Procès Verbal - PVCM du 1er juillet 2019

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Procès Verbal - PVCM du 1er juillet 2019 Document publié le Lundi 1 juillet 2019 par la commune de Pouzauges. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM du 1er juillet 2019)Thèmes du document : Justice et droit, PME, commerce et artisanat, Culture et patrimoine, Poüzauges

SG/CPG le 22 août 2019

Procès-Verbal

du Conseil Municipal

du lundi 1° juillet 2019

Présents

Madame Michelle DEVANNE, Monsieur Joseph DROUET, Madame Marie-Gabrielle CAILLAUD, Monsieur Claude

PREAU, Madame Annick CLAIN-METIER, Madame Marie-Noëlte FRADIN, Madame Lydie AVOINE, Madame Patricia

POUPIN, Madame Isabelle BROSSET, Monsieur Pascal LE MOING, Monsieur Alfredo DIAS COUTO, Madame

Christine BLANCHARD, Madame Nicole FIORI, Monsieur Jonathan GOBIN, Madame Aurélie RABILLER, Madame

Evelyne JAUZELON, Monsieur Alexandre GUILLOTEAU, Madame Marie-Josèphe PAVAGEAU, Madame Violette

BUCHET, Monsieur Jacques BALLAY, Monsieur Yannick BIRAUD

Excusés

Monsieur Jean-Claude MARCHAND Procuration à Madame Michelle DEVANNE

Monsieur Yannick BROSSARD ° Madame Isabelle BROSSET

Madame Marie-Bernadette VINCENT ke Madame Marie-Noëlle FRADIN

Monsieur Frédéric RABAUD h Monsieur Claude PREAU

Monsieur Philippe COUSSEAU 9 Madame Violette BUCHET

Madame Cécile BLETEAU Le Monsieur Yannick BIRAUD

Monsieur Roger LUMINEAU " Monsieur Jacques BALLAY

Madame Jocelyne FERCHAUD

Secrétaire : Madame Isabelle BROSSET

Madame le Maire ouvre la séance à 19 h O5.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2019

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 3 juin 2019

Le procès-verbal de la séance du lundi 3 juin 2019 est approuvé à l’unanimité des membres présents, après prise

en compte d’une observation de Monsieur DROUET.

FINANCES

1- Budget Général —- Reversement du résultat assainissement à la Communauté de Communes du Pays de

Pouzauges

Dans le cadre du transfert de la compétence Assainissement, le Conseil Communautaire du Pays de Pouzauges,

par délibérations n°CC04121804 du 4 décembre 2018 et n°CC29011906 du 29 janvier 2019, a approuvé les

transferts des résultats budgétaires des budgets annexes M4 des Communes et a précisé que les résultats seront

transférés « dans la limite d’un plafond global de + 150,00 € par abonné (données 2017) constatés au

31 décembre 2018 ».Lors de sa séance du 25 juin 2019, le Conseil Communautaire doit acter les montants des résultats définitifs, issus

des votes des Comptes Administratifs de chaque Commune.

Pour la Commune de Pouzauges, le nombre d'abonnés est arrêté à 2 351 pour l’année 2017, soit un montant

maximal de transfert arrêté à 352 650,00 € conformément aux délibérations en sus citées.

En séance du 25 mars 2019, par délibérations concordantes n°CM250302 et n°CM250307, le Conseil Municipal de

Pouzauges a préalablement visé et certifié comme conformes les résultats proposés par le Comptable Public, puis

a constaté et arrêté les résultats définitifs du Compte Administratif du Budget Assainissement :

Résultat de la section de fonctionnement 65 663,87 €

Résultat de la section d'investissement 86 523,99 €

Soit un excédent global arrêté à la somme de 152 187,86 €

A ce même Conseil, le Conseil Municipal, par délibération n°CM250311, a décidé la reprise de ces résultats au

Budget Général de la Commune.

Dans la mesure où le résultat 2018 du Compte Administratif du Budget Assainissement de la Commune de

Pouzauges est de 152 187,86 £, il est proposé au Conseil Municipal de transférer celui-ci intégralement à la

Communauté de Communes du Pays de Pouzauges.

