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Procès Verbal - PVCM du 3 septembre 2019
Procès Verbal - PVCM 25 mars 2019 définitif
Procès Verbal - PVCM 0406
Procès Verbal - PVCM du 14 janvier 2019
Document publié le Lundi 14 janvier 2019 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM du 14 janvier 2019)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Ref,
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Berger-Levrault
(1012)
ne —
ille de
Pouzauges
SG/CPG 24 janvier 2019
Procès-Verbal
du Conseil Municipal
du lundi 14 janvier 2019
Présents: M JC MARCHAND, M J.DROUET, Mme MG CAILLAUD, M C. PREAU, Mme A. CLAIN-METIER, Mme MN
FRADIN, Mme L. AVOINE, Mme P. POUPIN, M Ÿ. BROSSARD, Mme |. CHARRIER-BROSSET, M P. LE MOING, Mme MB
VINCENT, M A. DIAS COUTO, Mme C. BLANCHARD, Mme N. FIORI, M J. GOBIN, Mme A. RABILLER, M. A. GUILLOTEAU, M
Ph. COUSSEAU, Mme C. BLETEAU, M R. LUMINEAU, Mme V. BUCHET, M J. BALLAY, M Y. BIRAUD
Excusés :
Mme M. DEVANNE Procuration à M JC MARCHAND
M M. PRAUD re Mme A. CLAIN-METIER
M F, RABAUD h M C. PREAU
Mme J. FERCHAUD Mme V. BUCHET
Absente :
Mme E. JAUZELON
Secrétaire : Madame Isabelle CHARRIER-BROSSET
Monsieur MARCHAND, 1° adjoint, ouvre la séance à 19 h O5.
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2018
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 17 décembre 2018
Le procès-verbal de la séance du lundi 17 décembre 2018 est approuvé par le Conseil Municipal
FINANCES
TL-Association Calypso — Subvention de fonctionnement pour.le centre multi-accueil!L’Arbre à Lune
Depuis le Ler janvier 2018, le partenariat entre la Commune de Pouzauges et l’association Calypso, pour la
gestion du Centre multi-accueil L’Arbre à Lune, se matérialise par le versement d’une subvention annuelle.
Celle-ci est calculée sur la base d’un montant dû par heure de fréquentation.
Le montant de la subvention pour l’année 2018 était de 2,18 €/heure pour un total d'heures de
fréquentation de 96 910, soit une subvention annuelle de 211 263,80 €.
Pour l’année 2019, l'association Calypso sollicite une subvention de 2,21 €.
Pour mémoire, l'association Calypso bénéficie également de recettes provenant de la Caisse d’Allocations
Familiales (CAF) et des familles. La Prestation de service unique (Psu) est versée par la CAF aux
gestionnaires d'établissements d'accueil du jeune enfant. Son montant est égal à 66 % du prix de revient
horaire de l’accueil de l'enfant dans la limite d’un prix plafond fixé annuellement par la CNAF (Caisse
Nationale d’Allocations Familiales) déduction faite de la participation des familles. La subvention communale serait versée en 12 fois au vu d’un état de fréquentation mensuel dressé par
l'association.
Pour rappel, environ 50 % de cette dépense communale est prise en charge par la CAF au titre du Contrat
Enfance Jeunesse.
Monsieur LUMINEAU demande pourquoi cette délibération n’attend-elle pas le vote du Budget en mars
prochain.
Monsieur MARCHAND répond que la subvention est versée mensuellement au vu de la fréquentation
réelle. La délibération proposée vise à pouvoir verser les trois premiers mois de l’année.
Monsieur LUMINEAU trouve cela surprenant au vu d’un système différent pour d'autres associations.
Monsieur MARCHAND répond que c’est un système un peu complexe. « Je ne sais pas si sur le fond cela
change grand-chose ».
Monsieur LUMINEAU demande à ce que soit rappelé les modalités d’augmentations lorsque le
fonctionnement était en délégation de service public.
Monsieur GARREAU, Directeur Général des Services, répond qu’il s'agissait du même fonctionnement.
Monsieur LUMINEAU demande si cela veut dire qu’il y avait une surélévation tous les ans.
Monsieur GARREAU répond par l’affirmative. Il y avait une clause dans le contrat qui stipulait que chaque
année l'association pouvait demander une revalorisation avec un montant butoir*,
* Extrait de la convention de Délégation de Service Public: «le délégataire pourra réévaluer le coût de
fonctionnement au 1° janvier de chaque année, dans la limite de l'indice du coût de la vie (INSEE »).
Madame CAILLAUD précise que ce soir cela représente une augmentation de 1,2 %.
Monsieur COUSSEAU fait remarquer qu’à contrario il n’y a pas d'augmentation pour les écoles et ajoute
qu'il trouverait normal, voire logique qu'il y ait également le même accroissement.
