Convocation - 2014 12 15

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Convocation - 2014 12 15 Document publié le Lundi 15 décembre 2014 par la commune de Rairies. Lien du pdf (Convocation - 2014 12 15)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

Du 15 décembre 2014 à 20 h

Le lundi quinze décembre deux mille quatorze à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame CHARRIER Joëlle, Maire.

Convocation : 08/12/2014

Affichage convocation : 08/12/2014

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Nombre de Présents – 13 : CHARRIER Joëlle, Maire ; TOURAULT Jean-Yves, 1er adjoint ; LANCELOT Patrick, 2ème adjoint ; BELLEUVRE Jean-Claude, 3ème adjoint ; CAILLEAU Virginie, CHAUVET Virginie, FICHE Stéphanie, GEOFFRAY Stéphanie, LUCIEN Delphine, MIERMONT Eric, MONTRIEUX Gilles, RABOUAN Sylvie, RENOU Serge.

Nombre d’absents – 1 : GODET Philippe

Nombre excusés – 1 : VILATTE Sandrine

Secrétaire de séance : BELLEUVRE Jean-Claude

Ordre du Jour :

I. Convention GRDF : cartographie numérisée des réseaux 1 II. tarifs location 2015 : salle des fêtes, assainissement, cimetière 1 III. Classement ruelle Allain Leprest 3 IV. Fonds de concours SIEML 3 V. Décision modificative n°5 : illuminations de Noël 4 VI. Questions Diverses 4

Le conseil municipal approuve le compte-rendu du 17 novembre 2014.

Mme Le Maire demande que soit inscrit à l’ordre du jour les points supplémentaires suivants : 1. Décision Modificative n°5 pour paiement illuminations de Noël

2. Décision Modificative n°3 pour paiement des études de la station en budget assainissement 3. Paiement de produits irrécouvrables

I. Convention GRDF : cartographie numérisée des réseaux

Mme le Maire expose le fait que la commune a la possibilité de conventionner avec GRDF pour une mise à disposition des données numériques géoréférencées relatives à la représentation des ouvrages gaz naturel.

Ainsi, les réseaux GRDF seront intégrés dans le Service d’Information Géographique qu’utilisent les services pour renseigner les habitants notamment pour les projets d’urbanisme. GRDF s’engage dans cette convention à transmettre gratuitement les données à la commune.

Le conseil municipal,

Vu la possibilité d’intégrer les réseaux GRDF sur le Service d’Information Géographique de notre commune,

Considérant qu’il convient de contracter une convention avec GRDF définissant les modalités techniques et financières de la communication des données numérisées des réseaux de distribution de gaz, Après en avoir délibéré,

Autorise Mme le Maire ou MM. Les Adjoints à signer ladite convention.

II. tarifs location 2015 : salle des fêtes, assainissement, cimetière

Il est proposé au conseil de modifier les tarifs de la location salle des fêtes, assainissement et concession au cimetière.TARIFS SALLE DES FÊTES

Le conseil municipal,

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire comptable publique et notamment les articles 22 et n°2008-227 du 5 mars 2008,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 9 septembre 1982 autorisant le Maire à créer la régie salle des fêtes en application de l’article L 2122-22 al 7 du CGCT,

Considérant qu’il faille modifier ces tarifs,

Après en avoir délibéré,

Fixe les tarifs suivants à partir du 1er janvier 2015

• VIN D’HONNEUR : 55 €

• GRANDE SALLE (120 personnes) :

o Habitant des Rairies : 180 €

o Hors commune : 230 €

• PETITE SALLE (30 personnes) :

o Habitant des Rairies : 100 €

o Hors commune : 120 €

• ASSOCIATION DES RAIRIES

o 1 location GRATUITE par an (réunion, AG, repas, etc…)

o La 2ème location et les suivantes (voir Règlement - Art. 5) : 80 €

• RESTAURANTS DES RAIRIES : 100 €

• FORFAIT DU 2ème JOUR : 90 €

• Possibilité de remise des clés la veille de la location à partir de 18H00 moyennant la somme de 20 €.

• CAUTION : 400 € : 2 chèques seront déposés lors de la réservation de la salle : o 1 chèque de 90 € → perte de celui-ci, si annulation de la réservation

o 1 chèque de 310 € → perte de celui-ci, si dégradation

REDEVANCE ASSAINISSEMENT

Le conseil municipal,

Vu l'article L 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques concernant l’occupation ou utilisation du domaine public contre paiement d'une redevance,

Vu l'article R 2333-121 du CGCT précisant la compétence du conseil municipal à fixer la redevance concernant l’utilisation des réseaux d’assainissement,

Considérant qu’il faille modifier les montants de cette redevance,

Après en avoir délibéré,

Fixe les montants suivants :

• pour les foyers raccordés au service d’eau

o Prime fixe 42 €

o Prix du m3 0.93 €

• Pour les foyers non raccordés au service d’eau

o Prime fix 42 €

o Prix du m3 0.93 € avec forfait de 30 m3 minimum par personne vivant dans le foyer. Dit que cette mesure s’applique à partir du 1er janvier 2015.

