Procès Verbal - PVCM 3 juin 2019

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Procès Verbal - PVCM 3 juin 2019 Document publié le Lundi 3 juin 2019 par la commune de Pouzauges. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 3 juin 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Justice et droit, Pouzauges

SG/CPG le 3 juillet 2019

Procès Verbal

du Conseil Municipal

du lundi 3 juin 2019

Présents

Madame Michelle DEVANNE, Monsieur Jean-Claude MARCHAND, Monsieur Joseph DROUET, Madame Marie-

Gabrielle CAILLAUD, Monsieur Claude PREAU, Madame Annick CLAIN-METIER, Madame Patricia POUPIN,

Monsieur Yannick BROSSARD, Madame Isabelle BROSSET, Monsieur Pascal LE MOING, Monsieur Jonathan

GOBIN, Monsieur Frédéric RABAUD, Madame Evelyne JAUZELON (arrivée à 19 h 41), Monsieur Alexandre

GUILLOTEAU, Madame Marie-Josèphe PAVAGEAU, Monsieur Philippe COUSSEAU, Madame Cécile BLETEAU,

Monsieur Roger LUMINEAU, Madame Violette BUCHET, Monsieur Jacques BALLAY, Mme J. FERCHAUD, M Ÿ.

BIRAUD

Excusées

Madame Marie-Noëlle FRADIN Procuration à Madame Annick CLAIN-METIER

Madame Lydie AVOINE . Monsieur Yannick BROSSARD

Madame Marie-Bernadette VINCENT ° Madame Marie-Josèphe PAVAGEAU

Madame Christine BLANCHARD F Madame isabelle CHARRIER-BROSSET

Madame Nicole FIORI h Madame Michelle DEVANNE

Madame Aurélie RABILLER 9 Monsieur Alexandre GUILLOTEAU

Madame Evelyne JAUZELON {arrivée à 19h 41) . Monsieur Claude PREAU

Absent

Monsieur Alfredo DIAS COUTO

Secrétaire : Madame Isabelle BROSSET

Madame le Maire ouvre la séance à 19 h 06.

Intervention du Conseil Municipal des Jeunes

Chaque jeune élu se présente et fait part de son souhait de poursuivre son engagement l’année prochaine au

sein du Conseil Municipal des Jeunes (CM).

Le CM] est composé de 21 élèves initialement issus de classes de CM1 mais pouvant poursuivre leur engagement

jusqu’à 3 ans. Les jeunes disent se sentir utiles car ils mènent des projets pour la Commune, participent à des

animations. Ils visitent des bâtiments (Mairie, Gendarmerie, Conseil Départemental, Conseil Régional, Sénat,

Assemblée Nationale...). Ils apprennent à prendre la parole et à s’écouter lors des travaux des commissions.Trois commissions ont été constituées, encadrées par des élus adultes :

- Commission « Solidarité »

encadrée par Mesdames RABILLER, CHARRIER-BROSSET et Monsieur GUILLOTEAU

- Commission « Animations »

encadrée par Mesdames BUCHET, FRADIN et Monsieur BROSSARD

- Commission « Environnement - Ouverture au monde »

encadrée par Mesdames CAILLAUD et CLAIN-METIER

Actions de la commission « Solidarité »

- aide aux enfants ou adultes en difficultés,

- les personnes âgées,

- la différence,

- l'éveil au secourisme,

- boum solidaire au profit de l’association AMI,

-__ rencontre avec des sportifs handisport.

Projet : pique-nique avec les aînés et le Conseil des Sages, rencontre avec les pompiers...

Actions de la commission « Animations »

- travail avec la Commission « Solidarité » pour une action solidaire inscrite dans le Passeport du Civisme

{préparation flyers, constitution d’une playlist, gâteaux...): boum solidaire au profit de l'association

AMi : collecte de livres, jeux, linge de maison et vêtements.

Actions de la commission « Environnement - Ouverture au monde »

- travail partagé avec l'ensemble des élus du CMI,

- sorties-voyages avec le Conseil des Sages,

- organisation d’une action environnementale sur l’ensemble de la commune « notre quartier nous le

voulons sans déchets ».

- réalisation d’un logo (cahier des charges: couleurs, mots significatifs comme ensemble, nature, arbre,

engagement, grandir...) en partenariat avec William GRANGER, jeune Pouzaugeais qui explique le logo

{couleurs et graphisme).

x# x +

î M; yga Creil Munis pal des Jus à POUTAUCE

Madame le Maire remercie les jeunes élus d’avoir présenté leur travail au Conseil Municipal et leur implication

par des actions d'ouverture au monde, de solidarité et d'environnement. Elle félicite et remercie Monsieur

GRANGER pour le travail effectué avec les jeunes élus afin d'élaborer le logo significatif et bien expliqué.

