Procès Verbal - 196 view

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Procès Verbal - 196 view Document publié le Vendredi 3 octobre 2014 par la commune de Siltzheim. Lien du pdf (Procès Verbal - 196 view)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie, SÉANCE N°2014-009

RépubliquelFrançaise

Département du BAS-RHIN

COMMUNE!DE SILTZHEIM

PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 03 octobre 2014

à 18h30 en salle du conseil de la mairie de SILTZHEIM

Convocation en date du 29 septembre 2014

> PRÉSENTS :

Maire et Président de Séance:

M. SCHMITT Sébastien.

Adjoints au Maire :

M. WERGUET Bertrand, Mme SCHORP Suzanne (élue secrétaire de séance), Conseillers Municipaux :

Mmes ALBRECHT Frédérique, DIEFFENTHALER Vérène, GREFF Hildegarde, LOBERMAYER

Sévérine, MM. FISCHER Stéphane, KISTNER Yves, SCHISSLER Jean-Luc, SCHMITT Roland.

> ABSENTS EXCUSÉS : Mme JEANNOT Rachel.

> ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIRS :

-M. MULLER Victor à M. WERGUET Bertrand,

-M. STEIN Richard à Mme GREFF Hildegarde,

-Mme GAMBS Valérie à M. SCHMITT Sébastien.

> ABSENTS NON EXCUSÉS : /.

fl

ls Membres en exercice: 15 Membres présents 12 Membres absents :4 Pouvoirs :3

ORDRE DU JOUR

1-Baux de chasse 2015/2024 : désignation de deux représentants du Conseil Municipal pour siéger

au sein de la Commission Consultative Communale de la Chasse et de la Commission de Location.

2-Passages piétons : abaissement des bordurettes et création de marquages pododactiles.

3-Réaménagement de l’aire de jeux de l’ancienne école : création d’une rampe d'accès. 4-Acquisition par la commune de l'abri de jardin de l'association Les Amis du Gutebrunne et du

Patrimoine de Siltzheim.

5-Budget Principal exercice 2014 : décisions modificatives.

6-Avenant à la convention de collaboration annuelle entre la commune et l'association Les Amis du

Gutebrunne et du Patrimoine de Siltzheim.

7-Divers.

OUVERTURE DE LA SÉANCE

Conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le quorum étant

atteint avec la majorité des membres en exercice présents, M. le Maire déclare la séance du Conseil

Municipal ouverte à 18h34.SÉANCE N°2014-009

PROPOSITION D’AJOUT D'UN POINT SUPPLÉMENTAIRE À L'ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE

À l'ouverture de la séance, M. le Maire propose à l’assemblée de rajouter un point supplémentaire à

l’ordre du jour, à savoir :

“ Fête des Seniors 2014 : choix du prestataire musical.

Le Conseil Municipal,

> A l'unanimité :

APPROUVE sans observation ni réserve l'ajout du point susmentionné.

APPROUVE sans observation ni réserve l’ordre du jour de la séance modifié comme suit :

ORDRE DU JOUR MODIFIÉ

1-Baux de chasse 2015/2024 : désignation de deux représentants du Conseil Municipal pour siéger

au sein de la Commission Consultative Communale de la Chasse et de la Commission de Location. 2-Passages piétons : abaissement des bordurettes et création de marquages pododactiles.

3-Réaménagement de l’aire de jeux de l’ancienne école : création d’une rampe d'accès.

4-Acquisition par la commune de l'abri de jardin de l’association Les Amis du Gutebrunne et du

Patrimoine de Siltzheim.

5-Budget Principal exercice 2014 : décisions modificatives.

6-Avenant à la convention de collaboration annuelle entre la commune et l'association Les Amis du

Gutebrunne et du Patrimoine de Siltzheim.

7-Fête des Seniors 2014 : choix du prestataire musical.

8-Divers.

ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Le Conseil Municipal,

> À l'unanimité :

> Mme SCHORP Suzanne ne participant pas au vote,

DÉSIGNE Mme SCHORP Suzanne comme secrétaire de séance.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE (SÉANCE DU 26 AOÛT 2014)

M. le Maire soumet le compte rendu à l'approbation du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal,

> À l'unanimité :

APPROUVE le compte rendu de la séance du 26 août 2014.

1-BAUX DE CHASSE 2015/2024 : DÉSIGNATION DE DEUX REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL

POUR SIÉGER AU SEIN DE LA COMMISSION CONSULTATIVE COMMUNALE DE LA CHASSE ET DE LA

COMMISSION DE LOCATION.

Cette délibération annule et remplace la délibération du 26 août 2014.SÉANCE N°2014-009

COMMISSION CONSULTATIVE COMMUNALE DE LA CHASSE :

Conformément à l’article 8 du Cahier des Charges Type relatif à la location des chasses communales

du Bas-Rhin, la Commission Consultative Communale de la Chasse (4C) est un organe consultatif

permanent qui est créé et peut être saisi pendant toute la durée du bail. Elle a pour vocation à

fournir un avis sur les sujets relatifs à l'administration de la chasse. Cette commission est présidée par

le Maire et composée entre autres de deux conseillers municipaux désignés par l'assemblée

délibérante.

Lors de sa séance du 26 août dernier, le Conseil Municipal s’est prononcé pour la désignation de MM.

Bertrand WERGUET et Victor MULLER en tant du représentant l'assemblée délibérante au sein de la

Commission Consultative Communale de la Chasse.

Il apparait néanmoins, en raison d’éléments distincts et indépendants de leurs volontés, que MM.

Bertrand WERGUET et Victor MULLER ne pourront assister à aucune des réunions de la 4C

programmées courant du mois d'octobre, avec pour conséquence le risque d’altérer son bon

fonctionnement (difficulté à respecter les règles du quorum et nécessité d’avoir à minima deux

représentants de la commune, en sus de l'impossibilité de respecter les échéances du calendrier

prévisionnel établi par les services de l'État). M. le Maire propose, suite à l'accord préalable des

intéressés, de nommer deux nouveaux représentants du Conseil Municipal.

VU l'article 8 du Cahier des Charges Type relatif à la location des chasses communales du Bas-Rhin

pour la période du 02 février 2015 au 01° février 2024 ;

VU la délibération du 26 août 2014 portant désignation de MM. Bertrand WERGET et Victor MULLER

en tant du représentant l’assemblée délibérante au sein de la Commission Consultative Communale

de la Chasse ;

CONSIDÉRANT les indisponibilités de MM. Bertrand WERGUET et Victor MULLER, de nature à

affecter le bon fonctionnement de la Commission Consultative Communale de la Chasse ; CONSIDÉRANT qu'il appartient au Conseil Municipal de désigner deux conseillers municipaux qui

siègeront au sein de la Commission Consultative Communale de la Chasse ;

Le Conseil Municipal,

> À l'unanimité :

PREND ACTE des éléments communiqués par M. le Maire.

VALIDE la proposition de M. le Maire quant à une nouvelle désignation de deux représentants de

l'assemblée délibérante.

DÉSIGNE Mme Suzanne SCHORP et M. Yves KISTNER en tant que nouveaux représentants de

l'assemblée délibérante au sein de la Commission Consultative Communale de la Chasse. Les

intéressés ont déclarés accepter leurs fonctions.

# COMMISSION DE LOCATION :

Conformément à l’article 9 du Cahier des Charges Type relatif à la location des chasses communales

du Bas-Rhin, la Commission de Location est présidée par M. le Maire. Elle comprend en outre deux

conseillers municipaux désignés par le Conseil Municipal. Cette commission ne siège qu’en cas de

procédure d’adjudication ou d'appel d'offres ; ses attributions sont les suivantes :

-rappel avant adjudication de la liste des candidats admis à participer aux enchères, nombre et

superficie des lots, mises à prix et conditions particulières,

-police de la séance des enchères,

-attribution des lots,SÉANCE N°2014-009

-ouverture des plis des candidats en cas de location via un appel d'offre.

