Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2026 102 Subv Excep GAC tampon
Procès Verbal - 2026 105 Subv Excep CNC tampon
Procès Verbal - 23 164 Subv Excep SCC tampon
Procès Verbal - 2026 104 Subv Excep UNC tampon
Procès Verbal - 2026 103 Subv Excep MotoClub Evasion tampon
Procès Verbal - 2026 045 Subv Excep ClubNautique Meeting Madeleine
Procès Verbal - 2026 046 Subv Excep Pedagotheque Planetarium tampo
Procès Verbal - 24 041 Subv Fonctionnement CCAS tampon
Procès Verbal - 24 093 Avenant Conv Fond Concours CN Ville CCCVV t
Procès Verbal - 24 007 Subv Exception SouvenirFrancais 2023 tampon
Procès Verbal - 24 094 Subv Excep CN tampon
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 24 094 Subv Excep CN tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU LUNDI 24 JUIN 2024
EM/NC
Objet : Subvention exceptionnelle au Club Nautique de Commercy
N° : DCM_2024/094
PUBLIÉE LE : 02/07/2024
L’an deux mille vingt quatre, le lundi 24 juin à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe VAUTRIN, Maire. Conformément aux articles L2121-10, L2121-12 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 17 juin 2024.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames et Messieurs les Adjoints :
Patrick BARREY, Gérald CAHU, Élise THIRIOT, Angélique GÉNART
Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux :
Benoît REYRE, Claude LAURENT, Annette DABIT, Sandrine KIEFER, Laila AHADDAR, Martine JONVILLE, Suzel RICHARD, Bruno MAUD’HEUX, Sylvie ZEIMET, Edmond GUILLERY, Olivier GUCKERT, Jessica LEROY, Jean-Benoît JANNOT
ONT DONNÉ PROCURATION :
Martine MARCHAND qui donne pouvoir à Jean Philippe VAUTRIN
Florent CARÉ qui donne pouvoir à Elise THIRIOT
Philippe ROCHAT qui donne pouvoir à Gérald CAHU
Nelly LOMBARD qui donne pouvoir à Martine JONVILLE
Liliane BOUROTTE qui donne pouvoir à Patrick BARREY
Carole DELAMARCHE qui donne pouvoir à Olivier GUCKERT
Céline ADOLPHE qui donne pouvoir à Gérard LANDO
ÉTAIENT ABSENTS :
Laetitia SACCHIERO, Olivier LEMOINE, Suzel RICHARD, Jessica LEROY Conseillers en exercice : Présents : 18 - Absents : 4 – Pouvoirs : 7 - Votants : 25 Monsieur Patrick BARREY est désigné secrétaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Le club nautique de Commercy (CNC) connaît des problèmes financiers liés au coût de location des lignes d'eau et une perte de licenciés. Ces difficultés perdurent en dépit du soutien financier de la Ville à hauteur de 60 000 € par an pour la période 2021-2024.
Un accord a été trouvé avec la Communauté de Communes Commercy Void Vaucouleurs afin de venir en aide au CNC.
Cet accord prévoit de baisser pour 2024, le montant versé par la Ville à la CC CVV au titre du fonds de concours, en passant de 40 000 € à 35 000 €. Les 5 000 € dégagés permettront de soutenir le CNC. Afin d'équilibrer son budget 2023, le CNC a également sollicité la ligue de natation. Celle-ci participera également à hauteur de 5 000 €.
Il est proposé au Conseil municipal :
• D'ATTRIBUER et D'AUTORISER le versement d'une subvention exceptionnelle au CNC pour un montant de 5 000 €.
Monsieur le Maire indique que cette disposition permettra une subvention de 5000 € de la part de la ligue régionale de natation.
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Le Conseil municipal décide :
• D'ATTRIBUER et D'AUTORISER le versement d'une subvention exceptionnelle au CNC pour un montant de 5 000 €.
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
Le Maire
Jean-Philippe VAUTRIN
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.