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Procès Verbal - 242 view Document publié le Jeudi 14 avril 2016 par la commune de Siltzheim. Lien du pdf (Procès Verbal - 242 view)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, SÉANCE N°2016-003

République Française

Département du BAS-RHIN

COMMUNE DE SILTZHEIM

PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 14 avril 2016

à 18h00 en salle du conseil de la mairie de SILTZHEIM

Convocation en date du 07 avril 2016

> PRÉSENTS:

-Maire et Président de Séance: M. SCHMITT Sébastien.

-Adjoints au Maire : MM. WERGUET Bertrand, MULLER Victor, STEIN Richard. Conseillers Municipaux : Mmes DIEFFENTHALER Vérène, LOBERMAYER Sévérine (arrivée durant la

présentation du point n°3), MM. FISCHER Stéphane, SCHISSLER Jean-Luc, SCHMITT Roland.

> ABSENTS EXCUSÉS : /.

> ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIRS :

-Mme SCHORP Suzanne à M. STEIN Richard,

-Mme ALBRECHT Frédérique à M. MULLER Victor,

-Mme GREFF Hildegarde à M. WERGUET Bertrand.

> ABSENTS NON EXCUSÉS : Mmes GAMBS Valérie, JEANNOT Rachel, M. KISTNER Yves.

__ À l'ouverture de la séance :

Membres en exercice: 15 Membres présents: :B Membres absents: 7 Pouvoirs: 3

À l'issue de l’arrivée de Mme LOBERMAYER Séverine durant laprésentation du point n°3:

Membres en exercice: 5 Membres présents : 5 Membres absents : 6 Pouvoirs: 3

ORDRE DU JOUR

1-Budget CCAS : dissolution comptable et affectation des résultats 2015 au Budget Principal.

2-Finances locales : taux des contributions directes locales 2016.

3-Budgets Primitifs 2016 : Budget Principal et Service Assainissement.

4-Projets 2016 : validation d'une mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux d'aménagement des

rues de Zetting, du Moulin et des Champs.

5-Projets 2016 : rectification d’une erreur matérielle sur une délibération.

6-Vie associative : subvention exceptionnelle à l’association Nos Amis de Poulaines.

7-École communale : prise en charge par la collectivité des frais de transport pour une sortie

scolaire.

8-Divers.

ÉS OUVERTURE DE LA SÉANCE.

Conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le quorum étant

atteint avec la majorité des membres en exercice présents, M. le Maire déclare la séance du Conseil

Municipal ouverte à 18h05.

[ ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Le Conseil Municipal,

j..SÉANCE N°2016-003

> À l'unanimité :

> M. MULLER Victor ne participant pas au vote,

DÉSIGNE M. MULLER Victor comme secrétaire de séance.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE (SÉANCE DU 23 MARS 2016).

M. le Maire soumet le compte-rendu à l’approbation du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal,

> À l'unanimité :

APPROUVE le compte rendu de la séance du 23 mars 2016.

AJOUT DE DEUX POINTS À DE L'ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE.

À l'ouverture de la séance, M. le Maire propose à l'assemblée de rajouter deux points

supplémentaires à l’ordre du jour, à savoir :

# Affaires communales : prestation d'entretien des espaces verts,

"Projets 2016 : acquisition d’un gyrobroyeur pour le tracteur KUBOTA 70M40.

Le Conseil Municipal,

> À l'unanimité :

APPROUVE sans observation ni réserve l’ajout des deux points susmentionnés

APPROUVE sans observation ni réserve l’ordre du jour de la séance modifié comme suit :

ORDRE DU JOUR MODIFIÉ

1-Budget CCAS : dissolution comptable et affectation des résultats 2015 au Budget Principal.

2-Finances locales : taux des contributions directes locales 2016.

3-Budgets Primitifs 2016 : Budget Principal et Service Assainissement.

4-Projets 2016 : validation d’une mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux d'aménagement des rues de Zetting, du Moulin et des Champs.

5-Projets 2016 : rectification d’une erreur matérielle sur une délibération.

6-Vie associative : subvention exceptionnelle à l’association Nos Amis de Poulaines.

7-École communale : prise en charge par la collectivité des frais de transport pour une sortie

scolaire.

8-Affaires communales : prestation d’entretien des espaces verts.

9-Projets 2016 : acquisition d’un gyrobroyeur pour le tracteur KUBOTA 70M40.

10-Divers.