Délibération n°1 :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants, arrête à 152 187,86 € le montant du versement des excédents du

Budget Assainissement au profit de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, soit 65 663,87 € pour

la section de fonctionnement et 86 523,99 £ de la section d'investissement.

Madame le Maire apporte une information quant au reliquat de facture reçu par certains citoyens. « Si vous

payez votre facture au semestre, vous faite partie des 871 abonnés qui ont pu recevoir au mois de juin une

facture complémentaire de plus ou moins 43,00 € à payer avant le 19 juin 2019. Cette facture complète celle de

2017. L’explication donnée n’est pas très claire et un certain nombre de personnes a téléphoné à Suez qui leur a

répondu que la Commune avait augmenté ses tarifs.

Madame le Maire précise qu'il s'agit en réalité d'une erreur de Suez qui a mal appliqué les différents tarifs fixés

en fonction du niveau de consommation : tarif abonnement 40 m° et tarif au-delà.

Madame le Maire ajoute que si les élus sont interrogés sur ce point ils pourront répondre qu’il ne s’agit pas d’une

augmentation des tarifs par la Commune, mais bien d’une erreur de Suez.

Elle ajoute que c’est autant d’argent qui n'est pas rentré dans les comptes de la Commune.

2, 3- Budget Général — Extinctions de créances

Deux titres de recettes, l’un émis en 2016 et le second en 2018, n’ont jamais été réglés par des débiteurs :

Référence des Titres Montants

Exercice 2016 n°281 280,00 €

Exercice 2018 n°442 119,63 €

Total 399,63 €

Le Comptable public a informé la Commune que :

- pour la première créance, le Tribunal de Commerce de La Roche sur Yon a prononcé un jugement de

clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif,

- pour la seconde, Maître Thomas HUMEAU, en qualité de Liquidateur, a certifié que cette créance était

totalement et définitivement irrécouvrable.Délibération n°2 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, prend acte de l'extinction de la créance de 280,00 € ci-

précédemment mentionnée, étant précisé que la dépense correspondante sera imputée au compte 6542 du

Budget Général (110 00).

Délibération n°3 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, prend acte de l’extinction de la créance de 119,63 € ci-

précédemment mentionnée, étant précisé que la dépense correspondante sera imputée au compte 6542 du

Budget Général (110 00).

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

4- Convention de partenariat avec la Chambre de Commerce et d'Industrie - Démarche « Préférence Commerce » - Millésime 2020-2021

Par courriel en date du 6 juin 2019, la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de la Vendée propose à la

Commune de renouveler, sur son territoire, la démarche « Préférence Commerce ».

Cette démarche s'adresse à toute entreprise de moins dé 400 m? de surface de vente disposant d’une vitrine

et/ou d’un local accueillant du public ; les cafés, brasseries et restaurants sont également éligibles.

Le référentiel « Préférence Commerce » est composé de 80 critères communs à toutes les entreprises et

24 critères supplémentaires pour les brasseries et restaurants.

Ces critères sont répartis en quatre grands thèmes :

- l’environnement et l’aspect extérieur du point de vente,

- laspect intérieur du bâtiment,

- la gestion des relations clients,

- l’exploitation et la gestion.

Le label « Préférence Commerce » est attribué pour 2 ans aux commerçants qui valident 80 % des critères définis

dans le référentiel ainsi qu’au moins 70 % des critères par chapitre.

Le coût de cette démarche s'élève :

- à 240,00 € HT pour les commerces et services,

- à 270,00 € HT pour les brasseries et restaurants.

Le partenariat entre la CCI et la Commune prend la forme d’une participation financière représentant 50 % du

coût d'inscription à cette démarche.

Madame le Maire rappelle que cette démarche avait déjà été réalisée il y a deux ans et que, le 7 novembre 2018,

la distinction « Préférence Commerce » a été décernée : au restaurant Le Casse-croute Vendéen, à l'institut de

beauté Rêve de Bien-Etre, à l’agence d’assurances AREAS et à l’agence de voyage Sélectour- Chaigneau Voyages.

Elle ajoute qu’il est important de valoriser les commerces.

Monsieur BALLAY demande s’il a bien compris par le fait que c’est le commerçant qui demande et qui paie.

Madame le Maire répond que le commerçant paie la moitié.

