Procès Verbal - PVCM du 3 septembre 2019

Documents similaires

Procès Verbal - PVCM 3 juin 2019

Procès Verbal - PVCM 25 mars 2019 définitif

Procès Verbal - PVCM 16 décembre 2019

Procès Verbal - pvcm 18 novembre 2019

Procès Verbal - PVCM du 14 janvier 2019

Procès Verbal - PVCM du 1er juillet 2019

Procès Verbal - PVCM du 18 Février 2019

unknown - Note de présentation 2 PVCM brève et synthétique d

Procès Verbal - PVCM 0207

Procès Verbal - PVCM 15.01.2018

Procès Verbal - PVCM du 3 septembre 2019 Document publié le Mardi 3 septembre 2019 par la commune de Pouzauges. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM du 3 septembre 2019)Thèmes du document : Logement, Industrie, Humanitaire, Pouzauges SG/CPG le 16 septembre 2019

Procès-Verbal

du Conseil Municipal

du mardi 3 septembre 2019

Présents

Mme M. DEVANNE, M JC MARCHAND, M J.DROUET, M C. PREAU, Mme A. CLAIN-METIER, Mme MN FRADIN, Mme L.

AVOINE, M Ÿ. BROSSARD, Mme I. BROSSET, M P. LE MOING, M A. DIAS COUTO, Mme N. FIORI, M J. GOBIN, Mme A.

RABILLER, M F. RABAUD, Mme E. JAUZELON {Arrivée à 19h14), Mme MJ PAVAGEAU, Mme C. BLETEAU, Mme V. BUCHET,

M J. BALLAY, Mme J. FERCHAUD, formant la majorité des membres en exercice.

Excusés

Mme MG CAILLAUD Procuration à M JC MARCHAND

Mme P. POUPIN ® M C. PREAU

Mme MB VINCENT ® M J. DROUET

Mme C. BLANCHARD u Mme M. DEVANNE

Mme E. JAUZELON (jusqu’à 19h14) h Mme N. FIORI

M. A. GUILLOTEAU h Mme A. RABILLER

M Ph. COUSSEAU M Mme V. BUCHET

MR. LUMINEAU . Mme C. BLETEAU

M Y. BIRAUD

Secrétaire : Madame Isabelle BROSSET

Madame le Maire ouvre la séance à 19 h O9.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1°’ JUILLET 2019

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 1° juillet 2019

Le procès-verbal de la séance du lundi 1” juillet 2019 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

ELECTRIFICATION

1- Convention SyYDEV - Travaux d’effacement de réseaux électriques à La Pierre Blanche - Avenant n°1 Par courrier en date du 8 août 2019, le SYDEV nous a transmis un avenant n°1 à la convention du programme annuel d’effacement de réseaux, pour les travaux du quartier de La Pierre Blanche.

Dans le cadre de cette opération, des interventions supplémentaires ont été effectuées en raison :

- d’une part, de l'extension nécessaire de l’emprise d’effacement,

- et d’autre part, de la présence de rochers sur deux zones d'implantation de chambres Télécom.

Le détail des montants des travaux (initiaux et après étude d'exécution) et de l'avenant à la charge de la

Commune se décompose de la manière suivante :Montant Montant définitif Montant à prendre

Nature des travaux de la participation après étude en compte pour

initiale d'exécution l’avenant n°1

Réseaux électriques 67 409,00 € 74 766,00 € 7 357,00 €

INHESMUERNTES de communications 15 752,00 € 18 080,00 € 2 328,00 €

électroniques

Infrastructures d’éclairage public 4 117,00 € 7 046,00 € 2 929,00 €

Montant total de l’avenant à la charge de la Commune 12 614,00 €

Délibération n°1 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- accepte les travaux supplémentaires réalisés dans le cadre de l’opération de réaménagement du

quartier de La Pierre Blanche tels que détaillés ci-dessus et rattachés au programme annuel

d’effacement de réseaux,

- autorise Madame le Maire à signer, avec le SYDEV, l'avenant n°1 correspondant.

FINANCES

2- Budget Général - Décision modificative n°1

Dans le point précédent, il a été proposé la signature d’un avenant entre le SYDEV et la Commune de Pouzauges

pour l'effacement du réseau électrique du quartier de La Pierre Blanche.

La décision modificative suivante est proposée afin de financer les travaux.

Comptes Libellés | Dépenses Recettes

Section de fonctionnement

204171-137-779 FfRnemen des réseaux She 12 614,00 €

020 Dépenses imprévues - 12 614,00 €

TOTAUX 0,00 € 0,00 €

Délibération n°2 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, adopte la décision modificative n°1 du Budget Général telle que

présentée ci-dessus.

3- Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) relatif à la mise en œuvre de services communs dans les domaines de l’expertise juridique, des systèmes d’information et de l'assistance à maîtrise d'ouvrage (PJ 1)

Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, la Commission Locale

d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a pour mission d'évaluer les transferts de charges communales à la

Communauté de Communes du Pays de Pouzauges.

Dans le cadre de transferts de compétences ou d’équipements, la CLECT doit élaborer un rapport portant

évaluation des charges transférées par les Communes à la Communauté de Communes afin d'estimer le montant

de l'attribution de compensation.

Par délibération en date du 25 juin 2019, le Conseil Communautaire a approuvé le rapport de la CLECT du 17 mai

2019. Cette commission avait à examiner les impacts organisationnels et budgétaires de la mise en œuvre des

services communs relevant :

- du domaine de l’expertise juridique,

- du développement des systèmes d’information,

- d’une cellule d’assistante à maîtrise d'ouvrage (bâtiment — voirie).La CLECT a proposé un mode de calcul propre à chacun de ces services.

Monsieur MARCHAND invite les Conseillers Municipaux à reprendre le rapport de la CLECT du 17 mai 2019,

annexé au rapport de présentation.

19 h 14 : Arrivée de Madame JAUZELON

Monsieur MARCHAND explique qu'il s’agit du résultat d’un travail fait sur une année et le constat des besoins qui

augmentent pour les Communes, dans les domaines pouvant être différents (juridique, informatique...). Une

juriste a été embauchée. 40 % du coût sera pris en charge par l’'EPCI (Communauté de Communes) et 60 % par les

Communes.

La Commune qui ne sollicitera pas ne paiera pas la part variable et pour la partie fixe, il y a une baisse des

compensations. L'important est d'augmenter le coefficient d'intégration fiscale.