Délibération n 1 :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants :
- décider d'accompagner financièrement, à compter de l’année 2019, l'association Calypso dans le
fonctionnement du Centre multi-accueil L’Arbre à Lune selon les modalités décrites ci-dessus,
- autorise Madame le Maire à signer, avec l'association Calypso, la convention de partenariat
correspondante.
2- Aménagements urbains des Petites Cités de Caractère - Demande de subvention régionale pour la
réhabilitation du Centre des Remparts
La Région des Pays de la Loire accompagne financièrement les Communes labellisées ou labellisables Petites
Cités de Caractère dans les travaux qu’elles entreprennent pour, de manière générale, embellir leur centre
ancien.
Ces travaux doivent, entre autres, avoir pour objet :
- l'aménagement des espaces publics,
- la restauration extérieure de bâtiments communaux remarquables. Ref,
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Berger-Levrault
(1012)
L'aide régionale de 30 % est calculée sur le montant hors taxes de travaux et plafonnée à 300 000,00 € HT
par an et par Commune.
Au cours de cette année, la Commune lancera la réhabilitation du Centre des Remparts. Les travaux
éligibles au programme de subventions de la Région sont les suivants:
- désamiantage et démolitions,
- reprise d’enduits et de maçonnerie de pierre,
- réfection de la toiture et changement de menuiseries de l’ancienne salle des Remparts.
montant total des postes de travaux subventionnables : 316 837,00 € HT
montant de la subvention régionale pouvant être sollicitée (30 %) : 90 000,00 €
Monsieur MARCHAND précise que cette délibération est obligatoire pour pouvoir déposer le dossier de
subvention.
Délibération n°2 :
Le Conseil Municipal, après un vote à main levée qui a donné, pour 28 votants, 21 voix pour et
7 abstentions :
- charge Madame le Maire de solliciter, de la Région, l'octroi d’une subvention de 90 000,00 € pour
la réhabilitation du Centre des Remparts,
- charge Madame le Maire de demander, à la Région, l’autorisation de démarrer les travaux avant
de recevoir l'arrêté attributif de subvention,
- autorise Madame le Maire à signer tout document à intervenir.
Monsieur LUMINEAU précise que le groupe Pouzaugeais, Ensemble Innovons, s’abstient dans la conformité
de sa déclaration du 17 décembre 2018 relatifs à la réhabilitation du Centre des Remparts.
PROGRAMMES DE SUBVENTIONS — PATRIMOINE ARCHITECTURAL
3- Programmes d'aides à la rénovation du patrimoine architectural - Restauration des Centres Anciens.
des Petites cités de Caractère
Par délibération en date du 15 janvier 2018, le Conseil Municipal a décidé de conclure un partenariat avec la
Région des Pays de la Loire afin d'encourager les particuliers à entreprendre des travaux de restauration sur
leur propriété située dans le centre ancien.
La Région accorde ainsi, sous conditions, une subvention de 20 % d’un montant de travaux plafonnés à
50 000,00 € HT ou TTC, selon que le bénéficiaire récupère ou non la TVA. La Commune a décidé, pour sa
part, d'apporter une aide financière complémentaire de 10 % en retenant les mêmes conditions d'éligibilité
que la Région.
Une nouvelle demande a été présentée pour bénéficier de ce programme d’aides régionales; les travaux
ont été examinés en Commission Urbanisme - Environnement - Développement Durable et étudiés par le
Cabinet Patrimoine et Architecture.
I s’agit des dossiers de :
ne Périmètre Nature des Coût Montant de la Demandeur Adresse bâtiment ,. : ,
d'intervention travaux des travaux subvention
Monsieur Centre ancien Facade 10 % plafonnée à
Drian 16, rue de l’Aubépin Se 11 466,16 € TTC 50 000,00 € TTC PCC et toiture .
CHEVALLEREAU soit 1 146,61 € Délibération n°3 :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :
- décide d’accorder une subvention de 1 146,31 € à Monsieur CHEVALLEREAU, pour ses travaux de
façade et toiture, au titre du programme de rénovation du patrimoine architectural — restauration
des Centres Anciens des Petites cités de Caractère,
- décide que cette subvention communale ne sera versée qu’une fois l'accord donné par la Région et
après la réalisation des travaux.