Elle interroge Monsieur GARREAU, Directeur Général des Services, qui précise que la Commune ne sait pas

combien de commerçants en ont fait la demande.

Monsieur BALLAY demande si, au-delà des deux années, les commerces conservent ce label.

Madame le Maire répond que non. Ce gage de qualité est attribué seulement pour les deux années concernées.Monsieur BIRAUD demande comment la Commune fait-elle le choix des commerces.

Madame le Maire répond que cela n’est jamais arrivé : « ils s'inscrivent auprès de la CCI ».

Madame BLANCHARD pense que cela devrait passer par l’association de commerçants et précise qu’il en est ainsi

pour ia Commune des Herbiers.

Monsieur GARREAU répond qu'une lettre commune, signée par le Maire et le Président de la CCI va être envoyée

à l'Association des Entreprises de Pouzauges (AEP). Il ajoute qu’il n’y a pas de nombre limite de commerces pour

faire partie de la démarche.

Délibération n°4 :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants :

- décide de reconduire son partenariat avec la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) de la Vendée

pour la démarche « Préférence Commerce » - Millésime 2020-2021,

- autorise Madame le Maire à signer la convention correspondante avec la CCI.

PROGRAMMES DE SUBVENTIONS — PATRIMOINE ARCHITECTURAL

5, 6- Programmes d'aides à la rénovation du patrimoine architectural - Restauration des Centres Anciens des

Petites cités de Caractère

Par délibération en date du 15 janvier 2018, le Conseil Municipal a décidé de conclure un partenariat avec la

Région des Pays de la Loire afin d'encourager les particuliers à entreprendre des travaux de restauration sur leur

propriété située dans le centre ancien.

La Région accorde ainsi, sous conditions, une subvention de 20 % d’un montant de travaux plafonnés à

50 000,00 € HT ou TIC, selon que le bénéficiaire récupère ou non la TVA. La Commune a décidé, pour sa part,

d'apporter une aide financière complémentaire de 10 % en retenant les mêmes conditions d'éligibilité que la

Région.

Deux nouvelles demandes ont été présentées pour bénéficier de ce programme d'aides régionales ; les travaux

ont été examinés en Commission Urbanisme-Environnement-Développement Durable et validés par le Cabinet

Patrimoine et Architecture et Madame GUILLEMAUT, Architecte du Patrimoine.

Ces projets sont conformes aux règlements votés par le Conseil Municipal.

Il s’agit des dossiers suivants :

nu Périmètre Nature des Coût des Montant de la Demandeur Adresse bâtiment ,: : :

d'intervention travaux travaux subvention

' 10, place du . Toiture, 10 % des travaux plafonnés

TN Maréchal de Lattre see _ ouvertures, 67 734,94 € TTC à 50 000 € TTC

de Tassigny façade soit 5 000,00 €

. | . Toiture, 10 % des travaux plafonnés

we Le 17, vieux ne ouvertures, _ | 28 542,69 € TTC à 50 000 € TTC ° façade soit 2 854,27 €

Délibération n°5 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :- décide de verser une subvention de 5 000,00 € à Monsieur SARAZIN, pour ses travaux de toiture,

ouvertures et façade, au titre du programme de rénovation du patrimoine architectural — Restauration

des Centres Anciens des Petites cités de Caractère,

- décide, qu’en cas d'accord, la subvention communale ne sera versée qu’une fois l’autorisation donnée

par la Région et après la réalisation des travaux.

Délibération n°6 :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants :

- décide de verser une subvention de 2 854,27 € à Monsieur MAINCHAIN, pour ses travaux de toiture,

ouvertures et façade, au titre du programme de rénovation du patrimoine architectural — Restauration

des Centres Anciens des Petites cités de Caractère,

- décide, qu’en cas d’accord, la subvention communale ne sera versée qu’une fois l’autorisation donnée *

par la Région et après la réalisation des travaux.

VOIRIES

7- Village Les Barres — Vente d’une voie du domaine privé de la Commune (PJ 1) Par délibération en date du 6 mai 2019, le Conseil Municipal a décidé de classer, dans son domaine privé, la parcelle cadastrée section A n°452, d'une surface de 476 m°, située dans le village Les Barres fréférences cadastrales communiquées par la DGFIP après la séance).

