Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - PAR DRH Recrutement de personnels non titulaires p
Déliberation - PAR DRH Recrutement de personnels non titulaires
Déliberation - PAR DRH Recrutement de personnels non titulaires p
Déliberation - PAR DRH Cration dun poste de rdacteur non titulair
Déliberation - Personnel Recrutement pour accroissement saisonnie
Déliberation - Personnel Recrutement pour accroissement saisonnie
Déliberation - Personnel Recrutement accroissement saisonnier dac
Déliberation - Personnel Recrutement pour accroissement saisonnie
Déliberation - Personnel Recrutement pour accroissement saisonnie
Déliberation - Personnel Recrutement accroissement temporaire dac
Déliberation - PAR DRH Recrutement de personnels non titulaires pour un accroissement temporaire dactivit et accroissement saisonnier dactivit
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - PAR DRH Recrutement de personnels non titulaires pour un accroissement temporaire dactivit et accroissement saisonnier dactivit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
Ont
pris
En
za
exercice
pate
Conseil
vote
33
33
32
Date
de
la
convocation
15 juin
2018
Date
d’affichage
20 juin 2018
Objet
de
la
délibération
Pôle
Administration
ressources
— Direction
des
ressources
humaines
—
Recrutement
de personnels
non
titulaires pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
et accroissement
saisonnier
d'activité
(article
3,1°
et 3,2°de
la loi n°84-53
du 26/01/84)
Vote pour
à l’unanimité
POUR
: 32
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de la Commune
de SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
28
juin
2018
L’an
deux
mille
dix-huit,
le vingt-huit
juin
deux
mille
dix-huit,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
DUPONT
Thierry,
RAVINAL
Danièle,
BOUBEKER
Patrick,
LAKS
Joëlle,
CAPELA
Marie-Pierre,
SMADJA
Marie-Aurore,
FOUCOU
Roseline,
BELTRA
Sandrine,
LE
TALLEC
Jean-
Claude,
TREQUATTRINI
Pascale,
PICOT
Joël,
BORELLI
Huguette,
RE
Daniel,
CHAOUCHE
Dalel,
BIAU
Joël,
DELGADO
Alexandra,
ZUCK
Bernard,
CREMADES
Laurence,
BESSET
Monique,
LAUNAY
Michel,
SOLDANO
Florence,
ROYET
Pierre,
GRISOLLE
René,
LACOURTE
Gérard,
MAESTRACCI
Sylvie
Procurations
:
LAURERI
Philippe
donne
procuration
à BIAU
Joël,
GANDIN
Frédéric
donne
procuration
à TREQUATTRINI
Pascale,
BERTRAND
Huguette
donne
procuration
à SMADJA
Marie-Aurore,
MAIRESSE
Aude
donne
procuration
à GRISOLLE
René,
MANDON-BONHOMME
Céline
donne
procuration
à LACOURTE
Gérard
Absents
:
cute
LUNGERI
Carine
.
Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
gén
éral
“dés”
collestivités
territoriales,
Madame
Joëlle
LAKS
est
nommée ‘sbéétarre
de
séance,
ét
reci
à
l'unanimité
des membres
présents
La
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
disposition
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
34,
stipule
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
il
appartient
à
l’assemblée
délibérante
de
déterminer
l’effectif
des
emplois
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Considérant qu’il
peut
être
fait
appel
à du
personnel
recruté
en
qualité
d’agent contractuel
pour
faire
face
à des
besoins
liés
:
-
Dans
son
article
3-1°)
«à
un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois,
compte-tenu,
le
cas
échéant,
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
dix-huit
mois
consécutifs
»,
afin
de
faire
face
aux
besoins
des
services. -
Dans
son
article
3-2°)
« à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
une
durée
ne
pouvant
excéder
6
mois
pendant
une
même
période
de
12
mois
consécutifs
»,
afin
de
faire
face
aux
besoins
des
services.
Compte-tenu
de
la
nécessité
de
renforcer
les
équipes
des
services
de
la
collectivité,
pour
surcroît
de
travail,
ainsi
que
pour
les
périodes
estivales,
la
nécessité
de
disposer
de
personnel
suffisant
pour
respecter
les taux
d’encadrement
indispensable
au
bon
fonctionnement
du
Centre
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(CLSH),
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à procéder,
en
tant
que
de
besoin,
au recrutement
de
personnel.
Dénomination
des
postes
:
-
Au
maximum
4
emplois
à
temps
complet
dans
le
grade
d’adjoint
administratif
territorial
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C.
-
Au
maximum
20
emplois
à
temps
complet
dans
le
grade
d’adjoint
technique
territorial
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C.
-
Au
maximum
2
emplois
à temps
complet
dans
le grade
d’agent
de
maîtrise
territorial
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C.
-
Au
maximum
20
emplois
à
temps
complet
dans
le
grade
d’adjoint
territorial
d’animation
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C.
-
Au
maximum
3
emplois
à temps
complet
dans
le
grade
d’auxiliaire
de
puériculture
territoriale
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C.
Monsieur
le maire
sera
chargé
du
recrutement
des
agents
concernés
et habilité
à ce titre
à signer
les
contrats
d’engagement.
Ces
agents
seront
rémunérés
sur une
base
indiciaire,
correspondant
à leur
grade.
ae ske ee
se see sk 2e 2e
fe ee
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
La
Loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, VU
Ia
Lei
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et notamment
son
article
3-1°)
et 3-2°),
VU
1:
Déciet
r°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l’application
de
l’article
136
de
Ia
loi
du
26,
janrrer
1284
modifiée
portant
disposition
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale,
modifié
en
dernier
lieu
par
le
décret
n°
2007-1829
du
24
décembre
2007.relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la Fonsiont
Fublique
Territoriale,
VTT
le
Décret
n°
2006-1691
du
22
décembre
2006
modifié,
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux,
VU
le
Décret
n°
2006-1693
du
22
décembre
2006
modifié,
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
adjoints
territoriaux
d’animation,
VU
ie
Décret
n°
88-547
du
6
mai
1988
modifié,
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
agents
de
maîtrise
territoriaux,
VU
le
Décret
n°
92-865
du
28
août
1992
modifié,
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
auxiliaires
de
puériculture
territoriaux,
VU
le
Décret
n°
2006-1690
du
22
décembre
2006
modifié,
portant
statut particulier
du
cadre
d’emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux,
CONSIDERANT,
qu’il
est
nécessaire
de
faire
face
aux
besoins
des
services
de
la collectivité
et
de
renforcer
Les
équipes,
pour
surcroît
de
travail
et
qu’il
est
nécessaire
de
disposer
de
personnel
suffisant
pendant
les
périodes
estivales
pour
respecter
les
taux
d’encadrement
indispensable
au
bon
fonctionnement
du
Centre
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(CLSH), CONSIDERANT,
qu’il
peut
être
fait
appel
à
du
personnel
recruté
en
qualité
d’agent
contractuel
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
en
application
de
l’article
3-1°),
à un
accroissement
saisonnier
d’activité
en
application
de
Particle
3-2°)
de la loi n°
84-53
précitée
;
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et à l’unanimité
des
membres
présents
et de
ses
représentants
- ADOPTE
la proposition
du
Maire
- MODIFIE
le tableau
des
effectifs
en
conséquence,
- DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
communal,
chapitre
012
dépenses
de
personnel.
La
présente
délibération
sera publiée
au recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le{)
*
3
‘
et publication
ou notification
du
6
jt
ÿ
3
JU IL .
€ 018 Dee