Compte-Rendu - n3 2019 du 17 mai 2019

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Compte-Rendu - n3 2019 du 17 mai 2019 Document publié le Vendredi 17 mai 2019 par la commune de Vitreux. Lien du pdf (Compte-Rendu - n3 2019 du 17 mai 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, 1

COMMUNE DE VITREUX

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 17 MAI 2019

MAIRIE DE VITREUX

 et  03.84.81.06.56

mairie.vitreux@wanadoo.fr

Permanences :

Mardi et vendredi

de 14h00 à 17h00

N°3.2019

Présents : Olivier ABRAHAM, Raymond BALLOT, Didier CABESTANT, Marc GENTY, Alain GOMOT, Damien PERRIARD, Bruno PIERRE

Absents : Sophie HOUDELOT, Daniel PIERRE

Secrétaire : Raymond BALLOT

APPROBATION DU COMPTE RENDU

Le compte rendu de la réunion du 5 avril 2019 a été approuvé à l’unanimité des présents par 7 voix.

ASSISTANCE TECHNIQUE BOIS D’AMONT ET BOIS DU VAUDENAY

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, les devis d’assistance de bois façonnés de l’ONF pour un montant de :

-308.00 € HT soit 369.60 € TTC pour le bois d’Amont

-88.00€ HT soit 105.60 TTC pour le bois du Vaudenay

CONTRAT D’APPROVISIONNEMENT BOIS D’AMONT

Le Conseil Municipal de VITREUX donne son accord pour la vente de gré à gré, par contrat d’approvisionnement de bois pour un volume prévisionnel de 68 m³ pour l’année en cours, dans la parcelle 25 de la forêt communale.

En application de l’article L.214-6 du Code Forestier, l’ONF est le mandataire légal de la commune pour conduire la négociation et conclure le contrat de vente. A cet effet, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tout document qui sera présenté par l’ONF pour la mise en œuvre de ce mandat.

Le Conseil Municipal donne son accord pour que le contrat de vente soit conclu en application des articles L.214-7 et L.214-8 du Code Forestier relatif aux ventes de lots groupés. Conformément à l’article D.214-22 du Code Forestier, l’ONF reversera donc à la commune de VITREUX la part des produits nets encaissés qui lui revient, à proportion de la quotité mise en vente, déduction faite des frais liés au recouvrement et au reversement du produit de la vente, dont le montant est fixé à 1 % des sommes recouvrées.

Pour mener à bien cette opération, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, par 7 voix, décide de confier à l’ONF une mission d’assistance et autorise le Maire à signer la convention correspondante avec l’ONF.2

CONTRAT D’APPROVISIONNEMENT VAUDENAY

Idem pour un volume prévisionnel de 63 m³ pour l’année en cours, dans la parcelle 2 de la forêt indivis du Vaudenay.

OPPOSITION A L’ENCAISSEMENT DES RECETTES DES VENTES DE BOIS

PAR L’ONF EN LIEU ET PLACE DE LA COMMUNE

Monsieur Le Maire expose,

Vu l’article 6.1 du contrat d’objectif et de performance, entre l’Etat, la Fédération nationale des communes forestières et l’Office national des forêts pour la période 2016-2020 Considérant le non-respect de ce contrat d’objectif et de performance sur le maintien des effectifs et le maillage territorial ;

Considérant l’opposition des représentants des communes forestières à l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’Office National des Forêts en lieu et place des collectivités exprimée par le Conseil d’Administration de la fédération nationale des communes forestières le 13 décembre 2017, retirée lors du Conseil d’Administration de la fédération nationale des communes forestières le 11 décembre 2018 ;

Considérant le budget 2019 de l’ONF qui intègre cette mesure au 1ier juillet 2019, contre lequel les représentants des Communes forestières ont voté lors du conseil d’administration de l’ONF du 29 novembre 2018 ;

Considérant les conséquences pour l’activité des trésoreries susceptibles à terme de remettre en cause le maillage territorial de la DGFIP et le maintien des services publics ; Considérant l’impact négatif sur la trésorerie de la commune que génèrerait le décalage d’encaissement de ses recettes de bois pendant plusieurs mois ;

Considérant que la libre administration des communes est bafouée ;

Après en avoir délibérée, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : -Décide de refuser l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’Office National des Forêts en lieu et place des services de la DGFIP.

-Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette décision.

SUBVENTION ASSOCIATION LES PETITS PAVIOU

L’association des parents d’élèves « Les Petits Paviou » sollicite une subvention. Le Conseil Municipal à l’unanimité des présents par 7 voix décide d’accorder la somme de 100 € à l’association « Les Petits Paviou »3

REFECTION RUE DE LA FORGE

Le maire présente aux membres du Conseil Municipal les devis de l’entreprise Cadoux et Roger Cuenot concernant la réfection rue de la Forge.

Devis de l’entreprise CADOUX

Désignation Total HT TVA Total TTC Fourniture et pose de caniveau 4 368.00 € 873.60 € 5 241.60 € Préparation de surface et

revêtement

bicouche

2 106.00 € 421.20 € 2 527.20 €

Regard à grille concave et

raccordement 380.00 € 76.00 € 456.00€ Bétonnage 1 200.00 € 240.00€ 1 440€ 9 664.80 €

Devis de l’entreprise Roger Cuenot :

Désignation Total HT TVA Total TTC Installation de chantier 550.00€ 110.00 € 660.00 € Travaux préparatoires 4 245.90 € 849.18 € 5 095.08 € Voirie 5 304.25 € 1 060.85 € 6 365.10 € 12 120.18 €

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des présents, par 7 voix -d’accepter les devis de l’entreprise Cadoux et Roger Cuenot pour un montant total HT de 18 154.15 soit 21 784.98 € TTC.

-De demander une subvention pour la réfection de la rue de la Forge

CREATION DE PLACES DE PARKING PLACE DE LA MAIRIE

Le conseil décide à l’unanimité des présents par 7 voix d’effectuer le traçage de 5 à 7 places de parking au tarif de 14 € l’emplacement plus frais de déplacement

DECISION MODIFICATIVE BUDGET COMMUNAL

Pour faire face à des travaux supplémentaires de voirie il convient de prendre la décision modificative suivante :

Dépense fonctionnement : Dépense investissement

Article 023/023: 23 000 € Article 2151/21 : 23 000 €

Recette investissement

Article 021/021 : 23 000€4

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

 Inscriptions des futurs élèves nés en 2016

Les inscriptions à l’école maternelle de Pagney auront lieu le vendredi 24 mai. Si vous n’avez pas eu d’invitation pour votre enfant né en 2016, merci de contacter l’école au 03.84.81.03.41

 Routes du Jura

Cette randonnée qui regroupe une cinquantaine de véhicules traversera notre commune le dimanche 8 septembre à partir de 10H30.

 Rappel – Horaires de fonctionnement des outils de jardinage et de bricolage Nous vous rappelons que les horaires de fonctionnement des appareils de bricolage ou de jardinage utilisés par les particuliers sont fixés ainsi qu’il suit :

Du lundi au samedi inclus : 8h à 12h et 13h30 à 19h

Le dimanche et les jours fériés : 10 h à 12 h

DEROGATION : seuls les employés communaux sont autorisés à utiliser les appareils de bricolage ou de jardinage en dehors de ces horaires.

Fin de séance à 22H00

Le Maire

Alain GOMOT