Le Conseil Municipal a également envisagé, lors de cette même séance, de céder cette parcelle à Monsieur et

Madame PALLIN.

La valeur vénale fixée par France Domaine, dans son avis du 24 juin 2019, est de 700,00 €.

Délibération n°7 :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants :

- décide de céder, à Monsieur et Madame PALLIN, la parcelle cadastrée section A n°452, d’une surface de

476 m°, située dans le village Les Barres et ce, selon la valeur vénale fixée par France Domaine, soit

700,00 €,

- autorise Madame le Maire à signer l'acte notarié correspondant, les frais étant à la charge de Monsieur

et Madame PALLIN.

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES

8- Répartition des sièges au sein du Conseil de Communauté pour le prochain mandat électoral Dans la perspective des élections municipales, en 2020, les Communes et leurs intercommunalités devront procéder, au plus tard le 31 août 2019, à la détermination du nombre et de la répartition des sièges au sein du Conseil Communautaire, selon les dispositions prévues à l’article L 5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Ce délai permet à la Communauté de Communes et aux Communes de rechercher un accord local, prenant ainsi en compte l’évolution des populations (nombre d'habitants, Communes nouvelles...)

Le nombre total de sièges que comptera la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, ainsi que celui

attribué à chaque Commune membre lors du prochain renouvellement général des Conseils Municipaux, sera

constaté par arrêté du Préfet, au plus tard le 31 octobre 2019.

Une simulation sur la répartition des sièges, par Commune, a été réalisée et présentée en Bureau

Communautaire et soumis au vote du Conseil de Communauté ce mardi 25 juin, et ce, selon le tableau suivant :

5Rappel Proposition

du droit commun accord local

Sèvremont 9 9

Pouzauges 8 9

Le Boupère 4 5

Saint Mesmin 2 3

Montournais 2 3

La Meilleraie Tillay 2 2

Monsireigne 1 2

Réaumur 1 2

Chavagnes les Redoux 1 2

Le Tallud-Sainte-Gemme 1 1

31 38

Madame le Maire fait remarquer que le nombre de sièges a augmenté pour atteindre le maximum autorisé.

Elle précise que, si les élus ne s'entendent pas sur cette répartition, c’est Monsieur le Préfet qui tranchera. « Ce

qui nous a interpelé, c’est le fait de n'avoir qu’un représentant pour certaines Communes. Si nous voulons le

« vivre ensemble », pouvoir échanger, ce n’est pas possible tout seul ».

Le but est qu'il y ait un maximum de personnes impliquées au Conseil Communautaire pour faire le lien avec les

Communes, d’où la volonté d’avoir au moins 2 Conseillers Communautaires par Commune.

Elle ajoute que Monsieur le Préfet a indiqué que la Commune du Tallud Sainte-Gemme, en raison du nombre

d'habitants (- de 500), ne pourrait pas obtenir plus d’un siège.

La question du suppléant a été soulevée ; cela n’est pas possible.

Madame CAILLAUD indique que la Commune du Tallud Sainte-Gemme travaille beaucoup avec celle de

Chavagnes-les-Redoux.

Monsieur BIRAUD répond que ce n’est pas pareil.

Monsieur BALLAY demande quel est l’argument qui fait que Pouzauges ait un siège de plus que dans le mandat

actuel.

Madame le Maire répond que cela correspond au fait que Pouzauges est ville-centre avec un nombre important

d'habitants.

Délibération n°8:

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, approuve la nouvelle répartition des sièges de l’Assemblée

Délibérante de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges telle que présentée ci-précédemment et

selon la règle dérogatoire dite d'accord local pour la composition du Conseil de Communauté, lors du prochain

mandat électoral.