Madame CAILLAUD remercie les élus adultes qui accompagnent les différentes commissions du CMIJ.

Un mot de remerciement est également adressé à Madame CAILLAUD par les jeunes élus de la Commission

« Environnement — Ouverture au monde ».

Madame le Maire invite le Conseil Municipal des Jeunes à participer au tirage au sort des Jurés d’Assises.

JURES D’ASSISES

Tirage au sort des Jurés d’Assises

Comme chaque année, il est procédé au tirage au sort des Jurés d’Assises.

Madame le Maire explique aux élus du Conseil Municipal des Jeunes l'objectif de ce tirage au sort et le

fonctionnement succinct du Tribunal. Elle précise que certains Pouzaugeais désignés ce soir pourront être

convoqués afin de donner leur avis quant à la culpabilité et la peine à attribuer à une personne jugée.

Monsieur BALLAY précise que toute personne convoquée a l'obligation de se rendre au Tribunal pour le jugement

d’une affaire.Madame le Maire ajoute que la personne doit avoir au moins 23 ans.

19 h 41 : Arrivée de Madame JAUZELON

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MAI 2019

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 6 mai 2019

Le procès-verbal de la séance du lundi 6 mai 2019 est approuvé à l'unanimité des membres présents.

FINANCES

1- Subventions 2019 — Centre de Formation d’Apprentis de Sèvremont

Par courrier reçu le 13 mai 2019, le Conseil d'Administration du Centre de Formation d’Apprentis (CFA) de

Sèvremont (Saint-Michel-Mont-Mercure) a sollicité la Commune pour l'octroi d’une subvention.

Cette année, le CFA assure la formation de 7 apprentis résidant sur notre commune. Il demande l'attribution

d’une aide financière à hauteur de 36,00 € par élève.

Pour mémoire, la Commission des Finances du 14 janvier 2019 a proposé de maintenir les subventions dans les

mêmes conditions que pour l’année 2018.

Délibération n°1 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, décide de verser une subvention globale de 252,00 € au CFA de

Sèvremont, pour les 7 jeunes apprentis de Pouzauges actuellement en formation dans l’établissement.

2- Réaménagement du quartier de La Pierre Blanche - Signature d’un avenant

Dans le cadre des travaux de réaménagement de la rue de La Pierre Blanche, du chemin des Ruines et de la rue

des Romains, l’entreprise CHARRIER TP de Cerizay a constaté que la grande place n’est pas structurée (absence

d’empierrement sous le revêtement).

Afin de mieux gérer les eaux pluviales sur cette zone, le niveau de la place doit être baissé.

De ce fait, des travaux supplémentaires seraient nécessaires (pour raboter, niveler et structurer la place et ses

trottoirs) ; ils représenteraient une plus-value de 16 687,51 € HT, soit 20 025,01 € TTC pour un montant de

marché initial de travaux de 235 210,98 € HT, soit 282 253,17 € TIC. Ces travaux supplémentaires, représentant

une augmentation de 7,10 %, seraient financés par le solde des crédits non utilisés sur la pose des réseaux.

Monsieur LUMINEAU demande si ce montant ne nécessite pas un nouvel appel d’offres.

Monsieur DROUET répond que non mais qu’une délibération est nécessaire car l’avenant représente plus de 5 %

du marché.

Monsieur BALLAY trouve surprenant que l’on se rende compte maintenant du problème.

Monsieur DROUET répond que cela n’était pas prévisible avant d'entreprendre les travaux. « C’est lorsque

l’entreprise CHARRIER a commencé ce chantier qu’elle s’est rendu compte du problème. Toute la place est

concernée. Il faut enlever la partie centrale avec parking et végétaux. Une autre solution aurait été de refaire les

trottoirs devant les maisons mais cette solution était plus onéreuse.

Délibération n°2

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants :

- décide la réalisation des travaux supplémentaires de la place du quartier de La Pierre Blanche tels

qu’'énoncés ci-dessus,

- autorise Madame le Maire à signer l’avenant correspondant.3- Contrat Vendée Territoires Pays de Pouzauges — Signature d'un avenant Par délibérations du 4 juillet 2017 et du 4 septembre 2017, la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges et la Commune de Pouzauges ont respectivement décidé de s'engager dans le Contrat Vendée Territoires 2017- 2020 proposé par le Département de la Vendée.

