PR
ille de
Pouzauges
SG/CPG 27 février 2019
Procès-Verbal
du Conseil Municipal
du lundi 18 février 2019
Madame le Maire accueille Madame PAVAGEAU, nouvelle Conseillère Municipale intégrant l’Assemblée
Délibérante suite à la démission de Monsieur PRAUD.
Présents
Mme M. DEVANNE, M JC MARCHAND, M J.DROUET, Mme MG CAILLAUD, M C. PREAU, Mme A. CLAIN-METIER, Mme MN
FRADIN, Mme P. POUPIN, Mme |. CHARRIER-BROSSET, M P. LE MOING, Mme MB VINCENT, M A. DIAS COUTO, Mme C.
BLANCHARD, Mme N. FIORI, M J. GOBIN, Mme À. RABILLER, Mme E. JAUZELON {Arrivée à 19 h 41), Mme MJ PAVAGEAU, Mme
C. BLETEAU, MR. LUMINEAU, Mme V. BUCHET, M J. BALLAY, M Y. BIRAUD
Excusés
Mme L. AVOINE Procuration à Mme MN FRADIN
M Y. BROSSARD ” Mme |. CHARRIER-BROSSET
MF. RABAUD “ M JC MARCHAND
Mme E. JAUZELON (jusqu'à 19 h 41) “ M C. PREAU
M. A. GUILLOTEAU 2 Mme À. RABILLER
M Ph. COUSSEAU L MR. LUMINEAU
Mme J. FERCHAUD Le Mme C. BLETEAU
Secrétaire : Madame Isabelle CHARRIER-BROSSET
Madame le Maire ouvre la séance à 19 h 04.
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JANVIER 2019
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 14 janvier 2019
Le procès-verbal de la séance du lundi 14 janvier 2019 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
Z- Mise à jour des Commissions municipales
Par délibération en date du 14 avril 2014, le Conseil Municipal avait décidé de créer 9 Commissions municipales,
modifiées lors des séances des 12 décembre 2016 et 17 décembre 2018.
Compte-tenu des démissions successives de Monsieur PRAUD, de Madame SANJURIJO et de Monsieur PREAULT,
et de l’arrivée de Madame PAVAGEAU au sein de l’Assemblée délibérante, il est proposé de réviser l’ensemble de
ces commissions. Madame le Maire donne la parole à Madame PAVAGEAU qui informe qu’elle souhaite participer aux
Commissions suivantes :
- Urbanisme -— Environnement - Développement Durable
- Espace Rural - Développement Durable - Patrimoine Communal — Espaces Verts
- Vie Culturelle — Animations Locales — Loisirs —- Communication
- Finances
Délibération n°1 :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants, procède à la mise à jour des Commissions municipales en
prenant en compte les souhaits de Madame PAVAGEAU.
FINANCES
2- Rapport d'Orientation Budgétaire (PJ 1)
Le Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) est une étape obligatoire dans le cycle budgétaire des Communes
dotées d’une population de plus de 3 500 habitants ; il doit être organisé dans les deux mois précédant le vote du
budget primitif.
Il est pris acte du Débat d'Orientation Budgétaire {(DOB) par une délibération spécifique de l’Assemblée
délibérante conformément à l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame le Maire invite les élus à reprendre la pièce jointe n°1 annexée au rapport de présentation.
Intervention de Madame le Maire
« Nous aurons à voter, le 25 mars prochain, notre budget 2019 qui est en cours d'élaboration.
Plusieurs commissions des finances ont déjà eu lieu les 3 décembre, et 14 janvier ; nous aurons une
dernière commission le 11 mars.
Conformément à la loi, le débat que nous aurons aujourd’hui est destiné à vous éclairer sur notre
budget 2019 mais également sur la situation budgétaire de la collectivité, les priorités, compte-
tenu des évolutions à venir.
Je vous rappelle que les analyses financières de notre Commune sont étudiées par Monsieur
Jean-Michel SCHMITT, Consultant, un expert en finances qui travaille également pour le compte de
la Communauté de Communes, l’ensemble des Communes du Pays de Pouzauges et bon nombre de
collectivités. I! a un regard très large sur le budget des Communes et des Collectivités et travaille à
partir des données fournies par nos services.
A rappeler que la loi de finances 2019 s'inscrit toujours dans le cadre de la stratégie de
redressement des comptes publics par la baisse de la dépense publique inscrite dans la loi de
programmation des finances publiques 2018-2022, les collectivités territoriales devant réaliser un
effort d'économie de 13 000 000,00€ sur leurs dépenses de fonctionnement entre 2018 et 2022.
Cette loi de finances s'appuie sur une prévision de croissance de 1,7 % pour l’année 2019, égale au
chiffre de 2018 :1,7 %
Je vous propose donc de voir ensemble :
- les résultats de l’année 2018, tant en fonctionnement qu’en investissements,
- les informations relatives à la dette de la Commune,
- les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget 2019 tant en
fonctionnement qu’en investissements, en tenant compte de nos dépenses
incompressibles, de la fiscalité, des subventions, des relations financières avec la
Communauté de Communes avec laquelle nous avons mis en place un pacte fiscal, et avec
laquelle nous sommes étroitement liés dans le cadre des dispositifs d'Etat, départementaux, régionaux qui contractualisent avec la Communauté de Communes, et
les rapprochements entre nos deux collectivités qui se mettent en place,
- et si nous nous intéressons particulièrement au budget de cette année, le document qu’on
vous a fait parvenir présente une prospective plus large puisqu'elle s'étend jusqu’en 2022.
Je souhaite que nous ayons un débat constructif sur la stratégie financière à adopter compte-tenu
des éléments cités, des nécessités et besoins à satisfaire, en ayant pour objectifs :
- de maintenir l'attractivité de notre commune, ville-centre de la Communauté de
Communes; le label Station Verte et l’entrée dans le réseau des Petites Cités de Caractère
{PCC) sont une reconnaissance du travail accompli dans le domaine environnemental, en
matière de patrimoine bâti, de voirie, mais aussi dans le domaine de l'animation que nous
avons impulsé depuis 2014. Nous aurons la visite de la Commission PCC le 18 octobre de
cette année,
- de maintenir la qualité de vie au quotidien de chacune et chacun de nos habitants :
> par un environnement de qualité
» par des équipements maintenus en bon état de fonctionnement, nos écoles, notre
crèche, nos salles, nos équipements sportifs pour permettre aux associations, à la
population, dans tous les domaines de continuer à créer le lien, le vivre ensemble,
- un nouvel équipement associatif : le Centre des Remparts qui après une année
d'étude entre dans sa phase de déconstruction/reconstruction pour aboutir, selon
les prévisions à l’été 2020: c’est un projet structurant qui répond aux normes
d'accessibilité et aux besoins partagés de nos associations. Et, bien au-delà, le
choix de bâtir un espace de vie sociale à rayonnement intercommunal illustre bien
la volonté que nous avons de faire ensemble pour le vivre ensemble sur un
territoire qui se construit avec les citoyens d'aujourd'hui et de demain.
> pour nous enfin, l'importance d'offrir des services de proximité de qualité et
accessibles aux familles, notamment les plus modestes.
Pour revenir à l’année 2018 : Fonctionnement
PAGE 8 - En 2018, nos dépenses réelles de fonctionnement ont diminué de — 0,8 % qui
s'expliquent par la baisse des charges à caractère général : -139 000,00 €,
et des charges de personnel : - 114 000,00 € :
soit un budget clos en dépenses à 3 887 000,00 €.
PAGE 9 - Rapportées à l'habitant, les dépenses de fonctionnement sont à Pouzauges, pour 2018, de
746,00 € quand elles atteignent 1 037,00 € pour les communes de même strate en 2017.
PAGE 10 - Nos recettes de fonctionnement ont cependant baissé cette année de 0, 9 %.
Pourquoi ?
La diminution de nos ressources s’explique par la baisse des dotations : - 34 000,00 €, nous avons
été notamment écrêtés de 17 000,00 € en solidarité avec les Communes plus pauvres et nous
avons perdu les aides aux emplois d’avenir : tout de même 14 000,00 €, des atténuations de
charges pour -22 000,00 € et des autres produits de gestion courante -16 000,00 €.