1-BUDGET CCAS: DISSOLUTION COMPTABLE ET AFFECTATION DES RÉSULTATS AU BUDGET

PRINCIPAL.

Suite à la délibération n°2015-047 du 11 décembre 2015, le Conseil Municipal a adopté la dissolution du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et la clôture de son budget au 31 décembre 2015.

Le compte de gestion 2015 fait apparaitre un excédent de la section de fonctionnement à hauteur de

951,28 €. Afin de permettre à M. le Trésorier de SARRE-UNION de procéder à la clôture définitive des comptes, il y a lieu de reprendre cet excédent au Budget Principal 2016 de la collectivité.

°VU l'exposé de M. le Maire ;

VU l’article L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la délibération n°2015-047 du 11 décembre 2015 approuvant la dissolution du CCAS et la clôture

de son budget au 31 décembre 2015 ;

VU la délibération n°2016-002 du 24 février 2016 validant l’affectation des résultats du Budget

Principal et du Service Assainisse ment;

SÉANCE N°2016-003

VU la délibération n°2016-003 du 24 février 2016 approuvant le Compte de Gestion 2015 du CCAS ;

VU l'arrêté des comptes de l'exercice 2015 permettant de déterminer le résultat excédentaire de la

section de fonctionnement ainsi que du solde d'exécution nul de la section d'investissement j

VU l'instruction comptable M14, applicable aux Communes et Etablissements Communaux et

Intercommunaux;

CONSIDÉRANT les besoins de financement de l'exercice 2016 à

Le Conseil Municipal,

> À l'unanimité :

DÉCIDE d’affecter comme suit l’excédent de fonctionnement de l'exercice 2015 du Budget CCAS au

Budget Principal 2016 :

e RÉSULTATS DE CLÔTURE DU BUDGET CCAS :

RÉSULTATS DE

L’EXERCICE 2015 DU BUDGET CCAS (€)

Affectation au

BUDGET PRINCIPAL 2016

investissement (€)

Affectation au

BUDGET PRINCIPAL 2016

investissement (€)

Excédent de fonctionnement 951,28 € Compte 1068 +951,28 € CompteR002 | 0,00

Excédent d'investissement 0,00 € Compte R 001 0,00 €

e AFFECTATION DES EXCÉDENTS AU BUDGET PRINCIPAL (INCLUANT L’EXCEDENT PRÉCITÉ) :

-Situation initiale :

RÉSULTATS DE

L'EXERCICE 2015 (€)

Affectation au BP 2016

investissement (€)

Affectation au BP 2016

fonctionnement (€)

Excédent de fonctionnement 70 719,44 Compte 1068 70 719,44 Compte R 002 | 0,00

Excédent d'investissement 77 805,38 Compte R 001 77 805,38

-Situation intégrant l'excédent de fonctionnement du CCAS : + 951,28

RÉSULTATS DE Affectation au BP 2016 Affectation au BP 2016

L'EXERCICE 2015 (€) investissement (€) __ÿ fonctionnement (€)

Excédent de fonctionnement 70 719,44 Compte 1068 71670,72 Compte R 002 | 0,00

Excédent d'investissement 77 805,38 Compte R 001 77 805,38

AUTORISE M. le Trésorier de SARRE-UNION à clôturer définitivement le budget et à transmettre les

bilans et tableaux de dissolution.

[ 2-FINANCES LOCALES : TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES LOCALES 2016.

Sur proposition du Maire ;

Le Conseil Municipal,

FT]SÉANCE N°2016-003

>» À l'unanimité :

DÉCIDE de voter le produit attendu proposé par les Services Fiscaux et de maintenir les taux de

l'exercice 2015 :

Taxe d’habitation (TH)

Taux : 11,79 % bases : 817 200€ produits : 96 348 €

Taxe foncière bâtie (TF)

Taux : 13,10 % bases : 473 500 € produits : 62 029 €

Taxe foncière non bâtie (TFNB)

Taux : 100,10 % bases : 17 500 € produits : 17 518€

3-BUDGETS PRIMITIFS 2016 : BUDGET PRINCIPAL ET SERVICE ASSAINISSEMENT.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 et suivants et

L.2311-1 à L. 2343-2;

VU la loi d'orientation n°92-125 du 06 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la

République, et notamment ses articles 11 et 13 ;

CONSIDÉRANT l'obligation de voter le Budget Primitif avant le début de l’exercice auquel il se

rapporte (art. 7 de la Loi n°82-213 du 02 mars 1982);

