
spécifier
ce
point
lors
des
manifestations
publiques
(notamment
avec
le
soutien
de
la
Ville
d’Argentan
sur
les
tracts,
affiches...).
A
défaut,
elles
pourront
être
dans
lobligation
de
reverser
la totalité
ou
une
partie
de
la subvention
allouée.
Question
n°
17-017
“OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DE
L’ORNE
ET
À LA
CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
L'ORNE
-
FESTIVAL
DES
TROP
PETITS
2017
:
<
$
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.2121-29
;
CONSIDERANT
le projet
de
rencontres
artistiques
pour
la petite
enfance
prévu
du
$ au
{5
avril
2017;
CONSIDERANT
l'intérêt
du
Conseil
Départemental
et de
la CAF
de
l'Orne
pour
ce
projet ; Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
(32
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention), DECIDE
:
Article
1 -
D'approuver
le plan
de
financement
du
projet,
à savoir
:
ee
TOTAL
18
680,00
€
RECETIES
_ |
MONTANTITC
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
L’ORNE
2
500,00
€
CAF
DE
L’ORNE
1
500,00
€
BILLETTERIE
2
000,00
€
QUOTE-PART
VILLE
D’ARGENTAN
12
680,00
€
TOTAL
18
680,00
€
Article
2 -
D'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
de
la
ville
et
de
solliciter
l’aide
financière
du
Conseil
Départemental
et
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
l'Orne,
à
hauteur
des
montants
définis
à
Particle
1, afin
de
mener
à bien
ce
projet.
Article
3 -
D'’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à déposer,
auprès
des
administrations
concernées,
les
demandes
de
subventions
et à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à la présente
décision.
Question
n°17-018
OBJET: OCCUPATION DE TERRAINS
À TITRE PRECAIRE
ET REVOCABLE
- REMISE
DE DETTES
MONSIEUR
CHRISTIAN JARDIN)
….
à
VU
les
articles
L2121-29
et D1617-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
décret
n°2016-33
du
20
janvier
2016
fixant
la
liste
des
pièces
justificatives
des
dépenses
des
collectivités
territoriales,
des
établissements
publics
locaux
et des
établissements
publics
de
santé ;
VU
la
décision
n°12/100
du
26
avril
2012
décidant
de
conclure
avec
M.
Christian
JARDIN
une
convention
d’occupation
à
titre
précaire
et
révocable
des
terrains
cadastrés
ZC
n°45,
ZD
n°s
203,
204
et
205,
d’une
superficie
totale
de
4ha
57a
69ca
;
VU
la
convention
d’occupation
précaire
susvisée,
d’une
durée
de
5
ans
à
compter
du
1°
juin
2012,
et
établie
sur
la
base
d’une
redevance
annuelle
de
152,45
€
l’hectare
(le
paiement
de
cette
redevance
étant
effectué
en
deux
termes
égaux
et échus
les
30
septembre
et 31
mars
de
chaque
année);
CONSIDERANT
que
le règlement
de
la
période
d’avril
à
septembre
2016
a fait
l’objet
de
l’avis
des
sommes
à payer
n°1161,
du
6 septembre
2016,
d’un
montant
de
348,87
€
;
CONSIDERANT
que
par
lettre
du
19
décembre
2016,
M.
JARDIN
nous
a
fait
connaître
l'impossibilité
pour
lui
d’exploiter
une
partie
des
terrains
concernés
(ZD
n°
203,
204
et 205
pour
une
superficie
de
3
ha
16
a
et 45
ca)
en
raison
de
très
importants
dépôts
sauvages
de
détritus
et
demande
une
remise
gracieuse
de
la
somme
due
;
CONSIDERANT
que
la
convention
d'occupation
précaire
arrive
à
échéance
le
31
mai
2017
et
qu’elle
ne
sera pas renouvelée, Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
(32
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention), DECIDE
:
Article
1 —
:
D’approuver
la
remise
gracieuse
partielle
de
la
dette
de
M.
Christian
JARDIN,
d’un
montant
de
241,21
€.
Article
2 —
D’inscrire
les crédits
nécessaires
au budget
de
la ville, Fonction
020B
— Nature
6745.
Article
3 -
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
au
dossier
concerné.
Question
n°
17-019
ENTREPRENEUR DE SPECTACL,
VU
l'ordonnance
n°
45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles,
modifiée
;
VU
le
décret
n°
2000-609
du
29
juin
2000
pris
pour
l'application
des
articles
4
et
10
de
l'ordonnance
n°
45-2339
du
13
octobre
1945
modifiée
relative
aux
spectacles
:
CONSIDERANT
la
nécessité
de
renouveler
les
licences
d’entrepreneur
de
spectacles
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
(32
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention), DECIDE
:
Article
1 —
De
désigner
Madame
Véronique
FOREST,
Directrice
du
Service
Culturel,
pour
être
titulaire
des
licences
d'entrepreneur
de
spectacles
(catégories
1 et 3)
au
nom
de
la Ville
d'Argentan.
Article
2 —
De
solliciter,
en
conséquence,
une
nouvelle
licence
(catégories
1 et 3).
Article
3 —
D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant,
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
la prise
en
compte
de
cette décision.
Question
n°
17-020
OBJET
;
ADHÉSION
À L'ASSOCIATION
NATIONALE
DES ÉLUS
EN
CHARGE
DU SPORT
JAN
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L2121-29
:
CONSIDERANT
que
cette
association
regroupe
les
élus
en
charge
des
sports
de
l’hexagone
et
d’Outre-mer,
et
permet
d’échanger
sur
les
politiques
sportives
des
villes
et
de
représenter
les
intérêts
des
Collectivités
locales
auprès
de
l’État
et
du
Mouvement
sportif
;
CONSIDERANT
que
le
montant
annuel
pour
2017
s’élève
à 225
€
TTC
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
(32
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention), DECIDE
:
À5 Article
1 —
,
D'adhérer
à l'Association
Nationale
des
Élus
en
charge
du
Sport.
Article
2 —
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
Monsieur
Philippe
JDOUARD,
adjoint
délégué,
à
signer
les
actes
nécessaires
à l’application
de
la présente
décision.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19h25.
Le
14
mars
2017