Informations sur les décisions prises par Madame le Maire
en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Marchés publics et consultations
Nature Entreprise Montant Mission d’assist 2019 — Subventions Patrimoin Archi ARL ission ( assistance ubvention atrimoine et Architecture S 5 063,16 € TTC patrimoine Essarts en Bocage
Matériels informati école Jules Ve ite à LP Inf. ti atéri : Î iques éc e Jules Verne suite à nformatique 5 227,93 € TTC
dysfonctionnement électrique Chantonnay
Herbretaise automobile sas 15 136,62 €
Achat véhicule électrique ZOE pour Police Les Herbiers après remise commerciale Municipale En partenariat avec le Garage MAROT : à = + bonus éco, primes …
Pouzauges Montant initial 23 700,00 €
LONGS CRINS
Coupe rase Bois de la Folie . , 2 035,00 € TTC Rives de L’Yon
Imprimerie LIAIGRE SARL Dépliants « La parole aux habitants » P 720,00 € TTC
Pouzauges
CHARIER TP Sud
Marché de travaux La Pierre Blanche , ‘ 282 253,18 € TTC Cerizay
PE : CABIRON Damien Création d’un plan cavalier Dole 12 000,00 € TTC
Mur de pan d'entraînement salle de l’Etoil ALTISSIMO SAS u p ainement salle de l'Etoile 29 824,50 € TTC
(escalade) Toulouse
us : as: Garages CHAIGNEAU Marché achat véhicule Toyota service Bâtiments ares 20 171,88 € TTC
Pouzauges
SBS Informatique Licence Office 365 (mails Mairie) | q 1 404,00 € TTC
Vezins
Fleurissement estival CMOS 1 682,56 € TTC Le Barp
: Vendée Location —- VLOK Location nacelle pour élagage n | 1 709,33 € TTC
Les Herbiers
CEMEA P. de la Loi
Formation BAFD Chloé MATY SE 576,00 € TTC Nantes
rdineri l’'Etoil Fleurissement annuel Jeroinere GeINEtONS 4 071,98 € TTC
Pouzauges
EQUIP'JARDIN ATLANTIC
Entretien tondeuse a . | 1 355,57 € TTC Mouilleron le Captif
Assurances Ville
. lot 1 - Dommages aux biens et des risques MAIF Collectivités Territoriales - Niort
annexes GROUPAMA -— Niort 8 249,07 € TTC
. lot 2 - Responsabilités et risques annexes Assurances JUBIN — Mayenne 3 501,00 € TTC
. lot 3 - Véhicules à moteur et risques annexes SMACL Assurances - Niort 5 735,92 € TTC
. lot 4 - Protection juridique collectivité et 1 524,00 € TTC
protection
fonctionnelle agents et élus Ref.
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Marché à bons de commandes balayage des
voiries SARL Atlantic Balayage 5 FOSSAE TTe
avec la Communauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent Ron ET
Pouzauges
BUDGET PEPINIERES D’ENTREPRISES
Nature Entreprise Montant
llot des remparts CHARRIER TDD Atlantique Vendée 194 135,64 € HT
Champagné les Marais
. Désamiantage 76 879,64 € HT
. Démolition 117 256,00 € HT
Décisions
- Signature d’une convention de collaboration avec l’Office de Tourisme pour diverses missions {promotion de la ville et de ses labels, accueil des groupes Vendée Tourisme, Escapades nocturnes, valorisation du château...)
au titre de l’année 2019
sur une estimation de 250 heures au prix de 25,00 € l'heure, soit 6 250,00 €
avec un premier versement de 3 000,00 € au mois de mai et règlement du solde à l'issue de la
prestation
- Fixation des tarifs communaux {locations de salles, cimetière, droits de place foires et marchés,
cirques et métiers forains, Espace Jeunes, podium, paddle, atelier multisports, navette)
pour l’année 2019 (PJ A)
Informations générales
Conteneurs rue Ferchaud de Réaumur
Monsieur BALLAY fait remarquer que les conteneurs situés à proximité du collège Gaston Chaissac, rue
Ferchaud de Réaumur, sont près de la piste cyclable et que des débris de verre au sol gêne la circulation. Il
demande s’il est possible de les déplacer plus loin.
L'information est prise en compte et sera transmise au SCOMI.
Monsieur MARCHAND lève la séance à 19 h 21. REPUBLIQUE FRANCAISE PJ A mere Vie tre
Département de la Vendée D QU7aL QG es | ID : 085-218601823-20181228-SR2018_010-AU
Arrondissement
de Fontenay le Comte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISION DU MAIRE
Tarifs communaux 2019
N° SR2018 010
Le Maire de la Commune de POUZAUGES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal n°CM140401 du 14 avril 2014 donnant délégation à Madame la maire,
DÉCIDE
Article 1 : De fixer les tarifs communaux pour l’année 2019, tels qu'indiqués dans le tableau ci-après. L'entrée en vigueur de ces tarifs est arrêtée au 1% janvier.