Après présentation du Budget Primitif 2016 par l’Adjoint délégué aux finances, les conseillers

municipaux ayant délibéré, le Budget Primitif 2016 est voté, il se présente comme suit :

> BUDGET PRINCIPAL :

PRÉSENTATION GÉNÉRALE : VUE D'ENSEMBLE

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Crédits votés au titre du présent budget 313 284,06 € 313 284,06 €

Restes à réaliser de l’exercice 2015 0,00 € 0,00 €

Résultat de fonctionnement reporté 0,00 € 0,00 €

TOTAL DE LA SECTION 313 284,06 € 313 284,06 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Crédits votés au titre du présent budget 391 003,66 € 330 299,90 €

Restes à réaliser de l’exercice 2015 17 101,62 € 0,00 €

Solde d’exécution reporté 0,00 € 77 805,38 €

TOTAL DE LA SECTION 408 105,28 € 408 105,28 €

| TOTAL DU BUDGET 721 389,34 € 721 389,34 € 5

Le Conseil Municipal,

> À l'unanimité :ACCEPTE le Budget Primitif 2016 du Budget Principal.

> SERVICE ASSAINISSEMENT :

SÉANCE N°2016-003

PRÉSENTATION GÉNÉRALE : VUE D'ENSEMBLE

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Crédits votés au titre du présent budget 38 198,38 € 22 301,04 €

Restes à réaliser de l'exercice 2015 0,00 € 0,00 €

Résultat de fonctionnement reporté 0,00 € 15 897,34 €

TOTAL DE LA SECTION 38 198,38 € 38 198,38 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Crédits votés au titre du présent budget 90 141,07 € 16 514,01 €

Restes à réaliser de l’exercice 2015 0,00 € 0,00 €

Solde d’exécution reporté 0,00 € 73 627,06 €

TOTAL DE LA SECTION 90 141,07 € 90 141,07 €

TOTAL DU BUDGET 128 339,45 € 128 339,45 €

Le Conseil Municipal,

> À l'unanimité :

ACCEPTE le Budget Primitif 2016 du Service Assainissement.

4-PROJETS 2016: VALIDATION D'UNE MISSION DE MAÎTRISE D'ŒUVRE POUR LES TRAVAUX

D'AMÉNAGEMENT DES RUE DE ZETTING, DU MOULIN ET DES CHAMPS.

VU l'exposé de M. le Maire ;

VU le Code des Marches Publics et notamment son article 74 11 1 ;

VU la délibération n°2016-019 portant validation des Budgets Primitifs 2016 de la collectivité (Budget

Principal et Service Assainissement) et les crédits disponibles ;

VU l'avis favorable de la commission des finances en date du 11 avril 2016 ;

VU les offres de missions de maîtrise d'œuvre communiquées :

CONSIDÉRANT la nécessité de disposer d’un maître d'œuvre afin d'assurer le suivi technique et

administratif des travaux programmés rues de Zetting, du Moulin et des Champs (lot voirie et

assainissement, tranche 2016 et 2017);

Le Conseil Municipal,

> À l'unanimité :

DÉCIDE de retenir la prestation du CABINET JG LAMBERT de SARREBOURG (Moselle), pour un

montant forfaitaire de 16 200,00 € HT soit 19 440,00 € TTC.

PRÉCISE que le montant de la rémunération est ferme et définitif: il ne sera pratiqué aucune révision

ou actualisation. La facturation sera établie en fonction de l’avancement des travaux.

°SÉANCE N°2016-003

PRÉCISE que cette dépense sera répartie sur la base suivante :

-Voirie tranche 1 et 2 (Budget Principal) 11 900,000 € HT soit 14 280,00 € TTC.

-Assainissement tranche 1 et 2 (Service Assainissement) : 4 300,00 € HT soit 5160,00 € TTC.

DIT que la dépense relative au lot voirie sera reprise au Budget Principal 2016 et 2017, c/2151

réseaux de voirie opération n°108 TRAVAUX DE VOIRIE.

DIT que la dépense relative au lot assainissement sera reprise au Service Assainissement 2016 et

2017, c/2315 installation, matériel et outillage technique opération n°101 RESEAUX RUE DE ZETTING-

MOULIN-CHAMPS.

AUTORISE M. le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier.

5-PROJETS 2016 : RECTIFICATION D’UNE ERREUR MATERIELLE SUR UNE DÉLIBÉRATION.