Le total des recettes est de 5 322 000,00 €.
Pour rappel : depuis le début de notre mandat, c’est 1 000 000,00 € en moins pour la gestion de
la Ville, suite aux baisses drastiques de nos dotations d’Etat. PAGE 11 - Rapportées à l'habitant, nos recettes sont de 944,00 € quand le niveau de recettes est à
1 167,00 € pour les communes de même strate. (Strate Pouzauges= Commune entre 5 000 et
10 000 habitants).
Nos investissements en 2018
EN PAGE 12 - Si le programme d'investissement réalisé depuis 2015 s'élève à 4 300 000,00 €, il
faut noter un niveau d'investissement réduit en 2018 : 719 000,00 € qui s'explique par des choix
de travaux conséquents qui ont demandé un gros travail de préparation en amont et qui vont se
réaliser sur 2019, les restes à réaliser sont d’ailleurs conséquents et ajoutés aux travaux des
remparts, château et voiries, nous aurons un niveau d’investissement de 4 271 000,00 € cette
année.
Endettement
PAGE 12 - Concernant notre endettement, le tableau exprimé en milliers d’euros montre qu'il est
en diminution chaque année et qu’il aura, depuis 2015 diminué de 1 045 000,00 € et au total,
depuis notre début de mandat en 2014, diminué de près de 2 400 000,00 € pour arriver à un
encours par habitant qui est de 760,00 € quand il était à plus de 1 107,00 € en 2014.
Par comparaison, pour les Communes de même strate l’encours est de 835,00 € par habitant
en 2017.
Un effort qu’il faut reconnaître et qui était nécessaire après /’effet de l'emprunt toxique Dexia de
nos prédécesseurs et qui va continuer de nous impacter sur le prochain mandat.
Fonctionnement 2019
Pour 2019, nous retrouverons dans le document, en page 14, les postes de dépenses de
fonctionnement avec une évolution globale marquée sur deux lignes de dépenses augmentées :
les charges à caractère général, en effet, 50 000,00 € sont prévus pour des travaux sur la
mairie au niveau des plafonds qui menacent de se détacher...et 50 000,00 € sur l'entretien des
bâtiments en général … soit un total de à 3 957 000,00 €.
- les charges de personnel suivront cette année une hausse ; c’est l’effet de la fin des emplois
aidés et du glissement GVT (Glissement Vieillesse Technicité).
Pour les recettes, nous devrons acter une baisse générale de nos rentrées de -1,5 %
- avec une pression fiscale stable car, conformément à notre engagement, nous ne bougerons
pas les taux de nos taxes en 2019: nous ne pourrions plus agir d’ailleurs sur la taxe
d'habitation, mais c’est toujours possible sur le foncier bâti,
- et toujours un effet d'écrêtement,
- des droits de mutation en baisse par prudence,
- également la DNP (Dotation Nationale de Péréquation),
Nous actons, comme en 2018, une compensation de la taxe d’habitation, année 2 du dégrèvement
sur la résidence principale pour 73 % des foyers fiscaux à Pouzauges. :
PAGE 15 - POUR 2019 : Nos investissements inscrits au plan pluriannuel d’investissements seront
tournés essentiellement vers notre patrimoine pour, je le rappelle 4 271 000 € :
- le donjon devrait voir les travaux débuter avant l'été,
- les travaux de reconstruction du Centre des Remparts,
- les annexes du 24, place de l’église,
- l’amélioration de L’Arbre à Lune,
- le local d’archives,
- _ ouencore les huisseries de nos salles Emile Robert et Colombier. Notre Capacité d’Auto-Financement dégagée sur le budget 2018 représente un montant de
941 000,00 €.
Rapportée à l'habitant, elle est de 165,00 € quand l'indicateur de la strate est de 96,00 € par
habitant.
Je rappellerais que, toujours conformément à notre souhait de désendetter notre Commune, nous
n'avons pas eu recours à l'emprunt durant ces 4 ans et notre capacité dynamique de
désendettement représente actuellement 3 années pour rembourser le capital de la dette qui est au
total de 4 335 000,00 € PAGE 12
Quant à notre fonds de roulement, il progresse et atteint un montant significatif en 2018, soit
2 487 000 €.
Les travaux importants, la diminution de notre Capacité d’Auto-Financement, vont nous amener
cependant à un recours à l’emprunt pour 2019. Montant non fixé à l'heure actuelle.
Je propose maintenant de vous laisser la parole et Monsieur MARCHAND pourra sur des points plus
précis vous donner les informations nécessaires à une bonne compréhension.
Madame ROTURIER de la comptabilité est présente pour répondre également à vos interrogations
ainsi que Monsieur GARREAU, Directeur Général des Services, qui suivent de près les dossiers. On
peut compter sur eux, ET je les remercie pour le travail effectué ».
Monsieur MARCHAND revient sur les recettes de 2019. Il précise que la baisse importante est due au transfert du
Budget Assainissement à la Communauté de Communes. « Tous les ans on faisait un transfert de charges pour le
personnel sur la station pour 30 000,00 £, soit une recette de 30 000,00 € qu’il n’y aura plus au budget général.
Sur les dépenses, on a vu en Commission de Finances que des contrats avantageux avaient été signés il y a 3 ans
pour l'entretien des salles et des espaces verts. Les entreprises, en pleine crise à l’époque, faisaient des contrats
très intéressants. Ces contrats sont arrivés à échéances. Les nouveaux contrats sont économiquement moins
avantageux.
Il rappelle que la prochaine Commission des Finances permettra d'affiner le Budget Primitif 2019. L'objectif est de
limiter les décisions modificatives dans l’année.
ll ajoute que « concernant l'endettement, la Commune se désendette de 2 emprunts. Les emprunts réalisés
avant ce mandat sont sur un amortissement progressif.- Aux conséquences négatives de l’emprunt toxique
s'ajoutent la baisse des dotations et les effets de l'amortissement progressif.
Baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement de 1 300 000,00 € fin 2019 ».
Madame le Maire précise que cette gestion, liée à cette dette, fait que cette année on peut être confiant pour
engager des travaux importants.
Monsieur MARCHAND ajoute que, « sur les 2 années qui viennent, il est prévu un emprunt limité à 700 000,00 €,
ce qui est envisageable en puisant dans les réserves constituées et en prévoyant 1 500 000,00 £ de subventions.
Un recours à des emprunts à court terme pourra être fait dans l’attente de l’encaissement des subventions.
Monsieur BIRAUD demande comment la municipalité trouve une baisse de — 114 000,00 € (page 8 du ROB) en
charge de personnel. De même, en faisant l'addition, toujours en ce qui concerne le personnel, il fait remarquer
que le total des lignes ne fait pas apparaître 1 769 000,00 € et demande des explications.
Monsieur MARCHAND répond que les — 114 000,00 € sont calculés sur les deux années qui précèdent et rappelle
notamment le transfert du service de Lecture Publique avec Z du coût la première année soit 27 000,00 € et
54 000,00 € la deuxième année.
Il'ajoute qu’en 2017, il y a eu des charges exceptionnelles suite au départ en retraite de deux agents avec une
période de « tuilage ». Il y a eu également des charges exceptionnelles suite à des absences de personnel. «Il
faut analyser le coût du personnel en tenant compte des 30 000,00 € remboursés par les assurances ». Il mentionne également l’atténuation des charges (page 10 du ROB) avec 42 000,00 € en 2018 contre 64 000,00 €
en 2017. « Il y a des agents qui partent de la collectivité et comme dans la Fonction Publique ils n’ont pas de
cotisation chômage, la collectivité est obligée de payer l'agent comme si c'était Pôle Emploi.
S'agissant du total des lignes relatives aux frais de personnel, tous les comptes détaillés n'apparaissent pas
dont notamment celui des charges salariales.
3
Monsieur LUMINEAU demande des précisions quant à des remboursements de frais à d’autres organismes
(page 10).
Monsieur MARCHAND répond qu'il s’agit du transfert de la participation à L’Arbre à Lune passé de DSP
(Délégation de Service Public en subvention en 2018). On avait voté l’année dernière.
