Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete C43 2026 travaux fibre optique 1 1
Arrêté - arrete circulation C43 2024 Lucitea 7 rue des Ajon
Arrêté - A2025 90 CIRCULATION TRAVAUX FIBRE OPTIQUE
Arrêté - arrete C31 58 Pernel du 01 au 03.06.2026
Arrêté - arrete 051 2026 travaux fibre optique orange rue d
Arrêté - arrete 050 2026 travaux fibre optique orange rue d
Arrêté - 57 Arrete de circulation Fibre optique
Arrêté - 2024 222 arrêté circulation axione fibre optique
Arrêté - arrete de circulation C01 2024
Arrêté - arrete de circulation RD773 22.01 au 09.02.2024
Arrêté - arrete de circulation C31 2024 fibre optique rue du Vinet et rue des Ajoncs 29.08 au 12.09.2024
Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Drefféac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de circulation C31 2024 fibre optique rue du Vinet et rue des Ajoncs 29.08 au 12.09.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
MAIRIE
n°
C 31/2024
44530
DREFFÉAC
ARRÊTÉ
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
Tirage
et raccordement
de
câbles
fibre
optique
Rue
du
Vinet
et rue
des
Ajoncs
Le
Maire
de
la
commune
de
DREFFÉAC,
VU
les
articles
L
2213-1
à L
2213-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
décrets
n°
2001-250
et 2001-251
du
22
mars
2001
relatifs
au
Code
de
la Route,
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R
411-21-1
et L
411-1,
VU
la
demande
de
l’entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
TELECOM
à
Carquefou
(LOIRE-
ATLANTIQUE)
en
date
du
20
août
2024,
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a
lieu,
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
de
réglementer
la
circulation
sur
la
voie
publique
au
droit
du
chantier
pendant
les
travaux
de
tirage
et
raccordement
de
câbles
fibre
optique,
rue
du
Vinet
et rue
des
Ajoncs :
ARRÊTE
Article
1
: Du
29
août
au
12
septembre
2024,
la
circulation
routière
sera
réglementée
sur
la
voie
publique
de
la façon
suivante
au
droit
du
chantier
situés
rue
du
Vinet
et rue
des
Ajoncs:
-
Circulation
alternée
par
panneaux
et/ou
feux
de
signalisation
quand
cela
est nécessaire
-
Limitation
à 30
km/h
-
Stationnement
interdit
au droit du
chantier
-
Dépassement
interdit
au
droit
du
chantier
-
Chaussée
rétrécie
Article
2:
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
TELECOM
à
Carquefou
(LOIRE-ATLANTIQUE)
chargée
des
travaux
et
la
chaussée,
devra
être
remise
dans
son
état
d’origine
par
cette
même
entreprise.
Article
3
: Monsieur
le
Commandement
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Pontchâteau
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
porté
à
la
connaissance
du
public
par
voie
d’affichage.
Article
4
: Ce
document
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de la réalisation
des
mesures
de publicité.
Fait
à DREFFÉAC,
le 20
août
2024
Le
Maire,