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Arrêté - 135 ANO
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 135 ANO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Banque,
a
Ville de
&#
Montauban
OBJET
DE
LA
DECISION
:
CONVENTION
DE
PRET
DE
MATERIEL
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
MONTAUBAN
(MUSEE
DE
LA
RESISTANCE
ET
DU
COMBATTANT) ET GSM
DANS
LE
CADRE
D'UNE
EXPOSITION
« PLAN
SEQUENCE
» DU 3 AU
9 AVRIL 2026
|
DECISION
|
N°
135/2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban
;
Vu
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée
;
Vu
la
délibération
n°117
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
août
2024
prise
en
application
de
cet
article
;
Considérant
que
le
Musée
de
la
Résistance
et
du
Combattant
de
la
Commune
de
Montauban
dispose
de
matériel
d'exposition
{socles,
cloches,
vitrines)
lui
permettant
d'assurer
la
valorisation
de
ses
collections
au
sein
d'expositions
temporaires
;
Considérant
que
ce
matériel,
utilisé
ponctuellement,
peut
être
prêté
à
d'autres
acteurs
culturels
du
territoire,
dans
une
logique
écoresponsable
;
DECIDE
:
-
d'approuver
la
convention
de
prêt
de
2
vitrines
de
format
54x102x27
cm,
entre
la
Commune
de
Montauban
et ER
Comic
CD
: 000
Montauban,
dans
le
cadre
d'une
exposition
« Plan
Séquence
» du
3
au
9
avril
2026,
au
20
rue
des
jardiniers
82000
Montauban
à
titre
gratuit ;
- de
signer
la
convention
de
prêt.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
sos
De
sa transmission
en
Préfecture
le :
|
6
MA
RG
eu
+
De
sa publication
et/ou
notification
le :
Î
6
MARS
2096
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
-— contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com