Monsieur MARCHAND précise que les attributions de compensation seront baissées en fonction du recours ou

non au service commun. « Plus on intègre des services au niveau de la Communauté de Communes, plus la

Communauté de Communes peut recevoir des aides de l'Etat, les dotations d'Etat sont renforcées ».

Monsieur BROSSARD demande qui prendra en charge la participation financière en cas de non utilisation du

service par les Communes.

Monsieur MARCHAND répond que ce sera probablement la Communauté de Communes.

Monsieur BROSSARD demande ce qu’il en sera « si on fait plus ».

Monsieur MARCHAND répond qu’un renfort du service commun pourrait être envisagé par l'intervention de la

Directrice des Services Techniques de la Ville.

Madame FERCHAUD considère que, pour les services, il y a des embauches qui se font de façon durable, pérenne,

fixe, alors qu’on peut raisonner autrement, alors qu’on pourrait faire appel à des services extérieurs.

Madame le Maire répond : « on était déjà dans cette façon de faire ».

Madame FERCHAUD ajoute : « quand l'Etat aide ce genre de procédure, on est dans un marasme global ».

Monsieur MARCHAND précise que parfois, lorsqu'on fait appel à des services extérieurs, on est obligé de repasser

derrière les Bureaux d’Etudes car ils sont loin, ne connaissent pas le territoire. Il ajoute que le fait de renforcer les

services à la population est une demande du territoire. « Cela était le souhait, dans ce mandat, de mutualiser des

services. Cela aide les petits et permet aux plus grands de prendre des décisions. Quand on est maître d'œuvre,

on améliore la qualité des services ».

Madame FERCHAUD précise que le domaine juridique évolue tout le temps. Les Cabinets sont toujours en veille

et souvent plus compétents.

Monsieur MARCHAND explique, à titre d'exemple, que son entreprise a été obligée d'augmenter le nombre de

juristes (de 1 à 4) pour faire face à la complexité des dossiers traités.

Madame le Maire rappelle également que, dans ce mandat, il y a eu la création de la Commune nouvelle de

Sèvremont. Elle ajoute qu’à partir de ces réflexions, les Communes ont décidé de faire ensemble. « On a déjà

bien commencé. C'est une manière de regarder ce qui se passe chez l’autre. Il faut qu’on soit sur les mêmes

logiques ». Elle ajoute également que la Communauté de Communes veut trouver les ressources qu’elle n’a pas.

« Ce personnel fait partie de la volonté de faire ensemble ».

Délibération n°3 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, valide les propositions contenues dans le rapport de la

Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées relatives à la mise en œuvre des trois services communs

précités.Intervention de Madame le Maire

« Vous nous parlez d'inflation de postes à la Communauté de Communes. Vous vous êtes exprimés

en ce sens dans le dernier Panoramag, avec une critique sur le nombre de fonctionnaires en

augmentation de 2014 à 2019. Vous critiquez également le fait que nous avons voté ces postes en

Communauté de Communes.

Aujourd’hui, je voudrais quand même, pour tous les Conseillers présents, et pour l'information à la

population, préciser que nous n'avons pas mis en place des postes de complaisance, mais des

postes qui répondent aux réels besoins ; c’est bien le besoin qui crée la fonction.

Si nous, Pouzauges, avons les compétences adéquates, ce n’est pas le cas des petites Communes qui

faisaient énormément appel à Vendée Expansion ou autres Cabinets extérieurs. 5 000,00 € par ci,

10 000,00 € par là...

Je peux encore ajouter que, pour les systèmes informatiques, notre technicien est déjà hyper

sollicité pour des choix de logiciels par exemple, pour un changement de serveur encore, ou des

mises à jour. Et, si on veut harmoniser nos logiciels pour plus d'efficacité et une mutualisation

possible, il faut en prendre les moyens. Pour exemple: un Cabinet externe sollicité pour nous

accompagner sur le choix d’un logiciel sur l’ensemble des 13 bibliothèques — devis 27 780,00 € TTC

pour juste l'assistance à maîtrise d'ouvrage, sans le logiciel. Nous allons faire en interne et réaliser

des économies.

Alors oui, il y a des postes créés et précisément, avant de critiquer, il faut savoir de quoi on parle.

J'irai plus loin, et là vous ne pouvez qu'être au courant : les compétences qui incombent aujourd’hui

en Communauté de Communes sont du fait des transferts de compétences entre 2014 et

aujourd’hui :

-_ l’urbanisme et l'économie c’est 4 personnes

- Ja lecture publique c’est 4 personnes

- la communication c’est 1 personne on ne peut pas faire sans p

- le RAM (service Assistantes Maternelles) c’est 1 personne prise en charge à mi-temps

le CLIC c’est 1 poste artagé avec Chantonna P partag y (le Département nous le confie sous une autre forme)

- le Manoir c’est 1 poste on le faire revivre (2500 pers. en août)

- la charte forestière c'est # temps

Imposés par l'Etat

- le PCAET c’est 1 poste partagé avec Chantonna y

- la transition énergétique c’est 1 poste à durée déterminée

- l'assainissement et la voirie c’est 1 poste

Eh bien oui, on arrive de 45 à 65 agents en Communauté de Communes, et ça s'explique.

Notons quand même que, dans le temps :

le TEPCV (Territoire à Energie Positive et à Croissance Verte) a fait rentrer 400 000,00 €

- le TEN (Territoire Engagé pour la Nature) devrait nous permettre des aides à hauteur de 350 000,00 €

Alors voilà, je me devais de faire le point, d’expliquer cette situation et dire combien il est important

pour notre Communauté de Communes de se doter de femmes et d'hommes compétents pour

suivre les dossiers, aller chercher les financements, mettre en place nos politiques et les politiques

publiques qui engagent l'avenir, en un mot : SERVIR le territoire ».

Madame le Maire conclut : « je salue bien fort le travail des agents de la Communauté de Communes. J'y passe = gérremmt mme ae some Lomermillnn ado SUUVETIL MUUI ICD VUII L'AVAIT) 77,4="Taxe foncière.sur les propriétés bâties — Suppression de l'exonération des deux ans des constructions

nouvelles'à l’usaged'habitation

Lors de sa séance du 25 mars 2019, le Conseil Municipal a décidé de supprimer l'exonération des deux ans de la

taxe foncière sur les propriétés bâties en faveurs des constructions nouvelles, additions de construction et

reconstructions.

