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Déliberation - 20240519 Recrutement agents non titulaires 2025 face accroissement temporaire ou saisonnier
Document publié le Dimanche 19 mai 2024 par la commune de Seysses.
Lien du pdf (Déliberation - 20240519 Recrutement agents non titulaires 2025 face accroissement temporaire ou saisonnier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SEYSSES
- Séance du 12 décembre 2024-
HAUTE-GARONNE
L'an deux mille vingt-quatre, le douze décembre, le conseil municipal de la commune de Seysses, dûment convoqué conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni en session ordinaire dans la Salle des Fêtes au 225 Chemin des Boulbennes à Seysses, sous la présidence de Monsieur Jérôme BOUTELOUP, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux : 29
: Votants : 29
Membres présents 20) Procurations : 8 Absents : 1
3 Liste des délibérations affichée et mise en ligne le : Date de convocation : 06/12/2024 13/12/2024
Présents : Jérôme BOUTELOUP, Magali PATINET, Dominique ALM, Marie-Ange KOFFEL, Philippe STREMLER, Malika BENSOUICI, Magalie GRANDSIMON, Didier ZERBIB, Raphaël RIGACCI, Françoise
BARRERE, Sébastien CHAUDERON, Philippe RIGAL, Valentin DE MUER, Elodie ALBA, Olivier
CHAPRON, Vicky VALLIER, Emeline ROLLAND, Cynthia GONZALEZ, Françoise MALEPLATE,
Laëtitia IMART.
Excusés avec
procurations : Xavier BERLUTEAU à Didier ZERBIB, Fabio VITULLI à Philippe STREMLER, Oriane LABAT à
Dominique ALM, Morgane CARRA à Malika BENSOUICI, Nathalie CARLES-SALMON à Magalie
GRANDSIMON, Jérôme PUILLET à Jérôme BOUTELOUP, Vincent SOUBIRON à Marie-Ange
KOFFEL, Jean-Paul ROBERTà Vicky VALLIER.
Absents : Gilles DURET
Secrétaire : Marie-Ange KOFFEL
F | Vu le Code Général des Collectivités Temitoriales (CGCT).
N° DEL/2024-5-19
Vu le Code général de la fonction publique (CGFP), et notamment ses articles L. 332-
| 23.1 etL. 332-23.2. |
| OBJET. | |
| Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du |
26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique | Recrutement Janv L " k Cds territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale d’agents non-
titulaires pour
l'année 2025 pour
| faire face à
l'accroissement
temporaire ou
saisonnier d'activité
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à recruter du |
personnel pour faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité dans les
différents services durant la période du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2025
Considérant qu'un bilan est réalisé chaque année pour constater si le besoin est toujours | temporaire, et que s'il devient permanent il sera proposé au Conseil Municipal de créer un | ||| poste.
|
| Considérant l'estimation des besoins avec les agents actuellement en place et les
| prévisions de besoins supplémentaires à venir.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication, et de sa réception par le représentant de l'Etat s'l s'agit d'un acte soumis à cette obligation de transmission en vertu des dispositions de l'article L 2131-2 du code général des collectivités temitoriales. Page 172Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Reçu en préfecture le 17/12/2024
Publié le
ID: 031-213105471-20241212-DEL
| N° DEL/2024-5-19 | Le Conseil Municipal, après en avoir dûment délibéré, décide à l’unanimité des
| suffrages exprimés :
| - D'autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des
| | besoins liés à un accroissement temporaire d'activité du 1° janvier 2025 au 31 décembre
| | 2025 sur une période maximale de 12 mois, pour les emplois suivants : |
| + 1 emplois Equivalents Temps Plein (ETP) au grade d'adjoint administratif (catégorie C) |
| pour l'administration générale,
| * 4 emplois Equivalents Temps Plein (ETP) au grade d'adjoint technique (catégorie C) pour | les services techniques, entretien et ATSEM.
| + 0,5 ETP au grade d'assistant d'enseignement artistique (catégorie B) pour l'école de | musique. |
+ 1 emploi à 1 ETP au grade d'adjoint d'animation (catégorie C) pour le service éducation, |
sport et jeunesse. |
+ 1 emploi de 18h et 1 emploi de 16h au grade adjoint technique (catégorie C) pour le | service entretien ménager.
- D'autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des
besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité du fer mai au 34 octobre 2025 sur une période maximale de 6 mois, pour les emplois suivants :
+ 2 ETP au grade d'adjoint technique (catégorie C) pour les services techniques ; ces
agents pourront assurer des fonctions d'Agents polyvalents
+ 1 ETP au grade d'Adjoint administratif (catégorie C). Cet agent assurerait des fonctions
d'Agent administratif polyvalent selon les besoins des services.
+ 1 ETP au grade d'adjoint territorial d'animation (catégorie C) au service pole éducation, sport et jeunesse.
-De dire que les crédits correspondants seront inscrits au budget principal 2025
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an sus dit, | au registre sont les signatures,
pour copie conforme.
Le Maire,
Jérôme BOUTELDUP
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La présents délibération put faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tibunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, et de sa réception par le représentent de l'Etat sil s'agit d'un ecle soumis à cette obligation de transmission en vertu des dispositions de l'article
L 2131-2 du code général des collectivités temtorieles.— Page 272