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Compte-Rendu - N3 2021 du 28 mai 2021
Document publié le Vendredi 28 mai 2021 par la commune de Vitreux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - N3 2021 du 28 mai 2021)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 DECEMBRE 2019
MAIRIE DE VITREUX
03.84.81.06.56
mairie.vitreux@wanadoo.fr
Permanences :
Mardi et vendredi
de 14h00 à 17h00
N°3-2021
Séance du 28 mai 2021
Présents : MM. Sébastien ANGEL, Didier CABESTANT, Lionel CHENILLOT, Rémi DI FABIO, Marc GENTY, Alain GOMOT, Sébastien LAMBERT, Hervé LEVY Mmes Sonia ABRAHAM, Sylvie GRANDPERRIN
Absent excusé : Damien PERIARD qui donne procuration à Hervé LEVY
Secrétaire : Mr Marc GENTY
Le compte rendu de la réunion du 9 avril 2021 a été approuvé à l’unanimité.
• ONF : assistance technique Bois du Vaudenay et Bois d’Amont 2021-2022.
Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité :
-le devis d’assistance bois façonnés de l’ONF pour le bois du Vaudenay pour un montant de 768.00 € HT soit 921.60 € TTC
-le devis d’assistance bois façonnés de l’ONF pour le bois d’Amont pour un montant de 612.00 € HT soit 734.40 € TTC.
• Renouvellement de l’adhésion aux Communes Forestières du Jura
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de renouveler son adhésion aux Communes Forestières du Jura pour l’année 2021 pour la somme de 283 €. • Renouvellement de l’adhésion au CAUE
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de renouveler son adhésion au CAUE pour l’année 2021 pour la somme de 60€.
• Statuts CCJN : ajout de la compétence organisation de la mobilité locale Les Communautés de Communes peuvent désormais recevoir de la compétence d’organisation de la mobilité locale
Il s’agit d’une compétence facultative, comme toutes les compétences qu’une Communauté de Communes peut se voir transférer de la part de ses communes membres. Considérant que la Communauté de Communes Jura Nord est dotée et souhaite favoriser la mise en œuvre sur son territoire de plusieurs actions et services dans le domaine de la mobilité comme des transports publics réguliers (bus, train), le transport scolaire y compris méridien, le transport à la demande, la mobilité partagée comme le co-voiturage, l’élaboration d’un schéma directeur des déplacements doux, des mobilités solidaires, des mobilités à énergie alternative.
La CCJN souhaite être en mesure de poursuivre la construction de son projet de développement territorial durable (développement d’une mobilité pour tous) en devenant acteur identifié et légitime des mobilités. Ainsi la Communauté de Communes Jura Nord pourra garder l’initiative et avoir de la souplesse dans ses choix de politiques mobilité et environnement.
Le conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire :
• Refuse par 8 voix contre et 3 abstentions de transférer la compétence orientation des mobilités à la Communauté de Communes Jura Nord ;
• Classement sonore actualisé des voies ferrées
La loi 92-1444 du 31 décembre 1992 dite « loi bruit » institue un classement sonore des infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic.
Cette loi a pour objectif de réduire les nuisances sonores en fixant des objectifs de qualités pour les voies nouvelles ou pour les voies existantes. Elle vise également à protéger les habitants en définissant des normes d’isolation phonique pour les constructions de bâtiments dans les zones les plus exposées.
Conformément à cette loi, le classement sonore des infrastructures de transports terrestres doit faire l’objet d’une mise à jour régulière afin de prendre en compte l’évolution des trafics. A ce titre et conformément l’article R571-39 du code de l’environnement, un projet d’arrêté de révision du classement sonore est soumis pour avis aux communes concernées.
La commune n’était pas concernée par les arrêtés préfectoraux pris en 2000 (mise en circulation de la ligne LGV en 2011), sa catégorie de classement est la n°2, soit une largeur du secteur affecté par le bruit de 250 mètres.
Le conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, à l’unanimité : • Accepte le classement en catégorie 2 de la ligne LGV ; • Prix de vente des terrains chemin des Champs Rouges
Le conseil a décidé de mettre en vente les deux parcelles situées chemin des Champs Rouges et cadastrées :
-ZL 70 d’une superficie de 1122 m2
-ZL 71 d’une superficie de 1119 m2
Après avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité :
− Décide de proposer les terrains au prix de 40 € le m2, terrains non viabilisés.
Questions et informations diverses
− Routes du Jura 2021 : Le rallye automobile de voitures anciennes demande
l’autorisation de passage dans notre commune le 5 septembre à partir de 8h43
jusqu’à midi environ. Le conseil donne son autorisation.
− Brûlage des végétaux : le brûlage des végétaux est réglementé. Il est interdit
toute l’année dans le village. Il est autorisé en dehors du village uniquement
entre le 1ier octobre et le 14 février. (ci-joint flyer d’information)
− Elections départementales et régionales : en raison de la crise sanitaire et pour respecter les gestes barrières, le bureau de vote pour les élections départementales et régionales du 20 et 27 juin, avec l’accord de la préfecture, est transféré à la salle polyvalente, chemin des Champs Rouges.
− Rappel – Horaires de fonctionnement des outils de jardinage et de bricolage
Nous vous rappelons que les horaires de fonctionnement des appareils de bricolage ou de jardinage utilisés par les particuliers sont fixés ainsi qu’il suit :
Du lundi au samedi inclus : 8h à 12h et 13h30 à 19h
Le dimanche et les jours fériés : 10 h à 12 h
DEROGATION : seuls les employés communaux sont autorisés à utiliser les appareils de bricolage ou de jardinage en dehors de ces horaires.
− Cartes jeunes : les personnes intéressées par une carte avantages jeunes
2021/2022, destinée aux jeunes de moins de 30 ans, ont jusqu’au 30 juin pour
réserver leur carte à la mairie.
− Congés estivaux : la mairie sera fermée du 1ier au 30 août. Réouverture mardi
31 août.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est
levée à 23h45
Le Maire, GOMOT Alain 4