Afin de répondre aux exigences de la Direction Générale des Collectivités Locales, Madame la Sous-Préfète, par

courrier en date du 2 juillet dernier, demande à ce que le Conseil Municipal complète cette délibération par le

fait que la suppression de cette exonération de deux années concerne « tous les immeubles à usage d'habitation

achevés à compter du 1°” janvier 1992 ».

Madame le Maire précise que Monsieur GARREAU, Directeur Général des Services, a fait des recherches et

précise que tous les actes mentionnent cette date du 1° janvier 1992.

Monsieur GARREAU précise que la date de mise en application sera au 1” janvier 2020.

Délibération n°4 :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants :

-_ décide de supprimer l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des

constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions et conversions de bâtiments ruraux

en logements, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation achevés à compter du

1°” janvier 1992,

- annule et remplace sa délibération n°CM250322 du 25 mars 2019.

PROGRAMMES DE SUBVENTIONS — PATRIMOINE ARCHITECTURAL

5- Programmes d'aides à la rénovation du patrimoine architectural — Restauration des Centres Anciens des

Petites cités de Caractère

Par délibération en date du 15 janvier 2018, le Conseil Municipal a décidé de conclure un partenariat avec la

Région des Pays de la Loire afin d'encourager les particuliers à entreprendre des travaux de restauration sur leur

propriété située dans le centre ancien.

La Région accorde ainsi, sous conditions, une subvention de 20 % d’un montant de travaux plafonnés à

50 000,00 € HT ou TTC, selon que le bénéficiaire récupère ou non la TVA. La Commune a décidé, pour sa part,

d'apporter une aide financière complémentaire de 10 % en retenant les mêmes conditions d'éligibilité que la

Région.

Une nouvelle demande à été présentée pour bénéficier de ce programme d'aides régionales ; les travaux ont été

validés Madame GUILLEMAUT, Architecte du Patrimoine.

Ce projet est conforme aux règlements votés par le Conseil Municipal.

Il s’agit du dossier suivant :

ne Périmètre Nature des Coût des Montant de la Demandeur Adresse bâtiment mn | :

d'intervention travaux travaux subvention

! . , Façade 10 % sur un minimum de A

Ps à er cree os (Ravalement, | 7551,19€ TTC 7 500,00 € HT ou TTC Peinture) soit 755,12 € TIC

Monsieur DROUET rappelle qu’actuellement il y a plusieurs dossiers en cours, notamment rue du Pavé dont les

travaux sont en cours.

Délibération n°5 :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants :- décide de verser une subvention de 755,12 € TT à Monsieur LANDA, pour ses travaux de façade

(ravalement et peinture) au titre du programme de rénovation du patrimoine architectural —

Restauration des Centres Anciens des Petites cités de Caractère,

- décide, qu’en cas d'accord, la subvention communale ne sera versée qu’une fois l'autorisation donnée

par la Région et après la réalisation des travaux.

RAPPORTS D’ACTIVITES 2018

Conformément à la réglementation, les concessionnaires de services publics

doivent nous faire parvenir leur rapport d’activités de l’année écoulée.

6- VENDEE EAU = Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public dell’eau

Monsieur PREAU fait une présentation du rapport 2018 de VENDEE EAU pour le service de l’eau potable.

Délibération n°6 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, prend acte de la présentation du rapport d'activité

2018 du service de l’eau potable.

7- VEOLIA = Rapport sur le service public de l’assainissement

Monsieur PREAU fait une présentation du rapport 2018 de VEOLIA pour le service de l'assainissement.

Madame FERCHAUD demande : « qu'est ce qui donne la qualité de l’eau ? »

Monsieur PREAU indique que l’eau est toujours testée et que les éléments indispensables à sa qualité sont pris

en compte.

Délibération n°7 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, prend acte de la présentation du rapport d'activité

2018 du service assainissement.

8-SCOM — Rapport sur.le service de collecte des ordures ménagères

Madame AVOINE fait une présentation du rapport 2018 du Service de Collecte des Ordures Ménagères (SCOM).

Monsieur BALLAY rappelle le problème des sacs jaunes qui restent parfois plusieurs jours sur les trottoirs.

Madame le Maire répond que, de même, beaucoup de personnes laissent leur bac noir. Elle informe qu’elle va

demander au Policier Municipal de faire le tour chez les personnes maïs que pour certaines il n’est pas toujours

facile de les rentrer.

Madame BLETEAU ajoute que certaines laissent même leurs sacs toute la semaine.

Madame FERCHAUD revient sur l'augmentation des sacs jaunes. Elle demande, au vu de la présentation faite en

séance, si ce sont les premiers chiffres qu’on a depuis qu’on trie plus.

Madame le Maire confirme qu’il y a moins de sacs noirs et plus de jaunes.

Monsieur MARCHAND évoque la disparition des emballages plastiques et le fait que des entreprises ont engagé

des investissements lourds.

Madame FERCHAUD rapporte qu'elle a entendu, à la raaio, que la viiie qui trie ie pius est une petite Commune

d'Alsace et que Les Herbiers viennent en second.

Délibération n°8:

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, prend acte de la présentation de rapport d'activité

2018 du service du SCOM.Informations sur les décisions prises par Madame le Maire

en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Nature Entreprise Montant

Restauration deux registres anciens de délibérations Atelie r BENOIST Claude 669,36 € TTC Ménigoute

Electroménager logement rue du Guichet PERREAU Entreprise 2 051,96 € TTC

(Ancienne Trésorerie) La Meilleraie Tillay

Mobilier et vaisselle logement rue du Guichet Moulin des Affaires 2 669,41 € TTC Saint Mesmin

Mobilier et vaisselle logement rue du Guichet Emmaus 644,00 € TTC Essarts en Bocage

Ramettes papier A4 blanc VERRIER Maj cine 1 488,00 € TTC Les Herbiers

Fournitures administratives NERRIER MalUseule 798,37 € TTC Les Herbiers

Location patinoire synthétique (du 13 au EN'TRAIN

23/12/2019) Paris 8° 8 029,21 € TTC

Baby-foot école Jules Verne NO COIEEtINItES 2 029,79 € TTC

Rénovation halte SDF DIE DPDENINENCNIOrENE 10 271,96 € TTC Pouzauges

Remplacement arroseurs stade Jacques Chartier PONATESL . 1 541,50 € TTC Haute Goulaine

Lance désherbeur thermique service Espaces Verts BILLAUD Dont 551,09 € TTC Bressuire

: : K2M Changement toit tracteur KUBOTA service voirie . 1 575,40 € TTC Les Herbiers

Entretien FORD Ka service Bâtiment ROUE MOPIE 447,91 € TTC Pouzauges

Location WC chimiques et groupe électrogène pour | VENDEE LOCATION — VLOK

CRP Les Herbiers 585,11 € TTC

Trail R Jam-CRP (30 et 31/08/2019)

Remplacement plateau de coupe tondeuse John EQUIP’JARDIN ATLANTIC 437,31€ TTC Deere service Espaces Verts Mouilleron-le-Captif !

