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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 253 ANO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Culture et patrimoine,
ad
a”
\ille
de
w#
Montauban
OBJET DE LA DECISION : CONVENTION
DE
PRET
DE
DOCUMENTS
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
MONTAUBAN
ET
MADAME
LAURENCE
HERITIER
DANS
LE
CADRE
D'UNE
EXPOSITION
«
LA
PROPAGANDE
DANS
TOUS
SES
ETATS
»
N°
253/2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban ;
Vu
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée
;
Vu
la
délibération
n°117
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
août
2024
prise
en
application
de
cet
article
;
Considérant
que
la
Commune
de
Montauban,
par
l'intermédiaire
du
Pôle
Patrimoine
Culturel,
collecte,
conserve
et
valorise
des
fonds
patrimoniaux
afin
d'œvuvrer
ainsi
à
la
diffusion
de
la
connaissance
historique,
au
devoir
de
mémoire
et
à
l'éducation
aux
médias
;
Considérant
que
dans
ce
but,
la
Commune
présente
l'exposition
« La
propagande
dans
tous
ses
états
»
à
l'espace
Perbosc
2
boulevard
Herriot
à
Montauban,
du
11
avril
au
11
octobre
2025
;
Considérant
que
les
collections
prêtées
par
sont
de
nature
à
enrichir
l'exposition
;
Considérant
que
la
valeur
d'assurance
globale
des
documents
est
de
80€ ;
Considérant
que
le
prêt
et
le transport
s'effectuent
à
titre
gracieux
;
DECIDE
:
-
d'approuver
la
convention
.de
prêt
de
documents
entre
la
Commune
de
Montauban
et
Madame
domiciliée
pour
le
prêt
de
documents
dans
le
cadre
de
l'exposition
«La
propagande
dans
tous
ses
états
», jusqu'au
11
octobre
2025 ;
- de
signer
la
convention
de
prêt
et
tous
les
documents
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre. Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter :
De
sa transmission
en
Préfecture
le :
2
3
M
À
|
Û 02 5
De
sa publication
et/ou
notification
le :
9
3
M
A
|
2075
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
-
contact@vilie-montauban.fr
www.montauban.com