Tarifs 2019
Salle Emile Robert
Assemblée Générale annuelle associations de Pouzauges (accès cuisine) 69,00 €
Réunion, Assemblée Générale, Exposition, Vin d'honneur, Concours |
> Pouzauges 160,00 €
> Canton des Herbiers/Territoire Communauté de Communes du Pays de Pouzauges 199,00 €
_ > Extérieur canton des Herbiers _ | _226,00 €
Repas, soirée dansonte, spectacle - 1 jour à | L | > Pouzauges 284,00 €
> Canton des Herbiers/Territoire Communauté de Communes du Pays de Pouzauges 452,00 €
> Extérieur canton des Herbiers 570,00 €
Repas, soirée dansante, spectacle - FORFAIT 2 jours (samedi-dimanche) _ _ -
> Pouzauges 387,00 €
> Canton des Herbiers/Territoire Communauté de Communes du Pays de Pouzauges 560,00 €
> Extérieur canton des Herbiers 670,00 €
Location bar Journée 91,00 €
Location bar demi-journée a LE | | - L 48,00 €
Location cuisine - repas chaud : - : . > Pouzauges 124,00 €
> Canton des Herbiers/Territoire Communauté de Communes du Pays de Pouzauges 194,00 €
> Extérieur canton des Herbiers 226,00 €
Location cuisine - repas frold
> Pouzauges 67,00 €
> Canton des Herbiers/Territoire Communauté de Communes du Pays de Pouzauges 97,00 €
> Extérieur canton des Herbiers _ 124,00 €
Veille (à portir de 14h) ou lendemain (jusqu'à midl)_- sauf samedi et dimanche 69,00 €
Tarification particulière Accueil des Aînés (+ électricité) 69,00 €
Tarification partieulière ISICA (+ électricité) on 91,00€ |
| Location couverts et assiettes par 50 18,00 €
Location verres ou tasses par 50 7,00 €
Location sonorisation - vidéo 61,00 €
Forfait location de 12 tables rondes (8/10 personnes par table) 23,00 €|
Consommation électrique (le kWh) 0,27 €
| Conteneurs poubelles (par conteneur de 660 L) 21,00 € Ref.
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Berger-Levrault
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Salle du château
Location à la Journée
>
> Canton des Herbiers/Territoire Communauté de Communes du Pays de Pouzauges
> Extérieur canton des Herbiers
Location FORFAIT 2 - samedi et dimanche {chauffage
>
> Canton des Herbiers/Territoire Communauté de Communes du Pays de
> Extérieur canton des Herbiers
Veille {à partir de 14h} ou lendemain (jusqu'à midi} (chauffage inclus) - sauf samedi et dimanche
>
> Canton des Herbiers/Territoire Communauté de Communes du Pays de
> Extérieur canton des Herbiers
Location sépulture {en cas d'indisponibilité de la salle Emile Robert et en fonction du ring de la salle du Vieux Château
Conteneurs
EDF
Forfait salle du Vieux Château
de des salles
Columbarlum
. Trenténaire
. Cinquantenaire
. Trentenaire
.15 ans
. 30 ans
Jardin du Souvenir
. Dispersion des cendres
Concession
. Trentenaire
. Cinquantenaire
Sur la voie
Etalage inférieur à 5 m (le ml
Envoyé en préfecture le 28/12/2018
Reçu en préfecture le 28/12/2018
Affiché le ou S
ID : 085-218501823-20181228-SR2018_0°
Tarifs 2019
€
€
18,00 €
34,00 €
56,00 €
95,00 €
€
0,80 € Eta entre 5 et 10 m (fo
Etalage supérieur à 10 m (forfait)
Branchement électrique pour emplacement extérieur
Dans les halles
Forfait journalier
4,10€
6,60 €
1,00 €
2,40 € ml
150,00 €
sfss Envoyé en préfecture le 28/12/2018
Regu en préfecture le 28/12/2018
Affiché le Ce
ID : 085-218501823-20181228-SR2018_010-AU
Tarifs 2019
Adhésion annuelle
Activité sur
Activité extérieure / stage
Sortie
Sortie
Sortie évènement 20
Accueil libre Gratuit
Assoclations de Pouzauges (transport assuré par la Commune ; montage et démontage
assurés par les membres de l'association
Assoclations du Pays de Pouzauges (transport, montage et démontage assurés par les
membres de
150,00 €
150,00 €
Location % heure 7 heure
Forfait enfant (4 à 7 €
Trajet aller-retour pour une utilisation du service €
Forfait annuel enfant utilisateur avec gratuité à partir du 3ème enfant d’une même fratrie E €
Article 2 : Ampliation de la présente décision sera transmise à :
- Madame le Sous-Préfet,
- Madame le Comptable de la Collectivité.
Fait en Mairie, le 27/12/2018
Décision certifiée exécutoire,
compte-tenu de sa transmission
en Sous-Préfecture le ‘ ; > » +