PARTICIPATION A l’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Le conseil municipal,

Vu l’arti 3 des finances rectificatif 2012 n° 2012-254 créant la participation pour l’assainissement collectif (P.A.C.) destinée à financer les services publics de collecte des eaux usées et à satisfaire les besoins locaux d’extension des réseaux,Vu l’art 30 de la loi n°2012-254 repris par l’art L1331-4 du code de la santé publique instaurant la compétence de la commune de limiter le tarif de la P.A.C.,

Considérant qu’il faille modifier le montant vu par délibération du 25 juin 2012, Après en avoir délibéré,

Fixe la P.A.C. à 1 500 €

Dit que cette mesure s’applique à partir du 1er janvier 2015.

TARIFS CIMETIERE

Le conseil municipal,

Vu la délibération du 19 novembre 2012 fixant les tarifs des concessions cimetière, Vu la délibération du 19 septembre 2011 fixant les tarifs des cavurnes et columbarium Considérant qu’il faille modifier les tarifs,

Après en avoir délibéré,

Fixe les montants suivants :

o Concession pour tombe 30 ans :

100 € pour un défunt adulte

40 € pour un défunt enfant (120*0.70m)

o Cavurnes et emplacement columbarium :

15 ans : 60 €

30 ans : 120 €

La dispersion des cendres sur le jardin du souvenir est gratuite.

III. Classement ruelle Allain Leprest

Le conseil municipal,

Vu le souhait de classer la ruelle situé à droite de l’immeuble cadastré B 797 entre la rue Charles de Gaulle et la cour du Hallier,

Vu le tableau de classement établi par délibération du 29 novembre 2010, Considérant qu’il faille rajouter la ruelle en question à ce tableau et que ce classement ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation,

Après en avoir délibéré,

Approuve le classement de cette ruelle dans le bien publique communal, ce qui augmente les mètres linéaires de 27 ml pour les voies à caractère de rue sur le tableau de classement des voies communales,

Nomme cette ruelle « Allain LEPREST »

IV. Fonds de concours SIEML

Il est demandé de participer à un fonds de concours de 327.02 € TTC pour un montant de dépannage réalisé le 22/10/2014 de 436.02 € TTC.

Le conseil municipal,

Vu l’article L5212-26 du CGCT,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 12 octobre 2011 décidant les conditions de mise en place d’un fonds de concours,

Après en avoir délibéré,

Décide de verser un fonds de concours de 75 % au profit du SIEML pour l’opération et les conditions suivantes :

o Dépannage du réseau de l’éclairage public, d’horloges, d’armoires

o D’un montant de la dépense de 436.02 € TTC

o Taux du fonds de concours de 75 %o D’un montant de fonds de concours à verser au SIEML de 327.02 € TTC en une seule fois, sur présentation du certificat d’achèvement des travaux présenté par le SIEML

V. Décision modificative n°5 Budget communal : illuminations de Noël

La commune des Rairies a fait le choix d’augmenter ces décorations de Noël cette année. Au vu des crédits des dépenses imprévues suffisants en investissement, Mme le Maire propose aux conseillers de réaliser la décision modificative suivante :

Le conseil municipal,

Vu la nécessité d’installer de nouvelles décorations de Noël dans le centre des Rairies, Considérant qu’il existe des crédits suffisants en dépenses imprévues section d’Investissement pour répondre à cette dépense,

Après en avoir délibéré,

Décide de réaliser la Décision Modificative suivante :

Art. D020 (dépenses imprévues) - 2169.00 €

Art. 21578 Opération 50 + 2169.00 €

VI. Décision modificative N°3 Budget assainissement : Paiement études et recherches

Le conseil municipal,

Vu les dépenses d’entretien pour la station d’épuration actuelle supérieures aux prévisions, Considérant qu’il convient de réaliser une décision modificative pour régulariser, Après en avoir délibéré,

Décide de réaliser les virements suivant :

Art. 617 + 1 510 €

Art. 022 dépenses imprévues - 1 000 €

Art. 621 mise à disposition du personnel - 510 €

VI. Produits irrécouvrables

Le conseil municipal,

Vu la demande du percepteur en ce jour,

Considérant qu’il faille régulariser des paiements irrécouvrables,

Après en avoir délibéré,

Prononce l’admission en non-valeur les paiements suivants :

GARDERIE datant de l’exercice 2012 sur le budget communal d’un montant de 0.60 € Dit que cette somme sera prise en charge en dépense par mandat d’admission en non-valeur à l’article 6541.

VII. Questions Diverses

1.Transport solidaire

Mme le Maire annonce que le service associatif du Transport Solidaire de la communauté de communes est en recherche de bénévole chauffeur pour assurer les demandes sur la commune des Rairies. Les habitants des Rairies peuvent prendre contact avec la Mairie pour faire le lien avec les responsables de l’association « Trajet Solidaire ».

Pour information, le prochain conseil est prévu le 26 janvier 2014.

Sans autre question, la séance est levée à 21h30