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Compte-Rendu - n3 2018 du 12 avril 2018
Compte-Rendu - N2 2025 du 4 avril 2025
Compte-Rendu - N6 2024 du 4 octobre 2024
Compte-Rendu - N1 2024 du 12 fevrier 2024
Compte-Rendu - n1 2020 du 31 janvier 2020
Compte-Rendu - N3 4 2024 du 31 mai 2024
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Vitreux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - N3 4 2024 du 31 mai 2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement, Loisirs,
FA Be
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 DECEMBRE 2019
MAIRIE DE VITREUX
03.84.81.06.56
mairie.vitreux@wanadoo.fr
Permanences :
Mardi et vendredi
De 14h à 17h
N°3-2024
Séance du 26 avril 2024
Présents : MM. Sébastien ANGEL, Didier CABESTANT, Rémi DI FABIO, Alain GOMOT, Sébastien LAMBERT, Hervé LEVY.
Mmes Sylvie GRANDPERRIN, Sonia ABRAHAM
Absents excusés : Lionel CHENILLOT qui donne procuration à Didier CABESTANT, Marc GENTY qui donne procuration à Alain GOMOT
Absent : Damien PERIARD
Secrétaire : Rémi DI FABIO
Le compte rendu de la réunion du 28 mars 2024 a été approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
• Révision d’aménagement de la forêt communale de vitreux
Le conseil municipal,
Après avoir pris connaissance du projet de révision d’aménagement de la Forêt communale de Vitreux, présenté par l’Office National des forêts, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
• Emet un avis favorable au projet d’aménagement de la Forêt communale de Vitreux, d’une contenance totale de 117.60 ha et ses nouvelles dispositions pour la période de 2024 à 2043.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée 19h30 «t ECM
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 DECEMBRE 2019
MAIRIE DE VITREUX
03.84.81.06.56
mairie.vitreux@wanadoo.fr
Permanences :
Mardi et vendredi
De 14h à 17h
N°4-2024
Séance du 31 mai 2024
Présents : MM. Didier CABESTANT, DI FABIO Rémi, Marc GENTY, Alain GOMOT, Sébastien LAMBERT, Hervé LEVY
Mmes Sonia ABRAHAM, Sylvie GRANDPERRIN
Absents excusés : Lionel CHENILLOT qui donne procuration à Didier CABESTANT, Sébastien ANGEL qui donne procuration à DI FABIO Rémi, PERIARD Damien qui donne procuration à Alain GOMOT Secrétaire : Marc GENTY
Le compte rendu de la réunion du 26 avril 2024 a été approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
• Echange de terrain avec Mr LAMBERT Damien
Cet échange de parcelle (ZK61 contre la ZK46) était prévu depuis 2021 avec les héritiers de Mme CHENILLOT Paulettte. N’ayant pu trouver d’accord avec les ayants droits de Mme CHENILLOT, cet échange avait été abandonné.
Mr LAMBERT Damien ayant racheté la parcelle ZK 46, il propose à la commune de valider cet échange.
Les frais engagés par cet échange seront partagés par les deux parties à concurrence de moitié chacun. Pas de soulte.
• Demande de subvention de l’association « semons l’espoir »
L’association « semons l’espoir » sollicite la commune pour une subvention à destination de la maison des familles de Franche-Comté de l’hôpital Minjoz de Besançon. Cette subvention s’élève à 0.20 € par habitant soit pour la commune de Vitreux un total de 57.20 € (286 x 0.20 €) 2
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte de verser la somme de 57.20 € à cette association.
• Délibération portant modification du tableau des emplois et de effectifs
Compte tenu du départ en retraite de l’employé communal, titulaire à temps non complet à raison de 14/35ième, au 01/04/2024, et de la volonté de stagiairiser son remplaçant, Mr Olivier ABRAHAM, actuellement en CDD d’accroissement temporaire d’activité à temps non complet à raison de 24/35ième, il convient de modifier la durée hebdomadaire des emplois correspondants.
Le Comité Social Territorial s’est réuni le 30 mai 2024 et a rendu un avis favorable
Le Maire propose au conseil municipal :
La suppression de l’emploi d’employé polyvalent, adjoint technique territorial, à temps non complet à raison de 14 hebdomadaires, et simultanément la création d’un emploi d’agent polyvalent, adjoint technique territorial, à temps non complet à raison de 24h hebdomadaires à compter du 4 juin 2024.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité des membres présents et représentés la proposition de Mr Le Maire.