Informations sur les décisions prises bar Madame le Maire

en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Marchés publics et consultations

Nature Entreprise Montant

Animations Jardin’Arts PATERSON Fiona Saint-Projet-Saint-Constant 2DOUOOENTÉ

EYEMO

Tournage/Montage film Saint-Georges de Montaigu 6 744,00 € TTC Imprimerie LIAIGRE SARL Chemise et dépliant promotionnels urbanisme 1 851,60 € TTC Pouzauges

Fresque murale stade André Jacob nn Fous 721,74 € TTC

Vêtements pour assistant temporaire Police GK Professional Municipale Bagnolet SENTE

6Dépose et repose radiateurs école Françoise Dolto

pour travaux de peinture

GEOSOLAIRE

Mouilleron-Saint-Germain 1 341,00 € TTC

Réparation sur divers chauffages suite à entretien

annuel

GEOSOLAIRE

Mouilleron-Saint-Germain 2 925,13 € TTC

Remplacement moustiquaire cantine scolaire école DUBOIS Joël Vérandas Françoise Dolto Pouzauges TEISENNNE Divers matériels électriques pour service SONEPAR

bâtiments Les Herbiers 496,08 € TTC

Fourniture et pose de volets roulants salle de DUBOIS Joël Vérandas

sieste école Françoise Dolto Pouzauges AMSESOENNRE

Teinte pour entretien mobilier urbain RCE 1 653,37 € TTC Pouzauges

Location élévateur télescopique pour lavoirs Vendée Location - VLOK Les Herbiers 1 559,26 € TTC

Absorbant pour liquide sur voirie PURODOR - MAROSAM Bosc Roger en Roumois 471,36 € TTC

Location bungalow lac de l’Espérance (plage) Vendée Location — VLOK Les Herbiers 630,25 € TTC

Mission SPS salle Largeteau APAVE Nord-Ouest 3 381,00 € TTC Lille

Mission Contrôle Technique salle Largeteau ro Norponeer 4 543,20 € TTC

Sono bal 13 juillet + sonorisation feu d'artifice osIBequiliesMertes 2 700,00 € TTC Montournais Création graphique 5 panneaux sur mobilier DL System 6 096,00 € TTC château Les Herbiers

Location matériel sono Fête de la Musique ROC NOn PARIS 500,00 € TTC Longève

Acquisition Haut-parleurs stade Jacques Chartier Multiscénic 510,00 € TTC Saint-Georges-de-Montaigu

Mobilier école Françoise Dolto et salle du Bois de

la Folie

MANUTAN Collectivité

Niort 1 931,45 € TTC

Ateliers DJ et MAO pour Espaces Jeunes (10

jeunes)

DEMARQUET Maxence

Quincy sous Senard 722,00 € TTC

Séjour Espace Jeunes 29, 30, 31 juillet 2019 CPA Lathus 1 023,32 € TTC

(camping + activités : 12 jeunes + 2 accompagnateurs) | Lathus-Saint-Rémy ! Travaux rue du Planger / Ancien lavoir de La CHARIER TP 2 506,13 € HT Bobinière Combrand-Cerizay 3 007,36 € TTC

Décision

- Signature d’une convention avec Madame PINET, gérante du P'RESTO pour la mise à disposition à titre gratuit de la licence IV de la Commune pour une durée de 3 mois : du 1° juin au 31 août 2019

- Signature d’un contrat avec Nadace rozvoje dtského sborového zpevu représenté par Dr Jifi Skopal, Chef de choeur

pour un concert « La chorale des enfants Jitro »

le dimanche 15 décembre à 15 h 00 (environ 1 h 30)

avec hébergement, repas et transport (40 enfants et 6 adultes) pour un montant total de 2000,00 €

Informations générales

Jardin’Arts

Madame le Maire informe que Jardin’Arts 2019 est lancé (du 1” au 6 juillet) et que les artistes sont sur

l’Esplanade Saint-Jacques avec la présence notamment de Monsieur Alexandre LAMOTTE, sculpteur du Boupère

et Madame Fiona PETERSON, artiste internationale, qui est déjà venue à Pouzauges et qui expose dans plusieurs

pays du monde.

Les scolaires se rendront sur place jeudi 4 et vendredi 5 juillet.Fibre optique

Madame le Maire rappelle la réunion du 18 juin dernier, à la salle Emile Robert, à laquelle était conviée la

population qui est venue nombreuse.

Réunions de quartier

Madame le Maire informe que les cinq réunions de quartier sont terminées et qu’à chaque fois il y a eu de

bonnes discussions sous forme de tables rondes. || en ressort que les gens parlent toujours de vitesse et de

sécurité.

Elle rappelle le renforcement de la Police Municipale, qui travaillera principalement en après-midi jusqu’à 23 h 00

avec des soirées plus tardives, au lac de l’Espérance mais également sur d’autres sites.