M. le Maire expose à l’assemblée qu'une erreur matérielle s'est glissée dans la délibération n°2016-

008 du 24 février dernier relative à l'acquisition d’une cuisine et d’un lave-vaisselle pour les locaux de

l’ancienne école maternelle. Il s’agit d’une faute de frappe relative au montant remisé de la

prestation retenue pour l’acquisition de la cuisine (interversion des chiffres des centaines-dizaines).

Bien que cette erreur matérielle n’entache en rien la validité de la commande effectuée, M. le Maire

souhaite dans un souci de rigueur et d’exactitude que le conseil municipal autorise la rectification de

la délibération concernée.

VU l’exposé de M. le Maire ;

VU le caractère matériel de cette erreur, résultant d’une faute de frappe et non d’une mauvaise

transcription des débats ;

Le Conseil Municipal,

> À l'unanimité :

PREND ACTE d’une erreur matérielle dans la délibération n°2016-008 en date du 24 février 2016.

MODIFIE le paragraphe suivant :

e Formulation originelle (erreur en gras):

« DÉCIDE de retenir l'offre la moins-disante, soit l'offre de la société AVIVA de SARREGUEMINES,

pour un montant de 5 792,34 € HT soit 7 240,42 € TTC, remisée à 4 231,00 € TTC. »

e Formulation révisée (rectification en gras) :

« DÉCIDE de retenir l'offre la moins-disante, soit l'offre de la société AVIVA de SARREGUEMINES,

pour un montant de 5 792,34 € HT soit 7 240,42 € TTC, remisée à 4 321,00 € TTC »

PRÉCISE que cette délibération complète la délibération n°2016-008 du 24 février 2016.

6-VIE ASSOCIATIVE : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION NOS AMIS DE POULAINES.

VU la demande de subvention formulée en date du 29 février 2016 par l’association Nos Amis de

Poulaines dans le cadre de l’organisation de la grande fête prévue à la Pentecôte 2016 pour l'accueil

de la délégation de la commune de POULAINES, jumelée avec SILTZHEIM depuis le 11 juin 2000;

CONSIDÉRANT l'implication passée de la municipalité dans la préparation et l’organisation des

précédentes rencontres ;

CONSIDÉRANT le caractère patrimonial et mémoriel de cette manifestation quadriennale ;

Le Conseil Municipal,

..SÉANCE N°2016-003

> À l'unanimité :

-M. MULLER Victor ne participant pas au vote,

DÉCIDE d’accorder une subvention exceptionnelle de 1 000,00 € à l'association Nos Amis de

Poulaines. Cette dépense sera inscrite au compte 6574 Subvention de fonctionnement aux

associations et autres personnes de droit privé du Budget Primitif 2016.

7-ÉCOLE COMMUNALE : PRISE EN CHARGE PAR LA COLLECTIVITÉ DES FRAIS DE TRANSPORT POUR

UNE SORTIE SCOLAIRE.

VU la demande formulée par Mme la Directrice de l’école primaire de SILTZHEIM en date du 21 mars

2016 pour la prise en charge totale ou partielle des frais de transports de la sortie pédagogique

programmée le 17 juin prochain au zoo de SAARBRÜCKEN (RFA) et concernant la classe de CP/CE1 ;

CONSIDÉRANT que le coût de cette sortie ne peut être supporté exclusivement par les parents

d'élèves ou la coopérative scolaire ;

CONSIDÉRANT l'exposé de M. le Maire, qui précise qu'il n’y a plus participation financière du

Ministère de l'Éducation Nationale pour ce type de sortie ;

Le Conseil Municipal,

> À l'unanimité :

EXPRIME un avis positif sur la participation de la commune de SILTZHEIM à ce projet.

DÉCIDE de prendre en charge l'intégralité des frais de transport liés à ce déplacement, correspondant

au devis de la société KEOLIS 3 FRONTIÈRES, pour un montant de 199,00 € TTC.

PRÉCISE que la collectivité règlera directement la facture auprès du transporteur via mandat

administratif. Cette dépense sera inscrite au compte 658 Charges diverses de gestion courante du

Budget Primitif 2016.

| 8-AFFAIRES COMMUNALES : PRESTATION D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS. æ]

Vu le temps de travail hebdomadaire de l'agent technique communal (07h00) et les projets

d'aménagement et de travaux en cours, il apparait que celui-ci ne peut assurer l'intégralité des

opérations d'entretien des espaces verts communaux sur une quotité de temps de travail aussi

réduite.