Monsieur LUMINEAU répond «c’est donc pour cela que les subventions aux associations augmentent de
beaucoup ».
19 h 41 : Arrivée de Madame JAUZELON
Monsieur MARCHAND précise que le modèle associatif est favorable, Calypso y compris, et que c’est aussi un
modèle économique.
Monsieur LUMINEAU répond que le groupe Pouzaugeais, Ensemble Innovons souhaitait simplement connaître la
raison de la baisse des remboursements précités. « Le but n’est pas de reprendre le débat. Vous savez ce qu’on
en pense. On ne remet pas en cause le but associatif de Calypso. On regrette la Délégation de Service Public ».
Monsieur MARCHAND rappelle la Commission des Finances du 11 mars prochain et le vote du budget qui aura
lieu au Conseil Municipal du 25 mars 2019.
Délibération n°2 :
Le Conseil Municipal prend acte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire sur la base du Rapport
d'Orientation Budgétaire du budget 2019 qui lui a été adressé et présenté en séance.
3- Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement de dépenses d'investissements avant
adoption du Budget Général 2019
L'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au Maire, jusqu’à l’adoption du budget,
et sur autorisation du Conseil Municipal, d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissements
de l’année en cours, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent, les crédits pris en compte
ne comptabilisant pas ceux liés aux remboursements des emprunts.
Il conviendrait d'autoriser le lancement des opérations suivantes :
- Achat d’un chargeur télescopique 52 800,00 € TTC {Compte 2182 — Opération 135)
- Plan de rénovation de L’Arbre à Lune - Maîtrise d'œuvre et travaux 192 300,00 € TTC
{Compte 2031 — Opération 136)
Monsieur LUMINEAU demande si l’achat du chargeur télescopique correspond à un remplacement.
Monsieur PREAU répond qu’il s’agit de remplacer un équipement vieillissant; cet engin commençait à faire des
frais.
Monsieur LUMINEAU demande pour quelles occasions les services en ont besoin.
Monsieur PREAU répond que les agents l'utilisent pour le transport de matériels, de matériaux pour les
bâtiments, pour les espaces verts ; « il sort pratiquement tous les jours ». Monsieur LUMINEAU s'interroge quant à sa mutualisation.
Monsieur PREAU répond que ce matériel ne sera pas mutualisé.
Quant à L’Arbre à Lune, Madame le Maire informe que le plan de rénovation étant connu, il s’agit maintenant de
lancer l'opération.
Délibération n°3 :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants, autorise Madame le Maire à engager, liquider, mandater,
jusqu’au vote du Budget Général 2019, les dépenses d’investissements ci-dessus, pour un montant total de
245 100,00 € TTC.
4- Centre des Remparts - Demande de subvention d'Etat
Par délibération en date du 14 janvier 2019, le Conseil Municipal a chargé Madame le Maire de solliciter une
subvention au titre de la DETR concernant le projet de réhabilitation du Centre d'Activités des Remparts.
Après discussion entre les services de la Sous-Préfecture et de la Communauté de Communes du Pays de
Pouzauges, il s’avère que notre dossier pourrait bénéficier, soit d’une Dotation d’Equipement des Territoires
Ruraux (DETR), soit d’une Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL).
Le Plan de Financement resterait inchangé :
Honoraires 216 233,53 € HT
Travaux 1 502 263,11 € HT
Total 1 718 496,64 € HT
Subvention du Conseil Départemental
» Contrat Vendée Territoire 100 000,00 €
Subvention d’Etat 515 549,00 €
CAF 366 000,00 €
Autofinancement {subventions ôtées du TTC) 1 080 646,97 €
il convient de prendre une délibération permettant à l'Etat d’octroyer une subvention au titre de la DETR ou du
FSIL (Fonds de Soutien à l’Investissement Local).
Délibération n°4 :
Le Conseil Municipal, après un vote à main levée qui a donné, pour 29 votants, 22 voix pour et 7 abstentions :
- approuve le projet de réalisation et de financement de la rénovation du Centre des Remparts,
- charge Madame le Maire de solliciter une subvention auprès de l'Etat,
- autorise Madame le Maire à signer tout document à intervenir.
URBANISME
5- Rue de L’Aubépin — Constitution d’une servitude de passage et de vues
Ce point est retiré de l’ordre du jour.
ENFANCE -— JEUNESSE - EDUCATION
6- Ecole Françoise Dolto — Avis du Conseil Municipal sur l'ouverture d’un as poste d'enseignant
Par courrier en date du 31 janvier 2019, le Directeur Académique nous a fait part du projet d'implantation d’un
4°" emploi d'enseignant à l’école maternelle Françoise Dolto pour la rentrée 2019.
Il souhaite recueillir l'avis du Conseil Municipal quant à cette ouverture de poste. Madame CAILLAUD informe qu’à la rentrée 2018 il y avait 87 élèves présents pour 3 classes. « Des arrivées de
familles sur Pouzauges ont entraîné une rapide augmentation des effectifs entraînant des classes de plus de 30
élèves. L’Education Nationale émet des priorités pour la rentrée 2019 :
- diminution du nombre d'élève par classe en maternelle,
- l'accueil des enfants en situation de handicap,
- l'accueil des enfants de moins de 3 ans.
Il y a beaucoup de fermetures sur la Vendée: 685 élèves en moins dans les écoles publiques. La dotation
d'emplois du 1” degré diminuera de 18 emplois mais cette diminution, liée à la baisse du nombre d'élèves,
permettra néanmoins d'améliorer le nombre de postes d’enseignants pour 100 élèves à la rentrée 2019.
L'encadrement devrait donc s'améliorer sensiblement dans les écoles de Vendée ».
Madame CAILLAUD ajoute qu’on ne parle plus de seuil mais de cas par cas.
Madame le Maire informe que la FCPE (Fédération des Conseils de Parents d’Elèves) s’est fortement impliquée.
Madame CAILLAUD ajoute que l’école Françoise Dolto est concernée par l’accueil d'enfants allophones, d’autres
appartenant à la Communauté des gens du voyage, certains sont en situation de handicap.
Monsieur BALLAY s'interroge quant à la capacité des locaux.
Madame CAILLAUD répond qu'il y avait 4 classes l’année dernière et que l’école a été construite pour en
accueillir 5.
Monsieur MARCHAND ajoute qu’il y a du travail et de l’attractivité en Vendée et que Pouzauges en bénéficie pour
une petite partie (moins que sur la côte). « On voit de nouvelles arrivées. Avec la Communauté de Communes, on
a une réflexion pour trouver des solutions d'habitat. || y a des gens qui investissent à Pouzauges, il y a les aides à
la réhabilitation ».
A ce propos, Monsieur BALLAY fait état de la construction en face de l’école Jules Verne et demande combien il y
aura de logements à cet endroit.
Monsieur DROUET répond qu’il s'agira de deux logements T4.
Monsieur BALLAY ajoute qu’il est surpris de la hauteur du mur et de sa proximité avec le trottoir car « c’est haut,
ce n’est pas habituel dans le quartier ».
Madame le Maire répond que la construction en limite de voie publique est possible ici ; c’est dans l’alignement
des autres habitations.
Délibération n°6 :
Le Conseil Municipal, émet un avis favorable au projet d'implantation d’un 4
maternelle Françoise Dolto, à la rentrée 2019.
ème
poste d'enseignant à l’école
PERSONNEL COMMUNAL
7- Tableau des effectifs
Pour assurer le fonctionnement normal des services municipaux durant la saison estivale de 2019, il conviendrait
de créer les emplois suivants :
- un poste saisonnier d'Opérateur des Activités Physiques et Sportives à temps complet, pour 2 mois,
sur un indice de rémunération brut 348, afin d’assurer la surveillance de la baignade au lac pour cet
été, - un poste d’Adjoint Technique saisonnier à temps complet, pour 4 mois, au service « espaces verts »,
sur un indice de rémunération brut 348; ce renfort sera nécessaire dès le printemps au vu de la
charge de travail des agents,
- un poste d’Adjoint Technique saisonnier à mi-temps, pour 2 mois, pour le service « voirie — propreté
urbaine », sur un indice de rémunération brut 348,
- un poste d’Adjoint Administratif saisonnier à temps complet, pour 2 mais, au service « accueil du
public — CNI / Passeports », sur un indice de rémunération brut 348; ce renfort est nécessaire afin
d’avoir en permanence deux agents d’accueil lors des congés, d'été,
- un poste d’Agent de Surveillance de la Voie Publique à temps complet, pour 2 mois, sur un indice de
rémunération brut 351, afin de renforcer la surveillance de la ville aux côtés de l'agent de police
municipale.
