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Arrêté - 371 ANO
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 371 ANO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Culture et patrimoine,
aa
Ville
de
WU?
Montauban
OBJET
DE
LA
DECISION
:
CONVENTION
DE
DEPOT
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
MONTAUBAN
ET
UN
PARTICULIER
POUR
LE
MUSEUM
D'HISTOIRE
NATURELLE
N°371/2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban
;
Vu
l'article
L.2122.22
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
lui
déléguer
pour
la
durée
de
son
mandat
ceriaines
attributions
de
cetie
assemblée
;
Vu
la
délibération
n°
117/08/2024
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
août
2024
prise
en
application
de
cet article
;
Considérant
la
politique
d'enrichissement
des
collections
du
Muséum
d'Histoire
Naturelle
de
Montauban
évoquée
dans
son
projet
scientifique
et
culturel
;
Considérant
l'intérêt
historique
et
patrimonial
de
la
collection
de
Monsieur
qui
comprend
14
items
« Naturalia
»
listés
dans
la
convention
de
dépôt
prévue
à
cet
effet
{nids
d'oiseaux,
oiseaux,
reptiles
…}
pour
le
Muséum
d'Histoire
Naturelle
;
DECIDE
:
-
d'approuver
la
mise
en
dépôt
de
la
collection
de
Monsieur
au
Muséum
d'Histoire
Naturelle
de
Montauban,
à
titre
gracieux
et
selon
les
termes
de
la
convention
de
dépôt
prévue
à
cet
effet,
-
dire
que
ce
dépôt
sera
temporaire
dans
l'attente
du
passage
en
commission
scientifique
régionale
d'acquisition
pour
les
intégrer
à
l'inventaire
musée
de
France,
- de
signer
la
convention
de
dépôt,
ainsi
que
tous
les
actes
et
décisions
d'exécution
en
découlant.
Montauban,
le
22
juillet
2025
Le
Maire,
Marie-Claude
BERLY
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De
sa transmission
en Préfecture
le :
0
l
AOÛT
2025
De sa publication et/ou notification le : ÿ
k
AQUT
2628
Mairie
de
Montauban
-— BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
— contact@vilie-montauban.fr
www.montauban.com