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Compte-Rendu - n3 2018 du 12 avril 2018
Document publié le Jeudi 12 avril 2018 par la commune de Vitreux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - n3 2018 du 12 avril 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
1
COMMUNE DE VITREUX
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 AVRIL 2018
MAIRIE DE VITREUX
et 03.84.81.06.56
mairie.vitreux@wanadoo.fr
Permanences :
Mardi et vendredi
de 14h00 à 17h00
N°3.2018
Présents : Olivier ABRAHAM, Raymond BALLOT, Marc GENTY, Alain GOMOT, Daniel PIERRE, Mme Annie PETITJEAN
Absent excusé : Bruno PIERRE qui donne procuration Annie PETITJEAN, Absents : Didier CABESTANT, Sophie HOUDELOT, Damien PERIARD
Secrétaire : Raymond BALLOT
APPROBATION DU COMPTE RENDU
Le compte rendu de la réunion du 16 mars 2018 a été approuvé à l’unanimité des présents par 7 voix.
TAUX D’IMPOSITION DES TAXES LOCALES POUR 2018
M. le Maire rappelle les taux des trois taxes directes locales
Taxe d’habitation 13.24 %
Taxe foncière bâti 9.70 %
Taxe foncière non bâti 22.45 %
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas augmenter les taux de ces trois taxes pour 2018.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des présents, de voter le budget primitif 2018 pour la commune tel qu’il a été présenté par M. le Maire et dont les chiffres sont les suivants :
COMMUNE
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses 437 015.84 €
Recettes 795 828.54 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses 375 348.84 €
Recettes 375 348.84 € 2
ACHAT DE LA PARCELLE ZK 12
Le Conseil Municipal décide de l’acquisition de la parcelle suivante appartenant à la SAFER BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, située sur le territoire de la Commune de Vitreux et cadastrée comme suit pour plantation de haies faune sauvage, de fruitiers (pommiers, noyers…): ZK 12 d’une superficie de 1 ha 61 a 09 ca.
Cette parcelle était promise à la commune par RFF depuis 2009.
TAXE NOTARIALE PREVISIONNELLE POUR L’ACHAT DE LA PARCELLE
ZK 12.
Le Conseil Municipal a décidé de l’acquisition de la parcelle cadastrée ZK 12 sis sur l’Abime d’une surface de 1 ha 61 a 09 ca.
L’acte de vente sera établi par Maître RUEZ Dominique, Notaire à Dole(39100).
La taxe prévisionnelle des frais notariés s’élève à 328.92 € TTC
DEVIS CABINET YVES ROBERT : BORNAGE DES PARCELLES ZK 12 ET
ZL 25
Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le devis du cabinet Yves Robert- 13 rue des Buis 25410 Saint-Vit-pour le bornage des parcelles cadastrées ZK 12 et ZL 25. Parcelle ZK 12 : Pour un montant total de 1 415.47 € HT soit 1 698.57 € TTC Parcelle ZL 25 : Pour un montant total de 1 997.95 € HT soit 2 397.54 € TTC Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, accepte les devis du cabinet Yves Robert pour un montant total de 3 413.42 € HT soit 4 096.11 € TTC.
ADHESION AUX COMMUNES FORESTIERES DU JURA
Le Maire expose l’intérêt pour la commune d’adhérer au réseau des Communes forestières car sur toutes les questions relevant de la gestion de la forêt et de l’intégration de la forêt dans des logiques de développement territorial, elle trouvera conseil, information, formation et appui.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents,
1. Décide son adhésion au réseau des Communes forestières en :
- adhérant à l’Association des Communes forestières du Jura ;
- adhérant à la Fédération Nationale des Communes Forestières de France ; Pour un montant de 247 € annuel.
2. S’engage à respecter les statuts des associations et à honorer annuellement sa cotisation au réseau des Communes forestières en délégant au maire les renouvellements annuels d’adhésion ;
3. Désigne pour représenter la commune au sein de l’Association des communes forestières du Jura :
- Délégué titulaire : Mr GOMOT Alain
- Délégué suppléant : Mr BALLOT Raymond 3
ADHESION CAUE
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des présents par 7 voix d’adhérer au CAUE pour l’année 2018 pour la somme de 60€.
MODIFICATION DES TARIFS DE LOCATION DE L’ALAMBIC
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents par 7 voix « pour » de fixer, à compter du 15 avril 2018, les tarifs de location de l’alambic communal comme suit : Habitants de Vitreux : 15 euros la journée
Personnes extérieures au village : 30 euros la journée
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Inscriptions des futurs élèves nés en 2015
Les portes ouvertes de la maternelle de Pagney auront lieu le vendredi 1ier juin pour les inscriptions, à 16h ou 17h. Les parents des enfants nés en 2015 recevront une invitation la première quinzaine de mai. Si certaines familles n’ont pas reçu ce courrier, merci de prendre contact avec l'école au 03 84 81 03 41.
Célébration du 8 mai 1945
La cérémonie du 8 mai aura lieu à 11h30 au Monument aux Morts.
Les habitants de Vitreux et surtout les enfants sont invités à y participer
Après la cérémonie, un verre de l’amitié sera offert à la salle des fêtes par la municipalité.
Rappel – Horaires de fonctionnement des outils de jardinage et de bricolage Nous vous rappelons que les horaires de fonctionnement des appareils de bricolage ou de jardinage utilisés par les particuliers sont fixés ainsi qu’il suit :
Du lundi au samedi inclus : 8h à 12h et 13h30 à 19h
Le dimanche et les jours fériés : 10 h à 12 h
DEROGATION : seuls les employés communaux sont autorisés à utiliser les appareils de bricolage ou de jardinage en dehors de ces horaires.
Fin de séance à 23H
Le Maire
Alain GOMOT