Pour rappel, les Contrats Vendée Territoires visent à regrouper un ensemble d'aides financières dans le but de

passer d’une logique de programme à une logique de territoire.

A l'échelle intercommunale, 30 opérations ont été sélectionnées :

- 17 projets structurants soutenus par le Département, à hauteur de 1 469 270,00 €,

- 12 projets d'intérêt local soutenus, à hauteur de 540 000,00 £,

- 20 000,00 € consacrés à des opérations de fonctionnement.

Dans le cadre de la clause de revoyure, la liste des opérations a été mise à jour.

La Commune de Pouzauges bénéficiera, pour sa part, d’une aide financière supplémentaire de 94 000,00 € pour

la réhabilitation de la salle omnisport Largeteau.

Madame le Maire informe qu’une enveloppe a été remise à chaque Communauté de Communes de Vendée.

Pour le Pays de Pouzauges, il s'agissait d’une somme de 2 029 270,00 €. Les Maires se sont réunis pour exposer

ce que chaque Commune avait pour projets. « L'important était que toutes les Communes puissent en bénéficier,

avoir un peu de subvention ». Trois enveloppes ont été remises à Pouzauges :

1° et 2°"° enveloppes Centre des Remparts

. Rénovation 100 000,00 €

. Requalification du Haut de la Ville 100 000,00 €

3°" enveloppe Salle Largeteau

. Réhabilitation (ou construction) 100 000,00 €

+ Complément après clause de revoyure* + 94 000,00 €

* La réunion appelée « clause de revoyure » a permis de faire le point sur les projets confirmés et ceux

abandonnés, ces derniers ayant laissé un crédit de 94 000,00 €. D'un commun accord, il a été décidé d'attribuer

cette somme à Pouzauges pour la réalisation de vestiaires de football au stade Largeteau dans le cadre de la

création d’une section féminine concernant des licenciées de tout le territoire.

Monsieur BALLAY demande si toutes les Communes ont eu la même part.

Madame le Maire répond que non; les montants ont été alloués en fonction de la pertinence des projets. Elle

invite les Conseillers Municipaux à reprendre la pièce jointe au rapport de présentation faisant apparaître le

pourcentage de prise en charge (21,8 % pour Largeteau).

Monsieur MARCHAND précise que les petites Communes ont tendance à être un peu mieux aidées que les

grandes.

Délibération n°3 :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants :

- approuve la liste modifiée des projets tels que présentés dans les tableaux présentés en séance,

- autorise Madame le Maire à signer le contrat et toutes les pièces annexes de l’avenant correspondant.

PROGRAMMES DE SUBVENTIONS — PATRIMOINE ARCHITECTURAL

4, 5- Programmes d'aides à la rénovation du patrimoine architectural —- Restauration des Centres Anciens des

Petites cités de Caractère

Par délibération en date du 15 janvier 2018, le Conseil Municipal a décidé de conclure un partenariat avec la

Région des Pays de la Loire afin d'encourager les particuliers à entreprendre des travaux de restauration sur leur

propriété située dans le centre ancien.La Région accorde ainsi, sous conditions, une subvention de 20 % d’un montant de travaux plafonnés à

50 000,00 € HT ou TTC, selon que le bénéficiaire récupère ou non la TVA. La Commune a décidé, pour sa part,

d'apporter une aide financière complémentaire de 10 % en retenant les mêmes conditions d'éligibilité que la Région.

Deux nouvelles demandes ont été présentées pour bénéficier de ce programme d’aides régionales ; les travaux

ont été examinés en Commission Urbanisme-Environnement-Développement Durable et étudiés et validés par le

Cabinet Patrimoine et Architecture.

Il s’agit du dossier de :

Adresse Périmètre Nature des Coût des Montant de la Demandeur LE ,: : : bâtiment d'intervention travaux travaux subvention

10 % des travaux

8, avenue des Centre ancien Façade plafonnés

M: Jean-Yves PREAULT Moulins PCC et menuiseries 61 110,82 €TTC à 50 000 € TTC

soit 5 000,00 €

10 % des travaux

SCIVAZ Le Puy Trumeau Le Puy Centre ancien Façade plafonnés à 50 000,00 € représentée par 85 306,92 € TTC

Mme Bénédicte VAZ Trumeau PCC et couverture TTC

soit 5 000,00 €

Monsieur DROUET précise que Madame GUILLEMAUT, Architecte du Patrimoine, désignée par le réseau Petites

Cités de Caractères, valide également ces dossiers.