De plus, la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges a besoin d’un Technicien à compter du 1” mars
prochain afin de mettre en place son service assainissement, nouvelle compétence depuis le 1° janvier dernier.
Notre agent communal en charge, entre autres, de la gestion des agents techniques, et du suivi des chantiers en
régie, a été recruté pour assurer cette mission.
Aussi, suite à ce départ annoncé, un travail s’est mis en place avec les équipes techniques pour mutualiser
certains services à plus ou moins long terme. Les délais étant très courts, la nouvelle organisation ne sera pas
effective dès le 1°” mars prochain.
Au vu des projets en cours, la Directrice des Services Techniques ne sera pas en mesure de pallier aux missions
incombant à cet agent muté. Il est donc proposé le recrutement d’un agent ayant pour mission d'assurer l’intérim
dans l’attente de la mise en place de la mutualisation (coordination des équipes techniques -particulièrement le
service bâtiments- suivi des chantiers en régie...). Ce poste serait un temps complet, pour 10 mois maximum, sur
l'indice de rémunération brut 355, indice majoré 331 correspondant au grade d’Agent de Maitrise.
Enfin, le 4 juin 2018, le Conseil Municipal a validé la création d’un poste d’Adjoint d'Animation à temps non
complet (22/35°"), pour les animations de l’espace jeunesse et l’animation des activités multisports et de la
pause méridienne à l’école Jules Verne (2j/semaine).
Compte tenu qu'après 8 mois d’activités il apparait que le temps de travail dévolu sur ce poste ne permet pas
d'atteindre pleinement les objectifs fixés initialement, l'augmentation du temps de travail de ce poste à
30 heures par semaine est justifiée à compter du 1° mars prochain.
Madame le Maire précise que « pour le soutien au Policier Municipal, c'est venu avec l'expérience. L'an passé, on
a eu fort à faire.
Concernant l’agent technique, on a mis 10 mois pour plus de sûreté ».
S'agissant du travail en cours sur la mutualisation, Madame le Maire informe de la complexité de construire une
organisation commune sur un certain nombre d'activités avec plusieurs collectivités. « Il est important que les
agents puissent travailler en toute quiétude avec une bonne efficacité ».
Monsieur LUMINEAU, au nom du groupe Pouzaugeais, Ensemble Innovons, regrette que la délibération soit
globale. En effet, pour certains postes, notamment pour la Police Municipale, il rappelle que le groupe l'avait
évoqué à la fin de l’été dernier et qu’il y est plutôt favorable. Cependant, les membres ne sont pas suffisamment
d'accord par rapport à l’agent des services techniques. « On a l'impression que c’est souvent nous qui mettons la
main à la poche : le matériel, le personnel). Il ajoute: « vous ne serez pas surpris, on s'était abstenus l’année
dernière pour le poste concernant la jeunesse. On n’est pas surpris qu’il y ait besoin d'heures supplémentaires.
Nous allons donc nous abstenir sur l’ensemble de la délibération ».
Délibération n°7 :
Le Conseil Municipal, après un vote à main levé qui a donné, pour 29 votants, 22 voix pour et 7 abstentions :
- décide de créer:
> un poste d’Opérateur des Activités Physiques et Sportives à temps complet, pour 2 mois,
sur l'indice brut 348,
> un poste d’Adjoint Technique à temps complet, pour 4 mais, sur l’indice brut 348, > un poste d’Adjoint Technique à mi-temps, pour 2 mois, sur l’indice brut 348,
> un poste d’Adjoint Administratif à temps complet, pour 2 mois, sur l’indice brut 348,
> un poste d’Agent de Surveillance de la Voie Publique à temps complet, pour 2 mois, sur
l'indice brut 351,
> un poste d’Agent de Maitrise à temps complet, pour 10 mois maximum, sur l'indice brut
355,
- décide d'augmenter le temps de travail du poste d’Adjoint d'Animation de 22 heures à 30 heures
par semaine entraînant ainsi la suppression du poste à 22 h 00 et la création d’un poste à 30 heures,
- décide d'inscrire les crédits nécessaires au budget.
Informations sur les décisions prises par Madame le Maire en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Marchés publics et consultations
Nature Entreprise Montant . | nn Office de Tourisme Mission collaboration touristique 2019 Pays de Pouzauges 6 250,00 € TTC
Mitigeur ballon d’eau chaude salle du Bois de la REXEL
Folie Les Herbiers 558,82 € TTC Entretien d’une classe école Françoise Dolto et de | ABER Propreté Atlantique A 765,57 €TTC ses sanitaires (7 mois) — Périscolaire Calypso Venansault ’ _ | GEOSOLAIR Intervention sur château du Colombier Mouilleron-Saint-Germain 1 396,38 € TTC
Remplacement conduit de fumée cheminée local GEOSOLAIR
Police Municipale Mouilleron-Saint-Germain 1 020,71 € TTC
Remplacement VMC Arbre à Lune
TEILLET BLANCHARD SARL 1 291,06 € TTC
Pouzauges
Complément étagères local produits d’entretien RONDEAU Frères 641,41 €TTC Centre Technique Municipal (bâtiments) Les Herbiers ?
Remplacement de joints ascenseur château du AN enEOUE PONSS P . ) Automatiques 951,60 € TTC
Colombier Pacé
. . , .. PCV Collectivités Pièces de remplacements divers jeux extérieurs Echiré 2 973,78 € TTC
. . _ . KOMPAN Pièces pour réparation jeu parc du Colombier 2 294,16 € TTC Dammarie-Les-Lys
Remplacement alarme incendie salle Bois de la
Folie
TEILLET BLANCHARD SARL
Pouzauges 1 577,40 € TTC
Remplacement bloc commande chauffage Ford Les Garages CHAIGNEAU 647.82 € TTC Transit service voirie Cheffois ’
| GAUBERT TP Hydrocurage d’avaloirs (environ 500) Pouzauges 5 722,80 € TTC
RAA . M3 Acquisition télescopique Bellevigny 52 800,00 € TTC
10 Décisions
Signature d’une convention avec l'AREAMS
pour la location du logement d'environ 88 m? situé 30 rue du Pré de Foire (école Françoise Dolto)
à destination de personnes en demande d'asile
du 1° janvier au 31 décembre 2019
pour un loyer mensuel de 450,00 €
et remboursement des frais de chauffage et de consommation d'eau
Signature d’une convention pour l’exploitation d’une parcelle Bois de la Folie avec Monsieur Franck CHANTRIAUX — Société Longs Crins
d'une surface de 6 ares, au prix de 500,00 €
du 15 janvier au 31 mars 2019
Signature d’une convention pour l’exploitation d’une parcelle Bois de la Folie avec Monsieur Emmanuel CHAIGNEAU
d'une surface de 2 ares, au prix de 28,00 € l’are soit 58,00 €
du 1* février 2019 au 31 mars 2020
Signature d’une convention avec l’association CALYPSO - Jardin d'enfants pour la mise à disposition de locaux situé 6 impasse de la Serge
à partir du 1° janvier 2019, pour une durée totale de 10 mois (périodes scolaires)
pour un loyer mensuel de 1 500,00 € TTC
Communauté de Communes du Pays de Pouzauges
Monsieur MARCHAND fait un compte-rendu succinct du Conseil Communautaire du 29 janvier 2019.