Support panneau sens interdit place de l’église Nouvelle ACMIF 831,65 € TTC Réaumur

: : : nr Enedis Branchement électrique boutique éphémère Angers 1 235,52 € TTC

HNI Etude géotechnique salle Largeteau GEOTEC , QUE 2 310,00 € TTC

Saint-Benoit

ri i i 5 iri i EMERAUDE M Matériel multifonction désherbage voirie service Espace , U od 85 1 196,57 € TTC

Espaces Verts Les Herbiers z p ienalisation 85 enneux aménagement école Notre Dame du Signalisation 1 479,60 € TTC

Donjon La Roche sur Yon

D ne AD ss SURETE 85 Agents de sûreté 13 juillet 2019 Saint-André-Goule-d’Oie 754,69 € TTC

| Î Î RL Nettoyage couvertures (46) école Françoise Dolto DIEU MIO OBERESSNIES EN 506,00 € TTC

Pouzauges

Sacs pour déjections canines SDS EUROSPENRE 504,00 € TTC Marcq-en-Baroeul

= — I

Divers panneaux de signalisation Signalisation ON 698,18 € TTC Saint-Herblain

Glissière toboggan jeu Résidence Les Collines D 1 803,60 € TTC

Entretien gazon synthétique stade André Jacob BRRSERE 1 416,00 € TTC SèvremoineRéparation fontaine devant la Mairie POUR DIE NS SRE 813,10 € TTC Pouzauges

Réparations suite entretien chaudières bâtiments GEOSOLAIRE

(salles judo, tennis de table, Etoile, logement rue du Mouilleron-Saint-Germain 1 008,53 € TTC

Guichet)

Entretien hebdomadaire d’une classe et de ses ABER Propreté Atlantique sanitaires école Françoise Dolto Venansault DEEE

Transformation dépendance 24, place de l’église en

espace d’exposition

. Lot 1 : Gros Œuvre BOCARENO 27 055,00 € HT Pouzauges 32 466,00 € TTC

. Lot 2 — Charpente - Menuiserie SARL MENUISERIE JEUNET 34 552,52 € HT Mouchamps 41 233,02 € TTC

. Lot 3 — Plâtrerie — Isolation GODARD PICC 2 586,64 € HT Pouzauges 3 103,97 € TIC

. Lot 4 — Plomberie - Sanitaire Entreprise BILLAUD 2 900,00 € HT Les Epesses 3 480,00 € TTC

Marché à bons de commande - Travaux de voirie CHARIER TP SUD 38 552,52 € HT

rurale route de La Brunelière Cerizay 46 266,79 € TTC

Marché à bons de commande - Complément CHARIER TP SUD 1781,56 € HT

cheminement piétonnier école Notre Dame du Cerizay 2 137,87 € TTC

Donjon

Marché à bons de commande -— Travaux réparation CHARIER TP SUD 12 911,80 € HT

chemin de La Mournière 15 494,16 € TTC

Marché à bons de commande - Travaux de voirie CHARIER TP SUD 10 794,20 € HT

rue des Romains Cerizay 12 953,04 € TTC

Décisions

Signature d’une convention de négociation bancaire

avec Monsieur Lionel LENOIR de Talmont-Saint-Hilaire (Conseil auprès des Mairies)

avec honoraires de 5 % maximum du gain éventuel en cas de rachat où de négociation d'emprunts

Fixation d’un tarif communal supplémentaire

d’un montant de 145,00 €

pour un séjour sportif du 29 au 31 juillet 2019

dans le cadre des animations de l'Espace Jeunes

Signature d’un avenant n°1 au baïl commercial avec Madame FERRET

pour l'installation d’une climatisation dans la supérette située 20 place de l’église

avec une facturation de 96,77 € HT pour le mois de juillet 2019

et de 100,00 € HT mensuels à partir du 1°” août 2019

et ce, pour la durée du bail

Occupation du domaine public pour les chantiers de distribution de gaz

Montant des redevances cumulées pour l'occupation du domaine public en 2019 : 1 612,00 €

Signature d’une convention de cession d’une licence IV {ex Bar Le Caveau)

avec la Société P'RESTO, représentée par Monsieur et Madame PINEY

pour un montant de 3 000,00 €

Informations générales

Logement de la rue du Guichet (ex Trésorerie)

Madame le Maire informe qu'elle a signé le deuxième bail pour la colocation de cet immeuble. Le troisième

devrait intervenir prochainement. Il s’agit de trois jeunes étudiants apprentis. Le premier est en contrat

8d'apprentissage dans l’entreprise BENAITEAU de Sèvremont (Chatelliers Châteaumur) le secand dans l’entreprise

GUICHETEAU de Sèvremont (La Flocellière) et le troisième est à MECAPACK à Pouzauges.

Madame DAGUSÉ, agent de la Communauté de Communes, a été chargée de les rencontrer chaque semaine

pour le suivi de l'entretien d’une maison.

L'espace précédemment occupé par la Médecine du Travail va être remis sur le marché. « On est aussi ouvert au

coworking ».

Lac de l’Espérance

Madame le Maire informe que le lac a été très fréquenté cet été avec toujours une bonne qualité de l’eau même

si on aurait pu craindre des algues avec les fortes chaleurs.

« Monsieur PAGNON, Surveillant de baignade, a bien fait son travail.

Il y a eu beaucoup plus de surveillance policière avec Messieurs BAUBRIEAU, Policier Municipal et BOUARD,

Agent Temporaire de Police Municipale. C’est une bonne chose car cette année il n’y a pratiquement pas eu

d'incivilités contrairement à l’année dernière.