Délibération n°4:

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

- décide d’octroyer une subvention de 5 000,00 € à Monsieur PREAULT, pour ses travaux de façade et de

menuiseries, au titre du programme de rénovation du patrimoine architectural — Restauration des

Centres Anciens des Petites cités de Caractère,

-_ décide que cette subvention communale ne sera versée qu’une fois l'autorisation donnée par la Région

et après la réalisation des travaux.

Délibération n°5 :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants :

- décide d’octroyer une subvention de 5 000,00 € à la SCI VAZ Le Puy Trumeau, pour ses travaux de façade

et de couverture, au titre du programme de rénovation du patrimoine architectural — Restauration des

Centres Anciens des Petites cités de Caractère,

- décide que cette subvention communale ne sera versée qu’une fois l’autorisation donnée par la Région

et après la réalisation des travaux.

URBANISME - TRAVAUX

6- Plan Local d'Urbanisme intercommunal — Avis sur le projet arrêté

Depuis la fin de l’année 2015, la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges élabore un Plan Local

d'Urbanisme intercommunal (PLUï). Ce projet de PLUi a été arrêté par le Conseil Communautaire lors de sa

séance du 9 avril dernier.

Les Communes du territoire sont invitées à faire part de leur avis sur ce projet.

L'ensemble des documents a été mis à la disposition des Conseillers Municipaux qui souhaitaient les étudier.

Madame le Maire rappelle que, dans le passé, on parlait :- de ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager),

- puis d'AVAP (Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine),

- pour devenir SPR (Site Patrimonial Remarquable).

Monsieur BIRAUD, après étude des documents, a constaté que, pour la période 2020-2030, la Commune de

Sèvremont a un objectif total de construction de logements (416) supérieur à celui de Pouzauges (280).

Madame le Maire répond que le calcul prend en compte la population et les besoins. Concernant Sèvremont, les

objectifs sont arrêtés au vu du potentiel et des besoins de chaque ancienne Communes de La Flocellière, Saint-

Michel-Mont-Mercure, Les Châteliers-Châteaumur, La Pommeraie sur Sèvre.

Monsieur LUMINEAU regrette cette façon de procéder.

Monsieur DROUET répond que le calcul n’est pas fait pour « « arranger » mais qu’il a été établi par un SCOT

(Schéma de Cohérence Territoriale). Le SCOT existait avant la nouvelle Commune de Sèvremont.

Monsieur BIRAUD maintient que, sur 10 années, le total des logements pour le territoire de Sèvremont

représentera bien 416 logements.

Madame le Maire précise que ce nombre dépend des tendances de l’évolution de la population. « On a pris le

taux de croissance défini au moment du SCoT. On a bataillé mais il n’a pas été possible de changer cette

approche ».

Monsieur BIRAUD constate que Pouzauges sera toujours derrière Sèvremont.

Monsieur MARCHAND confirme que le nombre de logements a été attribué en fonction de la croissance. « On a

fait remonter le taux légèrement. Si nous avions eu une meilleure croissance, la tendance aurait été inversée ».

20 h 06 : Madame CAILLAUD sort de la salle.

Madame le Maire répond qu’il est vrai que Sèvremont aura la possibilité d'ouvrir plus de logements mais

s'interroge sur son attractivité. Elle précise que le SCOT est prévu jusqu’en 2035.

Monsieur BIRAUD ajoute que les Communes déléguées de La Flocellière et de Saint-Michel-Mont Mercure sont

les plus motivées.

Monsieur COUSSEAU précise que ce constat est le résultat du travail de Monsieur SACHOT, Maire d’un précédent

mandat.

Madame le Maire précise que le lotissement qui se crée à Saint-Michel-Mont-Mercure était décidé avant.

Monsieur MARCHAND ajoute que Pouzauges a du stock à La Balière et eux n’en n'ont pas.

Madame le Maire confirme que le lotissement de La Balière n’est pas pris en compte, de même que le

lotissement « Bénéteau ».

Madame FERCHAUD rappelle que les ressources financières de la Communauté de Communes ne sont pas

extensibles.

20 h 09 : Madame CAILLAUD reprend place autour de la table.

