Déliberation - 2021 07 06 CM0107

Documents similaires

Compte-Rendu - 2021 07 06 CM0107

Déliberation - 2021 11 04 Registre delib

Déliberation - 2021 11 04 Registre delib

Déliberation - 2021 02 26 registre delib2202

Déliberation - 2021 02 26 registre delib2202

Compte-Rendu - cr conseil municipal 2021 06 07

Procès Verbal - 2025 05 22 liste des délibérations

Déliberation - 2014 06 30

Déliberation - 2018 07 13registre delib

Déliberation - 2016 06 05 CRdu2706

Déliberation - 2021 07 06 CM0107 Document publié le Jeudi 1 juillet 2021 par la commune de Vion. Lien du pdf (Déliberation - 2021 07 06 CM0107)Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Famille, Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie@vion.fr http://vion72.fr

Registre

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

LE 1er JUILLET 2021

Date de convocation

28/06/2021

Date d’affichage de la

délibération

05/07/21

Nombre

de conseillers

En exercice : 15

Présents : 15

Votants : 15

L’an 2021, le 1er juillet à 20 h

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en visioconférence en séance publique sous la présidence de Madame TETU-EDIN Brigitte, maire

Etaient présents :

Brigitte TETU-EDIN, Daniel REGNER, Sylvie RIBOT, Laurent CARTIER, Chantal REGNER, Aurélien DELHOMMEAU, Nathalie PLASSAIS, Pierre CERBELLE, Virginie HOUDOIN Alexandre HUBERT, Valérie PRUDHOMME, Michel JUDALET, Jacques TIMMERMAN, Patricia BESNIER

Absent excusé :

Absent :

Procurations :

Néant

Secrétaire de Séance :

Alexandre HUBERT

Assistait également Sonia Boucontet, secrétaire

Ordre du jour :

- Maitrise d’œuvre travaux rénovation énergétique école

- Désignation Coordonnateur communal – recensement de la

population 2022

- Passage à la nomenclature comptable M57

- Questions diverses

Approbation, à l’unanimité du compte-rendu du 17 mai 2021

Délibn°01-07-21-01

Travaux de rénovation énergétique de l’école : choix du maitre d’œuvre

Madame le maire informe les conseillers municipaux de la nécessité d’avoir recours à un maitre d’œuvre pour les travaux de rénovation énergétique de l’école.

Le coût estimatif des travaux s’élève à 320 000 € HT.

Après analyse des offres, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de retenir la proposition de Mr BERTRAND Christophe, architecte à Neuville pour un montant de 27 200 € HT, soit 8.5 % du coût prévisionnel des travaux.

- PREND ACTE du résultat des offres de prix concernant la mission de maîtrise d’œuvre, - PREND ACTE de l’attribution de la maîtrise d’œuvre à Mr BERTRAND Christophe - AUTORISE le Maire à lancer le marché de travaux,

- AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à ce projet.Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie@vion.fr http://vion72.fr

Vote :

Pour : 15

Contre :

Abstention :

Délibn° 01-07-21-02

Recensement de la population : désignation coordonnateur communal

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V ;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;

Madame TETU-EDIN Brigitte, maire, informe le conseil municipal du lancement de la campagne de recensement de la population en 2022 et qu’il convient de nommer le coordonnateur communal avant le 30 juin 2021. Elle propose au conseil municipal de nommer Sonia BOUCONTET qui a déjà été effectué cette tâche en 2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

- décide de désigner Madame BOUCONTET Sonia, Rédacteur principal de 2ème classe, coordonnateur communal

- autorise Madame le Maire à signer son arrêté de nomination.

Vote :

Pour : 15

Contre :

Abstention :

Délibn° 01-07-21-03

Passage à la nomenclature comptable M57

Le référentiel comptable M 57 actuellement applicable de plein droit aux collectivités territoriales uniques, métropoles et leurs établissements publics administratifs, se substituera obligatoirement et de manière irréversible au référentiel M 14 le 1er janvier 2024 pour toutes les collectivités locales et leurs établissement publics administratifs.

A ce titre, il est souhaitable d'anticiper une échéance de cette importance. C'est pourquoi, une option est ouverte dès le 1er janvier 2022 ou le 1er janvier 2023.

Une délibération de l'organe délibérant de la collectivité est à adopter en N-1 pour une application au 01/01/N.

Les services de la DGFIP et le Trésor Public apporteront un soutien renforcé aux collectivités qui anticiperont le déploiement en 2022 et 2023.

Outre que cette nomenclature assouplit les règles budgétaires (gestion pluriannuelle des crédits, gestion des crédits de dépenses imprévues), les collectivités qui l'adoptent restent soumises aux dispositions spécifiques qui les régissent en matière de dépenses obligatoires (constitution de provisions, amortissements des immobilisations).Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie@vion.fr http://vion72.fr

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

- Autorise Madame le Maire à passer à la nomenclature comptable M57 dès le 1er janvier 2022 en substitution de la M14,

- Autorise Madame le Maire à entamer toutes les démarches nécessaires au changement avec les services de la Trésorerie de Sablé-sur-Sarthe.

Vote :

Pour : 15

Contre :

Abstention :

Questions diverses

Bulletin municipal : le conseil municipal décide de retenir le devis de Homegraphik pour la réalisation de 600 bulletins municipaux et 650 brochures « Histoires et Légendes » de Vion. Jacques Timmerman demande d’indiquer sur le devis que l’impression doit être réalisée en France. Brigitte TETU-EDIN a répondu qu’elle avait déjà fait cette demande auprès du prestataire qui lui a répondu que l’impression sera faite en Bretagne.