• Questions et informations diverses
− Congés estivaux secrétariat :
La mairie sera fermée pour congés du jeudi 25 juillet au dimanche 4 août inclus et du lundi 19 au dimanche 25 août inclus.
− Bois
Les parcelles n°10-11-17-18 du bois d’Amont seront disponibles à l’affouage. Le volume estimé est d’environ 291 stères. Les inscriptions seront possibles du 17 au 30 juin.
Les affouagistes qui n’ont pas fini leur portion route de l’Abbaye ne pourront pas s’inscrire. Les parcelles n°27 et 31 du bois d’Amont seront mises en vente. Le volume estimé est d’environ 130 stères
− Réserve naturelle
Après avoir pris connaissance du projet de création d’une réserve naturelle sur des parcelles communales dans le bois d’Amont, le conseil municipal se prononce contre ce projet à l’unanimité des membres présents et représentés.
Une délibération sera prise en ce sens si nécessaire.
− Elections européennes
Les élections européennes auront lieu dimanche 9 juin. Le bureau de vote sera ouvert de 8h à 18h dans la salle de l’école.
− Rappel
Il est encore temps de réserver vos cartes jeunes en mairie. Date butoir : 28 juin 2024
− Inscription transports scolaires
Le site d'inscription aux transports scolaires pour l'année 2024/2025 ouvrira le 10 juin 2024 jusqu’au 12 juillet 2024 de préférence.
Au-delà de cette date, les inscriptions restent néanmoins possibles.
https://www.bourgognefranchecomte.fr/transport-scolaire-jura 3
− Echo de la Serre
La chorale de l’Echo de la Serre remercie la commune pour la subvention qu’elle lui a accordée.
− Référent santé
Un référent santé devait être nommé au sein du conseil municipal. Monsieur GENTY Marc s’est proposé. Une page d’informations sera créée sur le site internet de la commune.
− Composteur
Il est possible de s’inscrire en mairie auprès de la secrétaire pour obtenir un composteur à un prix préférentiel. La demande peut se faire également sur le site internet du SICTOM de Dole à l’adresse suivante :
https://www.sictomdole.fr/reservation-composteur
− Rentrée 2024 des élèves de petite section
Si vous n’avez pas réceptionné une invitation pour les portes ouvertes de la maternelle de Pagney le vendredi 21 juin pour votre enfant né en 2021, merci de contacter l’école au 03.84.81.03.41.
− Secrétariat de mairie
La secrétaire de mairie est disponible le mercredi matin de 8h à 12h pour vous aider dans vos démarches.
− Rappels divers
➢ Les poubelles doivent être sur le domaine public uniquement le jour du ramassage.
➢ Les voitures ne doivent pas se garer sur les trottoirs.
➢ Les haies doivent être taillées des deux côtés et dessus par le propriétaire. Elles ne doivent pas
dépasser sur le domaine public ou chez les voisins. La hauteur à respecter est de deux mètres
➢ Pour le bien-être de tous, veuillez respecter les horaires pour les appareils de jardinage et de
bricolage.
Du lundi au samedi inclus : 8h à 12h et 13h30 à 19h
Le dimanche et les jours fériés : 10 h à 12 h
La séance a été levée à 22h. INSCRIPTION AFFOUAGE 2024-2025
Mme,
Mr…………………………………………………………………………………
Déclare m’inscrire pour l’affouage 2024-2025
Je m’engage à en régler la taxe indiquée lors de la convocation avec un chèque libellé au trésor public et présenter une attestation d’assurance responsabilité civile pour l’affouage.
A VITREUX, le………………..
Signature :
A RAPPORTER A LA MAIRE POUR LE VENDREDI 28 juin DERNIER DELAI, toutes candidatures après cette date ne seront pas retenues
RAPPEL : Les affouagistes qui n’ont pas terminé leur portion
route de l’Abbaye, ne pourront pas s’inscrire pour l’affouage de
2024-2025. Carte
Avantages
Jeunes
2024
2025
AVANTAO
ES
>
Votre
commune
décide
d'offrir
la Carte
Avantages
Jeunes
aux
jeunes
nés
entre
….
et
.…….
La
Carte
Avantages
Jeunes
est
une
carte
de
réduction
régionale
qui
permet
à tous
les jeunes
de
0
à 30
ans
d'avoir
des
réductions
et
des
gratuités
dans
les
domaines
liés
à
la
culture,
aux
sports,
aux
loisirs
et
dans
les
commerces.
Culture
&
découverte:
bibliothèque,
ludothèque,
médiathèque,
cinéma,
concert,
spectacle,
théâtre,
festival,
manifestation,
livre,
papeterie,
musée
et
patrimoine,
voyage.