Madame le Maire informe qu’il y a eu des discussions. « On sait qu’on n'aurait pas pu mettre des usines au

Tallud-Sainte-Gemme, à La Pommeraie sur Sèvre. Il y a deux pôles à Pouzauges, un à L’Epaud. Réaumur a

également un petit pôle. Les petites Communes, si elles n’ont plus de petits artisans, elles aussi meurent. Le PLUI

ça été des discussions pour que chaque Commune puisse continuer à vivre. Pour l'habitat, on est d’accord avec

vous, c'est un petit effort. Ça s'est décidé au SCoT, pas chez nous ».

Monsieur LUMINEAU demande à ce que lui soit réexpliqué ce qu'il est prévu pour le maintien du commerce.

Monsieur DROUET répond que la problématique des centres-bourgs est en effet la disparition des commerces.

Pour éviter cela, un linéaire commercial autour de l'Hôtel de Ville jusqu’à l’église a été inscrit dans le PLUI, afin

6d'empêcher la transformation de surfaces commerciales en logements. Un droit de préemption sur les fonds de

commerces a aussi été prévu.

Madame le Maire précise que pour La Licorne, par exemple, ces locaux commerciaux ne pourront pas être

achetés pour en faire de l’habitat.

Monsieur LUMINEAU demande si à terme la municipalité pense que c’est une bonne position. « Si la vitrine de

Monsieur SOUCHET est inoccupée pendant 10 ans, est-ce que c’est mieux que de la transformer en habitat ? ».

Monsieur CLEMOT va se déplacer. Sa pharmacie va se transformer en maison. Madame DESSEVRE (Ana Bel et Bo)

va descendre. Est-ce que le magasin va se transformer en maison d’habitation ? ».

Madame le Maire répond qu'il faut un juste équilibre entre l'habitat et le commerce. S'il n’y a pas de commerces,

il n’y a pas d'habitants non plus ». Elle ajoute que des réflexions sur ces points ont eu lieu avec le service

urbanisme de la Communauté de Communes, la Chambre des Métiers. « Il faut trouver le moyen de bloquer les

commerces ».

Pour Monsieur COUSSEAU, les propositions de la Chambre de Commerces et d'Industrie sont les mêmes qu’il y a 20 ans.

Madame le Maire rappelle que Madame BLETEAU était l’une des premières à partir car le cœur de ville ne

fonctionnait plus. Elle ajoute que faire revivre les cœurs de bourg est un sujet politique au niveau national.

Madame BLETEAU mentionne la fermeture du Bar de l'Hôtel de Ville.

Monsieur MARCHAND répond que les commerces bougent ; il y a de nouveaux projets derrière.

Monsieur COUSSEAU répond qu'il n’a pas de solution mais que la taille de la Commune en fait un handicap.

Madame le Maire précise qu’il y a des retours. Elle mentionne notamment la boucherie-charcuterie de Monsieur

RANJARD qui est maintenant installée depuis 5 ans. Il a fallu ce temps pour que les gens reviennent chez lui.

Monsieur LUMINEAU revient sur le déplacement de la pharmacie de Monsieur CLEMOT. « Concrêtement, si on

vient à l'exemple de la pharmacie, qu’est-ce qu’on fait ? ».

Madame le Maire informe qu'elle ne fait pas partie du périmètre défini pour un maintien de vitrine.

Pour Monsieur BIRAUD, on part vers une habitation. « Si j’ai bien compris, on pourra dire oui si on veut ».

Madame le Maire répond que la Commune peut décider du changement ou non de destination de l'immeuble.

Monsieur MARCHAND ajoute que c’est se donner le moyen de décider ou non du changement.

Madame BLETEAU pense qu'il faut peut-être adapter (accessibilité) et ne pas être fermé à tout.

Monsieur BIRAUD ajoute qu’il vaut mieux ne pas voir de bâtiments vides car cela n’attire pas.

Monsieur GOBIN indique que cela n’empêchera pas les commerces de partir.

Monsieur LUMINEAU pense que la transformation de la pharmacie rue Georges Clemenceau est un bel exemple.

l'est favorable à ce que ce type de modification puisse perdurer. « Je pense que refuser systématiquement n’est

pas une bonne position ».

Madame le Maire précise qu’il peut y avoir aussi des installations de services, des bureaux. « Il peut y avoir des

porteurs de projets ».

Monsieur BALLAY fait référence au restaurant Mont Bagel de Sèvremont qui fonctionne très bien et qui aurait

préféré s'installer à Pouzauges mais que l’occasion ne lui a pas été donnée. « Je ne suis pas certain qu’on donne la bonne réponse ».

Madame BLETEAU ajoute qu'il faut être plus ouvert.Monsieur MARCHAND précise que pour le restaurant Mont Bagel, aucune demande n’a été faite à la Mairie.

