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Document publié le Lundi 4 mai 2026 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 105 Subv Excep CNC tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU LUNDI 4 MAI 2026
EM/NC
Objet : Subvention exceptionnelle au Club Nautique de Commercy
N° : DCM_2026/105
PUBLIÉE LE : 12/05/2026
L’an deux mille vingt six, le lundi 04 mai à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence du Maire, Philippe ROCHAT. Conformément aux articles L2121-10, L2121-12 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 27 avril 2026.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Anne LUDMANN, Christelle VIERRE, Samuel BOURGEOIS, Déborah GARELLI, Franck MICHELOT, Théo CUPCIC, Sarah RAUCOURT, Christel METZ, Christelle FRANCHOT, Théa ANTOINE, Sébastien ENCINAS, Marie-Hélène MASSOMPIERRE, David MAGNANELLI, Laurent HAZART, Benjamin LOMBARD, Mallaury GENIN, Jérémy ROLAND, Blandine EULRIET, Ozdem DOGAN. Séverine FATOL, Gérald CAHU, Sandrine KIEFER, Florent CARÉ, Wendy MOALA, Ismaël ZAZZA, Benoît REYRE.
ONT DONNÉ PROCURATION :
• Jérémy ROLAND donne pouvoir à Anne LUDMANN
• Angélique GÉNART donne pouvoir à Wendy MOALA
ÉTAIT ABSENT : Jean-Pierre BALAINE
Conseillers en exercice : Présents : 26 - Pouvoirs : 2 - Absent : 1 - Votants : 28 Madame Théa ANTOINE est désignée secrétaire de séance.
Considérant que le club nautique est confronté à des difficultés financières ; Considérant la mission de service public que rend le club nautique à la population ; Considérant le projet de restructuration de l'activité du club pour la saison 2026-2027 ;
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que le Club Nautique de Commercy connaît des difficultés financières.
Compte tenu de l'importance de cette association dans la vie sportive de la commune, il est proposer au conseil municipal de verser une subvention d'un montant de 5 000 €, afin de permettre au club de poursuivre son activité et de régler ses factures.
Après en avoir délibéré, 27 voix pour et 1 abstention, le Conseil municipal :
• VALIDE le versement au Club Nautique de Commercy d’une subvention de 5 000 €
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
Le Maire,
Philippe ROCHAT
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.