Monsieur PAGNON a également précisé que, pour la saison 2020, il faudrait peut-être recharger la plage en

sable ».

Madame FIORI demande quand doit rouvrir le Centre Aquatique.

Madame le Maire répond qu’il rouvrira le 1° octobre 2019.

Espace Jeunes

Madame le Maire informe que la fréquentation a été bonne et régulière tout l’été, principalement par des

garçons. 77 jeunes sont inscrits. « On est assez satisfait. On vient, on en parle aux copains. On s’est rendu compte

qu'ils s'agissait de jeunes qui ne partaient pas en vacances ».

Plan cavalier

Madame le Maire informe que le plan cavalier a été réceptionné. Il servira pour l'Office de Tourisme, pour

l'urbanisme, pour les touristes. Elle invite l’ensemble des Conseillers à le découvrir, dans la salle des

Commissions, à l’issue de la séance.

PLUi

Madame le Maire rappelle qu'en ce qui concerne la Commune de Pouzauges, les Commissaires Enquêteurs

tiendront leurs permanences à la Maison de l’Intercommunalité aux dates suivantes :

- lundi 9 septembre de 9h00 à 12h30

- jeudi 12 septembre de13h30 à 17h30

- jeudi 26 septembre de13h30 à 17h30

- mardi 1” octobre de13h30 à 17h30

- vendredi 11 octobre de 8h30 à 12h30

- vendredi 18 octobre de13h30 à 17h30

L’affiche étant incomplète, elle laisse supposer qu'il n’y a pas de permanences pour notre Commune. Aussi, elle

invite les Conseillers à relayer cette information.

Calendrier des réunions de la Commission des Finances et des séances du Conseil Municipal pour

fin 2019 - début 2020

Madame le Maire donne lecture du calendrier pour fin 2019 — début 2020 :2019 2020

Lundi 7 octobre Conseil Municipal Lundi 13 janvier Conseil Municipal + Commission des Finances

Jeudi 14 novembre Commission des Finances Lundi 10 février Conseil Municipal Vote des Budgets

Lundi 18 novembre Conseil Municipal

Initialement fixé au 12 novembre, la

séance a dû être décalée en raison

d'un Conseil Communautaire qui vient

de s'ajouter

Lundi 16 décembre Conseil Municipal

Rapport d'Orientation Budgétaire

Ce calendrier sera diffusé très prochainement à l’ensemble des Conseillers Municipaux.

Elections municipales

Madame le Maire annonce qu’elle se représentera aux prochaines élections municipales de mars 2020. Elle veut

un groupe ouvert à tous, y compris au groupe minoritaire.

\

Affichage dans les abribus

Monsieur BALLAY fait remarquer que des abribus affichent des publicités pour de l'alcool. Il trouve cela

inopportun au vu du fait qu’on n’arrête pas de dire que la Vendée est championne des accidents.

Madame le Maire répond qu’elle s’est également fait la remarque et précise qu’elle en parlera au Président du

Conseil Départemental lors de la rencontre prévue le jeudi 5 septembre prochain.

Madame le Maire lève la séance à 20 h 04.

10PJ1

SERVICE ADMINISTRATIF

Releve de conclusions

COMMISSION LOCALE

D'EVALUATION DES CHARGES

TRANSFÉRÉES (CLECT)

du 17 maï 2019

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DU PAYS DE POUZAUGES

MACON TN ETC 0 PA VTT Et y Tél: 025157 1423 - Fax 02 51 57.15 02

Mail : accueïl@paysdepouzaugesfr Pays d

TI www.paysdepouzauges.fr Pouzauges En VendéeVu l'arrêté préfectoral n° DRCP/2014/010 du 14 février 2014 portant création de la communauté de communes

Vu l'article 1609 nonies C IV du Code général des impôts,

Vu la délibération n°CC12051547 du Conseil communautaire du 12 mai 2015 portant création de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT), et fixant sa composition,

Vu la composition de la C.L.E.C.T fixée comme suit : un représentant titulaire et un représentant suppléant par commune, désigné(s) par chaque commune,

Vu l'arrêté n° 2017-014 du Président de la Communauté de communes en date du 28 février 2017, fixant la liste nominative des membres titulaires et suppléants de

la CLECT,

1. Présences

M. le Président de la CLECT procède à l'appel des membres. (Cf feuille émargement en

annexe.

Sont présents :

Henri BLANCHARD Chavagnes les Redoux | Titulaire

Jean-Claude MARCHAND Pouzauges Titulaire

Joseph DROUET Pouzauges Suppléant (présent en qualité d'observateur, sans

voix délibérative)

Stéphanie ROTURIER Réaumur Titulaire

Michel GABORIT Monsireigne Titulaire

Dominique BLANCHARD Le Boupère Titulaire

Lionel GAZEAU Tallud Ste Gemme Titulaire

Didier CHATAIGNER La Meilleraie Tillay Titulaire

Jean-Marc DURAND Montournais Suppléant avec voix délibérative

Constatant le quorum réuni, M. le Président opère à l'installation officielle de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées.

Il rappelle pour cela les rôles et missions de cette commission, et fait lecture des dispositions de l’article 1609 nonies C IV du Code général des impôts.2. Rôle de la CLECT et modalités de vote

I est précisé que:

1- Le rapport doit être approuvé par au moins les deux tiers des conseils

représentant plus de la moitié de la population totale des communes membres ou bien

par la moitié au moins des conseils municipaux représentant les deux tiers de la

population.

2- Il existe une procédure dérogatoire prévu par le 1° bis de l’article 1609 nonies C du

code général des impôts :

Le montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent

être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire,

statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes

membres « intéressées », en tenant compte du rapport de la commission locale

d'évaluation des transferts de charge .

3. Questions à l’ordre du jour

La commission d'évaluation des charges transférées, conformément à l’article 1609

nonies C du code général des impôts va rendre ses conclusions dans ce rapport sur

l'impact de la mise en œuvre de services communs relevant :

- du domaine de l'expertise juridique

- du développement des Systèmes d'Information

- et d'une cellule d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (bâtiment - Voirie),

en prenant en compte Îles dimensions organisationnelles et les conséquences

budgétaires.

4. Evaluations des charges de l'Expertise juridiqu

M. le Président établit un rappel des discussions qui se sont tenues depuis plusieurs

mois autour de la dimension juridique, particulièrement à ce qui attrait aux

procédures de marchés publics.