Sports
&
Loisirs:
activités
de
loisirs
(bowling,
karting,
paintball,
patinoire,
escape
game,
laser
game,
via
ferrata,
escalade,
accrobranche,
cani-rando,
parachutisme),
activités
nautiques
(piscine,
canoë,
pédalo,
parc
aquatiques,
canyoning),
articles
de
sport,
BAFA
BAFD,
loisirs
et
arts
créatifs,
musique,
parc
de
loisirs,
pratiques
sportives,
sports
d'hiver. Commerce
&
vie
pratique:
assurance,
banque,
beauté
et
bien-être
(coiffeurs,
esthétique),
décoration
et
fête,
déplacement,
véhicule
et
permis,
enfant,
formation,
conseil,
habitat,
imprimerie,
photocopie,
informatique,
internet,
jardinerie,
animalerie
et
bricolage,
jeux,
mode
(bijoux
et
accessoires,
chaussures,
cordonnerie,
habillement,
lingerie,
maroquinerie),
photo,
produits
bio,
produits
régionaux,
fruits
et
légumes,
restaurant
et
gourmandise
(restauration,
restauration
rapide,
fast-food),
santé,
téléphone.
Valeur
de
la
Carte
Avantages
Jeunes
: 10
€,
liste
des
points
de
vente
et
des
avantages
sur
ww.avantagesjeunes.com
Réservation
de
la Carte
Avantages
Jeunes
2024-2025
A
retourner
en
mairie
avant
le : 28
Au
209
Nom :
Prénom :
Date
de
naissance :
Tel
portable :
Email
:
Statut
(à entourer)
: écolier,
collégien,
lycéen,
apprenti,
étudiant,
en
emploi,
demandeur
d'emploi,
autre
Nom
:
Prénom :
Date
de
naissance
:
Tel
portable :
Email : Statut
(à entourer)
: écolier,
collégien,
lycéen,
apprenti,
étudiant,
en
emploi,
demandeur
d'emploi,
autre
Nom :
Prénom :
Date
de
naissance :
Tel
portable :
Email : Statut
(à
entourer)
: écolier,
collégien,
lycéen,
apprenti,
étudiant,
en
emploi,
demandeur
d'emploi,
autre
Conformément
à
la
Loi
RGPD
du
20
juin
2018
sur
la protection
des
données,
les
informations
recueillies
sur
ce
formulaire
seront
gardées
en
mairie
et
les
données
collectées
seront
communiquées
au
seul
destinataire
suivant
: service
Carte
Avantages
Jeunes
du
Jura > €
) €
) CC
) €
) €
RÉSERVATION COMPOSTEUR
NOM DE FAMILLE
ADRESSE
N° DE TÉLÉPHONE
CODE POSTAL
VILLE
ADRESSE MAIL
Date : ............/........../..........
PRÉNOM
N° DE BADGE (OBLIGATOIRE)
Les composteurs sont en kit : 98 cm x 95 cm x 23 cm (dimensions
démontées pour le transport).
OU KIT COMPOSTAGE
KIT COMPOSTAGE
(1 COMPOSTEUR +
1 BIOSEAU) = 20€
COMPOSTEUR
SEUL 15€
PAIEMENT EFFECTUÉ
Lieu de livraison souhaité :
BREVANS DAMPIERRE HABITANTS DU VAL D'AMOUR : DISTRIBUTION DANS VOTRE COMMUNE
BIOSEAU SEUL 5€ Termes et condition de mise à disposition
Je m'engage à :
M'acquitter de la somme correspondant au matériel dont je me
porte acquéreur;
Réserver l'utilisation du composteur à mon habitat, située dans un
commun membre du SICTOM de la zone de Dole;
Utiliser le composteur pour les biodéchets produits sur mon lieu
d'habitation;
Suivre les conseils sur la pratique du compostage domestique
présents dans le guide remis avec le composteur;
Répondre à toutes les questions qui me seront posées sur
l'utilisation du composteur et du compost produit, par le SICTOM
et par le SYDOM du Jura, et à accepter la visite d'un agent de la
collectivité.
Le SICTOM de la zone de Dole et le SYDOM du Jura s'engagent de leur
côté à :
Fournir un composteur et un bioseau à prix réduit;
Fournir les informations nécessaires à la pratique du compostage
au travers de réunions d'informations et/ou du guide sur le
compostage;
Répondre aux interrogations concernant la pratique du
compostage.
Signature de l’acquéreur : Signature du SICTOM :