Monsieur BALLAY considère que ce qui compte pour un centre-bourg ce sont les métiers de bouche.

Pour en revenir au magasin Ana Bel et Bo, Madame CAILLAUD ajoute qu'elle a eu l’occasion d’avoir le local actuel

et que peut-être l’évolution de son commerce lui permet d'aller plus loin.

Madame le Maire précise que le sujet des centres-bourg a été discuté et rediscuté en Communauté de

Communes. Elle mentionne la Commune des Epesses qui s'est transformée en Airbnb. Elle informe d'une

réunion, la semaine prochaine, sur l'Opération de Rewvitalisation du Territoire (ORT), nouveau dispositif pour

lutter contre la dévitalisation des centres-villes.

Madame BLETEAU réaffirme qu'il ne faut pas rester trop fermé et qu'il faut avoir plus d'ouverture vers la place de

Lattre. Elle interroge quant au projet de l’acquéreur de l’ex Sporting-Bar.

Monsieur LUMINEAU demande s’il y a eu un changement d'affectation pour cet immeuble.

Monsieur DROUET répond que Monsieur PREAULT a l'intention de faire quelque chose. Il est actuellement sur un

projet avenue des Moulins.

Madame BLETEAU rappelle qu’il avait aussi un projet sur l’ex Sporting-Bar.

Monsieur MARCHAND répond qu'il hésite encore entre les deux.

Monsieur DROUET précise que la place de Lattre n’a pas été notée dans le linéaire.

Monsieur LUMINEAU demande si l’ancienne boulangerie de Monsieur et Madame RAVON est inscrite dans le

linéaire.

Madame le Maire répond que non en raison du problème d’accessibilité.

Délibération n°6 :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants, émet un avis favorable au projet de PLUi tel qu'il a été élaboré

par la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges.

ENVIRONNEMENT -— ESPACES VERTS

7, 8- Acquisitions de parcelles de bois (PJ 1)

La Commune a proposé, à deux propriétaires, d'acquérir deux parcelles du Bois de la Folie. Ces parcelles sont

depuis longtemps non entretenues et nécessitent d’être exploitées.

La première parcelle, d’une surface de 990 m?°, cadastrée E 400 appartient à Madame Maryse PEYRTON.

> Prix proposé par la Commune : 200,00 £ net vendeur.

La seconde parcelle, d’une surface d’un hectare, cadastrée E 410 appartient à Monsieur Philippe

FROTIER de BAGNEUX.

> Prix proposé par la Commune : 2 000,00 € net vendeur.

Les deux propriétaires nous ont fait part de leur accord aux conditions de prix proposées.

Délibération n°7 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

- décide d'acquérir la parcelle E 400 appartenant à Madame Maryse PEYRTON, pour un montant de

200,00 €,

- autorise Madame le Maire à signer l’acte notarié dont les frais seront à la charge de la Commune.Délibération n°8 :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants :

- décide d'acquérir la parcelle E 410 appartenant à Monsieur Philippe FROTIER de BAGNEUX, pour un

montant de 2 000,00 €,

- autorise Madame le Maire à signer l’acte notarié dont les frais seront à la charge de la Commune.

PERSONNEL COMMUNAL

9- Tableau des effectifs

Comme chaque année, le tableau des effectifs du personnel communal est mis à jour à la suite de la Commission

Administrative Paritaire.

Les modifications du tableau des effectifs pour 2019 portent essentiellement sur la prise en compte des

avancements de grades et la promotion interne des agents déjà en poste.

Les Commissions Administratives Paritaires en dates du 28 février et du 25 avril 2019 ont émis des avis favorables

aux demandes d’avancements de grade et de promotion interne sollicitées pour cette année.

Il conviendrait donc de modifier le tableau comme suit :

- ouvrir un poste d’Agent de Maitrise à temps complet |

et supprimer le poste d’Adjoint Technique Principal de 1°° classe actuellement détenu par l'agent,

ère

- ouvrir un poste d’Adjoint Administratif Principal de 1°” classe à temps complet ème et supprimer le poste d’Adjoint Administratif Principal de 2

l'agent,

classe actuellement détenu par

ème - ouvrir un poste d’Adjoint Administratif Principal de lère classe à temps non complet 27/35

et supprimer le poste d’Adjoint Administratif Principal de 2°” classe (27/35°"%) actuellement détenu

par l’agent.

