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Déliberation - no02 2024 recrutement agent non titulaire pour accroissement temporaire d activite ou saisonnier
Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Millery.
Lien du pdf (Déliberation - no02 2024 recrutement agent non titulaire pour accroissement temporaire d activite ou saisonnier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Accusé de réception -
069-216901340-26240201-02-2994 DE
Accusé certifié exécutoire
Réception parie préfet : 08/02/2024]
Publication : 06 024
Pour Fautorité compétente par délégation :
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Du COMMUNE DE MILLERY
RHÔNE Extrait du registre des délibérations du Conseil
ee Municipal du 1er février 2024
Le 1° février 2024, à vingt heures trente, Le Conseil Municipal de la Commune de Millery, dûment convoqué par lettre du 25 janvier 2024, sous la présidence Nombre de de Madame GAUQUELIN Françoise, Maire, en session ordinaire : Conseillers Mesdames et Messieurs GAUQUELIN Françoise, M BUGNET Jean Marc, En exercice : 27 ROTHEA Céline, LEVEQUE Guillaume, CHAPUS Josiane, GILLE Martial, Présent(s) : 22 JOUBERT Marie-Josèphe, CASTELLANO Michel, PUYJALINET Eric, GERVAIS Votants : 25 Annie, M SOTTET Jean Dominique, ROGNARD Evelyne, BOULIEU Anne-Marie, FAVETTA Evelyne, GAUFRETEAU Philippe, CANAL Roberto, DEVAUX CAROLE, BARRAULT Claire, THEVENARD Stéphane, LAZE Gaelle, FOURNIER- MOTTET TRISTE Benoît, DELAFOSSE Loïc.
| | Formant la majorité des membres en exercice
neue certe en qui Excusés: M. GIRARDOT Clément a donné pouvoir à Mme JOUBERT Marie- Conseil Municipal a été Josèphe, Mme DENIS Pascale à donné pouvoir à M. PUYJALINET Eric, M. SOLARI affichée à La porte cina Charles a donné pouvoir à Mme GAUQUELIN Françoise.
jours francs avant celui de Absent : Mme LE FLEM Céline, Mme BRET-VITOZ Monique. la séance. Secrétaire : M. PUYJALINET Eric.
N°02-2024 - Autorisation annuelle de recrutement d’agent non titulaire pour faire face à un accroissement temporaire d'activité ou saisonnier
Rapporteur: Mme le Maire
Vu Le code général de la fonction publique ;
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant ;
Considérant que la commune peut recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs sur Le fondement de l'article L.332-23 du code général de la fonction publique ;
Considérant que la commune peut recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier, pour une durée maximale de 6 mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs sur Le fondement de l’article L.332-23 du code général de la fonction publique ;
Madame le Maire informe l'assemblée que les besoins du service peuvent l'amener à
recruter des agents non titulaires pour faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité dans Les services suivants :
e Périscolaire,
+ Services techniques, Ces agents assureront des fonctions de :
+ Agent d'animation à temps complet ou non complet. Le recrutement se fera sur Le
cadre d'emploi des adjoints d'animation,
+ Agent d'entretien des espaces verts-voirie à temps complet ou non complet. Le recrutement se fera sur Le cadre d'emploi des adjoint techniques.
Leur traitement sera calculé par référence au 1% échelon de la grille de rémunération
afférente.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
-__ D'AUTORISER annuellement le recrutement d'agents non titulaires pour faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité,
- DE PRECISER que les crédits nécessaires sont prévus au budget et prélevés au chapitre 012, exercice 2024.
Délibéré en Mairie les jours, mois, ans susdits
Suivent au registre les signatures du Moire et du secrétaire de séance
Extrait certifié conforme
Le Maire,
Françoise GAUQUELIN