Informations générales
Réunions de quartier
Madame le Maire informe que diverses réunions avec la population sont organisées :
Réunion publique de restitution des résultats de l'enquête « La parole aux habitants »
27 février 19 h 00 Salle Emile Robert
Réunions de quartier selon la répartition des bureaux de vote
21 février 20 h 30 Salle Emile Robert quartier 1 (Bureau de vote n°1)
28 mars 20h 30 Salle Emile Robert quartier 2 (Bureau de vote n°2)
18 avril 20h 30 Salle Emile Robert quartier 3 (Bureau de vote n°3)
23 mai 20 h 30 Salle Emile Robert quartier 4 (Bureau de vote n°4)
27 juin 20 h 30 Salle Emile Robert quartier 5 (Bureau de vote n°5)
Grand Débat
Madame le Maire informe que le Grand Débat qui s’est tenu à Pouzauges, le samedi 16 février matin, a accueilli
65 personnes, ce qui représente une participation plutôt satisfaisante au vu des autres Communes et
Communautés de Communes.
Des tables rondes étaient organisées et un modérateur des Sables d'Olonne était présent.
11 Cahier de doléances
Madame le Maire informe que ce cahier a été ouvert vers le 10 décembre et qu'il doit être transmis en
Préfecture pour le 22 février prochain.
Commerce de proximité
Monsieur BALLAY fait remarquer que, la semaine dernière, les deux boulangeries étaient fermées.
Madame le Maire regrette cela mais précise que la supérette Mon P'tit Marché s'était ravitaillée et que les
distributeurs étaient également approvisionnés.
Madame le Maire lève la séance à 20 h 30.
12 PJ 1 SG/SR
ne. “I
Ville de
Pouzauges
RAPPORT D'ORIENTION
BUDGÉTAIRE 2019
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 18 FÉVRIER 2019
Commune de POUZAUGES
CS 21247 | 85702 POUZAUGES 1. Contexte général, Loi de Finances 2019 et Loi de programmation des Finances Publiques
1.1. Monde
Début 2018, l’activité mondiale est restée solide, mais les tensions se sont sensiblement renforcées.
Au 1er semestre, la croissance a diminué dans tous les grands pays avancés, à l'exception des États- Unis où elle
est restée dynamique. Les enquêtes de conjoncture ont sensiblement fléchi en zone euro, restant toutefois à des
niveaux compatibles avec une croissance solide. Dans les grandes économies émergentes, la croissance a bien
résisté.
1.2. Zone euros
En zone euro, l’activité décélèrerait mais resterait vigoureuse.
Ce freinage en zone euro est lié à l'accroissement des incertitudes commerciales et politiques, un environnement
international moins porteur qu'en 2017 en raison notamment de l'appréciation passée de l'euro et de la hausse
des prix du pétrole, et au renforcement des tensions sur le marché du travail.
La croissance serait soutenue par le dynamisme du commerce mondial, tandis que la demande intérieure
bénéficierait des niveaux de confiance toujours élevés des ménages et des entreprises.
La croissance afficherait un recul dans les principaux pays de la zone euro : Allemagne, Espagne et Italie.
1.3. France
La croissance resterait soutenue en 2018 et 2019, à 1,7 %.
La reprise à l'œuvre depuis 2017 se confirme en 2018 malgré une légère inflexion, reflet d’un environnement
international un peu moins porteur. En effet, la poursuite de la reprise en zone euro et la croissance de la
demande mondiale continueraïient de soutenir l’activité française mais à un rythme un peu moindre que celui de
l'an dernier. Le commerce extérieur contribuerait de nouveau positivement à la croissance en 2018 et 2019
comme en 2017, après cinq ans où il l’avait pénalisée. Le pouvoir d'achat des ménages serait bien orienté,
soutenu par l’évolution favorable du marché du travail et par les mesures prises par le Gouvernement, mais
modéré par une inflation en hausse. En effet, après s'être redressée à 1,0 % en 2017, l'inflation y compris tabacs
atteindrait 1,8 % en 2018 sous l’effet notamment de la hausse des cours du pétrole puis baisseraït à 1,4 % en
2019, les prix du pétrole alimentant moins l'inflation. L'investissement des entreprises demeurerait dynamique
avec des perspectives d'activité nationales et internationales bien orientées et dans un contexte financier
toujours favorable.
Ce scénario de croissance est proche des dernières anticipations des autres prévisionnistes.
L'OCDE prévoit une croissance de 1,6 % en 2018 puis 1,8 % en 2019 dans son « Intérim Outlook » de septembre.
Le consensus des économistes de marché de septembre s’est établi à 1,7 % en 2018 comme en 2019. La Banque
de France estime la croissance à 1,6 % en 2018 et en 2019. La Commission européenne dans sa prévision publiée
en juillet 2018 prévoit une croissance de 1,7 % les deux années. Le FMI anticipe une croissance de 1,8 % en 2018
puis 1,7 % en 2019 dans le Rapport Article IV France publié le 26 juillet. L'Insee attendait une croissance
de + 1,7 % pour 2018 dans sa Note de conjoncture de juin. 1.4. Perspectives des Finances Locales : l’évolution de la situation financière des collectivités locales
Après une diminution sensible en 2017, la capacité
de financement des administrations publiques lo-
cales (APUL) s’améliorerait en 2018 puis en 2019
(excédent de 3,1 Md£€ en 2019 après +1,5 Md£ en
Dépenses des APUL
La dépense locale ralentirait légèrement à l'hori-
zon de la prévision (+2,3 % en 2018 et 2019, après
+2,5 % en 2017)
Les dépenses de fonctionnement ralentiraient en
2018 (+09 % après +1,6 % en 2017), sous l'effet
des efforts de maîtrise de la dépense locale dans
le cadre du Pacte financier. Cette modération est
perceptible sur les postes pilotables de la dépense
locale de fonctionnement, principalement sur les
consommations intermédiaires et la masse sala-
riale. Ces efforts viennent s'ajouter à plusieurs
autres facteurs de modération exogènes de la
masse salariale (absence de revalorisation du
point d'indice ; report à 2019 des mesures du pro-
tocole Parcours professionnels, carrières et rému-
nérations — PPCR : rétablissement du jour de ca-
rence pour les arrêts maladie dans la fonction pu-
blique) expliquant le net ralentissement du poste
rémunérations des salariés en 2018. S'agissant
des prestations sociales, les dépenses d'allocation
personnalisée d'autonomie (APA), accélèreraient
en raison de la mise en œuvre progressive de la loi
relative à l'adaptation de la société au vieillisse-
ment. En outre, les dépenses de revenu de solida-
rité active (RSA), après avoir fortement ralenti en
2017 du fait de la baisse du nombre d'allocataires,
accélèreraient en 201B, sous l'effet en année
pleine des revalorisations exceptionnelles interve-
nues en 72017
En 2019, les dépenses de fonctionnement des
APUL progresseraient de 1,2 %, soit une évolution
maîtrisée, reflétant la poursuite des efforts des
collectivités en cohérence avec l'objectif d'évolu-
tion de la LPFP, La légère accélération par rapport
à 2018 tiendrait à des rémunérations un peu plus
dynamiques en raison de l'application du proto-
2018 et +0,8 Md£ en 2017), sous l'effet des efforts
de maîtrise des dépenses publiques engagés dans
le cadre du Pacte financier entre l'État et les collec-
tivités territoriales
cole PPCR. Enfin, les dépenses de prestations so-
ciales ralentiraient, en particulier en raison d'une
diminution attendue du nombre de bénéficiaires
du RSA ainsi que par l'effet du transfert à l'État des
dépenses de RSA auparavant supportées par la
collectivité territoriale de Guyane et le départe-
ment de Mayotte
Au total, avec une progression de 0,9 % en 2018
puis de 1,2 % en 2019, la dépense de fonctionne-
ment des APUL respecterait les objectifs fixés en
LPFP 2018-2022
Les dépenses d'investissement progresseraient
en 2018 et en 2019 conformément au cycle élec-
toral communal. En effet, dans la mesure où les
communes et leurs groupements représentent
plus de 60 % des investissements réalisés par les
collectivités territoriales, la dynamique de l'inves-
tissement local est fortement liée au positionne-
ment dans le cycle électoral des communes. Ce
cycle est notamment marqué par le repli de l'inves-
tissement local l'année des élections municipales
et l’année suivante, le ternps que les projets d'in-
vestissements soient mis en place par les nou-
veaux exécutifs locaux En revanche, à partir du
milieu du cycle et jusqu'aux élections suivantes,
l'investissement progresse de nouveau. En 2014,
année d'élections, et les deux années suivantes, un
recul important de l'investissement local a ainsi
été constaté (respectivement -8,5%, -98%
et -3,7 %, hors investissements portés par la SGP)
Cette dynamique s'est inversée en 2017 et l'inves-
tissement local resterait dynamique en 2018 à
5,8 % (hors SGP) et en 2019 à 4,9 %, dernière an-
née avant la tenue des élections municipales. Les
dépenses de la SGP contribueraient également au
dynamisme des dépenses d'investissement en
2018 et 2019
{**] Source : rapport économique, social et financier PLF 2019
1.5. LA LOI DE FINANCES 2019 & LA LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES :
Présentation Générale
> La loi de finances pour 2019 s'inscrit dans le cadre de la stratégie de redressement des comptes publics
par la baisse de la dépense publique inscrite dans la loi de programmation des finances publiques
(LPFP) 2018-2022.
