Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2026 102 Subv Excep GAC tampon
Procès Verbal - 2026 105 Subv Excep CNC tampon
Procès Verbal - 2026 103 Subv Excep MotoClub Evasion tampon
Procès Verbal - 2026 045 Subv Excep ClubNautique Meeting Madeleine
Procès Verbal - 2026 046 Subv Excep Pedagotheque Planetarium tampo
Procès Verbal - 23 164 Subv Excep SCC tampon
Procès Verbal - 24 094 Subv Excep CN tampon
Procès Verbal - 2026 005 Subv Travaux Rénov Chapelle hôpital St Ch
Procès Verbal - 2026 030 Subv Videoprotection tampon
Procès Verbal - 2026 003 Subv Amicale Personnel 2026 tampon
Procès Verbal - 2026 104 Subv Excep UNC tampon
Document publié le Lundi 4 mai 2026 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 104 Subv Excep UNC tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU LUNDI 4 MAI 2026
EM/NC
Objet : Subvention exceptionnelle à l'association "Union National des Combattants"(UNC) N° : DCM_2026/104
PUBLIÉE LE : 12/05/2026
L’an deux mille vingt six, le lundi 04 mai à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence du Maire, Philippe ROCHAT. Conformément aux articles L2121-10, L2121-12 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 27 avril 2026.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Anne LUDMANN, Christelle VIERRE, Samuel BOURGEOIS, Déborah GARELLI, Franck MICHELOT, Théo CUPCIC, Sarah RAUCOURT, Christel METZ, Christelle FRANCHOT, Théa ANTOINE, Sébastien ENCINAS, Marie-Hélène MASSOMPIERRE, David MAGNANELLI, Laurent HAZART, Benjamin LOMBARD, Mallaury GENIN, Jérémy ROLAND, Blandine EULRIET, Ozdem DOGAN. Séverine FATOL, Gérald CAHU, Sandrine KIEFER, Florent CARÉ, Wendy MOALA, Ismaël ZAZZA, Benoît REYRE.
ONT DONNÉ PROCURATION :
• Jérémy ROLAND donne pouvoir à Anne LUDMANN
• Angélique GÉNART donne pouvoir à Wendy MOALA
ÉTAIT ABSENT : Jean-Pierre BALAINE
Conseillers en exercice : Présents : 26 - Pouvoirs : 2 - Absent : 1 - Votants : 28 Madame Théa ANTOINE est désignée secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu le règlement d'attribution des subventions ;
Vu la demande de l'association de l'Union national des combattant reçu le 12 mars 2026 ; Vu l'avis de commission du 9 avril 2026 ;
L'association de l'Union national des combattant demande une subvention exceptionnelle d'un montant de 164 €, destinée à financer l’achat de deux parkas afin d’équiper les porte-drapeaux présents lors des cérémonies, notamment pour les protéger contre les intempéries .
Le budget prévisionnel de l'association pour 2026 est de 492 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :
• ATTRIBUE et VERSE d'une subvention d'un montant de 164 € à l’association UNC, destinée à financer l’acquisition de deux parkas afin d’équiper les porte-drapeaux participant aux cérémonies commémoratives, sur présentation d'une facture acquittée. Cette subvention ne pourra pas excéder 80 % de ce budget
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
Le Maire,
Philippe ROCHAT
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.