La lourdeur des procédures, la complexité des règles, amènent à recourir aux services

d'agent doté de connaissances très spécifiques dans ce domaine, afin d'assurer une

qualité des procédures et une sécurisation des actes. L'EPCI a renforcé son

organisation par un profil lié aux procédures de la commande publique, qui est

régulièrement interrogé par les communes du territoire.

Afin d'officialiser ces accompagnements, la CLECT peut s'interroger sur les modalités

qui peuvent être mises en place pour d'une part fournir une assise claire aux relations

entre l'EPCI et les communes, d'autre part pour qualifier financièrement cette

assistance.

Au cours de la discussion, sont abordées les évaluations de coût salarial à charges,

ainsi que les frais de gestion afférents (de type frais de déplacements, quote-part de

fournitures administratives, coût de structure...) :° Les charges de salaire sont estimées au moment de la CLECT à 31 O00€

annuels bruts ;

° Les frais de gestion ont été forfaitisés en application d’un coefficient de 15%

appliqué aux charges salariales.

° Un arrondi au total a été appliqué pour « simplifier » les éléments de calcul

méthodologique.

I est précisé que ces éléments sont empiriques d’une certaine manière, et seront

affinés chaque fin d'exercice par détermination de coûts réels définitifs.

En ce qui concerne le portage de ces frais, une clé de répartition est proposée selon un

besoin estimatif de 40% des coûts pour la Communauté de communes et 60% pour

les communes.

Pour l'impact aux communes, les membres de la Commission retiennent la formule

d'un forfait de 50% lié à la population pondérée, et une formule liée aux coûts

constatés de montant estimé d'un marché, auquel un coefficient de 1% vient

s'appliquer.

Les discussions ont par ailleurs précisé que la base de calcul des marchés sera l'Avant

Projet Définitif (APD ; architecte, travaux et maîtrise d'œuvre).

Le tableau ci-dessous reprend ces critères et leurs montants.

JURIDIQUE

Juriste MP 31 000€

Frais 15% 4650€

COUT TOTAL JURIDIQUE 35 650 €

Soit un total arrondi de 36 000 €

40% EPCI 14 400 €

60% Communes 21 600 €

50% (30%) selon les marchés : Taux de 1% (rédaction, analyse) 10 800 €/{a minima)

50% (30%) forfait selon population (accompagnement général) 10 800 €

Les charges ainsi réparties ont été uvirtualisées sur la partie « 1% du montant de

Marchés » en application du Programme Pluriannuel d’Investissement travaillé sur

l'ensemble du territoire en l’année 2017. Nombre de ces projets sont en cours ou ont

été modifiés, mais ils permettent de comprendre les mécanismes d'application du

critère retenu. Le tableau suivant reprend ces éléments pour apprécier l'impact pour

chaque commune :Communes 30% 30% TOTAL JURIDIQUE Population Marché

REAUMUR 377,52 € 377,52 € MEILLERAIE TILLAY 730,96 € 730,96 € MONTOURNAIS 793,20€| 8 000,00 € 8 793,20 € MONSIREIGNE 447,94€| 3000,00€ 3447.94 € CHAVAGNES LES REDOUX 376,16€| 3600,00€ 3 976,16 € TALLUD SAINTE GEMME 218,52 € 218,52 € POUZAUGES 2590,40€| 70 000,00 € 12 590,40 € SAINT MESMIN 804,56€| 700,00€ 1 504,56 € SEVREMONT 303879€| 5 000,00 € 8 038,79 € BOUPERE 1421,95€| 2000.00 € 3421,95€

SIMULATION TOTAL ANNE 2019 | 10 800,00€ | 32 300,00 € 43 100,00 €

l'analyse annuelle des plans de charge du service actuel devra permettre une

compatibilité entre le montage des procédures et leurs suivis, par l'apport de

complément d'expertise existante au sein des services de la Communauté de

communes sur ces sujets.

Un compte de charges va être établi pour aboutir à la rédaction d'une nouvelle

convention de service commun permettant la facturation du temps de travail des

agents impliqués par la procédure. Ces éléments seront présentés à une CLECT avant

la fin de l’année.

La méthode retenue s’appliquera donc en déduction des Attributions de compensation

sur l’année N+1 après charges constatées en décembre de chaque année par la CLECT.

À noter qu'une étude en cours avec le concours du Trésor Public pour que la part

variable puisse être comptabilisée en Attribution de compensation inscrite en section

d'investissement.

Les membres de la CLECT adoptent à l'unanimité les principes

méthodologiques de la dimension d'expertise juridique.

5. Mise en commun du Service des Systèmes d’Information

M. le Président établit un rappel des discussions qui se sont tenues depuis plusieurs

mois autour de la dimension informatique, particulièrement à une demande de

sécurisation des architectures réseaux des collectivités du territoire, du fait de la

digitalisation et de la dématérialisation croissante des procédures. En outre, un travail

de réflexion est mis en place par le groupe des secrétaires de mairie et des directeurs

généraux de services autour d'une homogénéité voire d’une unicité des logiciels

métiers, qui pourraient simplifier les aides et les relations entre les collectivités. Enfin,

la mise en œuvre de la RGPD pourraîit être ainsi pleinement effective.

Au cours de la discussion, sont abordées les évaluations de coût salarial à charges,

ainsi que les frais de gestion afférents (de type frais de déplacements, quote-part de

fournitures administratives, coût de structure...) :se Les charges de salaire sont estimées au moment de la CLECT à 37 000€

annuels bruts ;

e Les frais de gestion ont été forfaitisés en application d'un coefficient de 15%

appliqué aux charges salariales.

e Un arrondi au total a été appliqué pour « simplifier » les éléments de calcul

méthodologique.

I est précisé que ces éléments sont empiriques d’une certaine manière, et seront

affinés chaque fin d'exercice par détermination de coûts réels définitifs.

En ce qui concerne le portage de ces frais, une clé de répartition est retenue par les

membres de la Commission à 50% des coûts pour la Communauté de communes et

50% pour les communes. À noter qu'une refacturation pourra s'opérer avec le CIAS

lorsque celui-ci sera opérationnel.