La commission de location n'aura donc à intervenir qu’en l'absence de signature d’une convention de gré à gré. Dans ce cas, elle ne se réunira qu'après le 1” novembre 2014.

VU l’article 9 du Cahier des Charges Type relatif à la location des chasses communales du Bas-Rhin pour la période du 02 février 2015 au 01° février 2024 ;

CONSIDÉRANT que les représentants du Conseil Municipal au sein de la Commission de Location

doivent être impérativement désignés avant toute éventuelle procédure d’adjudication publique ou

d'appel d'offre ;

CONSIDÉRANT que la règlementation n’interdit pas que les représentants du Conseil Municipal au

sein de la Commission de Location soient les mêmes que ceux siégeant au sein de la Commission

Consultative Communale de la Chasse ;

Le Conseil Municipal,

> À l'unanimité:

DÉSIGNE Mme Suzanne SCHORP et M. Yves KISTNER en tant que représentants de l’assemblée

délibérante au sein de la Commission de Location. Les intéressés ont déclarés accepter leurs

fonctions.

PRÉCISE que cette commission n’aura à se réunir qu’en absence de signature de convention de gré à

gré.

2-PASSAGES PIÉTONS : ABAISSEMENT DES BORDURETTES ET CRÉATION DE MARQUAGES

PODOTACTILES.

VU l'exposé de M. le Maire quant à la nécessité de mettre en conformité les passages piétons au vu

de la règlementation sur l’accessibilité ;

VU le Plan de la mise en Accessibilité de la Voirie et de l’aménagement des Espaces publics (P.A.V.E.)

de la commune de SILTZHEIM, recommandant l’abaissement des bordurettes de trottoirs et la pose

de marquages podotactiles au niveau des passages piétons ;

VU les offres communiquées par les sociétés WITTMEYER TTP de SILTZHEIM et TP LES FILS DE

FERDINAND BECK de WIESVILLER ;

Le Conseil Municipal,

> À l'unanimité :

DÉCIDE de retenir la moins disante ; soit l'offre de la société WITTMEYER TTP de SILTZHEIM, pour un

montant de 23 382,00 € HT soit 28 058,40 € TTC.

PRÉCISE que ce projet bénéficie du soutien de la Communauté d'Agglomération Sarreguemines

Confluences via le fonds de concours « mise en accessibilité » sur la base d’un montant prévisionnel

de 10 695,76 €.

3-RÉAMÉNAGEMENT DE L’AIRE DE JEUX DE L'ANCIENNE ÉCOLE : CRÉATION D'UNE RAMPE D'ACCÈS.

VU l'exposé de M. le Maire quant à l’état délabré et inutilisable de l'aire de jeux de l’ancienne école

{« plateau EPS ») ;SÉANCE N°2014-009

VU les possibilités offertes par cette infrastructures pour la réalisation d’un parking (création d’une

rampe d'accès, démontage d’une partie du grillage existant côté cour) afin de faciliter le

stationnement de véhicule dans l’espace mairie ;

VU les offres communiquées par les sociétés WITTMEYER TTP et VFG de SILTZHEIM ;

Le Conseil Municipal,

> À l'unanimité :

DÉCIDE de retenir l'offre la moins disante ; soit l'offre de la société WITTMEYER TTP de SILTZHEIM,

pour un montant de 1 381,00 € HT soir 1 657,20 € TTC.

4-ACQUISITION PAR LA COMMUNE DE L’ABRI DE JARDIN DE L'ASSOCIATION LES AMIS DU

GUTEBRUNNE ET DU PATRIMOINE DE SILTZHEIM.

Conformément à l'article 6 de la convention de collaboration annuelle, l'association Les Amis du

Gutebrunne et du Patrimoine de Siltzheim a obtenu l'autorisation de construire un abri de jardin

(Déclaration Préalable de Travaux n°067 468 14 E0003 accordée le 21 août 2014) sur le site du

Gutebrunne, afin d'y stocker le petit outillage nécessaire à l'entretien du site. La commune,

propriétaire du terrain, avait donné son accord quant à la dépose d’un dossier de Déclaration

Préalable de Travaux.