Délibération n°9 :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants :

- décide de créer:

> un poste d’Agent de Maitrise à temps complet,

> un poste d’Adjoint Administratif Principal de 1

> un poste d’Adjoint Administratif Principal de 1

ere

classe à temps complet,

classe à 27/35°°"*,

- décide de supprimer :

> un poste d’Adjoint Technique Principal de 1 re classe à temps complet,

> un poste d’Adjoint Administratif Principal de 2°"° classe à temps complet,

> un poste d’Adjoint Administratif Principal de 2° classe à 27/35°"° ème

- modifie et approuve en conséquence le tableau des effectifs pour 2019 tel que présenté en séance.

Informations sur les décisions prises par Madame le Maire

en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Nature Entreprise Montant

Animation Jardin’Arts Marionnettes et Cie 1 500,00 € TTC Landeronde

Animation Jardin’Arts LAMOTTE Alexandre 4 500,00 € TTC Le Boupère

9Semaine ré-creative Jardin’Arts — 26 au 31 août

2019

La Parenthèse Eco

La Forêt-sur-Sèvre 1 098,00 € TTC

Intervention Jardin’Arts Association Arts Métiss Montravers 1 500,00 € TTC

Atelier théâtre Jardin’Arts A Luna Théâtre Pouzauges 900,00 € TTC

Atelier Jardin’ Arts BODET Marie La Baule-Escoublac 1 203,60 € TTC

CHALAND Lise Animation d'éveil artistique Jardin’Arts 490,00 € TTC Bordeaux

Chantier-jeunes — Fresque transformateur ER TST 1 742,00 € TTC

Pare-vues salle du château DEVOIN ACMIE 2 940,19 € TTC Réaumur Réparation lève-vitre et ceinture camion Crafter Garage de la Vallée 431,23 € TTC service bâtiments Pouzauges

Remplacement ridelle camion Crafter service Nouvelle ACMIF 1 398,25 € TTC bâtiments Réaumur

Réparation Fiat Ducato service bâtiments Garage BLANCHARD Didier 1 444,25 € TTC Pouzauges

Remplacement garniture siège conducteur Ford

Transit service voirie

Les Garages CHAIGNEAU

Cheffois 750,43 € TTC

Révision plan de gestion du Bois de la Folie Sèvre Environnement 1 950,00 € TTC Montravers

Sonorisation et éclairage scénique salle Emile Multiscénic Robert Saint-Georges-de-Montaigu DORE

Maîtrise d'œuvre agrandissement vestiaires stade GUILLEMAUT Caroline Architecte , | : DPLG 7 386,96 € TTC

Jacques Chartier - Dessin et conception Orvault

Maîtrise d'œuvre agrandissement vestiaires stade | Patrimoine et Architecture SARL 5 082.00 € TTC Jacques Chartier - Suivi de chantier Essarts-en-Bocage ’

Affiches Forum des Associations MEME A CRE 534,72 € TTC Pouzauges

Affiches Fête de la Musique lieu LIAIGRE 645,60 € TTC ouzauges

Brochures saison estivale Mphmene D'AICRE 1 278,00 € TTC Pouzauges

Animation 13 juillet - Location mât de cocagne EN’TRAIN 638.09 €TTC (jeu) Paris 8ème !

Spectacle 13 juillet « Pédales et Manivelles » PAR DEnIel 870,00 € TTC Chantonnay Vêtement pour Assistant Temporaire Police GK PROFESSIONAL 546,99 € TTC Municipale Bagnolet

Matériels pour service bâtiments RONSSIER 838,54 € TTC antes

: : me: RONDEAU Frères Burineur 5 kg pour service bâtiments Les Herbiers 659,68 € TTC

Remplacement 10 tables rondes salle Emile Robert | OL SRE GIRAUDET 2 470,21 €TTC e Boupère

Commande table à langer salle Emile Robert EE 471,60 € TTC

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10Informations générales

Château

Madame le Maire informe que les travaux du donjon débuteront en juillet prochain.

Centre des Remparts

Madame le Maire informe que le chantier a pris du retard en raison de la présence des têtes de rochers.

Les travaux repartiront en septembre.

La Pierre Blanche

Madame le Maire informe que l'inauguration du quartier de La Pierre Blanche après travaux aura lieu le 2 juillet

prochain.

Week-end européen

Madame le Maire informe de l’arrivée d’une délégation allemande de Meitingen, ce week-end de Pentecôte,

dans le cadre du jumelage et donne le programme.