Pour l'impact aux communes, les membres de la Commission retiennent la formule

d'un forfait calculé à la population pondérée,

Systèmes d'Information

Technicien SI 37 000 €

Frais 15% 5 550€

COUT TOTAL INFORMATIQUE 42 550€

Soit un total arrondi de 43 000 €

50% Intercommunalité 21 500 €

50% Communes forfait selon population 21500 €

Un compte de charges va être établi pour aboutir à la rédaction d'une nouvelle

convention de service commun permettant la facturation du temps de travail des

agents impliqués par la procédure. Ces éléments seront présentés à une CLECT avant

la fin de l'année.

Le tableau suivant reprend ces éléments pour apprécier l'impact pour chaque

commune :

50% Communes |

Population

REAUMUR 751,55€

MEILLERAIE TILLAY 1455,16€

MONTOURNAIS 1 579,06 €

MONSIREIGNE 891,73 €

CHAVAGNES LES REDOUX 748,83 €

TALLUD SAINTE GEMME 435,01 €

POUZAUGES 5 156,82 €

SAINT MESMIN 1 601,67 €

SEVREMONT 6 049,45 €

BOUPERE 2 830,73 €

SIMULATION TOTAL ANNE 2019 | 21 500,00 €La méthode retenue s’appliquera donc en déduction des Attributions de compensation

sur l'année N+1 après charges constatées en décembre de chaque année par la CLECT.

Les membres de la CLECT adoptent à l'unanimité les principes

méthodologiques de la mise en commun du Service Systèmes d’Information.

6. Mise en commun d'une Cellule d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage interne au

Territoire

M. le Président établit un rappel des discussions qui se sont tenues depuis plusieurs mois autour de la dimension « AMO » particulièrement à une demande de sécurisation des procédures de cahiers des charges et d'établissement des besoins précis dans Îles travaux importants des communes. La dimension du suivi de chantier a également été posée sur la table des discussions car ni les élus ni les agents techniques ne sont parfois pas suffisamment outillés face à la complexité des normes et des procédures de marchés qui y sont liées.

La Communauté de communes, dans le cadre des différents transferts de compétences dont elle a eu à connaître au cours de ces derniers temps notamment sur la gestion des Zones d'activités et de l'Assainissement collectif, a renforcé son équipe de cadres techniques, qui peuvent venir accompagner les communes dans un certain nombre de démarches.

Enfin il a été constaté que les coûts d’AMO par recours à des services extérieurs,

avaient un impact conséquent sur les charges financières des projets et qu'il convenait

de trouver des pistes d'économie possible, notamment par la piste de mutualisation

d'expertise interne au territoire. Le tableau ci-dessous reprend ces critères et leurs

montants.

Au cours de la discussion, sont abordées les évaluations de coût salarial à charges,

ainsi que les frais de gestion afférents (de type frais de déplacements, quote-part de

fournitures administratives, coût de structure...) :

e Les charges de salaire sont estimées au moment de la CLECT à 180 000€

annuels bruts ;

e Les frais de gestion ont été forfaitisés en application d'un coefficient de 15%

appliqué aux charges salariales.

e Un arrondi au total a été appliqué pour « simplifier » les éléments de calcul

méthodologique.

I est précisé que ces éléments sont empiriques d’une certaine manière, et seront

affinés chaque fin d'exercice par détermination de coûts réels définitifs.

En ce qui concerne le portage de ces frais, une clé de répartition est retenue par les

membres de la Commission à 50% des coûts pour la Communauté de communes et

50% pour les communes.

Pour l'impact aux communes, les membres de la Commission retiennent la formule

d'un forfait calculé à la population pondérée pour 10%, auquel s'ajoute 40%

finançables en fonction du seuil des marchés publics : si le seuil est inférieur à209 000€ un coefficient de 1.50% s'applique, tandis que pour les opérations au-delà

du seuil de 209 OOD0E, le coefficient sera de 2%.

Le tableau ci-dessous reprend les éléments de calcul :

ASSISTANCE MAITRISE D'OUVRAGE

Service partie Accompagnement travaux 106 000 €

Service partie Accompagnement VRD 49 000 €

Frais 15% 23250€

COUT TOTAL AMO 178 250€

Soit un total arrondi de 180 000 €

50% Intercommunalité 90 000 €

50% Communes 90 000 €

10% selon population 18 000 €

40% selon seuil des marchés 72 000 €

Seuil des marchés

si infà 209 000 € 1,50%

si sup ou égal à 209 000 € 2,00%

La méthode retenue s’appliquera donc en déduction des Attributions de compensation

sur l'année N+1 après charges constatées en décembre de chaque année par la CLECT.

À noter qu'une étude en cours avec le concours du Trésor Public pour que la part

variable puisse être comptabilisée en Attribution de compensation inscrite en section

d'investissement.

Décision de la CLECT :

Les membres de la CLECT adoptent à l'unanimité les principes

méthodologiques concernant l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage.7. Impact de cette décision sur les AC :

M. le Président considère que cette décision représente un impact immédiat sur les

Attributions de compensation des communes concernées, selon les modalités dans les

tableaux ci-dessous :

30% 40% AMO TOTAL TOTAL

Commune TOTAL AMO JURIDIQUE JURIDIQUE COMMUNES

Seuil march.

REAUMUR 629,20 € 377,52€ 1758,27€

MEILLERAIE TILLAY 1218,27€ 730,96 € 3 404,40 €

MONTOURNAIS 16 000,00 € | 17322,00€ 8 000,00 € 8 793,20€ 27 694,27 €

MONSIREIGNE 6 000,00 € 6 746,56 € 3 000,00 € 3 447,94 € 11086,22€

CHAVAGNES LES REDOUX 7 200,00 € 7826,93€ 3 600,00 € 3976,16€ 42551,92€

TALLUD SAINTE GEMME 364,19 € 218,52€ 1017,72€

POUZAUGES 20 000,00 € | 24317,33€ 10 000,00 € 12 590,40 € 42 064,55 €

SAINT MESMIN 1 050,00 € 2 390,93 € 700,00 € 1 504,56 € 5497,16€

SEVREMONT 10 000,00 € | 15 064,65 € 5 000,00 € 8028,79€ 29 152,89€

BOUPERE 5 369,92 € 2 000,00 € 3421,95€ 11 622,60 €

63 250,00 € | 81 250,00 €

forfait simulation simulation forfait simulation simulation

Les colonnes en bleu viendront en diminution de l'attribution de compensation de manière

forfaitaire en fonctionnment soit :

Les colonnes blanches pourront venir en facturation de l'attribution de compensation en

investissement (étude en cours par le Trésor Public} soit :