La trajectoire pluriannuelle traduit la volonté de réduire significativement le déficit public et le ratio
de dette et de maintenir durablement le solde public sous la barre des 3 %.
Après -3,5% du PIB en 2016 et -2,7 % du PIB en 2017, le solde public s’établirait à -2,6 % en 2018 puis à
-2,8 % en 2019 : le déficit nominal resterait ainsi sous les 3,0 %, malgré le surcout temporaire de la
bascule du CICE, sans lequel il s'établirait à -2,4 % cette année et -1,9 % l'an prochain. Le déficit se
réduirait ensuite rapidement à partir de 2020 pour atteindre -0,3 % du PIB en 2022.
> La loi de finances pour 2019 s'appuie sur une prévision de croissance de 1.7% pour l’année 2019 et
prévoit de ramener le déficit public à 2,8% du PIB. Le déficit 2018 est fixé à -98,7 milliards d’euros.
2 La loi de programmation des finances publiques prévoit un plan d'économies de 50 milliards pour
l’ensemble des administrations publiques entre 2018 et 2022.
Le Gouvernement a fixé comme objectif, d'ici la fin du quinquennat : une réduction du déficit public
de plus de 2 points de PIB ainsi qu’une réduction du ratio de dépense publique rapportée au PIB de
3 points. Et une réduction de l’endettement de plus de 5 points.
Les collectivités territoriales devront réaliser un effort d'économies de 13 Md£ sur leurs dépenses de
fonctionnement entre 2018 et 2022.
Une évolution contenue des finances locales
Après une période de ralentissement entre 2014 et 2016, les dépenses des APUL progressent à
nouveau en 2017 de 2,5 %.
L'année 2017 a été marquée par le rebond de la dépense des administrations publiques locales (APUL)
(+ 2,5 % en valeur après - 0,6 % en 2016) avec l'effet conjugué d’une accélération des charges de
fonctionnement (+ 1,6 % en 2017 après + 0,4 % en 2016) et de la reprise de l'investissement (+ 5,8 %
hors dépenses de la Société du Grand Paris après - 3,6 % en 2016) en lien avec le cycle électoral du bloc
communal.
La mise en œuvre de la LPFP 2018-2022 vise à réduire le besoin de financement des collectivités de 2,6
MdE par an.
La LPFP 2018-2022 prévoit deux modalités de participation des collectivités locales au redressement des
comptes publics. Les collectivités territoriales de plus de 3 500 habitants doivent communiquer, lors de
leur débat d'orientation budgétaire, leurs objectifs concernant l’évolution de leurs dépenses réelles de
fonctionnement ainsi que celle de leur besoin de financement, en cohérence avec la trajectoire
nationale d'évolution annuelle des dépenses locales de fonctionnement (+1,2 %) et de réduction
annuelle du besoin de financement (-2,6 Md£).Pour les 322 collectivités dont le budget principal
dépasse 60 ME, l’État a proposé une contractualisation définissant une trajectoire des dépenses de
fonctionnement, dont le taux d’évolution est modulé selon les caractéristiques de la collectivité.
229 d’entre elles, soit 71 % des collectivités visées, ont signé un contrat ainsi que 17 autres collectivités
non comprises dans le champ de la contractualisation qui ont souhaité intégrer la démarche. D'après
les prévisions à mi-année, les charges de fonctionnement des collectivités locales progresseraient, en
2018, de +0,9%. Les économies générées par cette inflexion, par rapport à l'évolution tendancielle,
devraient réduire, toutes choses égales par ailleurs, leur besoin de financement à hauteur de 2,6 Md£.
En 2019, les efforts des administrations locales doivent se poursuivre.
Tandis que certains facteurs de modération des dépenses dont le report du parcours professionnels
carrières et rémunérations (PPCR), identifiés en 2018, vont s’atténuer en 2019, la maîtrise des dépenses
doit être maintenue. Conformément aux articles 29 et 30 de la LPFP 2018-2022, le Gouvernement
dressera un bilan du dispositif pour l’année 2018. Les résultats obtenus seront détaillés pour chaque
échelon territorial. 1.6. La réforme de la Taxe d'habitation
L'ANNEE 2 DU DEGREVEMENT DE LA TAXE D'HABITATION SUR LA RESIDENCE PRINCIPALE POUR 80% DES FOYERS FISCAUX (1/3)
> La loi de finances 2018 instaure un nouveau dégrèvement qui va permettre à 80% des foyers fiscaux
d’être dispensés du paiement de la taxe d'habitation sur leur résidence principale d’ici 2020.
Le paiement de la TH sera maintenu pour 20 % des contribuables.
La mise en œuvre du nouveau dégrèvement sera progressive avec un abattement de 30% en 2018, 65%
en 2019 puis 100% en 2020.
> Le dégrèvement concernera en 2018 les foyers dont le revenu fiscal de référence n'excède pas :
LL. aux pat DEGREVEMENT
° PRONULE 27 000 € à 28 000 € ,
SOUDE 35 000 € à 36 500 € 5
2 parts #\0ode 43 000 € à 45 000 €
2,5 parts 49100! 49 000 € à 51 000 € ra" 55 001 55 000 € à 57 000 €
É 61 000 € à 63 000 € GHOODIE
2018 2019 2020
> Le droit à dégrèvement sera dégressif afin de limiter les effets de seuils pour les foyers dont le revenu
fiscal est compris entre les limites indiquées ci-dessus et 28 000 € pour une part, majorée de 8500 €
pour les 2 demi-parts suivantes et 6 000 € à compter de la troisième. Exemples : un revenu de référence
de 27 100 € pour une part ouvre droit à un dégrèvement de 27% et un revenu de référence de 27 900 €
pour une part ouvre droit à un dégrèvement de 3%.
> Ce nouveau dégrèvement a été étendu aux pensionnaires des établissements d'hébergement de
personnes âgées sans but lucratif, lorsqu'ils n’ont pas la jouissance privative de leur logement.
Un abattement du gouvernement fait supporter l’allègement « demi part des veuves » de 2017 donc
de manière rétroactive aux communes et EPCI et prévoit un dégrèvement à 100 % pour ces
contribuables pour 2018 et 2019 dans le cadre de la réforme de la taxe d’habitation.
> L'Etat prendra en charge le dégrèvement dans la limite des taux et abattements appliqués en 2017.
il s'ajoute aux exonérations, abattements et dégrèvements existants.
> Le dispositif voté n’entraine pas de perte de recettes pour les communes et EPCI de 2018 à 2020.
Les collectivités conservent leur pouvoir de taux.
- Les éventuelles augmentallons de taux ou
diminutions ou suppressions d'abaïttement seront
supportées par les conhibuables.
COUTDU DEGREVEMENT
- Les éventuelles réductions de taux ou augmentations
d'abattement resteront a la charge des collectivités
locales.
2018 2019 2020
- Les abattements votés par les collectivités locales
continuent de s'appliquer tant qu'ils n'ont pas été
rapportés. >
1.7.