Conformément à l'autorisation d'urbanisme citée précédemment, l'association a fait l'acquisition de

l'abri de jardin. Afin de clarifier la propriété du bien (notamment en cas de dissolution de

l'association), M. le Maire propose à l’assemblée délibérante de se prononcer sur la pertinence du

rachat de l'abri de jardin par la commune.

M. André LANG, président de l'association, a exprimé son avis favorable à cette opération qui serait

conclue -sous réserve de son acceptation par le Conseil Municipal- via la rédaction d’un contrat

synallagmatique : une convention de vente.

VU l'exposé de M. le Maire ;

VU l'avis favorable exprimé par M. LANG André, président de l'association Les Amis du Gutebrunne et

du Patrimoine de Siltzheim ;

VU le projet de convention de vente, fixant à 2 590,00 € nets le prix de l’abri de jardin, sur la base

des pièces justificatives communiqués par l'association en date du 29 septembre 2014 ;

Le Conseil Municipal,

> À l'unanimité :

DÉCIDE de procéder à l'acquisition de l’abri de jardin de l'association Les Amis du Gutebrunne et du

Patrimoine de Siltzheim.

VALIDE le montant de l’acquisition ; soit 2 590,00 € nets.

VALIDE le projet de convention de vente via l'établissement d’un contrat synallagmatique établi

entre la commune de SILTZHEIM et l'association Les Amis du Gutebrunne et du Patrimoine de

Siltzheim. Les services municipaux seront chargés de la rédaction de l'acte.

AUTORISE M. le Maire à établir et à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

5-BUDGET PRINCIPAL EXERCICE 2014 : DÉCISIONS MODIFICATIVES.SÉANCE N°2014-009

M. le Maire expose à l’assemblée la nécessité de procéder à la création des opérations suivantes :

n°172 chalet au Gutebrunne et n°173 parking sur plateau EPS.

VU la délibération du 03 octobre 2014 validant l’acquisition par la commune du chalet Les Amis du

Gutebrunne et du Patrimoine de Siltzheim via la signature d’une convention de vente ;

VU la délibération du 03 octobre 2014 validant la création d’un parking sur l’aire de jeux de

l’ancienne école et retenant la prestation de la société WITTMEYER TTP de SILTZHEIM ;

CONSIDÉRANT qu’il convient prendre en compte la transformation de l’aire de jeux de l’ancienne

école en parking dans l'inventaire des biens communaux via une opération d’ordre budgétaire en

amortissant la valeur nette comptable du bien (changement de destination) ;

CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de disposer des crédits budgétaires afférents ;

Le Conseil Municipal,

> À l'unanimité :

ACCEPTE les propositions de M. le Maire.

+ OPÉRATIONS D'ÉQUIPEMENT :

DÉCIDE de la création des opérations d'investissement suivantes :

e n°172 chalet au Gutebrunne

e n°173 parking sur plateau EPS

# VIREMENTS DE CRÉDITS :

AUTORISE les virements de crédits suivants :

e c/020 DÉPENSES IMPRÉVUES -4 590,00 €

e Opération n°172 CHALET AU GUTEBRUNNE

c/2135 Installations générales, aménagement des constructions +2 590+,00 €

e Opération n°173 PARKING SUR PLATEAU EPS

c/2112 Terrains de voirie +2 000,00 €

+ OPÉRATION PATRIMONIALE : OUVERTURE DE CRÉDITS

AUTORISE l’ouverture des crédits suivants à la section d'investissement du Budget Principal de

l’exercice 2014, au chapitre 041 Opérations Patrimoniales, en dépenses et en recettes :

e DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

c/2113 Terrains aménagés autre que voirie +41 768,42 €

e RECETTES D’INVESTISSEMENT

c/2113 Terrains aménagés autre que voirie +41 768,42 €

AUTORISE M. le Maire à émettre les mandats et titres d'ordre budgétaire correspondants.