Week-end national sportif

Madame le Maire informe que des jeunes footballeurs de catégories U9 et U11 sont venus de Paris et de la

région Parisienne le week-end des 1” et 2 juin. Le tournoi organisé a été un réel succès.

Concernant l’équipe première de Pouzauges, celle-ci monte en Nationale 3.

L'équipe de handball monte en National 2.

Le twirling, le basket et le judo ont également obtenus de beaux résultats.

Labellisation « Ville Prudente »

Monsieur DROUET informe que le label « Ville Prudente » a été créé il y a deux ans par l’association Prévention

Routière en partenariat avec l'Association des Maires et Présidents de Communautés de Vendée. Il concerne la

sécurité, la circulation, les déplacements en ville, … Sur la Vendée, la Commune d’Aizenay a été un moteur.

Chantonnay est labellisée.

Il informe que Pouzauges s’est portée candidate et que Monsieur MASSÉ, agent communal qui travaille auprès

des jeunes, a fait part de son intérêt de travailler à l'obtention de ce label.

Une personne est venue faire un diagnostic de ce qui existe à Pouzauges.

Monsieur DROUET rappelle que depuis deux mandats, des aménagements importants ont été faits dans la ville :

pistes cyclables, aménagements de rues sécurisés, zones de rencontres (rue Georges Clemenceau et rue de

l'Etoile). Il informe qu’il y a différents niveaux allant de 1 à 5 et que la réponse devrait intervenir en

octobre/novembre 2019.

Secteur du lac

Comme chaque année, Monsieur LE MOING rappelle à la vigilance à proximité du lac et du camping où la

fréquentation est plus importante en période estivale avec un flux de circulation plus élevé et des véhicules qui

roulent vite.

Madame le Maire et Monsieur DROUET reconnaissent qu'il s’agit d’un secteur sensible à cette période de

l’année.

Madame le Maire rappelle que, cet été, Monsieur BAUBRIEAU, Policier Municipal, sera aidé par un autre agent. Il

sera fait en sorte à ce qu'ils soient, l’un ou l’autre, sur le site, jusqu’à 23 h 00, tous les jours avec un à deux jours

par semaine jusqu’à 2 h 00 du matin. La Gendarmerie sera également très présente.

Nuisances sonores

Monsieur BALLAY rapporte les nuisances sonores plus fréquentes le samedi et le dimanche, notamment par la circulation des scooters et 50.

11Madame le Maire répond que la Police Municipale surveille ces nuisances provoquées notamment par les

mobylettes trafiquées.

Concernant l'installation d'un « tourne-à-gauche » au niveau du carrefour des rue de Véziers et Joachim Rouault,

Monsieur BALLAY précise que la difficulté est seulement constatée aux heures d’entrée et de sortie de l’école

Jules Verne. || est persuadé qu’en dehors de ces périodes cette interdiction ne sera pas respectée.

Madame le Maire informe que le flux va être plus important en raison des changements des horaires des écoles,

les parents viendront chercher les enfants à l’école Jules Verne avant de repartir vers l’école Françoise Dolto.

Travaux rond-point du cimetière

Monsieur BIRAUD ne comprend pas la déviation prévue en raison des travaux au niveau du rond-point du

cimetière ; la signalisation de ce chantier est, selon lui, mal adaptée et potentiellement dangereuse.

Monsieur DROUET rappelle que les travaux sont réalisés par l’entreprise GARCZYNSKI TRAPLOIR qui fermera

l'accès à ce rond-point deux nuits (du 12 au 14 juin).

Madame le Maire précise que beaucoup de panneaux sont installés pour informer les conducteurs.

Madame CHARRIER-BROSSET confirme que le panneau installé en venant de Saint-Mesmin est mal placé.

Passeport du civisme

Madame CAILLAUD informe que les jeunes ont participé aux cérémonies patriotiques et qu'ils ont pu ainsi faire

signer leur livret du Passeport du Civisme

Vendée Tri

Madame le Maire informe qu’une visite du centre de tri de La Ferrière, à l'attention des élus, est organisée le

10 octobre prochain.

Fibre optique

Madame le Maire rappelle la réunion sur la fibre optique qui aura lieu le 18 juin prochain, à 18 h 30, à la salle

Emile Robert. Elle invite les Conseillers à préparer leurs questions et à venir accompagnés.

Monsieur MARCHAND informe que la fibre aérienne pour les villages avance plus vite que prévu.

Madame le Maire lèvre la séance à 20 h 52.

12uges

- Modèle

GéoVendée

CC

Pays

de

Pouza