TOTAL POUR LES COMMUNES :

simuiction

i- Evaluation de l'AC 2020 ‘impact des forfaits (colonnes bleues)

_|JURIDIGLEsur Tan slon| INFORMATIGLE sur 1 on

la pcpuldion selon la popuidion

pondérée pondérée

@ (4 =1}2-644)

CHAVAGNES-LES-REDOUX 19730€ EME T616€ TBE 1781108€ LA MEILLERAIE-TILLAY &MDE 1M87€ T30%€ 1454€ ab 18,61€ LEBOUPÈRE 2 1M0DE 239€ 121%€ 283073€ 257 57,40€ MONSIREGNE 7%200€ T4656E MTME a173€ 58%577€ MONTOURNAIS 10%800€ 13200€ 0€ 15906€ 670874€ POUZAUGES 140715200€ AN7HE 20040€ 518€ 1350774€ RÉAUMUR 1236600€ 620€ DE HE 1047,73€ SANT-VESMN 4200000€ 13409€ 256€ 16n1,67€ B2D84€ SÈVREVONT 510€ 506466€ 308€ 60WME 311€ TALLUD-SAINTE-GEMVE |- 496600€ 36410€ n8DE 450€). 598372€ Tamooe Dame 20 Neii- Estimation de l'AC à compter de 2021 : impact charges variables

2020 constatées (+ colonnes blanches)

AMO selon esiimation JURPIQUE sion

des marchés SU Se marchés

(1) (2) @) =(1}{2)-@)

CHAVAGNES-LES-REDOUX 1762108 € 7 200,00 € 3 600,00 € 6 821,08 €

LA MEILLERAIE-TILLAY 666 186,61 € 666 186,61 €

LE BOUPÈRE 257 571,40 € 3 000,00 € 2 000,00 € 252 571,40 €

MONSIREIGNE 5 835,77 € 6 000,00 € 3 000,00 € |- 3 164,23 €

MONTOURNAIS 6 703,74 € 416 000,00 € 8 000,00 € |- 17 296,26 €

POUZAUGES 1 395 087,44 € 20 000,00 € 10 000,00 € 1 365 087,44 €

RÉAUMUR 10 607,73 € 10 607,73 €

SAINT-MESMIN 38 252,84 € 1 050,00 € 700,00 € 36 502,84 €

SÈVREMONT 505 350,11 € 410 000,00 € 5 000,00 € 490 350,11 €

TALLUD-SAINTE-GEMME |- 5 983,72 € - 5 983,72 €

63 250,00 € 32 300,00 €

Décision :

Les membres de la CLECT prennent acte de ces évaluations et de ces modulations à venir sur les Attributions de compensation.

108. Conclusion

Après discussions, concernant les éventuels postes de charges à examiner, M. le Président propose de retenir les principes suivants :

- pour l'expertise juridique :

Les charges de salaire sont estimées au moment de la CLECT à 31 000€

annuels bruts ;

Les frais de gestion ont été forfaitisés en application d'un coefficient de 15%

appliqué aux charges salariales.

Un arrondi au total a été appliqué pour « simplifier » les éléments de calcul

méthodologique.

est précisé que ces éléments sont empiriques d’une certaine manière, et seront

affinés chaque fin d'exercice par détermination de coûts réels définitifs.

En ce qui concerne le portage de ces frais, la clé de répartition est proposée selon un

besoin estimatif de 40% des coûts pour la Communauté de communes et 60% pour

les communes.

Pour l'impact aux communes, les membres de 1a Commission retiennent la formule

d'un forfait de 50% lié à la population pondérée, et une formule liée aux coûts

constatés de montant estimé d'un marché, auquel un coefficient de 1% vient

s'appliquer.

- pour les Systèmes d’information :

Les charges de salaire sont estimées au moment de la CLECT à 31 000€

annuels bruts ;

Les frais de gestion ont été forfaitisés en application d'un coefficient de 15%

appliqué aux charges salariales.

Un arrondi au total a été appliqué pour « simplifier » les éléments de calcul

méthodologique.

ll est précisé que ces éléments sont empiriques d'une certaine manière, et seront

affinés chaque fin d'exercice par détermination de coûts réels définitifs.

En ce qui concerne le portage de ces frais, une clé de répartition est retenue par les

membres de la Commission à 50% des coûts pour la Communauté de communes et

50% pour les communes. A noter qu'une refacturation pourra s’opérer avec le CIAS

lorsque celui-ci sera opérationnel.

Pour l'impact aux communes, les membres de 1a Commission retiennent la formule

d'un forfait calculé à la population pondérée,

| - pour le Service Assistance à Maîtrise d'Ouvrage :

Les charges de salaire sont estimées au moment de la CLECT à 31 000€

annuels bruts ;

Les frais de gestion ont été forfaitisés en application d'un coefficient de 15%

appliqué aux charges salariales.

11°e Un arrondi au total a été appliqué pour « simplifier » les éléments de calcul

méthodologique.

Il est précisé que ces éléments sont empiriques d'une certaine manière, et seront

affinés chaque fin d'exercice par détermination de coûts réels définitifs.

En ce qui concerne le portage de ces frais, une clé de répartition est retenue par les

membres de la Commission à 50% des coûts pour la Communauté de communes et

50% pour les communes.

Pour l'impact aux communes, les membres de la Commission retiennent la formule

d'un forfait calculé à la population pondérée pour 10%, auquel s'ajoute 40%

finançables en fonction du seuil des marchés publics : si le seuil est inférieur à

209 000€ un coefficient de 1.50% s'applique, tandis que pour les opérations au-delà

du seuil de 209 OOCE, le coefficient sera de 2%.

- les charges annualisées présentées dans les tableaux présentés 7°"° paragraphe :

- tout en précisant que l'application en année pleine sera effective pour 2020 ;

- et que des constats de charges seront présentés chaque fin d'année à la CLECT pour suivi des modalités ;

Ces propositions sont adoptées à l’unanimité des membres présents.

M. le Président indique que ce rapport sera soumis à l'examen du Conseil communautaire lors de sa séance du 25 juin prochain.

Les modalités d'approbation du présent rapport sont, conformément aux dispositions du CGl : Le rapport doit être approuvé par au moins les deux tiers des conseils

représentant plus de la moîtié de la population totale des communes membres ou bien par la moitié au moins des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population.

12