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Document publié le Lundi 4 mai 2026 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 103 Subv Excep MotoClub Evasion tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU LUNDI 4 MAI 2026
EM/NC
Objet : Subvention exceptionnelle au Moto Club Évasion 55
N° : DCM_2026/103
PUBLIÉE LE : 12/05/2026
L’an deux mille vingt six, le lundi 04 mai à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence du Maire, Philippe ROCHAT. Conformément aux articles L2121-10, L2121-12 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 27 avril 2026.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Anne LUDMANN, Christelle VIERRE, Samuel BOURGEOIS, Déborah GARELLI, Franck MICHELOT, Théo CUPCIC, Sarah RAUCOURT, Christel METZ, Christelle FRANCHOT, Théa ANTOINE, Sébastien ENCINAS, Marie-Hélène MASSOMPIERRE, David MAGNANELLI, Laurent HAZART, Benjamin LOMBARD, Mallaury GENIN, Jérémy ROLAND, Blandine EULRIET, Ozdem DOGAN. Séverine FATOL, Gérald CAHU, Sandrine KIEFER, Florent CARÉ, Wendy MOALA, Ismaël ZAZZA, Benoît REYRE.
ONT DONNÉ PROCURATION :
• Jérémy ROLAND donne pouvoir à Anne LUDMANN
• Angélique GÉNART donne pouvoir à Wendy MOALA
ÉTAIT ABSENT : Jean-Pierre BALAINE
Conseillers en exercice : Présents : 26 - Pouvoirs : 2 - Absent : 1 - Votants : 28 Madame Théa ANTOINE est désignée secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu la demande du « Moto club commercien Évasion 55 » reçu le 9 mars 2026 ; Vu l'avis de commission du 9 avril 2026 ;
Le « Moto club Commercien Évasion 55 » souhaite réaliser quelques remaniements sur le grillage et les piquets pour la sécurité du public autour du terrain de cross et sollicite auprès de la Ville de Commercy une subvention.
Le budget prévisionnel de l'association pour 2026 est de 1 500 € pour le grillage.
Compte tenu de l’objet des travaux devant être réalisés, qui ont pour objectif d’accroître la sécurité des adhérents et du public lors des entraînements, compétitions ou démonstrations par le club, il est proposé de soutenir financièrement ce projet, à titre exceptionnel.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :
• ATTRIBUE et VERSE d'une subvention d'un montant de 1 000 € au Moto club commercien Évasion 55, pour la réalisation de travaux sur le grillage et les piquets, sur présentation d'une facture acquittée. Cette subvention ne pourra pas excéder 80 % de ce budget.
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
Le Maire,
Philippe ROCHAT
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.