Monsieur BALLAY revient sur le point évoqué lors de la précédente séance du Conseil Municipal, à savoir la

gestion du bruit produit par les scooters et 50 cm°.

Madame le Maire informe que Monsieur PAGNON, surveillant de baignade des précédentes années, est revenu à

la plage et qu'il a ouvert le samedi 29 juin.

Pour en revenir aux réunions de quartier, Madame le Maire ajoute qu'il y a un retour positif des personnes qui

arrivent sur Pouzauges: « une ville où on trouve tout ce qu’il faut; il y a des commerces, de la culture... ».

Cependant, la remarque sur le manque de médecins a été faite à plusieurs reprises.

Panoramag

Madame le Maire informe que le Panoramag sera diffusé cette semaine. Il sera accompagné d’une plaquette

intitulée « Un été à Pouzauges » qui reprend le programme des animations communales de la saison, avec

notamment les Apéros Contés avec les troupes de la Folie et de L’Œuf au Riz. Il y aura un Apéro Conté à la

Résidence Les Collines (EHPAD).

Nuits Musicales en Vendée Romane

Madame le Maire informe que, dans le cadre des 21èmes Nuits Musicales en Vendée Romane, il y aura, à l’église

Saint-Jacques de Pouzauges, le mercredi 7 août prochain, un très beau concert de jazz.

19 h 38 : Madame FRADIN sort de la salle.

£lle ajoute que Thomas DUTRONC sera à Vouvant le vendredi 12 juillet et précise que, cette année, Vouvant fête

ses 1000 ans d’existence.

19 h 39 : Madame FRADIN réintègre la salle et distribue le programme des Nuits Musicales en Vendée Romane.

Conseil Communautaire du 25 juin 2019

Madame le Maire fait un compte-rendu succinct du Conseil Communautaire du 25 juin 2019.

Madame le Maire souhaite de bonnes vacances aux élus

et rappelle que le prochain Conseil Municipal aura lieu le mardi 3 septembre.

Madame le Maire lève la séance à 19 h 58.Commune :

POUZAUGES (182)

Numéro d'ordre du document

d'arpentage : 2021 G

Document vérifié et numéroté le 21/05/2019

APTGC VENDEE - LA ROCHE SUR YON

Par VINCENT BELVEZE

nspecteur

Signé

ôle Topagraphique Gestion Cadastrale VENDEE

Cité administrative Travot

Rue du 93ème RI

BP 767

85020 LA ROCHE SUR YON CEDEX

Téléphone : 02 51 45 12 39

ptgc.860.la-roche-sur-yon@dgfip.finances.gauv.

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ee to nt

EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL

CERTIFICATION & (Art, 25 du décret n° 55-471 du 30 avril 1955) Ÿ°

Le présent document d'arpentage, certifié par les propriétaires awaÿes (3)

a été établi (1): 9 2€ SA

À - D'après les indications qu'ils ont fournies au ed u

B - En conformité d'un piquetage : ET effectué sur le terrain ;

C - D'après un plan d'arpentage gs Dornage, dont copie ci-jointe, dressé

le ————— par NÉ ———— géomètre à

Les propriétaires dé) avoir pris connaissance des informations portées

au dos de a ise 6463,

NC

S

Section

Feuille(s) :

Qualité du plan

a PJ1

Echelle d'origine : 1/2000

Echelle d'édition : 1/500

Date de l'édition : 21/05/2019

Support numérique :

- TIGII IUIT is Sguuss

D'après le document d'arpentage

dressé

Par JEANNEAU

Réf. : 2019-0525

Le 10/04/2019

(2)

avoué, ac)

F1) Rayer les mentions inuules, La formule À n'est spgécabte quon dans le con dune scquisse (plan rénové par voie de mise à jour), Dans la formule B, lés proprétalres peuvent avoir effeclué eux mines le piquatäge. (2) Qualité de la personne agrée (géomètre expen, Inspecteur, géomêtra ou lechniclen relrailé du cadastre, ele … ) (3) Précisez les noms ét qualté du signalalre s'il est différent du

6185500

6185450

1411300 1411350

426

428 Lt

1 1411300 1411350

6185500

6185459