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Procès Verbal - 2026 045 Subv Excep ClubNautique Meeting Madeleine tampon
Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 045 Subv Excep ClubNautique Meeting Madeleine tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU LUNDI 9 MARS 2026
EM/NC
Objet : Subvention exceptionnelle au Club Nautique Commercien pour l'organisation du 1er meeting de la Madeleine
N° : DCM_2026/045
PUBLIÉE LE : 17/03/2026
L’an deux mille vingt six, le lundi 9 mars à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence du Maire Monsieur Jean-Philippe VAUTRIN. Conformément aux articles L2121-10, L2121-12 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 2 mars 2026.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Patrick BARREY, Martine MARCHAND, Gérald CAHU, Élise THIRIOT, Florent CARÉ, Angélique GÉNART, Benoît REYRE, Olivier LEMOINE, Claude LAURENT, Sandrine KIEFER, Annette DABIT, Suzel RICHARD, Bruno MAUD'HEUX, Sylvie ZEIMET, Edmond GUILLERY, Ahmed EZZAHRI, Carole DELAMARCHE, Olivier GUCKERT, Gérard LANDO, Céline ADOLPHE. A DONNÉ PROCURATION :
Claude LAURENT donne pouvoir à Benoît REYRE
ÉTAIENT ABSENTS :
Mesdames Laetitia SACCHIERO, Nelly LOMBARD, Laila AHADDAR, Martine JONVILLE, Liliane BOUROTTE, Jessica LEROY et Monsieur Jean-Benoît JANNOT.
Conseillers en exercice : Présents : 20 - Pouvoirs : 1 - Absents : 7 – Votants : 21 Madame Martine MARCHAND est désignée secrétaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le règlement d'attribution des subventions ;
Vu la demande du Club Nautique Commercien reçu le 19 janvier 2026 ;
Vu l'avis de commission du 19 février 2026 ;
Le Club Nautique Commercien a organisé sa première compétition " 1er meeting de la Madeleine" au centre Aquamosa de Commercy le 07 décembre 2025. Il sollicite une subvention exceptionnelle pour l'organisation de cette manifestation d'un montant de 300 €.
Le budget prévisionnel de l'association pour cette opération est de 5 320 €.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :
• ATTRIBUE et VERSE une subvention d'un montant de 300 € au Club Nautique Commercien, pour l'organisation du 1er meeting de la Madeleine, sur présentation du budget réalisé. Cette subvention ne pourra pas excéder 80 % de ce budget.
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
Le Maire
Jean-Philippe VAUTRIN
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.