Landes communales :la location générale aura lieu le 2 ou le 9 octobre 2021 au matin. Un courrier va être envoyé à tous les locataires actuels pour savoir s’ils souhaitent ou pas garder leur(s) parcelle(s) avant le 30 août 2021, en retournant le coupon-réponse obligatoirement en mairie. Les parcelles devront être rendues en bon état.

Marché de producteurs : Madame Le Maire a fait un bilan sur les 3 premiers marchés. 28 mai : 1er marché avec la présence de Paulo, le parrain du marché

Le 11 juin, des vieux tracteurs étaient présents sur le marché.

Lors du marché du 25 juin, il a été organisé un lâcher de ballon par l’APE, ainsi qu’un concours de dessin et la présence de la mascotte « Olaf », organisé par la municipalité.

Rue de la Pelleterie : Madame Le maire présente le compte-rendu du carottage réalisé le 10 juin. Celui-ci est défavorable, la structure de la chaussée ne fait seulement que 4 cm et cela, ne permet pas de faire l’aménagement prévu par la municipalité. Il faudrait refaire une partie de la chaussée et le devis est d’environ 96 000 €.

Après discussion entre Madame Le Maire et les Services du Département, la solution la moins onéreuse pour la collectivité serait d’étudier la mise en place d’un plateau.

WC PMR au bar « Le Petit Vionnais » : l’autorisation de travaux dans un ERP est toujours en cours. Des pièces complémentaires ont été demandées au niveau de l’accessibilité.

Cantine et garderie

Un bilan du conseil d’école du 22 juin a été fait aux conseillers municipaux concernant les remarques de parents.Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie@vion.fr http://vion72.fr

Cantine : Depuis la loi Egalim, un plat végétarien doit obligatoirement être servi une fois par semaine.

Des parents ont demandé la provenance du soja. Après vérification, le soja servi à la cantine est français et sans OGM.

Il a également été remonté qu’il y avait trop de bruit à la salle polyvalente lors du repas des enfants. Il s’avère que la salle polyvalente est très sonore et les enfants parlent très fort tous en même temps. De ce fait, il est très difficile aux agents de se faire entendre. Cette solution a été prise toute l’année scolaire pour éviter le brassage des élèves durant la crise sanitaire.

Garderie : nous avons des remarques concernant comme quoi les enfants n’avaient pas assez de jeux à la garderie. Madame Le Maire a expliqué les raisons :

- Moins de jeux car il faut tout désinfecter. De plus, dans la garderie, les enfants devaient rester par groupe classe. De ce fait, un jeu était mis par groupe ou bien les enfants peuvent faire du coloriage. Comme habituellement, des activités ont été proposées à Noël, Pâques, fête des pères, fête des mères…

- Il n’était pas possible de sortir sur la cour, pour les mêmes raisons, les enfants devaient rester par groupe classe.

Il a été à nouveau évoqué le problème du manque de nourrice : des interrogations sont en cours concernant une MAM ou une modification des horaires de la garderie.

Fondation du patrimoine

Pour rappel, la souscription concernant les dons pour la restauration des croix de Vion est en ligne. A ce jour, quelques dons ont déjà été effectués. Merci à ces donateurs.

Si vous souhaitez faire un don, vous pouvez soit le faire par chèque ou en ligne sur le lien suivant :

https://www.fondation-patrimoine.org/les-projets/les-croix-de-vion

Vitogaz : les contrats ont été signé pour changement de prestataire concernant la citerne du stade et de la salle polyvalente.

Chartre qualité cantine : un rendez-vous est prévu le 31 aout afin de renouveler cette chartre qualité.

NW Joules : Madame Le maire informe que la municipalité a communiqué les coordonnées des riverains afin que NW joules les contactent à propos du projet d’installation d‘un conteneur de stockage d’énergie sur une parcelle privée au lieu-dit Souday.

Lotissement champs buissons : Madame Le maire informe le conseil municipal que le vendredi 2 juillet, un rendez-vous est prévu dans les bureaux de la DDT afin d’étudier une éventuelle reprise des travaux. De son côté, la collectivité a fait réaliser par le cabinet HYDRATOP, l’étude demandée.

Assemblée Générale du foot : Madame REGNER Chantal qui a représenté la commune à cette assemblée à donner un compte-rendu aux élus.Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie@vion.fr http://vion72.fr

Maison de santé de Sablé : Il a été transmis l’étude NOVASCOPIA à l’ensemble du conseil municipal afin qu’ils aient une vue globale du projet. Ce qui a permis de discuter sur ce point qui est un sujet intercommunal.

Arbre de naissance : Madame PLASSAIS a demandé des informations sur ce point. Madame TETU-EDIN lui a répondu qu’une subvention d’un montant de 495 euros a été accordée pour les opérations de plantations de 2021,2022 et 2023. Fin 2021, il sera planté 7 érables champêtres pour les 7 naissances de 2020.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 45

Brigitte TETU-EDIN Daniel REGNER

Sylvie RIBOT Laurent CARTIER

Chantal REGNER Aurélien DELHOMMEAU

Nathalie PLASSAIS Pierre CERBELLE

Virginie HOUDOIN Alexandre HUBERT

Valérie PRUDHOMME Michel JUDALET

Jacques TIMMERMAN Patricia BESNIER

Benoit ANGELO