L'Etat prendra donc en charge les dégrèvements mais dans la limite du taux global de TH et des
abattements en vigueur pour les impositions de 2017 :
- Le taux global de taxe d'habitation comprend le taux de TH, le taux des taxes spéciales d'équipement
additionnelles à la taxe d'habitation (TSE) ainsi que le taux de la taxe GEMAPI.
- Ce taux global sera majoré, le cas échéant, des augmentations de taux postérieures à 2017 pour la part
qui résulte strictement des procédures de lissage, d'harmonisation, de convergence prévues en cas de
création de communes nouvelles, de fusions d'EPCI ou de rattachement d'une commune.
Si la taxe GEMAPI est instaurée à compter de 2018 ou des années ultérieures, sa prise en charge
devrait être assurée par les contribuables.
Comme nous l’avons précisé ci-avant :
En cas de hausse du taux de TH ou de baisse des abattements, les contribuables ne bénéficieront pas
d’un dégrèvement complet de la cotisation de TH en 2020, ce qui est contraire à l’objectif affiché par
le gouvernement.
Il est ainsi proposé :
- de manière à garantir un dégrèvement complet, en 2020, pour les foyers concernés, un mécanisme
de limitation des hausses de taux décidées ultérieurement par les collectivités et de prise en charge
de leurs conséquences sera discuté dans le cadre de la Conférence Nationale des Territoires.
- Dans ce cadre sera également mis à l'étude une refonte plus globale de la fiscalité locale au terme
de laquelle la taxe d'habitation pourrait être supprimée, sous réserve que des ressources propres
alternatives soient affectées aux communes.
Dans le prolongement de cette mesure et dans le cadre d’une refonte d'ensemble de la fiscalité locale,
le Président de la République a annoncé la suppression de la TH sur la résidence principale pour
l’ensemble des contribuables.
Une mission mandatée par le Premier ministre le 12 octobre 2017 sur le pacte financier entre l’État et
les collectivités territoriales, a été conduite sous la présidence de MM. Alain Richard et Dominique
Bur. Sur la base des conclusions de cette mission et des concertations menées avec les collectivités
territoriales, le Gouvernement a annoncé, lors de l'instance de dialogue de la conférence nationale
des territoires du 4 juillet 2018, les premières orientations sur la refonte de la fiscalité locale :
1-les communes seront compensées de la suppression de la TH par l'affectation de la taxe foncière
sur les propriétés bâties aujourd’hui perçue par les départements ;
2- les départements seront à leur tour compensés de la perte de la taxe foncière par l’affectation
d’une fraction d'impôt national ;
3-et les établissements intercommunaux se verront affecter des ressources dynamiques, cohérentes
avec leurs compétences économiques. Une taxe sera maintenue sur les logements vacants et les
résidences secondaires. Ces orientations seront précisées dans une réforme d’ensemble de la fiscalité
locale qui fera l’objet d’un projet de loi spécifique au premier semestre de l’année 2019.
La revalorisation des valeurs locatives en 2019
La loi de finances pour 2017 a modifié le dispositif de revalorisation des valeurs locatives qui
s’effectuait par amendement pendant l'examen de la loi de finances.
A compter de 2018, la revalorisation des valeurs locatives a été liée à l'inflation constatée de
novembre n-2 à novembre n-1 (si celle-ci est positive) et portera sur les terrains non bâtis, les locaux d'habitation, les locaux industriels, à l'exception des locaux professionnels (révisés) qui feront l’objet
d’une revalorisation annuelle sur la base des loyers annuels déclarés chaque année par les occupants.
Cependant, s'agissant de la revalorisation des valeurs locatives des locaux professionnels au titre de
2018 (révision entrée en vigueur en 2017), l’article 17 du PLFR 2017 propose de différer au 1” janvier
2019 la mise à jour permanente des tarifs. Ainsi, pour l'année 2018, les valeurs locatives des locaux
professionnels sont revalorisées comme les autres locaux c’est-à-dire en fonction de l'inflation
constatée en 2017.
Le coefficient de revalorisation des valeurs locatives était de 1,2 % en 2018.
> Le coefficient de revalorisation des valeurs locatives pourrait être de 2,1 % en 2019 car l'inflation
2018 de novembre 2017 à novembre 2018 atteint 2,1%.
1.8. La Dotation forfaitaire des communes en 2019
La dotation forfaitaire de 2019 conserve les principaux dispositifs des années précédentes :
- la dotation forfaitaire n-1
- la prise en compte des variations de population,
- un mécanisme d’écrêtement pour permettre l’équilibre global de la DGF.
DOTATION FOFAITAIRE 2019
DOTATION
FOFAITAIRE n-1
Cette part pérennise les effets des baisses des
années précédentes
Prélèvement pour le redressement des finances
publiques et écrêtement.
PART VARIABLE
POPULATION
Evolution de la population N/N-1
Montant compris entre 64,46 € et 128,93 € (moins
de 500 hab. et plus de 200 000 habitants) ;
croissance logarithmique entre 1 et 2.
DISPOSITIF DES
FINANCEMENT
- Absence d'écrêtement si le potentiel fiscal/hab. de
la commune est inférieur à 75% du potentiel fiscal
moyen soit 460€ pour 2017 et 468 € pour 2018.
- Modification du système de plafonnement à partir
de 2017 avec une diminution jusqu’à 1% des
recettes réelles n-2 contre 3% de la dotation
forfaitaire n-1 en 2016, si le potentiel fiscal/hab.
est supérieur ou égal à 75% du potentiel fiscal
moyen
PRELEVMENT
POUR LE
REDRESSEMENT
DES FINANCES
PUBLIQUES
Dispositif supprimé en 2018
2. Rétrospective du Budget Général 2015 -2018
L'écrêtement n'a pas de limite de durée
mais son montant ne peut excéder le
montant de la dotation forfaitaire.
> Les dépenses réelles de fonctionnement ont diminué de -0,8% entre 2017 et 2018.
La diminution des dépenses réelles de fonctionnement en 2018 s'explique par: la baisse des charges
à caractère général (-139 K€) et des charges de personnel (-114 K€). || faut noter la forte progression des
autres charges de gestion courante (+224 K€) avec le versement de subventions aux associations ainsi qu’au
CCAS. Structurellement en 2018, les charges de personnel représentent la première dépense avec 40,6% (avec les
remboursements d'assurance du personnel) des dépenses de fonctionnement et les charges à caractère
général représentent 27,3%.
Les recettes réelles de fonctionnement ont diminué de -0,9% entre 2017 et 2018.
La diminution des ressources en 2018 s'explique principalement par : la baisse des dotations (-34 K€),
des atténuations de charges (-22 K€) et des autres produits de gestion courante (-16 K€). Il faut relever la
progression des impôts et taxes (+16 K€) et des produits des services (+11 K€).
Structurellement, la fiscalité représente 42,1% des recettes réelles de fonctionnement en 2018 et la DGF
représente 14,5%.
> Le niveau de la CAF nette en 2018 diminue de 64 K€ par rapport à 2017 et représente un montant de
941 K€. Il faut noter la diminution des charges de fonctionnement de -33 K€ et la baisse des recettes de
fonctionnement de -48 K€. Rapportée à l’habitant la CAF nette en 2018 représente 165 euros par
habitant, et nous rappelons que l'indicateur de la strate en 2017 était de 96 euros par habitant.
La capacité dynamique de désendettement représente en 2018 : 3 années pour rembourser le capital de
la dette.
> Le programme d'investissement sur la période 2015-2018 atteint 4,3 millions d'euros avec une épargne
nette de 4377 K€.
> La prospective va tester les projets de la commune en matière de fonctionnement et d'investissement
avec les effets des nouvelles orientations nationales sur la DGF, le FPIC et la fiscalité locale.