Considérant l'impossibilité d'augmenter de façon pérenne son temps de travail hebdomadaire et le

souhait de garder une certaine souplesse d'emploi ainsi que la maitrise de la masse salariale, M. le

Maire propose de sous-traiter partiellement les activités de tonte via la contractualisation d’une

prestation de service avec la régie de la commune de HERBITZHEIM. Celle-ci consisterait en la mise à

disposition d'un agent technique formé à l’utilisation des matériels de tonte afin d'entretenir les

espaces verts communaux (terrains de foot, abords des bâtiments et de la voirie, espaces naturels,

etc...) et ce à la demande, sur la base d’une facturation horaire. Cette solution aurait l'avantage de

cumuler souplesse d'emploi, réactivité et maitrise des coûts.

VU l'exposé de M. le Maire ;

VU les crédits disponibles au Budget Primitif 2016 ;

Le Conseil Municipal,

> À l'unanimité :

7.SÉANCE N°2016-003

EXPRIME un avis favorable à la proposition de M. le Maire.

VALIDE la prestation de service proposée par la commune de HERBITZHEIM, pour un coût horaire de

25,00 € TTC.

VALIDE le principe d’une facturation horaire par la régie exploitée par la commune de HERBITZHEIM,

sur la base de décomptes mensuels.

PRÉCISE que cette prestation consistera en la mise à disposition via la régie de la commune de

HERBITZHEIM d’un agent chargé d’exploiter le matériel dédié à l'entretien des espaces verts

communaux (opérations de tonte à l’aide des tracteurs et accessoires dédiés) ainsi que d’assurer

l'évacuation des déchets de tonte.

PRÉCISE que l’agent concerné sera muni d’une autorisation administrative de conduite délivrée par

la collectivité.

PRÉCISE que cette prestation de service sera réalisée à la demande, sur la base d’un planning

hebdomadaire, en fonction des besoins de la collectivité sur une période s’étalant d’avril à octobre.

DIT que cette prestation fera l’objet d’une tacite reconduction en l’absence de décision contraire de

l'assemblée délibérante.

AUTORISE M. le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier.

9-PROJETS 2016 : ACQUISITION D'UN GYROBROYEUR POUR LE TRACTEUR KUBOTA 70M40. Le

M. le Maire expose à l'assemblée délibérante l'intérêt de faire l’acquisition d’un gyrobroyeur afin de

compléter la gamme d'accessoires d’entretien des espaces verts compatibles avec le tracteur KUBOTA

70M40 dont la collectivité est propriétaire.

VU l'exposé de M. le Maire ;

VU les crédits disponibles au Budget Primitif 2016 ;

VU les offres communiquées par les sociétés ETS MARTIN SARL de DIFFEMBACH LES HELLIMER , ETS JEAN KLEIN d'ADAMSVILLER et ETS BOUVY de GROS-RÉDERCHING ;

Le Conseil Municipal,

> À l'unanimité :

DÉCIDE de retenir l'offre de la société ETS BOUVY de GROS-RÉDERCHING, pour un montant de

1 966,40 € HT soit 2 359,68 € TTC.

PRÉCISE que cette prestation consiste en la fourniture d’un gyrobroyeur 3 lames DESVOYS 2272,

d’une largeur de coupe de 1,80 m.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrit au Budget Primitif de l'exercice 2016, opération n°183

GYROBROYEUR TRACTEUR (c/21561 matériel roulant).

[ 10-DIVERS.

M. le Maire invite les membres du Conseil Municipal à participer à la prochaine matinée de travail

dédiée au nettoyage du village, programmée le samedi 30 avril 2016.

Une opération de taille et de coupe de 32 arbres et arbustes se trouvant sur le domaine public

communal est actuellement en cours, celle-ci est assurée par la société VOLTIGE de SCY-SCHAZELLES

pour un montant de 913,50 € HT soit 1 096,20 € TTC.

8SÉANCE N°2016-003

M. le Maire a procédé au renouvellement des prestations liées à l'entretien de la pelouse du terrain

de foot auprès de la société RACING ESPACE VERT d’ETTING pour un montant de 2 708,50 € HT soit

3 250,20 € TTC.

LEVÉE DE LA SÉANCE |

L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire procède à la levée de la séance à 19h30.

Compte rendu sommaire Compte rendu sommaire Pour extrait conforme à l'original

affiché en mairie le affiché en mairie jusqu’au

Le Maire,

Sébastien SCHMITT

18 avril 2016 17 mai 2016

Certifiée exécutoire,

Compte tenu de la publicati

et de la transmission au repré

SILTZHEIM, le 18 avril 2016de