6-AVENANT À LA CONVENTION DE COLLABORATION ANNUELLE ENTRE LA COMMUNE ET

L'ASSOCIATION LES AMIS DU GUTEBRUNNE ET DU PATRIMOINE DE SILTZHEIM.

M. le Maire propose à l'assemblée délibérante de réviser la convention de collaboration signée le 26

juin 2007 entre la commune et l'association Les Amis du Gutebrunne et du Patrimoine de Siltzheim,

afin d'intégrer et de définir les modalités de mise à disposition et l’usage de l'abri de jardin

nouvellement acquis.

6SÉANCE N°2014-009

VU l'exposé de M. le Maire ;

VU la délibération du 03 octobre 2014 actant de l'acquisition par la commune de l'abri de jardin de

l’association Les Amis du Gutebrunne et du Patrimoine de Siltzheim :

VU l’article 14 de la convention de collaboration annuelle, ouvrant la possibilité aux deux parties de

modifier celle-ci par voie d’avenant;

CONSIDÉRANT qu'il s'avère nécessaire de procéder à cette révision via l'établissement d’un avenant

afin de règlementer l’usage de l’abri de jardin nouvellement créé ;

CONSIDÉRANT le projet d’avenant proposé par M. le Maire ;

CONSIDÉRANT l'avis favorable exprimé au préalable par M. André LANG, président de l'association

Les Amis du Gutebrunne et du Patrimoine de Siltzheim ;

Le Conseil Municipal,

> À l'unanimité :

VALIDE la proposition de M. le Maire;

VALIDE le projet d’avenant (avenant n°1) modifiant les articles 5 et 8 de la convention de

collaboration annuelle et présentés ci-dessous :

AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE COLLABORATION ANNUELLE

Les articles 5 et 8 sont révisés comme suit (les modifications et ajouts sont en italiques):

Article 5 : La commune est propriétaire de l'abri de jardin et des terrains du site du Gutebrunne

Article 8 : La commune met à disposition de l'association un garage et l'abri de jardin situé sur site

pour le rangement de son matériel. Le garage et l'abri de jardin restent la propriété de la commune.

AUTORISE M. le Maire à procéder à la signature de l'avenant n°1 de la convention de collaboration.

Cet avenant prendra effet à compter de sa signature par les deux parties.

7-FÊTE DES SENIORS 2014 : CHOIX DU PRESTATAIRE MUSICAL

M. le Maire rappelle à l'assemblée délibérante la programmation au 07 décembre prochain de la Fête

des Seniors du village: il convient à l'assemblée délibérante de se prononcer sur le choix d’un

prestataire assurant l'animation musicale de la manifestation.

VU l'exposé de M. le Maire ;

VU les offres communiquées par les différents prestataires approchés ;

Le Conseil Municipal,

> À l'unanimité :

DÉCIDE de retenir l'offre la plus pertinente, soit celle de M. PITET, pour un montant de 400,00 € nets.

PRÉCISE que cette prestation consistera en la mise à disposition lors de la Fêtes des Seniors 2014

d’un animateur musical et d’une chanteuse pour toute la durée de la manifestation. Les formalités

déclaratives auprès de la S.A.C.E.M. seront assurées par le prestataire.

8-DIVERSSÉANCE N°2014-009

M. le Maire soumet au Conseil Municipal le projet de menu pour le repas organisé à l’occasion de la

Fête des Séniors.

LEVÉE DE LA SÉANCE

L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire procède à la levée de la séance à 19h15.

Compte rendu sommaire

affiché en mairie le

10 octobre 2014

Compte rendu sommaire

affiché en mairie jusqu’au

09 novembre 2014

Pour extrait conforme à l'original

Le Maire,

Sébastien SCHMITT

Certifiée exécutoire

Compte tenu de la publicatiok

Et de la réception en S/P

SILTZHEIM, le 10 octobre 2014