Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 135 ANO
Arrêté - 253 ANO
Arrêté - 371 ANO
Arrêté - 254 ANO
Arrêté - 115 ANO
Arrêté - 134 ANO
Arrêté - 146 ANO
Arrêté - 156 ANO
Arrêté - 157 ANO
Arrêté - 578 ANO
Arrêté - 255 ANO
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 255 ANO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Culture et patrimoine,
dr ass a”
\ille
de
v?
Montauban
OBJET
DE
LA
DECISION
:
CONVENTION
DE
PRET
DE
DOCUMENTS
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
MONTAUBAN
ET
MONSIEUR
JEAN-FRANCOIS
SALOMON
DANS
LE
CADRE
D'UNE
EXPOSITION
« LA
PROPAGANDE
DANS
TOUS
SES
ETATS
»
N°
255/2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban ;
Vu
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée
;
.
Vu
la
délibération
n°117
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
août
2024
prise
en
application
de
cet
article
;
Considérant
que
la
Commune
de
Montauban,
par
l'intermédiaire
du
Pôle
Patrimoine
Culturel,
collecte,
conserve
et
valorise
des
fonds
patrimoniaux
afin
d'œuvrer
ainsi
à
la
diffusion
de
la
connaissance
historique,
au
devoir
de
mémoire
et
à
l'éducation
aux
médias
;
Considérant
que
dans
ce
but,
la
Commune
présente
l'exposition
« La
propagande
dans
tous
ses
états
»
à
l'espace
Perbosc
2
boulevard
Herriot
à
Montauban,
du
11
avril
au
11
octobre
2025
;
Considérant
que
les
collections
prêtées
par
.
|
sont
de
nature
à
enrichir
l'exposition
;
|
Considérant
que
la
valeur
d'assurance
globale
des
documents
est
de
130€ ;
Considérant
que
le
prêt
et
le transport
s'effectuent
à
titre
gracieux
;
DECIDE :
…
d'approuver
la
convention
entre
la
Commune
de
Montauban
et.
domicilié
pour
le
prêt
de
documents
dans
le
cadre
de
l'exposition
« La
propagande
dans
tous
ses
états
n,
jusqu'au
11
octobre
2025
;
- de
signer
la
convention
de
prêt
et
tous
les
documents
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre. Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De sa transmission en Préfecture
le :
2
3
MAI
2025
De
sa publication
et/ou notification
le :
2
3
M
Al
2025
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Téi.
05.63.22.12.00
- contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com