2.1. Dépenses de fonctionnement 0
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3692 37521 3768 | nur
011 - Charges à caractère général 29,9%
012 - Personnel 45,5%
65 - Autres charges de gestion courante 20,5%
014 - Atténualions de produits 0,0%
66 - Charges financières 3,8%
67 - Charges exceptionnelles 0,3%
68 - Provisions 0,0%
Total 100,0%
{*) délerminé en fonction des dépenses réelles
hor retaitement
2.2. Recettes de fonctionnement
DÉPENSEN DE FONCTIONNEMENT FAR HADTANT
IT
Dnrsns nc ntèns hs boues
CRT TON
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Drdée mn vtème des na ee
{*} Après neulralisation des remboursements d'assurance du personnel avec un ralio calculé à parir des dépenses de fonclionnement {réelles + ordre) 0
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70 - Produits des services [217 |
73 - Impôts et taxes À 73,9% D — _ P MES 74 - Dotations, subv., participations (| 20,37 } EE
75 - Autres produits de gestion courante 17%
013 - Atténuations de charges 0,8%
76 - Produits financiers 0,07
77 - Produits exceptionnels 1,2%
78 - Reprise sur amort. ef provisions 0,0%
Total 100,0%
{*) déterminé en fonction des recetles réelles hors retaitement
RECETTES DE FONCTIONNEMENT PAR HABITANT
France [5000- 10000 hab.]
Données ministère des finances
(& FISCALITÉ Chap, 7311 /.RECETTES DE FONCTIONNEMENT
41,0% France [5000- 10000 hab] 39,9%
Données ministère des finances
OO TO ONE
[2015 | 2016 | 2017 | 2018 |
12,9% n.d. France [5000- 10000 hab] 149% 13,5%
Données ministère des {inances
11 2.3. Endettement du Budget Général
Endettement en stock (en K€)
as Encours de ls dette au 31 décembre
$830 6 000 5369
5 000 ses (aus)
4 000 2756 3 256
3 000 2733
2202
2 000 1646
1079
k HE = o : r ; r : : ; : — 2015 2016 2017 2018 2049 2020 2021 2022 2023 2@4 2@5 ee 2015 Pr] Ut ICE UE 2020 ETPA ELPT] 2023 EDIT 2025 encours {€} / habitant 1019 941 854 663 570 479 385 288 189 89 [encours (€) / hab-strate | 862 | ægia | 835 Données ministère des finances
L'ENDETTEMENT en flux {en ke Budget principal
215 216 m7 2018 2019 2920 2021 2022 2023 2024 2025
2015 || 2918 | 2017 | 20182 2019 | 2020 | 2021 : 2022 | 202) | 1024 2024 Gaouié [O Znotiiont 107 112 da 117 | 173 dé 111 111 111 10? 106
lonnuté (#j /nob4srote L_t19 [323 [109 | —
Ovrnoes mettons Mes Pret
2.4. Réalisation et financements des Investissements
La commune à réalisé un programme d'investissement de 4 300 K€ entre 2015 et 2018.
Les ressources sur la période se caractérisent par :
- la perception de subventions pour 840 K€,
- de FCTVA pour un montant total de 820 KE,
- 4 377 K€ d'autofinancement.
Le fonds de roulement progresse de 958 K£ en 2018 et représente un montant significatif avec 2 487 K€.
Il faut noter des écarts avec les fiches du trésor public depuis 2015.
12 CA CA CA
en milliers d'euros 2015 PL 2017
- Total opérations d'équipement 716 1475 1459 650
- Divers 16 0 0 0
- Travaux en régie 145 140 100 69
TOTAL A ANANC ER (1) 877 1616 LEE
- Autofinancement net 1265 1077 1 058 976
- Subventions et participations 220 161 282 177
- FA 269 99 0 451
- ÎE- Taxe d'aménagement 46 36 68 71
- Recettesdiverss 0 1 1 0
- Emprunt 0 0 0 0
1800 1375 1400 |
VARATION DUFDS DEROU 923 241 450 | 5
(2) -1(1}
it Et Tu OC | Ki CE 1
[Fonds de roulement (fiches trésor public) | | 1885 | 1644 | 1494 |
EN CT NE IE
EMENT 70,37 783% 751%. |. 98,3% 0,0% 0,0% 00%
12,2% 1178. _|..200, |. 15,0% 7,2% 0,0%
3. Prospective 2019-2022
3.1. Les dépenses réelles de fonctionnement
Les charges à caractère général testent en 2019 un abondement de 50 K€ pour des travaux d'entretien sur
les bâtiments et 50 K€ sur des travaux pour la mairie avec une évolution annuelle limitée à 2% à partir de
2020. Les données exceptionnelles de 2019 sont diminuées en 2020.
Les charges de personnel testent les données prévisionnelles de la commune pour 2019 et une évolution
annuelle à partir de 2020 de +2% pour couvrir le « GVT ».
L'évolution des subventions aux associations a été limitée sur la période à +1%/an après 2019.
La participation au SYDEV dans le cadre du programme environnement a été reconduite après 2019.
13 en mil£ers d'euros OBSFVATONS
caractère général 132 2%/anà partir de 2020
I] 971 2018 : donnéescommune puis 2%/an à partir de 2020
mesde gestion 826
indemnitéset
organismes de
créancesadmises en non
autres
autres contributions
cc
subventions
subventione
autesétabliesements
diverses de courant
ncéres/ ligne de trésore
de compensation
jeunesa griculte ur
nouveaux
évolution n/n-1 en %
en€
3.2. Les recettes réelles de fonctionnement
101! évouñon de 1#/an
non intégré
nca intégré
sabiié
évowiion de 2%/on à partir de 2019
a l0 K€ en 2019
non intégré
évovion de 1%/an
comventon SYDEV programme anvlonnement fin 2019
stabifié
poumons
non intégré
non intégré
eo données de à Cornmune
Le Scénario retenu concernant les dépenses de fonctionnement repose sur une pression fiscale stable sur
la période 2019-2022.
L'évolution des bases intègre une revalorisation forfaitaire des valeurs locatives foncières de 2,1% à partir
de 2019 en lien avec l'inflation n-1 conformément à la loi de finances 2018.
Le dégrèvement de taxe d'habitation entraine une substitution de l'Etat au contribuable et ne modifie pas
dans une première étape la structure de la fiscalité.
en miliers d'euros
de la fcalité directe
Rôles supplémeniaires
de compensation
place
mutation
Unique spécfique TP
emploisjeunes
département
communes
budget annexes
divers de courante
rm
cessions
enrégie
sur frais de
14
OBSERVATIONS
telaclulallon aux budgels annexes à valider- lin de l'assainissement en 2019
1ténoro de Incobté
intégré
sou modicohors des compélences ou dune mulualfafon de services
Hooké
pain 20118
Sabhté
on 201
smhoton
: effetécrélement
2010 : mrmula oe dv okiboe qua tion de
2019: habes de - 10%
2010: DATA€. Atartion à ka rélonne du ds 4
slabilile
baisse de -10%
Lop'etdon en 2018
dégronvié -
en 2019
en 2019
pos le ds lation
intégré
dotokon pour les lilres sécuilses bonficalon en 2018
inlégré
filé pour la smulaton
Intégre
pour la smwlalion
intégré après 2018 3.3. Le programme d'investissement 2019-2022
INVESTISSEMENTS 2018
Capital comigé 0
Opérationsdiverss 650.
Festes à réaliser!
Travaux en régie 69
Dépôts et cautionnement
719
Restes à réaliser
Subventions diverses 177
Divers 0
Prétrelais 0
Dépôts et cautionnement 0
ÎLEtaxe d'aménagement 71
FCTVA estimé [n-1] 451
700
Reste à financer 19
Emprunt d'équilibre -958
{
FONDS DE ROULEMENT | 2487
Les indicateurs financiers sur la période :
0 0 0
Total :
100 100 100 10 ME
1185 250 250
0 0 0
0 0 0
0 0 0
30 30 30
684 471 247
1 070 857 1 088
424 264 528 EMDrUnIs
réalisés :
1,9 M€
417 153 325
La capacité d’autofinancement nette diminue fortement en 2019 avec une progression des charges
de fonctionnement et une baisse des recettes puis plus faiblement sur le reste de la période avec la
progression des charges financières. Le niveau en 2022 devient moyen pour une commune de cette
taille.
La capacité dynamique de désendettement reste faible en fin de période et représente en 2022 : 3,5
années pour rembourser le capital de la dette. La simulation intègre un recours à l'emprunt de 1,9 ME.
Les effets de la réforme fiscale seront intégrés dans une nouvelle simulation avant l’été 2019.
15